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791 resultados para règles législatives

Mémoire sur la théorie générale des surfaces ; Théorie de la déformation des surfaces réglées déduite du mouvement d'un système invariable : thèses présentées à la Faculté des sciences de Paris pour le doctorat ès sciences mathématiques / par M. Nicolas Nicolaïdès,...

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"Aide-toi, le ciel t'aidera" : comptes-rendu des sessions législatives : compte-rendu de la session de 1831, pour faire suite aux notes et jugemens [sic] sur la Chambre de 1830

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Un dernier mot à propos du mode de scrutin applicable aux élections législatives / par P. Ramond,...

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Appel à l'opinion publique sur les dangers qui menacent d'entraîner de plus en plus les Chambres législatives hors des voies constitutionnelles, ou Lettre à S. E. le ministre des affaires étrangères (alors M. le baron Pasquier), sur l'inviolabilité des lois fondamentales (par le Bon Eugène d'Andrée)

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Le Billard, poème en cinq chants par M. B***... suivi des règles du jeu et de notes historiques

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Observations sur les dangers de la conduite du ministère relativement aux fonctionnaires députés , par M***, membre de diverses assemblées législatives. Seconde édition

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Compte rendu des séances de la chambre des députés, des 26 et 27 février 1823 ; proposition de M. de La Bourdonnaie, tendant à faire expulser M. Manuel. Précédé de réflexions sur l'inviolabilité des députés et sur l'épuration dans les assemblées législatives

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Les Travailleurs français en face de la Bourgeoisie, pendant les élections législatives de 1885 , par Sans-Travail

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Elections législatives de 1885. Du suffrage universel considéré dans ses erreurs et leurs conséquences , par Gustave Martin,...

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Projet de protestation contre l'emploi, dans les actes de l'autorité, dans les discussions des Chambres législatives, dans les publications de toute nature, des dénominations de "parlement" pour désigner les deux Chambres des Pairs de France et des Députés des départements... par J.-Ch. Bailleul,... (1843.)

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Les Contrats de l'État, traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l'État, fournitures et marchés, concessions de mines... etc., par E. Perriquet,...

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Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger, par Paul Baret,...

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Droits et devoirs des créanciers dans la liquidation judiciaire et la faillite règles pratiques

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