Accounting for Human Rights Violations Risk: Conflict Minerals Mandatory Disclosures under the Dodd Frank Act

This paper examines the equity market response to firms’ disclosure of human rights violation risk with regard to conflict mineral usage as required by Section 1502 of the Dodd-Frank Act (the Act). This paper assesses the aggregate equity market response to regulatory events leading to the passage of the Act, the equity market reaction to voluntary early disclosures and mandatory disclosures of conflict mineral information in Form SD, as well as the determinants of the equity market response. Using a sample of 4,399 US registrants from January 1, 2008 to September 30, 2014, we document a significant negative stock market reaction to the passage of the Act and to conflict minerals disclosures on Form SD. The equity market reaction is more negative and limited to companies that source their minerals from conflict zones, companies with human rights violations, and companies with ambiguous disclosures. Taken together, the results of this study provide an economic justification for companies with poor conflict minerals practices to improve in order to avoid high costs that will arise if firms are forced to disclose human rights abuses. This paper also provides preliminary evidence that Form SD is successful in reducing the governance gap that exposes investors to unnecessary sanction, litigation and reputation risk from firms’ activities in conflict minerals usage.

Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection

International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these rules lies in the fact that they protect even the most vulnerable, and bind even the most powerful. No one stands so high as to be above the reach of their authority. No one falls so low as to be below the guard of their protection. Sergio Vieira de Mello, United Nations General Assembly, November 2002.

Pogge -vs- Sen on Global Poverty and Human Rights

This Paper is part of a broader project examining the ways in which Amartya Sen’s “capability approach” provides a framework for thinking about global poverty as a denial or a violation of basic human rights. The Paper compares the “capability approach” as a basis for thinking about global poverty and human rights with the alternative framework developed by Thomas Pogge. Both the “capability approach” and Pogge’s theory of “severe poverty as a violation of negative duties” support the idea of “freedom from severe poverty as a basic human right”. However, there are important differences. The Paper examines the limitations of Pogge’s “apparent minimalism” and establishes the ways in which Sen’s treatment of the “capability approach” and human rights moves beyond a “minimalist normative position” whilst avoiding Pogge’s charge of “implausibility”.

NGO Duties in Relation to Human Rights. A Closer Look at One Proposal

This paper investigates the moral duties that human rights NGOs, such as Amnesty International, and development NGOs, such as Oxfam, have in relation to human rights – especially in relation to the human right to a decent standard of living. The mentioned NGOs are powerful new agents on the global scene, and according to many they might be duty-bearers in relation to human rights. However, until now their moral duties have hardly been investigated. The present paper investigates NGO duties in relation to human rights by looking in particular to a moral theory recently proposed by Leif Wenar, a theory which has some similarities to utilitarianism. In applying this theory, a case for human-rights duties of NGOs is developed mainly by considering the indispensable role that civil society plays in protecting human rights. The paper concludes that, at least, NGOs bear duties with regard to human rights when, as in certain real-life cases, NGO involvement is the only way to achieve acceptable protection against standard threats to certain goods, such as a decent standard of living.

"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"

Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue de son succès (ou de son échec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occupés est un problème qui continue de faire l’objet de bien des débats et de recherches académiques. À cet égard, il a été suggéré que, malgré l’absence de constitution écrite et l’existence d’un état d’urgence prolongé en Israël, la Haute Cour de justice a réussi à adopter une approche « judiciairement active » quant à la protection et la promotion des droits de l’homme de manière générale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. Dans cette perspective, le débat sur le processus d’examen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion qu’Israël est une démocratie. Ainsi, cet article cherche à examiner cette hypothèse. Premièrement, en adoptant la position que le processus de révision judiciaire est compatible avec la démocratie et la règle de loi. Deuxièmement, il examine l’approche « judiciairement active » de la Cour et soumet un bref aperçu du processus, des outils et des principes légaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorités israéliennes, y compris l’armée, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. L’article argumente également que le contrôle prolongé des territoires occupés par Israël a eu des conséquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la sécurité du pouvoir israélien. La conclusion à laquelle on arrive ici dépend de la façon dont on qualifie ce contrôle: une occupation à long terme ou une annexion (ce qui n’est pas réglementaire par rapport à loi internationale), ce qui n’est pas sans conséquence sur le rôle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occupés.

