999 resultados para État stationnaire

Moyens de payer les dettes arriérées de l'État, ou réponse à la brochure de M. le duc de Gaëte, intitulée : "Opinion préliminaire sur les finances" ; par un ancien négociant

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Tendances internationales de l'assurance sociale. 1re édition du Code international de l'assurance sociale. Texte des conventions et recommandations du Bureau international du travail relatives à l'assurance sociale et état de leurs ratifications. État des ratifications mis à jour le 8 avril 1930, d'après les renseignements fournis par le Bureau international du travail

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Lettre d'un créancier de l'État à M. Bricogne, ex-premier commis au ministère des finances, sur son projet de budget

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Lettre à M***, membre de la chambre des députés, sur la proposition de remettre les actes de l'état civil entre les mains des ecclésiastiques, et sur celle d'abolir le divorce

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L'État, ses origines, son évolution et son avenir, par Franz Oppenheimer,... traduit de l'allemand par M. W. Horn

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Adresse au peuple français, sur la monarchie de Louis XVIII et la religion de l'État

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Quelques mots sur les finances de l'État, suivis d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des capitalistes, autrement dit fortunes en portefeuilles, devant produire trois cents millions. Réflexions sur la nécessité du rétablissement des maîtrises et jurandes, produit considérable et d'une perception facile et prompte, qui rendra à la circulation une masse énorme de fonds oisifs et divisés à l'infini en petits capitaux, et associera tous les citoyens au maintien et à la fortune du gouvernement

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Lettre à M. le comte de Lally-Tolendal, pair de France et ministre d'État

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Considérations sur l'état respectif des émigrés et de leurs créanciers

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Observations contre le système d'emprunter pour l'État en vendant des rentes, et projet d'emprunt en remplacement du crédit de seize millions demandé par le budget de 1818 ; par M. M. J. B. B.******

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Coup d'oeil sur l'esprit public du midi de la France, depuis la première restauration ; suivi d'un aperçu rapide sur les moyens propres à améliorer son état actuel , par M***

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Les faiseurs de coups d'état / par Édouard Delpit

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De l'état des partis et des affaires, à l'ouverture de la session de 1819

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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Coup d'oeil sur l'état des finances de l'Espagne au mois de juillet 1829 . Par M. de Oviedo

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