Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque. La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion. La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives. Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie. Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention «Lauréat de l'Université»

Minorités linguistiques, où êtes-vous ? : pistes et mesures pour une meilleure représentation des minorités linguistiques au sein des organisations (para-)étatiques

L'objectif de la présente étude est d'identifier et d'analyser un certain nombre de mesures et de bouquets de mesures afin de cerner quelques pistes propres à améliorer la représentation des ressortissants des minorités linguistiques francophone ou germanophone au sein d'organisations étatiques ou paraétatiques suisses actives en contexte bilingue allemand-français. Pour ce faire, nous nous sommes appuyé sur la théorie de la bureaucratie représentative et ses promesses et avons recouru à une approche d'acteurs à deux niveaux, comprenant l'envoi d'un questionnaire et l'organisation d'entretiens d'approfondissement. Dix organisations ont ainsi été approchées : Confédération, cantons, communes, anciennes régies fédérales. Il a été possible d'identifier certains enjeux et de cerner un certain nombre de mesures performantes, souvent peu onéreuses en termes de finances et d'organisation ou relevant du bon sens, intervenant à différents moments du cycle de vie d'un emploi et susceptibles d'attirer ou de fidéliser des représentants de la minorité linguistique locale au sein d'une organisation. Il a également été possible de savoir pour quelles raisons certaines mesures sont régulièrement délaissées par les organisations approchées. D'autres ont pu être identifiées au fil d'entretiens, dont certaines sont en projet mais sont susceptibles de se heurter à des obstacles d'ordres divers. D'autres, enfin, sont appelées à se développer. Elles ne sauraient toutefois se passer de soutien politique et juridique, ni d'une certaine créativité, ni d'efforts constants. Ceux-ci déboucheront toutefois sur une organisation plus riche culturellement, s'avérant par ailleurs plus démocratique du fait qu'elle reflétera mieux les citoyens qu'elle administre. Cela, sans oublier une certaine philosophie de souplesse et de tolérance réciproque entre représentants de la minorité et de la majorité linguistique.

Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 1

[Loi (Recueil). 1563-1852]