Le droit peut-il être un révélateur de transformations profondes des politiques publiques ? : l’exemple de réformes récentes en France

Jacques Commaille, Directeur, GAPP (Groupe d’analyse des politiques publiques), Professeur, École Normale Supérieure de Cachan, Département de Sciences Sociales

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique

Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d’une crise sociétale : tant sociale qu’environnementale. Cette crise est une alerte d’ampleur dont les organisations supranationales et les Etats ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l’homme économique n’amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l’objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l’apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l’exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne.

État des Juifs en France, en Espagne et en Italie, depuis le commencement du cinquième siècle de lère vulgaire jusqu'a la fin du seizième, sous les divers rapports du droit civil, du commerce et de la littérature ...

par [Charles Joseph] Bail

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger.

Editor: 1894- F. Larnaude.

Histoire du droit de successions en France, au moyen-age /

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Du droit de grace en France comparé avec les législations étrangères : commenté par lois, ordennaces, décrets... /

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Introduction a l'étude philosophique du droit, précédée d'un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France /

Mode of access: Internet.

Droit public et administratif romain ou Institutions politiques, administratives, économiques et sociales de l'Empire Romain du IVe au VIe siècle (de Constantin a Justinien) ; ouvrage suivi d'un mémoire sur le régime municipal en France dans les villages depuis les romains jusqu'a nos jours /

Contiene : Tom. I (502 p.) - Tom. II (540 p.)

Droit public et administratif romain; ou institutions poliques, administratives, économiques, et sociales de l'empire romain du iva au vie siècle (de Constantin a Justinien) ;ouvrage suivi d'un mémoire sur le régime municipal en France dans les villages... /

Contiene :T. 1.

Histoire du droit municipal en France : sous la domination romaine et sous les trois dynasties /

Contiene : Tom. 2 (399 p.)

De l'enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoin /

Includes quotations in Latin.

Considerations historiques sur le développement du droit ecclésiastique protestant en France.

Thèse--Strasbourg.

Analyse des conciles généraux et particuliers, contenant leurs canons sur le dogme, la morale, & la discipline tant ancienne que moderne, expliqués par des notes, conférés avec le droit nouveau, notamment avec le droit particulier de la France, & précédés d'un traité des conciles en général, pour servir d'introduction. Ouvrage utile au clergé seculier & régulier, ainsi qu'aux juriconsultes.

Vols. 3-4 have title: Analyse des conciles généraux et particuliers, partie seconde, contenant, selon l'ordre alphabetique, & rapprochées du droit nouveau de la France principalement, toutes les matieres dogmatiques, morales ou de discipline, dont il est traité dans les conciles.

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant vn recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange ... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... le tout tiré en partie des archives de la ... maison d'Autriche, & en partie de celles de quelques autres princes & etats; comme aussi des protocolles de quelques grands ministres; des manuscrits de la Bibliotheque royale de Berlin; des meilleures collections, qui ont déja paru tant en Allemagne, qu'en France, en Angleterre, en Hollande, & ailleurs; sur tout des actes de Rymer; & enfin les plus estimés, soit en histoire, en politique, ou en droit;

Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez ... par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe ... " with special t.-p. and general half-title.