Rivalité et marchés : une éthique adversative pour les agents économiques

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Institut supérieur de philosophie, Université catholique de Louvain.

Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg

Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. Ils sont donc capables de corriger les défauts d’une politique qui enfreint les droits des requérants et de réparer les torts qu’ils ont encourus. Cet exercice présente cependant plusieurs écueils, souvent graves, du point de vue des requérants et de celui des juges. L’examen des arrêts Wynberg concernant la politique ontarienne de l’IEIP envers les enfants ayant des troubles du spectre autistique illustre certaines de ces difficultés. Ces décisions et celle d’Auton de la Cour suprême du Canada suggèrent que les politiques publiques défectueuses d’une nature complexe et scientifique et dont la responsabilité institutionnelle n’est pas clairement définie n’ont aucune assurance d’être redressées par un recours aux tribunaux.

Contraintes et conditions d’émergence de l’engagement des jeunes en situation de marginalité

Cette recherche doctorale vise à comprendre et interpréter les conditions d’émergence d’un engagement chez des jeunes en situation de marginalité. Des études ont montré que cette situation peut-être un frein important à l’engagement, en raison d’un manque de ressources personnelles, organisationnelles, ou culturelles. Généralement, on a tendance à insister sur le fait que « les jeunes » ne veulent plus militer. Pourtant, d’importantes actions collectives (mouvements étudiants ou communautaires) ou initiatives citoyennes personnelles (écriture de blogues ou signature de pétitions) viennent contredire cette affirmation. En fait, certaines prises de position, dans la sphère privée notamment, échappent à toute analyse classique et sont prises pour un non-engagement, de l’individualisme voire de l’apathie. À partir d’une approche qualitative, exploratoire et interprétative, le dispositif méthodologique de cette thèse privilégie l’observation participante et les entretiens de groupe afin de recueillir le point de vue des jeunes et d’observer un certain nombre d’actions collectives. C’est par le truchement d’organismes communautaires de jeunesse (OCJ) montréalais qu’une centaine de jeunes ont été rencontrés, de septembre 2010 à décembre 2011. L’analyse itérative du corpus de données s’est inspirée des principes de la théorisation ancrée (grounded theory). Un premier niveau d’analyse descriptive a permis de mettre en exergue les contraintes et les conditions d’émergence de l’engagement ainsi que les performances des jeunes en situation de marginalité. Les différentes formes d’engagement ont ensuite été explorées puis mises en perspective dans différents espaces : « original », « intermédiaire » et « négatif ». L’espace original correspond, dans cette thèse, aux moyens d’actions traditionnels (vote, militantisme politique). Nos résultats montrent que le positionnement des jeunes dans ce cadre est très tranché. En fait, non seulement ces modes d’actions émergent rarement mais, s’ils existent, sont le plus souvent soutenus par des intervenants. Dans un autre espace, les jeunes développent parfois des postures particulières, plus radicales ou, au contraire, des postures de retrait, de non-engagement. Cela se rapporte à ce qu’il conviendrait d’appeler l’espace négatif. Dans ce cas, les contraintes de la situation de marginalité poussent certains jeunes à mettre à distance l’engagement et à se situer aux marges des espaces de participation. L’opposition à toutes formes traditionnelles d’engagement amène des jeunes à envisager des moyens d’action plus radicaux que l’on peut également circonscrire dans cet espace négatif. On trouve au final une tout autre dynamique selon laquelle des jeunes prennent position au sein de ce que l’on a appelé l’espace intermédiaire. Les territoires et les modes d’action sont alors aussi éclectiques que la rue, l’entourage personnel, ou la création artistique underground. Si les rapports à l’engagement des jeunes rencontrés sont complexes, parfois ambivalents, ils révèlent toutefois la recherche d’une alternative, la construction de modes d’action particuliers. Une analyse dynamique des contraintes et des conditions d’émergence de l’engagement des jeunes en difficulté montre que leurs prises de position dépassent la simple dialectique engagement/non-engagement. Ainsi, ce que l’on pourrait appeler un « alter-engagement » se dessine à travers les prises de position de ces jeunes, particulièrement au sein de l’espace intermédiaire. Ce concept est développé pour mettre en évidence les formes d’engagement plus intimes, plus communautaires ou plus artistiques. L’alter-engagement se définit alors comme une forme de prise de position critique, impolitique, en réaction à la fois à l’engagement traditionnel, à une posture de retrait et à une posture plus radicale.

La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne.

Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État membre de l’Union européenne, de sorte que son intégration y soit forte. Qu’est ce que la notion de protection renforcée contre l’expulsion signifie exactement? Nous examinerons le droit de l’UE, en comparant le droit à la libre circulation des ressortissants européens et des travailleurs turcs, et l’étendue de leur protection respective contre l’expulsion. Est-elle la même ? Pour répondre à cette question, nous verrons le droit applicable à chacune de ces catégories de citoyens, notamment la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit d’association UE/Turquie ainsi que la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette protection diffère selon la citoyenneté des individus. Ainsi, la protection des ressortissants turcs est moindre que celle des ressortissants européens. Toutefois, la CJUE a joué un rôle proactif dans l’interprétation des droits à la libre circulation des travailleurs turcs, en interprétant le droit d’association Turquie/UE par analogie avec celui applicable aux citoyens européens. Dans les litiges relatifs à la protection contre l’expulsion, les travailleurs turcs se sont également vu reconnaître une protection semblable à celle des ressortissants européens par la CJUE. La Convention européenne des droits de l’homme est un autre instrument qui vient protéger les résidants de l’Europe contre une violation de leurs droits fondamentaux que pourrait entraîner une expulsion du territoire. Face à cet activisme judiciaire, on est en mesure de se demander dans quelle mesure les ressortissants travailleurs turcs et européens jouissent d’une protection différente contre l’expulsion.

Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model

En Amérique du Nord, les militants et les juristes ont longtemps cru que les avocats progressistes pourraient offrir des avantages tactiques importants aux mouvements sociaux. Cette perspective optimiste a cédé la place pendant les années 1970 à une attitude critique à l'égard des avocats et des litiges. Les chercheurs se sont interrogés sur l’efficacité d’assimiler les revendications politiques à des atteintes aux droits individuels, pour être ensuite présentées devant les tribunaux. Le litige était perçu comme source d’une influence négative qui favorise l’isolement et l’individualisme. De plus, les chercheurs ont remarqué qu’il y avait le potentiel pour les avocats militants – bien qu’ils soient bien intentionnés – d’exercer leur profession d’une manière qui pourrait donner un sentiment d’impuissance aux autres participants du mouvement social. Les premières versions de cette critique vont souvent assimiler la « stratégie juridique » avec le litige présenté devant les tribunaux judiciaires et géré par les avocats. Une réponse inspirante à cette critique a développée au début des années 2000, avec l'émergence d’un modèle de pratique que les chercheurs aux États-Unis ont nommé « law and organizing ». Des études normatives sur ce modèle offrent des arguments nuancés en faveur d’une pratique militante interdisciplinaire, partagée entre les avocats et les organisateurs. Ces études continuent à attribuer les risques d’individualisation et d’impuissance aux avocats et aux litiges. Selon ce modèle, au lieu de diriger la stratégie, les avocats travaillent en collaboration avec les travailleurs sociaux, les organisateurs et les citoyens pour planifier la stratégie du mouvement social, tout en favorisant l'autonomisation et la mobilisation de la collectivité. La présente thèse offre un examen critique de ce modèle, à travers l'une de ses tactiques bien connues: le traitement des problèmes juridiques individuels par les organisations militantes. La thèse examine les hypothèses fondatrices du modèle « law and organizing », en réinterprétant les problèmes d’individualisation et d’impuissance comme étant des enjeux reconnus dans de multiples disciplines, partout où les acteurs font de l’intervention sur une base individuelle afin de provoquer un changement systémique. La thèse soutient qu’un modèle de la pratique engagée du droit qui associe l'individualisation et l'impuissance exclusivement à la profession d'avocat risque de répondre de façon inadéquate aux deux problèmes. La recherche propose un modèle modifié qui met l'accent sur les options juridiques accessibles aux militants, tout en reconnaissant que la mobilisation et l'autonomisation sont des priorités qui sont partagées entre plusieurs disciplines, même si elles peuvent être traitées de façon particulière à l’intérieur de la profession juridique.

Un centenaire, des faire mémoire : analyse des pratiques de mémoire autour du Canadien de Montréal

