996 resultados para MUNICIPAL TAXES

Le Garde municipal, roman de moeurs, par Maximilien Perrin. Tome 2

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Eureka ! Barème pratique des nouvelles taxes fiscales. Registres à tenir taxe de luxe

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De l'Expertise contradictoire et de la contre vérification en matière de réclamations sur contributions directes ou taxes assimilées

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Ville de Constantine. Agrandissement de la ville. Dévasement du Coudiat-Aty suivant le projet Percher. Lettres adressées à Monsieur le maire et à Messieurs les membres du Conseil municipal composant la commission d'examen des divers projets du dévasement, reproduites par le journal "l'Indépendant" (Signé : Famelart [2 octobre au 4 décembre 1884])

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Histoire de l'Algérie racontée aux petits enfants. Leçons, résumés, exercices oraux ou écrits par M. Jules Renard. Préface par Mr Paul Bert. Ouvrage destiné aux élèves des écoles primaires et publié sous le patronage du Conseil municipal d'Oran

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Conférence scientifique faite le 29 avril 1888, à l'occasion des élections du 6 mai 1888 du conseil municipal de Bugeaud, près de Bône (Algérie). Programme : Etude historique de la commune de Bugeaud. Histoires de l'affaire Bugeaud, de l'affaire Milliot et de la société anonyme des lièges de l'Edough

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Protestation contre la délibération du Conseil municipal du 18 février 1891 relative à l'adoption du traité proposé à la commune de Constantine. Par M. Ferrand,... 14 mars 1891

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Suspension de la municipalité et du conseil municipal d'Alger, Relation des faits, protestation

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Illégitimité de l'application des taxes locales à une partie de l'alcool employé dans les villes aux préparations des vermouths et des vins de liqueur consommés en dehors de ces villes, improprement appelée manquant fatal

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Obsèques du citoyen Porché, administrateur municipal du 5e arrondissement... le 23 pluviôse an VII...

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Lettre adressée à Monsieur le Maire à l'occasion du cahier des charges du théâtre, soumis à la discussion du Conseil municipal. (8 février 1866)

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Administration intérieure. Présentation du projet de tarif des taxes municipales pour 1881. (20 novembre 1880.)

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Loi anglaise sur les marques de fabrique. Enregistrement. Formalités. Classification des produits. Taxes

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[Loi]

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Délibération du conseil municipal du 16 octobre 1865. Rue Rohault de Fleury

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Manuel du contribuable en matière de contribution foncière, personnel, le mobilière, portes et fenêtres, patentes et taxes spéciales assimilées...

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