999 resultados para Droit pénal

Droit de la filiation

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Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier : étude de droit suisse

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Introduction générale, Eléments de droit comparé, Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC), Art. 1, 2, 3 al. 1, Rem. lim. 18-25, 18-25, Rem. lim. 39-43, 39, Rem. lim. 45-49, 45-49, 59a-63 et Dispositions finales du 20 juin 2003 LCart ainsi que 8-8c et 10-12 LMI (auteur ou co-auteur selon la contribution)

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Droit administratif. Vol. I, Les fondements

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Bibliographie de droit des poursuites et des faillites

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Droit privé et droit social: de l'application de règles du droit privé dans l'assurance sociale, en particulier de celles du code des obligations sur la société anonyme lorsque la société concernée a pour but de pratiquer l'assurance-maladie obligatoire des soins

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La révision du Règlement 44/2001 (Bruxelles I): quelles conséquences pour la Convention de Lugano ? = Revision der Verordnung 44/2001 (Brüssel I): welche Folgen für das Lugano-Übereinkommen ? Actes de la XXIIIe Journée de droit international privé du 8 avril 2011

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Droit suisse de la sécurité sociale. Volume I

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La portée de l'art. 1er let. b CPC et la compétence matérielle judiciaire du droit cantonal, spécialement sous l'angle des affaires successorales

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Corporate governance: l'état du droit positif suisse: code des obligations, loi sur les bourses et loi sur les banques

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Le droit applicable aux contrats: faut-il adapter la LDIP au Règlement "Rome I" ?

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Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit

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Les acteurs culturels en droit social

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Le droit du travail à l'épreuve de la LFus : Analyse de quelques points controversés

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Le droit international privé des obligations non contractuelles à l'heure européenne: le Règlement Rome II

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