959 resultados para Roch, docteur de la loi.

Obligations imposées par la loi aux réservistes et territoriaux

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Documents historiques. Décrets, proclamations et ordonnances depuis le 2 décembre 1851 jusqu'à ce jour ; suivis de la nouvelle constitution et du décret organique sur la loi électorale

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Défense pour Louis XVI , suivie d'un Discours sur la loi salique. Par P.-É. Regnaud,...

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L'Outrage aux bonnes moeurs devant la loi

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À propos de la loi delphique de Cadys sur le prêt à intérêt...

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Congrès de la presse départementale : Lettre à MM. les députés au corps législatif, au sujet du projet de la loi sur la presse

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A MM. les membres de la commission de la loi sur la presse

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Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux, par J. Reliquet,...

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Patentes. Nomenclature générale des commerces, industries et professions passibles des droits de patente. Annexe à la loi du 15 juillet 1880

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Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869 par M. Sourigues,... : sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)

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Du projet Mackau : tendant à violer la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies / par C.-A. Bissette

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La Négociation à l'étranger de titres français perdus ou volés tombe-t-elle sous l'application de la loi du 15 juin 1872 ? par René Bittard Des Portes,...

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De la Réforme de la loi électorale. Abolition du scrutin de liste

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La Loi électorale et les deux Chambres, suivant la théorie du Livre de la Légitimité, par A. Blanc de Saint-Bonnet

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