Cette thèse interroge les pratiques de mémoire hétérogènes qui ont émergé à propos de l’équipe de hockey du Canadien de Montréal dans le cadre du centenaire de l’équipe en 2009. Elle a le double objectif 1) d’apporter un éclairage théorique communicationnel sur l’objet « mémoire » et 2) de développer une analyse contextuelle des pratiques de mémoire et des enjeux qu’elles rendent effectifs. Mon travail s’inscrit dans le champ des memory studies, et particulièrement dans le tournant médiatique actuel, ainsi que dans celui des cultural studies. Au cours du chapitre consacré à la problématisation, je développe une approche communicationnelle de la mémoire en interrogeant la matérialité des pratiques de mémoire ainsi que leur relation co‐constitutive avec les médias de mémoire, réalisées dans le cadre du centenaire. Dans les deux chapitres analytiques, je procède à une analyse d’archives hétérogènes (articles de journaux, captures de sites internet, notes d’observation, interviews, émissions spéciales, publireportages etc.) issues de registres de mémoire différents. Le deuxième chapitre questionne les pratiques de mémoire à propos de l’ancien joueur du Canadien Léo Gravelle, telle la numérisation d’archives et la constitution de la « boîte à chaussures », la « biographisation », la conservation et la fétichisation, ainsi que leurs façons spécifiques de rendre présent des passés. Ce chapitre met en évidence comment des rapports familiaux, des enjeux liés au vieillissement et des formes de camaraderie sont réarticulés par ces pratiques. Le troisième chapitre investigue les pratiques de mémoire développées par l’organisation du Canadien de Montréal, telle la commémoration et la patrimonialisation de l’équipe ainsi que du hockey, et leur manière particulière de réarticuler la relation du sport professionnel à la ville ainsi que des enjeux liés à la philanthropie et au consumer activism. Le quatrième chapitre propose une discussion sur les faire mémoire, comme moyen d’ « espacer », de s’engager « en public » et comme projet qui mobilise et organise. Cette thèse conclue finalement sur ce qui constitue la singularité de ce centenaire.

Jeunes et syndicalisme : une intégration réussie? Analyse comparative de deux organisations syndicales du Québec

Cette recherche dresse un portrait de la situation de la relève syndicale au Québec et des tentatives des organisations syndicales pour stimuler la participation de leurs membres de moins de 30 ans. Elle brosse d’abord un aperçu des habitudes sociales, des valeurs et des caractéristiques en emploi des jeunes. Elle nuance et recadre ensuite la problématique des jeunes en ce qui concerne l’identité collective qu’ils partagent instinctivement et les modalités de socialisation à l’interne façonnant leur participation. Cette recherche remet en question la fenêtre de recrutement estimée où les jeunes seraient en mesure d’entâmer leur participation dans les structures syndicales. Au demeurant, elle décrit l’ampleur des innovations syndicales destinées à stimuler la participation des jeunes et démystifie le mandat de l’une d’elle, les comités jeunes, qui peuvent agir à la fois comme porte-parole de leur organisation, comme la voix des jeunes membres et comme pépinière de la relève syndicale. Les données empiriques utilisées pour ce mémoire proviennent d’une vingtaine de groupes de discussion et de huit entretiens semi-dirigés (n=228), tenus dans deux organisations syndicales d’importance au Québec, disposant d’un comité jeunes et organisés par les chercheures d’un projet de recherche plus vaste sur la participation syndicale des jeunes. Nos résultats démontrent en premier lieu une identité collective construite autour de la précarité et des injustices perçues par les nouveaux travailleurs. L’âge ne serait pas significatif dans la construction de l’identité des jeunes qui semblent en phase de conquérir leur identité. En second lieu, le cadre strict de plusieurs modalités de socialisation avait un effet inhibiteur sur la participation, favorisait des relations d’échanges instrumentales et ne tenait pas compte de la sensibilité de cette nouvelle génération pour les interactions réciproques avec leurs représentants syndicaux. Nous avons aussi observé une utilisation limitée des nouvelles technologies, qui présentent des potentialités intéressantes en matière de transfert des connaissances de surcroît. Par ailleurs, nos résultats à l’égard de l’identité collective observée et de la durée du processus de socialisation soulèvent des questionnements sur la pertinence même des structures jeunes dans leurs paramètres actuels. Le parcours d’un jeune vers la militance syndicale apparaît plus tardif qu’escompté. Plus encore, la problématique jeunes met en lumière les tensions intrinsèques au mouvement syndical quant à la libre négociation sociale des intérêts défendus et du consensus interne nécessaire à leur légitimité.

L’indignation citoyenne contre la loi hypothécaire en Espagne : complémentarités entre éthiques de la justice et de la sollicitude

Consumers are legitimate stakeholders but are unevenly active and powerful in the dynamics that can lead companies to a more socially responsible behaviour. This article proposes to test the relevance, across the struggles of consumers, of the well-known opposition in business ethics between ethics of justice and ethics of care. Relying on a semi-participant direct and webnographic observation of a wide citizen movement that arose in Spain, questioning banks and mortgage regulation, after the explosion of the housing bubble in 2008, this article strives to highlight the permanent dual approach to ethics at all levels of the movement, from spokespersons to supporters, in speech and in actions. One approach is more focused on laws and principles, whereas the other is more focused on direct support to people affected by foreclosures. This article demonstrates the continuities between these two registers of justice and care and their functional complementarities in the dynamics of mobilization. A discussion will then follow on the substance of the opposition between the ethics of justice and the ethics of care as well as on the possible representativeness of this case: behind the singularities of the mortgage issue or of Spanish political culture, one cannot but observe the challenging mobilizing process that comprises a human rightist activism combined with a feminist approach to social issues.

