Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

Effets de l'application de charges aux membres inférieurs sur le patron de marche des personnes hémiparétiques chroniques

Placer une charge au niveau du membre inférieur est une approche sans fondement scientifique, utilisée par les cliniciens, pour renforcer certains muscles clés de la marche. Cette étude a déterminé les modifications du patron de marche lors de l’ajout d’une charge à la cheville parétique ou non parétique chez des personnes ayant une hémiparésie suite à un accident vasculaire cérébral et a comparé les résultats à ceux d’un groupe témoin. Il est supposé qu’une charge placée à la jambe parétique/non dominante (charge ipsilatérale) augmenterait les efforts (moments et puissance) à la hanche parétique/non dominante lors de l’oscillation et qu’une charge placée controlatéralement augmenterait les efforts lors de la phase d’appui principalement pour les abducteurs de hanche stabilisant le bassin dans le plan frontal. La marche avec et sans charge de cinq individus hémiparétiques chroniques et 5 personnes en santé a été analysée en laboratoire par l’enregistrement des forces de réaction du sol et des mouvements des membres inférieurs. Ces informations ont permis de calculer les paramètres temps-distance, les angles à la hanche parétique/non dominante et au tronc, les moments nets, les puissances et le travail mécanique à la hanche parétique/non dominante. Des tests statistiques non-paramétriques ont servi à déterminer l’effet de la condition, avec charge (ipsi- et controlatérale) ou sans charge et à comparer les résultats entre les deux groupes. L’ajout d’une charge n’a pas modifié la vitesse de marche des sujets. Les phases d’appui et d’oscillation étaient rendus plus symétriques par la charge, même si peu de différences apparaissaient dans le plan sagittal avec ou sans la charge. Dans le plan frontal, le moment abducteur de hanche des sujets hémiparétiques a diminué avec la charge controlatérale, tandis qu'il a augmenté chez les sujets en santé. L’utilisation d’une stratégie posturale ou dynamique au tronc pourrait expliquer la différence de l’effet de la charge sur le moment abducteur à la hanche. Au vu de ces résultats, il est nécessaire de poursuivre l’évaluation de cette approche de renforcement musculaire spécifique à la tâche avant d’en recommander son utilisation.

Analyse des nouvelles formes organisationnelles hospitalières en émergence au Mali

