The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations.

Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices.

Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État

La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète.

Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques

Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit.

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Análisis del proceso que condujo a la construcción del concepto de explotación inserto en el Protocolo para prevenir, reprimir y sancionar la trata de personas, incorporado a la legislación colombiana a través de la Ley 800 de 2003

El objetivo de este trabajo de grado es describir una disputa política por el significado del concepto de explotación en el marco de la redacción del “Protocolo para prevenir, reprimir y sancionar la trata de personas, especialmente mujeres y niños”, en el cual se define aquello que se entiende por trata de personas. La construcción de este concepto excluye e invisibiliza otros tipos de explotación comunes en el sistema de producción capitalista contemporánea que pertenecen al universo de violencia objetiva sistémica a través del énfasis en la explotación sexual que hace parte de la violencia subjetiva.

Análisis de la incidencia de la Teoría de la Identidad Colectiva en la posición de la Liga Árabe frente al reconocimiento de Somalilandia como Estado independiente

Esta Monografía se centra en mostrar cómo el intento por conservar la identidad colectiva de la Liga de los Estados Árabes impide ceder ante el deseo de Somalilandia de ser reconocida como Estado independiente.

El problema de conceptualización del terrorismo dentro de la disciplina de las Relaciones Internacionales: Un análisis desde la perspectiva histórico conceptual

Los hechos ocurridos durante el 11 de septiembre de 2001 se constituyeron como un momento fundamental en los intentos de conceptualización del terrorismo internacional dentro de la disciplina de las Relaciones Internacionales. A raíz del 9/11 tuvo lugar la resemantización del concepto de terrorismo internacional en función del terrorismo religioso y del fundamentalismo islámico. Lo anterior, marco una ruptura en el campo de experiencia y en el horizonte de expectativas del concepto mismo, pues este último adquirió un nuevo uso discursivo, y por ende, político. Por eso, ante la necesidad de emprender un análisis discursivo de los usos del concepto de terrorismo internacional, se evidencia cómo al estar inmersos en determinados juegos del lenguaje, el uso discursivo de este concepto termina por convertirse en una herramienta de acción política que promueve una forma de vida.

La reintegración social y económica de los grupos armados ilegales en Colombia: reflexiones a partir de la trayectoria de nueve excombatientes

Esta investigación toma como marco general la Política de Reintegración Social y económica de personas y grupos alzados en armas en Colombia, en donde tras el estudio de las trayectorias en el conflicto de un grupo de 9 excombatientes, se aborda la relación existente entre los beneficios otorgados por dicha política y aquello que facilitó y motivó el ingreso, la permanencia y desmovilización de los grupos armados. Se presenta una caracterización e interpretación conceptual de las denominadas trayectorias en el conflicto, son establecidas relaciones y diferencias entre las organizaciones ilegales FARC y las AUC, se revisan las percepciones que frente a los beneficios del programa de reintegración tienen excombatientes y profesionales de la entidad que lidera dicho proceso y a partir de ello, es argumentada la incidencia que sobre el éxito de esta política tienen las características individuales y particulares, tanto de los excombatientes como de las organizaciones armadas ilegales.

Corporate human rights obligations and international investment law

La globalización permeó las fronteras artificiales existentes entre la economía y la sociedad alrededor del mundo. Las actividades empresariales en este ambiente globalizado ha servido como catalizador de las violaciones de derechos humanos como consecuencia de la ausencia de la protección institucional algunas empresas han explotado los vacíos jurídicos y la falta de protección de los derechos humanos. Al respecto, para lograr un cambio paradigmático requiere un fuerte énfasis en los derechos y las obligaciones de las empresas. Este artículo presenta un análisis crítico de las obligaciones de las empresas en material de derechos humanos frente a la falta de cláusulas de estabilización en los contratos de inversión extranjera. En primer lugar, estas cláusulas son examinadas en relación con la responsabilidad en las obligaciones corporativas con relación a los derechos humanos fundamentales. De acuerdo con lo anterior, se analizan las dimensiones sustantivas y procesales de las cláusulas de estabilización. En segundo lugar, apelando a los ejemplos concretos del Acuerdo para el desarrollo de la Minería entre Mittal Steel y el Gobierno de Liberia, así como el proyecto del Oleoducto de Baku‐Tblisi‐Ceyhan como casos de análisis, este artículo busca la aplicación de las cláusulas de estabilidad en las inversiones extranjeras con relación a la protección de los derechos humanos por parte de los Estados y de las empresas. En tercer lugar, se propone una modificación a la forma como se introduce la cláusula relativa a los derechos humanos. En este orden de ideas, los derechos humanos de los inversionistas, específicamente de las empresas, deben ser incluidos en los acuerdos de inversión extranjera.

Disputa territorial por las Islas Dokdo en las relaciones políticas entre Corea del Sur y Japón (2005-2012)

Las relaciones políticas y económicas entre Corea del Sur y Japón pasaban por su mejor momento en los primeros años del siglo XXI, cuando la disputa territorial por las islas Dokdo, un grupo de islotes ubicados en el mar de Japón y que por décadas han simbolizado el fin de la ocupación del país nipón en territorio coreano, causara nuevas y significativas tensionen entre los dos países. Dicho fenómeno, se sugiere fundamental en la comprensión de las nuevas relaciones bilaterales entre los dos actores y se presenta como foco de análisis en la presente monografía. El documento, presenta un análisis descriptivo de la disputa territorial por las Islas y de sus efectos en las relaciones entre los dos países, tanto en los ámbitos político, social y económico.

Problemas y consecuencias del resurgir del pragmatismo norteamericano: 1952-1976

Revisión crítica de la ‘versión heredada’ sobre el resurgir del pragmatismo norteamericano. Aquí sostengo que ésta es una narrativa sobre la historia de la filosofía que puede ser usada para “reivindicar” la continuidad o para “añorar” la pérdida de esa tradición. Presento tres argumentos a favor de mi tesis sobre la versión heredada: i) es insuficiente para explicar el surgimiento del pragmatismo; ii) es un tipo de narrativa que hace plausible una imagen de la filosofía; iii) impide apreciar que la formación del canon obedece a los propósitos de los seguidores del movimiento.