Le mouvement pour les droits civiques afro-américains au cours de la seconde guerre mondiale : stratégies électorales, politiques et économiques

La Seconde Guerre mondiale était riche en possibilités d’avancement pour la population noire. Les leaders afro-américains, conscients du caractère favorable du contexte, mirent sur pied de nouvelles stratégies afin d’optimiser les gains afro-américains. L’économie de guerre favorisa les migrations internes vers les centres industriels du Nord et de l’Ouest. Les migrants noirs s’extirpaient donc du carcan contraignant du Sud où ils étaient régulièrement privés de leur droit de vote. Les leaders noirs brandirent alors un nouvel outil pour faire pression sur les deux principaux partis politiques fédéraux : le nouveau poids électoral afro-américain. La période fut aussi marquée par une hausse de l’activisme noir. Celui-ci se voyait légitimé par les idéaux de liberté et de démocratie prétendument défendus par les États-Unis. Finalement, le plein-emploi permit l’essor du statut économique noir et les leaders afro-américains tentèrent d’exploiter cette conjoncture particulière afin d’en faire bénéficier leur communauté à long terme.

L'autisme, une autre intelligence: nouveauté ou recul?

Dans ce texte, nous soumettons à examen la conception de l'autisme avancée par Laurent Mottron dans son ouvrage L'autisme : une autre intelligence (Mottron, 2004). Le texte comprend quatre parties. Dans la première partie, nous présentons le cadre paradigmatique de l'auteur en matière de troubles envahissants et l'emphase mise sur une catégorie qu'il tient pour majoritaire bien que négligée dans la littérature scientifique et dans les réseaux de services : les troubles envahissants du développement sans déficienceintellectuelle (TEDSDI). Il assimile ce groupe à un nouvel autisme dominant. Dans la deuxième partie, nous montronsque souscrire à l'idée de l'autisme comme une autre forme d'intelligence ne permet pas une conceptualisation adéquate des capacités ni des déficits des personnes concernées. La troisième partie, aborde le problème du traitement de l'autisme. À l'encontre des propos de Mottron, nous défendons la pertinence de traiter l'autisme, notamment par I'intervention comportementale intensive (lCI) et l'analyse appliquée du comportement et jugeons sa position anachronique. D'autre part, la prépondérance et quasiexclusivité qu'il accorde à TEACCH comme réponse sociopsycho-pédagogique apparaît injustifiée. La quatrième partie constitue une critique de l'analyse des émotions chez les personnes autistes que fait l'auteur à partir d'écrits autobiographiques, un retour vers l'introspection comme méthode de recherche. En conclusion, nous déplorons le ton général du propos, trop dialectique, notamment dans sa dichotomisation entre autistes et non autistes. Le militantisme de Mottron pour les « autistes » sans déficience intellectuelle déçoit, de même que le débordement idéologique de sa théorie en faveur de la reconnaissance d'une culture autistique.

Interview with Professor Mark Brodin about his book "William P. Homans Jr.: A Life In Court"

Boston lawyer William P. Homans Jr. devoted his fifty-year career to the defense of the poor and downtrodden, the protection of our most basic civil liberties, and the abolition of the death penalty. Descendant of two of Boston's oldest and most prominent families, and combat veteran of both the British and American Navies during World War II, Homans became unlikely guru to the 1960s generation of radical lawyers and antiwar activists. He was on the defense team in the 1968 conspiracy trial of Dr. Benjamin Spock and four other leading opponents of the Vietnam War accused of aiding and abetting resistance to the military draft, and represented Dr. Kenneth Edelin in the 1975 manslaughter prosecution arising out of a lawful abortion performed after Roe v. Wade. The narrative contrasts Bill Homans' storied legal career with a troubled personal life in a balanced but unvarnished manner, testifying to the strength of the human spirit when committed to the pursuit of the common good. About the author: Mark S. Brodin is Professor of Law at Boston College Law School and the author of numerous books and law journal articles in the areas of civil and criminal procedure, evidence, litigation, and employment discrimination. A graduate of Columbia College (1969) and Columbia Law School (1972), he served as law clerk to United States District Judge Joseph L. Tauro and staff attorney with the Lawyers' Committee for Civil Rights in Boston. He has also practiced for brief periods as a public defender in Boston and a prosecutor in Norfolk County.