Au Mali, une loi hospitalière a été adoptée en 2002 pour définir le cadre institutionnel d’une réforme majeure. Cette loi a décrété des transformations substantielles de la structure interne, tant administrative que clinique des établissements publics hospitaliers notamment l’implication des populations locales dans la prise de décision de l’établissement, l’autonomie administrative et financière à travers la délégation budgétaire et l’implication des professionnels de santé à la gestion, l’intégration des services de spécialité et la participation du secteur privé au service public hospitalier. Cependant, la capacité des hôpitaux à réussir les transformations prévues a été remise en question par la majorité des acteurs internes et externes. L’objectif de cette thèse a été d’étudier de quelle manière l’hôpital malien se transforme sous la pression de la décentralisation des pouvoirs de l’État et d’étudier comment les groupes d’acteurs réagissent face à ces changements à partir de deux cadres d’analyse. Le premier cadre intègre les caractéristiques essentielles des transformations hospitalières en termes de différents types de décentralisation et le second cadre inspiré des travaux de Crozier et coll. (1977) analyse les jeux de pouvoir entre les groupes d’acteurs hospitaliers selon deux niveaux à savoir un niveau stratégique et systémique. Pour cela, nous avons conduit une étude multiple de deux cas et utilisé trois modes de collecte des données à savoir les entrevues semi-structurées auprès des informateurs clés, l’analyse documentaire, et l’observation lors de réunions. Dans un premier temps, les analyses ont révélé pour les changements intervenus dans la structure, selon l’importance des responsabilités attribuées à l’hôpital public, (1) plusieurs variantes de la décentralisation. Globalement, l’intention politique était focalisée sur une délégation puis une déconcentration et une dévolution; les mécanismes mis en place ont penché plus vers une déconcentration puis une délégation et une dévolution tandis que les transformations réellement effectuées dans les établissements publics hospitaliers ont plutôt confirmé une déconcentration en plus d’une délégation particulièrement dans le cas de l’implication des populations locales dans la gestion hospitalière. Tandis que l’hôpital public pouvait faire des recettes à partir du recouvrement partiel des coûts des soins auprès des usagers, l’État gardait une main forte sur la gestion financière et la gestion du personnel, et définissait les directives et les objectifs à poursuivre. (2) Les analyses apportent une compréhension des liens existant entre les différents éléments du processus de réforme, le type de mécanisme mis en place dans le cadre de la réforme semble déterminer le type de transformation effectué selon les fonctions que peut assurer l’hôpital public. La logique traduit le passage de la délégation vers une déconcentration qui est jugée comme étant la forme la moins poussée d’une décentralisation. Dans un deuxième temps, les résultats confirment la présence de conflit entre les normes professionnelles établies et reconnues par les professionnels de santé et les normes organisationnelles et institutionnelles mises en avant par la réforme. Elles sont défendues par la majorité des gestionnaires qui sont imputables face aux autorités alors que les normes professionnelles dominent dans les services cliniques. Les deux cas ont mis en évidence le soutien de leur direction générale, il existait une tension dans les réactions des médecins, qui a été variable selon le type de changement structurel visé, tandis que les infirmiers se sont montrés plutôt accessibles face aux nouvelles mesures introduites par la réforme. L’une des originalités de cette thèse tient au fait que très peu de travaux sur les pays en développement ont tenté d’opérationnaliser de façon multidimensionnelle les concepts de décentralisation avant d’analyser les variantes susceptibles d’exister entre eux et les stratégies développées par les groupes d’acteurs de l’hôpital. En outre, alors que la pertinence de la prise en compte des caractéristiques du contexte organisationnel dans la mise en place des réformes des systèmes de soins est au cœur des préoccupations, ce travail est l’un des premiers à analyser l’influence de l’interaction entre le processus de réforme hospitalière et les prises de position des acteurs. Les résultats de cette thèse fournissent des recommandations aux décideurs politiques et aux gestionnaires quant aux modes de changement structurel à privilégier ou en éviter dans la planification, l’exécution et la mise en œuvre du processus de réforme hospitalière en fonction des caractéristiques du contexte organisationnel sanitaire. La planification de la réforme est essentielle : Élaborer un projet d’établissement discuté et validé par l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Ce projet doit être compatible avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire nationale et déterminer les moyens en personnel et en équipements, dont l’hôpital doit disposer pour réaliser ses objectifs. Concevoir un cadre budgétaire et financier hospitalier flexible (qui va alléger la chaine de prise de décision), sur lequel reposera le nouveau système de gestion des hôpitaux. La capacité de mobilisation et d’exécution des ressources hospitalières devrait renforcer l’autonomie de gestion. Enfin, promouvoir une culture de l’évaluation et faciliter les évaluations périodiques de la mise en œuvre de la réforme hospitalière par des organismes d’évaluation externes et indépendants.

La citoyenneté chez les musulmans du Québec : analyse qualitative d'entrevues avec des personnes influentes

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse au sujet de la citoyenneté telle que vue par treize personnalités musulmanes influentes du Québec. Ces personnes sont largement impliquées dans différentes sphères des affaires publiques, telles que religieuse, politique, communautaire, académique et économique. L’objectif de l’étude qualitative de ces entrevues de type ouvert est de comprendre comment ces personnes perçoivent leur citoyenneté et les expériences personnelles sociales qui influencent leurs visions respectives à partir de la sémantique de leur articulation de la relation de la foi musulmane avec la notion de citoyenneté. Le contenu de ces entrevues a été soumis à une analyse de discours et nous en avons ressorti « une théorie de la citoyenneté chez les musulmans du Québec » basée sur des définitions différentes de la citoyenneté : une citoyenneté qui est « à part entière » en contradiction avec une autre de « seconde zone » ou de « seconde classe », toutes les deux définies par un ensemble de droits et de devoirs. Cette logique de définition de la citoyenneté se justifie par un cumul d’identités durant la trajectoire personnelle de chacun en faisant intervenir ses priorités et ses préoccupations courantes tout en trouvant sa source d’inspiration dans l’islam. La nationalité canadienne/québécoise se complète par l’islam comme mode de vie au sein de cette définition de la citoyenneté, selon cette même logique, à l’intérieur d’une idéologie nationaliste canadienne.