Indigenous knowledges and power in friction with human rights and development discourses : the case of the Witoto Ethnic Safeguarding Plan in the Colombian Amazon

Cette thèse analyse les négociations interculturelles des Gens du Centre (groupe amazonien multi-ethnique) avec les discours universels de droits humains et de développement mobilisés par l’État colombien. L’analyse se concentre sur le Plan de sauvegarde ethnique Witoto chapitre Leticia (ESP), qui est un des 73 plans formulés et implémentés par l’État colombien pour reconnaître les droits des peuples autochtones en danger par le déplacement forcé causé par les conflits armés internes. J’analyse l’ESP à travers la notion de friction (Tsing, 2005) qui fait référence aux caractéristiques complexes, inégalitaires et changeantes des rencontres contemporaines entre les différences des savoirs locaux et globaux. Mon analyse se base aussi sur des approches foucaldiennes et/ou subalternes de pouvoir comme la recherche anticoloniale et de la décolonisation, les perspectives critiques et contre-hégémoniques des droits humains, le post-développement, et les critiques du féminisme au développement. L’objectif de la thèse est d’analyser les savoirs (concepts de loi, de justice et de développement); les logiques de pensée (pratiques, épistémologies, rôles et espaces pour partager et produire des savoirs); et les relations de pouvoir (formes de leadership, associations, réseaux, et formes d’empowerment et disempowerment) produits et recréés par les Gens du Centre au sein des frictions avec les discours de droits humains et du développement. La thèse introduit comment la région habitée par les Gens du Centre (le Milieu Amazone transfrontalier) a été historiquement connectée aux relations inégalitaires de pouvoir qui influencent les luttes actuelles de ce groupe autochtone pour la reconnaissance de leurs droits à travers l’ESP. L’analyse se base à la fois sur une recherche documentaire et sur deux terrains ethnographiques, réalisés selon une perspective critique et autoréflexive. Ma réflexion méthodologique explore comment la position des chercheurs sur le terrain influence le savoir ethnographique et peut contribuer à la création des relations interculturelles inclusives, flexibles et connectées aux besoins des groupes locaux. La section analytique se concentre sur comment le pouvoir circule simultanément à travers des échelles nationale, régionale et locale dans l’ESP. J’y analyse comment ces formes de pouvoir produisent des sujets individuels et collectifs et s’articulent à des savoirs globaux ou locaux pour donner lieu à de nouvelles formes d’exclusion ou d’émancipation des autochtones déplacés. Les résultats de la recherche suggèrent que les Gens du Centre approchent le discours des droits humains à travers leurs savoirs autochtones sur la « loi de l’origine ». Cette loi établit leur différence culturelle comme étant à la base du processus de reconnaissance de leurs droits comme peuple déplacé. D’ailleurs, les Gens du Centre approprient les discours et les projets de développement à travers la notion d’abondance qui, comprise comme une habileté collective qui connecte la spiritualité, les valeurs culturelles, et les rôles de genre, contribue à assurer l’existence physique et culturelle des groupes autochtones. Ma thèse soutient que, même si ces savoirs et logiques de pensée autochtones sont liés à des inégalités et à formes de pouvoir local, ils peuvent contribuer à des pratiques de droits humains et de développement plurielles, égalitaires et inclusives.

A Synergistic Approach to Human Rights and Public Health Ethics: Effective or a Source of Conflict?

Commentaire / Commentary

Human Rights as tools for political progress

La pratique des droits de l'homme est souvent décrite comme une entreprise qui vise à établir des standards minimaux pour guider l'action des États et des individus. Dans cet article, je tente de remettre en question la position minimaliste défendue par deux auteurs, James Nickel et James Griffin, en défendant une thèse selon laquelle la philosophie et la morale ne devraient pas être limitées par la pratique et les circonstances du monde. Sans apporter une réponse précise à la question de la faisabilité des droits de l'homme tels qu'on les connaît, je soutiens que le minimalisme défendu par Griffin et Nickel n'est pas nécessaire, ni souhaitable, dans la lutte pour la défense des droits de l'homme, lutte dans laquelle la philosophie a un rôle de premier ordre à jouer.