Financial crisis: theory and practice

In the last 50 years, we have had approximately 40 events with characteristics related to financial crisis. The most severe crisis was in 1929, when the financial markets plummet and the US gross domestic product decline in more than 30 percent. Recently some years ago, a new crisis developed in the United States, but instantly caused consequences and effects in the rest of the world. This new economic and financial crisis has increased the interest and motivation for the academic community, professors and researchers, to understand the causes and effects of the crisis, to learn from it. This is the one of the main reasons for the compilation of this book, which begins with a meeting of a group of IAFI researchers from the University of Barcelona, where researchers form Mexico and Spain, explain causes and consequences of the crisis of 2007. For that reason, we believed this set of chapters related to methodologies, applications and theories, would conveniently explained the characteristics and events of the past and future financial crisis This book consists in 3 main sections, the first one called "State of the Art and current situation", the second named "Econometric applications to estimate crisis time periods" , and the third one "Solutions to diminish the effects of the crisis". The first section explains the current point of view of many research papers related to financial crisis, it has 2 chapters. In the first one, it describe and analyzes the models that historically have been used to explain financial crisis, furthermore, it proposes to used alternative methodologies such as Fuzzy Cognitive Maps. On the other hand , Chapter 2 , explains the characteristics and details of the 2007 crisis from the US perspective and its comparison to 1929 crisis, presenting some effects in Mexico and Latin America. The second section presents two econometric applications to estimate possible crisis periods. For this matter, Chapter 3, studies 3 Latin-American countries: Argentina, Brazil and Peru in the 1994 crisis and estimates the multifractal characteristics to identify financial and economic distress. Chapter 4 explains the crisis situations in Argentina (2001), Mexico (1994) and the recent one in the United States (2007) and its effects in other countries through a financial series methodology related to the stock market. The last section shows an alternative to prevent the effects of the crisis. The first chapter explains the financial stability effects through the financial system regulation and some globalization standards. Chapter 6, study the benefits of the Investor activism and a way to protect personal and national wealth to face the financial crisis risks.

Judicial Review of Academic Decisions

This thesis entitled “Judicial review of academic decisions.Education in India is being increasingly controlled and guided by the courts.This study makes an attempt to assess the involvement of the court in regulating education and its role or interference in the conventional concepts of ‘academic freedom’ and ‘university autonomy.The study mostly concentrates on the jurisdiction under Article 226 of the Constitution and its invocation in academic matters with particular reference to the decisions of the Kerala High Court.The concept of judicial review in the Constituent Assembly, initial approach of the Supreme Court of India towards the doctrine, gradual empowerment of Indian judiciary in this area and the resultant judicial activism.The study proceeds through the analysis of ‘academic freedom’ and ‘university autonomy’ in the 4"‘ chapter. This chapter attempts to probe academic freedom and university autonomy in India,England and United States and autonomy of Indian universities before and after independence.Basic principles and the jurisdictional parameters of judicial review in the area of academic decisions, as pronounced by the Apex Court, can be convincingly and consistently followed by the High Courts, which is possible only if special Academic Benches are constituted.

Incidencia del poder no violento de las redes transnacionales en la defensa de los derechos humanos. Caso de estudio: Shirin Ebadi, Premio Nobel de Paz

Mientras la atención de la comunidad internacional se ha centrado en el programa nuclear de la República Islámica de Irán, los informes muestran gran deterioro de los derechos humanos al interior del país, por el cual, el Estado no ha rendido cuentas.

Militancia en el movimiento ambientalista del sur de Bogotá: el caso de Casa Useme

Las redes sociales son una de tantas posibles explicaciones al por qué la gente se adhiere a los movimientos sociales y participa de sus luchas. Sin embargo, los acercamientos que se han hecho a la militancia desde las redes sociales tienden a ser rígidos, debido a que sólo diferencian entre los que militan y los que no militan, dejando fuera del espectro una gran cantidad de matices que existen entre las personas que pertenecen a un movimiento social determinado. Este estudio de caso trata de responder a este interrogante con el concepto de compromiso, el cual es un intento de matizar la militancia en un movimiento social desde la teoría de las redes sociales. Adicionalmente, esta investigación trata de acercarse al fenómeno poco conocido del ambientalismo al sur de Bogotá. El cual es un movimiento social joven, en pleno proceso de expansión, con muchos simpatizantes y militantes, pero poco conocido por la academia y por la gente que no habita este espacio.