Théorie du langage et esthétique totalisante dans l’œuvre poétique de Christophe Tarkos

Cette thèse prend pour objet le nouage entre l’autoréflexivité et la mise en forme esthétique dans la poésie de Christophe Tarkos, produite dans les années 1990. Elle met en lumière les rapports entre l’élaboration d’une théorie du langage au sein de cette œuvre poétique et ses visées esthétiques totalisantes. Il s’agit d’identifier les principes générateurs de la théorie et de fournir une analyse de ses fondements qui s’ancrent dans la crise de la représentation moderne commençant dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. Les motifs de la crise revisités par Tarkos inscrivent sa poésie dans une historicité, et notre thèse tente d’interpréter cette actualisation dans une œuvre qui donne forme au monde et à la mémoire individuelle. L’hypothèse qui chapeaute notre étude est que la théorie du langage favorise l’intelligibilité de l’œuvre totalisante en lui offrant un support réflexif. Notre thèse, qui privilégie une méthode fondée sur l’analyse des textes, se divise en trois parties. La première propose une recension de la réception critique de l’œuvre, dont nous retraçons les grandes lignes d’interprétation, de Christian Prigent à Jean-Michel Espitallier. Tout en plaçant Tarkos dans le champ poétique français, cette étape nous permet de positionner notre recherche par rapport à certains lieux communs de la critique. La deuxième partie vise à étudier la théorie du langage de Tarkos à partir de ses manifestes principaux (Le Signe =, Manifeste chou, Ma langue est poétique et La poésie est une intelligence) qui révèlent plusieurs principes, pouvoirs et limites de la langue et de la poésie. Afin de montrer la spécificité du concept de la « pâte-mot » de Tarkos, nous l’étudions dans un dialogue avec la figure de la « pâte » langagière chez la poète française Danielle Collobert. La troisième partie propose une étude de la volonté et de l’esthétique totalisantes dans l’œuvre de Tarkos, qui cherche à donner forme au réel. En effet, la poésie répond à l’excès du réel par diverses stratégies. Tout en voulant représenter son caractère débordant par une énonciation logorrhéique ou en usant de procédés comme celui de la répétition, elle cherche à le maîtriser dans des formes textuelles stables comme des fragments de prose « carrés » (Carrés, Caisses), dans des listes énumératives (Anachronisme) ou dans des réseaux d’images. La volonté totalisante chez Tarkos semble également prendre origine dans un sentiment d’urgence qui concerne, en dernière instance, une bataille contre la finitude.

La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux.

L'histoire de l'art mise en pièces : analyse matérielle, spatiale et temporelle de la period room comme dispositif muséal

Dans cette thèse, nous étudions la period room présentée dans le musée d’art. À travers un examen de sa spécificité matérielle, spatiale et temporelle, nous analysons les mécanismes propres à cette stratégie de mise en exposition et nous identifions ses principales conditions de possibilité. Ce faisant, nous étudions les différents savoirs qui sont sollicités par la period room, leurs interactions ainsi que l’apport réciproque de cette stratégie de mise en exposition à la construction de ces savoirs et ce, de manière à établir les fondements d’une épistémologie de la period room. Nous montrons ainsi quelle est sa contribution particulière à l’élaboration et à la médiation de l’histoire dans l’espace muséal. Grâce à cette étude, nous posons des assises conceptuelles qui permettent de repenser le rôle de la period room pour la discipline de l’histoire de l’art, déjouant par le fait même les apories de l’historicisme et de l’authenticité en vertu desquelles la period room est le plus souvent discréditée. Nous procédons par études de cas à partir d’un corpus principalement composé de period rooms ayant pour référents des intérieurs français de la seconde moitié du 18ième siècle et qui sont présentées dans des musées d’art américains (Frick Collection, Metropolitan Museum of Art, Philadelphia Museum of Art) et dans un musée canadien d’histoire naturelle et culturelle (Royal Ontario Museum). Dans la première partie de la thèse, nous établissons la typologie muséographique de la period room et nous envisageons les enjeux, notamment idéologiques, associés à la question de son « authenticité » à travers une analyse de son double statut de pastiche et de simulacre. Nous posons en outre l’un des fondements théoriques de notre étude en montrant que, parce qu’elle est formée de l’articulation entre pouvoirs et savoirs, la period room est un dispositif au sens où l’entendent Michel Foucault (1977) et Giorgio Agamben (2007). Dans la seconde partie, nous examinons la spécificité matérielle de la period room en démontrant comment elle est simultanément une réunion d’objets et un « tout », c’est-à-dire un objet muséographique en elle-même. Nous étudions les implications épistémologiques de cette idée pour la représentation de l’histoire proposée au moyen de la period room, tout en portant une attention particulière aux enjeux politiques qui informent cette représentation dans l’espace muséal. Dans la troisième partie, nous nous concentrons sur les particularités spatiales et temporelles de cette stratégie de mise en exposition et nous démontrons que, en dépit de son apparente unité de lieu et de temps, la period room est composée de plusieurs espaces et concentre plusieurs temps. En puisant dans la spécificité même de ce dispositif, nous élaborons des outils théoriques et méthodologiques inédits qui contribuent à repenser la fonction de la period room pour la mise en forme et la transmission de l’histoire. En conclusion, nous présentons une dernière étude de cas qui, examinant l’intervention de Valerie Hegarty dans trois period rooms du Brooklyn Museum (2013), synthétise les principaux enjeux traités dans la thèse et défend la valeur d’actualité de la period room.