Análisis de la relación entre ONG locales e internacionales para afianzar procesos de luchas políticas. Caso de estudio: Colombia Diversa y Human Rights Watch con respecto a la población LGBT entre 2004 – 2008

Esta monografía pretende establecer en que medida la relación entre ONG locales e internacionales ha logrado afianzar procesos de luchas políticas de la población LGBT a partir del estudio de la relación entre Colombia Diversa y Human Rights Watch. Los propósitos particulares que persigue la investigación giran en torno a tres puntos: primero, analizar el surgimiento y la consolidación de Colombia Diversa y el papel de las ONG en el sistema internacional; segundo, analizar la relación entre ONG locales y ONG internacionales, y tercero, analizar el efecto “bumerang” producto de la relación entre ONG nacionales e internacionales. La investigación recoge y aplica el modelo analítico de Margaret Keck y Kathryn Sikkink sobre redes trasnacionales de defensa y lo aplica al caso de estudio de Colombia Diversa y Human Rigths Watch. El estudio detallado del modelo planteado por Keck y Sikkink nos permite reconocer diferentes etapas de lucha, deslocalización e influencia o incorporación que permite mirar un número importante de variables para lograr comprender el trabajo de las ONG. Se espera que el presente texto sirva para que el lector entienda el funcionamiento de las redes trasnacionales de defensa aplicado a un caso poco estudiado, que incluye análisis de dinámicas internas e internacionales. Diferente a lo planteado hasta el momento en los textos que abordan el tema LGBT en Colombia, esta monografía no hace un análisis jurisprudencial fuerte de las sentencias que han reconocido los derechos de las parejas del mismo sexo, por el contrario pretende hacer un análisis amplio de la actuación de las ONG en general, sus acciones e incorporaciones a partir de los postulados del transnacionalismo.

Corporate human rights obligations and international investment law

La globalización permeó las fronteras artificiales existentes entre la economía y la sociedad alrededor del mundo. Las actividades empresariales en este ambiente globalizado ha servido como catalizador de las violaciones de derechos humanos como consecuencia de la ausencia de la protección institucional algunas empresas han explotado los vacíos jurídicos y la falta de protección de los derechos humanos. Al respecto, para lograr un cambio paradigmático requiere un fuerte énfasis en los derechos y las obligaciones de las empresas. Este artículo presenta un análisis crítico de las obligaciones de las empresas en material de derechos humanos frente a la falta de cláusulas de estabilización en los contratos de inversión extranjera. En primer lugar, estas cláusulas son examinadas en relación con la responsabilidad en las obligaciones corporativas con relación a los derechos humanos fundamentales. De acuerdo con lo anterior, se analizan las dimensiones sustantivas y procesales de las cláusulas de estabilización. En segundo lugar, apelando a los ejemplos concretos del Acuerdo para el desarrollo de la Minería entre Mittal Steel y el Gobierno de Liberia, así como el proyecto del Oleoducto de Baku‐Tblisi‐Ceyhan como casos de análisis, este artículo busca la aplicación de las cláusulas de estabilidad en las inversiones extranjeras con relación a la protección de los derechos humanos por parte de los Estados y de las empresas. En tercer lugar, se propone una modificación a la forma como se introduce la cláusula relativa a los derechos humanos. En este orden de ideas, los derechos humanos de los inversionistas, específicamente de las empresas, deben ser incluidos en los acuerdos de inversión extranjera.

Some elements for the construction of a definition of human rights

This article seeks to demystify the foundations of rights. It looks at the search for some systemic differentiation. It emphasizes effectiveness, legitimacy, the importance of convention and of political participation as common elements of the different theoretical approaches to human rights. By analysing these elements it is possible to build the term “human rights” as a concept capable of being measured accurately by studying the effectiveness of legal rules as applied to human rights in specific contexts.

The three systems for the protection of fundamental human rights in the European Union and exceptional measures against terrorism: the case of extraordinary extraditions (the CIA flights) with special reference to the Spanish case

This document is aimed first of all, make a small introductory reference on the three levels of protection of fundamental rights in Europe with the idea of helping to clarify and understand mainly to non-European systems that we are not talking. For that, based on this, going on to assess the impact generated in these systems suggest that the complaints alleged involvement of European countries in secret CIA flights to combat international terrorism, as well as investigate the responses that have given each protection of these areas to try to clarify them. 

Análisis de los informes emitidos por Human Rights Watch y su incidencia en la firma y ratificación del tratado de libre comercio entre Estados Unidos y Colombia: estudio de caso periodo 2002-2008

Este artículo tiene como objetivo analizar, la incidencia que tienen actualmente las ONG s internacionales sobre la toma de decisiones de los gobiernos de diferentes Estados. Con el fin de hacer más específico dicho análisis, el trabajo se centra en el estudio del caso de la firma del Tratado de Libre Comercio entre Estados Unidos cuyo proceso, según se explica a lo largo del texto, se vio afectado de manera significativa por la acción de Human Rights Watch. El artículo presenta una exposición de la mecánica política requerida para la aprobación de este tipo de tratados en ambos países involucrados, así como la forma en que las asimetrías de poder entre ellos abrieron el campo a la acción de Human Rights Watch.