Vivre avec un statut « dangereux » : l’expérience pénale d’hommes déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler »

Cette recherche qualitative a comme objectif de comprendre et d’analyser l’expérience pénale d’individus ayant été déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler », en vertu des dispositions légales prévues à la Partie XXIV (articles 752 et suivantes) du Code criminel canadien. Plus spécifiquement, nous avons voulu mettre en lumière comment se vit l’apposition de ce statut « dangereux » au plan personnel et social au moment des procédures judiciaires, lors de l’exécution de leur peine d’incarcération et dans le cadre de leur liberté surveillée, le cas échéant. Pour ce faire, nous avons rencontré dix-neuf hommes visés par ces dispositions légales afin de restituer en profondeur leur expérience pénale par rapport à ce « statut » légalement imposé, et ce, à partir de leur point de vue. Il en ressort que les individus faisant l’objet d’une déclaration spéciale traversent un grand bouleversement émotif, d’une part, en lien avec les délits qu’ils ont commis et d’autre part, relativement à la peine leur ayant été imposée. Ces sentiments complexes semblent se positionner en paradoxe entre un sentiment de culpabilité pour les gestes commis et l’impression d’avoir été traités injustement. Les hommes rencontrés partagent également un parcours pénal difficile marqué par de l’exclusion, du rejet ainsi que des mauvais traitements physiques ou psychologiques. Ils rapportent beaucoup d’impuissance à pouvoir faire évoluer leur situation, soit de se défaire de leur statut « dangereux ». Enfin, l’analyse des propos rapportés montre que l’imposition d’une déclaration spéciale ne constitue pas une « simple » peine puisqu’elle induit un processus de stigmatisation immédiat, discréditant et permanent qui a des implications importantes au niveau social et personnel. Ces implications ont de fait, engendré une transformation à l’égard de la perception qu’ils ont d’eux-mêmes ainsi que dans leurs façons de se comporter socialement.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Abolition of (-)-CGP 12177-evoked cardiostimulation in double beta(1)/beta(2)-adrenoceptor knockout mice. Obligatory role of beta(1)-adrenoceptors for putative beta 4-adrenoceptor pharmacology

Some beta (1)- and beta (2)-adrenoceptor-blocking agents, such as (-)-CGP 12177, cause cardiostimulant effects at concentrations considerably higher than those that antagonise the effects of catecholamines. The cardiostimulant effects of these non-conventional partial agonists are relatively resistant to blockade by (-)-propranolol and have been proposed to be mediated through putative beta (4)-adrenoceptors or through atypical states of either beta (1)- or beta (2)-adrenoceptors. We investigated the effects of (-)-CGP 12177 on sinoatrial rate and left atrial contractile force as well as the ventricular binding of (-)-[H-3]CGP 12177 in tissues from wild-type, beta (2)-adrenoceptor knockout and beta (1)/beta (2)-adrenoceptor double knockout mice. The cardiostimulant effects of (-)-CGP 12177 were present in wildtype and beta (2)-adrenoceptor knockout mice but were absent in beta (1)/beta (2)-adrenoceptor double knockout mice. Thus, the presence of beta (1)-adrenoceptors is obligatory for the cardiostimulant effects of (-)-CGP 12177. It appears therefore that an atypical state of the beta (1)-adrenoceptor contributes to the mediation of the cardiostimulant effects induced by non-conventional partial agonists. Ventricular beta (1)- and beta (2)-adrenoceptors, labelled in wild-type with a K(D)similar to0.5 nmol/l (similar to 16 fmol/mg protein), were absent in beta (1)/beta (2)-adrenoceptor double knockout mice. However, a high density binding site (similar to 154-391 fmol/mg protein) that did not saturate completely (K(D)similar to 80-200 nM) was labelled by (-)-[H-3]CGP 12177 in the three groups of mice, being distinct from beta (1)- and beta (2)-adrenoceptors, as well as from the site mediating the agonist effects of(-)-CGP 12177.

La Traductologie, Science Auxiliare du Droit

Revista Lusófona de Línguas, Culturas e Tradução

Proposal of abolition of the skin sensitivity test before equine rabies immune globulin application

An epizootic outbreak of rabies occurred in 1995 in Ribeirão Preto, SP, with 58 cases of animal rabies (54 dogs, 3 cats and 1 bat) confirmed by the Pasteur Institute of São Paulo, and one human death. The need to provide care to a large number of people for the application of equine rabies immune globulin (ERIG) prevented the execution of the skin sensitivity test (SST) and often also the execution of desensitization, procedures routinely used up to that time at the Emergency Unit of the University Hospital of the Faculty of Medicine of Ribeirão Preto, University of São Paulo (EU-UHFMRP-USP), a reference hospital for the application of heterologous sera. In view of our positive experience of several years with the abolition of SST and of the use of premedication before the application of antivenom sera, we used a similar schedule for ERIG application. Of the 1489 victims of animal bites, 1054 (71%) received ERIG; no patient was submitted to SST and all received intravenously anti-histamines (anti-H1 + anti-H2) and corticosteroids before the procedure. The patients were kept under observation for 60 to 180 minutes and no adverse reaction was observed. On the basis of these results, since December 1995 ERIG application has been decentralized in Ribeirão Preto and has become the responsibility of the Emergency Unit of the University Hospital and the Central Basic Health Unit, where the same routine is used. Since then, 4216 patients have received ERIG (1818 at the Basic Health Unit and 2398 at the EU-UHFMRP), with no problems. The ideal would be the routine use of human rabies immune globulin (HRIG) in public health programs, but this is problematic, because of their high cost. However, while this does not occur, the use of SST is no longer justified at the time of application of ERIG, in view of the clinical evidence of low predictive value and low sensitivity of SST involving the application of heterologous sera. It is very important to point out that a negative SST result may lead the health team to a feeling of false safety that no adverse reaction will occur, but this is not true for the anaphylactoid reactions. The decision to use premedication, which is based on knowledge about anaphylaxis and on the pharmacology of the medication used, is left to the judgment of health professionals, who should always be prepared for eventual untoward events.

La terminologie en droit constitutionnel: une etude contrastive des versions en français et en Wolof de la constitution senegalaise

Dissertação apresentada para cumprimento dos requisitos necessários à obtenção do grau de Mestre em Terminologia e Gestão da Informação de Especialidade

Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.