Aux frontières du mercenariat : éléments de contexte et trajectoires de trois «affreux» français de la sécession katangaise (1960-1963)

Ce mémoire étudie les origines de l’engagement des combattants de nationalité française en faveur de la sécession du Katanga (1960-63), au moment de l’indépendance du Congo belge. Recrutés pour s’opposer à l’Armée nationale congolaise et aux Casques bleus de l’ONU qui cherchent à faire réintégrer la province par la force, ces hommes aguerris par quinze années de guerre contre-insurrectionnelle vont s’avérer être les éléments clefs du dispositif militaire katangais. Centrée sur les « conditions objectives » de l’action plutôt que sur ses « fondements psychologiques », notre étude vise à mettre en lumière les « forces profondes » au gré desquelles l’intervention des « affreux » a pris forme. Elle s’intéresse en particulier à la trajectoire de trois figures remarquables du point de vue de l'historiographie de l'engagement armé international : Roger Trinquier, Roger Faulques et Bob Denard. Inspirée de la sociologie du champ intellectuel et militant dont elle contribue à montrer la pertinence pour l’étude du fait militaire transnational, notre recherche soutient que le sens de l'engagement ne peut être saisi qu'en replaçant la trajectoire de ces hommes au sein des différents niveaux de contexte dans lesquels elle s’est réalisée. Notre mémoire montre que le recours aux « affreux » coïncide avec le recul des vieilles puissances coloniales sur la scène internationale et avec l'affirmation des nouveaux acteurs que sont les États-Unis, l'URSS et l'ONU. L'engagement de ces hommes, dépourvus de statut officiel, apparaît pour la France comme un moyen détourné de maintenir en Afrique des intérêts et une influence contraire à la dynamique des indépendances.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

L'expédition de la France au Liban sous Napoléon III (1860-1861)

L’Empire ottoman, au XIXe siècle, s’affaiblit sans cesse et paraît destiné à s'effondrer. Il est l’objet de convoitises et de rivalités entre les puissances européennes. Sous sa suzeraineté, la Syrie et, avec elle, la région du Mont-Liban, est une zone clé sur le plan stratégique puisqu'elle domine l’accès aux voies menant à l’Inde et à l’Asie méridionale et orientale. La France et l'Angleterre tentent toutes deux de s'y imposer par communautés locales interposées : la première à travers les Maronites, la seconde à l'aide des Druzes. Au printemps 1860, des troubles éclatent entre les deux communautés, entraînant le massacre de milliers de chrétiens. Les puissances européennes, poussées par le gouvernement de Napoléon III, s'entendent pour intervenir au moyen d'une commission d'enquête et l'envoi de troupes. Cette expédition a pour mission officielle d’aider l’Empire ottoman à rétablir l’ordre et à protéger les chrétiens. Le présent mémoire démontre que la France impériale entretenait des visées politiques et économiques à l'égard de la Syrie et du Liban. L'historiographie n'avait jusqu'à présent pas analysé en profondeur les véritables mobiles français dans cette expédition. Les ambitions politiques et économiques ont été beaucoup plus déterminantes dans la décision française de mettre en branle l'expédition que le devoir « humanitaire » de protection des chrétiens ou la satisfaction de son opinion publique. Loin de se laisser abattre par la catastrophe que représentent les massacres qui menace la survie de sa clientèle et donc de son influence en Syrie, Paris, et particulièrement son ministre des Affaires étrangères E. Thouvenel, a réussi à tourner la situation à son avantage. Se servant habilement du désir d'ingérence des autres puissances et de son rôle de protectrice des chrétiens, la France est parvenue à acculer au pied du mur l'Angleterre, qui s'opposait à l'intervention, et à justifier celle-ci sur des principes éloignés de ses objectifs réels. Les troubles ont finalement constitué pour elle une occasion d'augmenter l'autonomie de la Montagne par rapport au pouvoir central et la puissance économique et politique de sa clientèle à travers la révision du statut administratif de la région. Ce faisant, elle a renforcé son influence dans l'Est méditerranéen et fait un pas de plus vers une domination française en Syrie.

