Arrest du conseil d'Etat du Roy, pour la seureté des sommes dûës à ceux qui sont compris dans les brevets d'assurance accordezs par le Roy sur les charges de sa Maison, & autres charges de cette nature ou gouvernemens . Du vingt-cinquiéme janvier 1694

[Acte. 1694-01-25. Versailles]

Ordonnance... pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval...

[Acte royal. 1777-05-01. Versailles]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 7 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 4 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 3 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 5 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 6 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 2-7. États généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Série 1 / Tome 2 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1