Investigation of Offences against National Security

The study is a close scrutiny of the process of investigation of offences in India along with an analysis of powers and functions of the investigating agency. The offences, which are prejudicial to sovereignty, integrity and security of the nation or to its friendly relations with foreign states, are generally called the offences against national security. Offences against national security being prejudicial to the very existence of the nation and its legal system, is a heinous and terrible one. As early as 1971 the Law Commission of India had pointed out the need of treating the offences relating to national security and their perpetrators on a totally different procedural footing. The recommendation that, all the offences coming under the said category ought to be brought under the purview of a single enactment so as to confront such offences effectively. The discrepancies in and inadequacies of the criminal justice system in India as much as they are related to the investigations of the offences against national security are examined and the reforms are also suggested. The quality of criminal justice is closely linked with the caliber of the prosecution system and many of the acquittals in courts can be ascribed not only to poor investigations but also to poor quality of prosecution.

Role of academic bodies with special references to the academic programmes in the universities in Kerala

This makes a thorough study of Role of Academic Bodies with Special Reference to the Academic Programmes in the Universities in Kerala. The present study has dealt with the constitution, powers and functions of the authorities of the universities in Kerala, especially the academic bodies which have well-defined powers and function. This thesis gives in detail the role and functions of the academic bodies in the four universities in Kerala, under study: and examines the role-effectiveness of these bodies. To sum up, it can be concluded that the academic bodies in the universities in Kerala do not function as effectively as envisaged in the laws of the universities. They have a maintenance-oriented approach rather than a dynamic one, without thinking in terms of introducing innovations. They need improvement in the various aspects of their constitution, selection of members and their mode of functioning

“Documentary Credit Law : An Indian Perspective"

This is a study in international trade law. Documentary credits are the most common method of payment for goods in international trade. In India also these instruments are used both in national and international trade. The law governing these transactions remains haphazard. This study identifies the deficiencies in the regulatory framework for documentary credits in India. It primarily focuses on those areas which exhibits a lack of equality and justice in its operation. An attempt has also been made to identify the rights and duties of parties involved in the transaction. The reasons for the increase of fraudulent activities associated with the documents executed in the documentary credit transactions are also examined. How far the law in India is sufficient to ensure fair business practice in international trade financing is also examined. Methodology adopted for the study is analytical. The statutory provisions, rules and case laws under these provisions have been examined. An empirical study by personal interview with the bankers is also made to ascertain the practice of bankers in India.

Role of Naval Architects in Ship Recycling

The paper identifies twelve elements of ship recycling and highlights their respective roles and duties in a proposed ship recycling system. The source and items of knowledgebase for ship recycling have been brought out. A new philosophy focusing clean and safe ship recycling namely design for ship recycling has been introduced based on principles such as ecofriendliness, engineering efficiency, energy conservation and ergonomics. The role of naval architects in ship recycling industry has been described based on the above factors. The paper brings out the role of naval architects in ship recycling the way it has been practiced worldwide and proposed by regulatory bodies. The authors have brought out the new concept of design for ship recycling and various aspects of it. The role of naval architects in the practice of this new design philosophy which is ready to be embraced by the maritime industry has been reiterated.

Dues investigadores de la UdG elaboren el mapa de consorcis i mancomunitats de municipis de Girona

Gemma Geis i Obdúlia Gutiérrez han elaborat, per encàrrec de la Diputació de Girona, el mapa de consorcis i mancomunitats de municipis. L’estudi aborda la qüestió des del punt de vista quantitatiu i qualitatiu, és a dir, en revela el nombre i també les característiques