Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option droit des technologies de l'information"

Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective

"Herbert Burket trace l’évolution des concepts reliés au ""droit de l’Internet"" dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Initialement, ce domaine du droit était perçu comme une nouvelle discipline normative. Or, l’auteur soutient que le ""droit de l’Internet"" n’est pas un domaine normatif distinct, mais correspond aux domaines traditionnels auxquels il a été progressivement intégré. Le ""droit de l’Internet"" a amélioré notre compréhension du processus général d’évolution du droit. L’auteur souligne, entre autres, comment le législateur européen a réagi par diverses législations aux nouveaux impératifs technologiques. De plus, ce domaine offre une nouvelle perspective pour l’analyse de l’évolution des normes face aux innovations technologiques. Les tribunaux, les législateurs et les parties privées sont autant d’acteurs qui interviennent à différents moments et sur différents aspects du processus d’évolution du droit. Enfin, on s’attendait à ce que le droit de l’Internet conduise à la mondialisation des normes, à l’autorégulation des acteurs et à une architecture structurelle normative ouverte. L’auteur constate que la mondialisation des normes ne semble pas s’être réalisée. L’autorégulation, dans le domaine de l’Internet, fait référence aux normes de comportement établies par des acteurs privés et mixtes. Enfin, le concept d’architecture structurelle normative réfère au fait que les créateurs d’un système technologique imposent involontairement certaines règles aux utilisateurs, en dépit de l’affirmation qu’un tel système technologique est normativement neutre. L’auteur soutient que ces attentes, bien qu’elles soient toujours présentes au sein de l’activité normative, n’ont plus la même signification qu’au moment de leur formulation originale. Les concepts traditionnels de période normative, de juridiction, d’acteurs et de procédure ont aussi évolué parallèlement au développement du ""droit de l’Internet"", autant dans le cadre de l’environnement normatif de l’Union Européenne que dans celui du droit international en général. L’évolution de ces concepts modifie le processus de création du droit, ainsi que le rôle et les fonctions des intervenants impliqués dans ce processus.L’auteur conclut en soulignant que le concept même de droit a évolué en perdant ses représentations symboliques traditionnelles grâce au développement de l’accès généralisé à l’information, à l’évolution des technologies de l’information et à leur impact culturel."

La protection des données sur Internet en droit suisse

La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur des réseaux numériques. Cette réglementation est complétée par les engagements internationaux de la Suisse et notamment la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. L'article délimite tout d'abord le champ d'application de la législation, qui joue un rôle pour le traitement de données personnelles par des particuliers comme par les autorités de l'administration fédérale. Suit une brève analyse des principes fondamentaux (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, communication à l'étranger, sécurité, droit d'accès) et de leur application sur Internet. Enfin, la protection du contenu des messages électroniques privés est brièvement abordée sous l'angle du secret des télécommunications et à la lumière d'une jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Le régime de la copie privée face à Internet

Le présent article vise à exposer la situation du régime de la copie privée face à Internet, tant dans son application que dans sa légitimité. L’auteur soumet notamment que l’exception de la copie privée n’est applicable ni à la mise à disposition ni au téléchargement de fichiers musicaux sur Internet à moins que, quant à ce dernier acte, la copie provienne d’une source licite, ce qui exclut les réseaux peer-to-peer. Ensuite, l’auteur analyse la question quant à savoir si les enregistreurs audionumériques et les disques durs des ordinateurs personnels devraient être soumis aux redevances au Canada, et conclut à l’effet qu’une réforme de la Loi sur le droit d’auteur est de mise si l’on veut en arriver à une telle éventualité. Finalement dans la dernière partie, l’auteur soulève la question de la remise en cause du régime de la copie privée face à l’importance grandissante que l‘on accorde à la gestion numérique des droits.

La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou l’hébergeur peuvent être responsables face aux tiers ou face à leurs clients, et ce, à plusieurs niveaux. Les FSI peuvent dans certains cas être tenus responsables face aux tiers pour le caractère illicite de l’information qu’ils diffusent. Certaines informations circulant sur Internet peuvent affecter les droits d’auteur de tiers ou être diffamatoires envers certains individus et les FSI peuvent jouer un rôle dans la transmission de ces informations sur Internet. Face à leurs clients, les FSI qui ont accès à leurs renseignements personnels afin entre autres d’être en mesure d’offrir les services demandés peuvent dans certains cas être tenus responsables pour avoir fait une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de ces renseignements. Ils peuvent également être tenus responsables d’avoir fait parvenir des courriels publicitaires non sollicités à leurs clients ou pour avoir suspendu le compte d’un client qui envoie du spam dans certaines circonstances. Le présent article traite des questions de responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec : envers les tiers en ce qui a trait au caractère illicite des documents transmis ou hébergés; et envers leurs clients relativement à leurs obligations de respect des renseignements personnels de ces clients et à leur responsabilité pour les questions relatives au spam."

Knowledge management and open access e-theses: Indian initiatives

This paper aims to describe recent developments in the services provided by Indian electronic thesis and dissertation (ETD) repositories. It seeks to explore the prospect of knowledge formation and diffusion in India and to discuss the potential of open access e-theses repositories for knowledge management.This study is based on literature review and content analysis of IndianETDrepository websites. Institutional repositories and electronic thesis and dissertation projects in India were identified through a literature survey as well as internet searching and browsing. The study examines the tools, type of contents, coverage and aims of Indian ETD repositories.The paper acknowledges the need for knowledge management for national development. It highlights the significance of an integrated platform for preserving, searching and retrieving Indian theses. It describes the features and functions of Indian ETD repositories.The paper provides insights into the characteristics of the national repository of ETDs of India, which encourage and support open access to publicly-funded research

Internet for Image Searching

"Internet for Image Searching" is a free online tutorial to help staff and students in universities and colleges to find digital images for their learning and teaching. The emphasis of the tutorial is on finding copyright cleared images which are available free; facilitating quick, hassle-free access to a vast range of online photographs and other visual resources. "This tutorial is an excellent resource for anyone needing to know more about where and how to find images online. The fact that it concentrates on copyright cleared images will make it even more valuable for busy learning and teaching professionals, researchers and students alike. It will also serve to inspire confidence in those needing to use images from the web in their work." (Sharon Waller of the Higher Education Academy).

Panopto lecture capture: How to control access to your recordings

This short 3-minute video show how you can make a recording available to anyone on the internet and how to restrict access again. It also shows how to disable and re-enable student access to a specific recording.

IBM's Internet of Things and Academic Initiative

IBM provide a comprehensive academic initiative, (http://www-304.ibm.com/ibm/university/academic/pub/page/academic_initiative) to universities, providing them free of charge access to a wide range of IBM Software. As part of this initiative we are currently offering free IBM Bluemix accounts, either to be used within a course, or for students to use for personal skills development. IBM Bluemix provides a comprehensive cloud based platform as a service solution set which includes the ability to quickly and easily integrate data from devices from Internet of Things ( IoT) solutions to develop and run productive and user focused web and mobile applications. If you would be interested in hearing more about IBM and Internet of Things or you would like to discuss prospective research projects that you feel would operate well in this environment, please come along to the seminar!

The regulation of Internet content. A qualitative, Colombian and comparative law study

 The incursion of Internet has created new forms of information and communication. As a result, today’s generation is culturally socialized by the influence of information and communication technologies in their various forms. This has generated a series of characteristics of social and cultural behaviour which are derivative of didactic, academic or recreational use. Nevertheless the use of the Internet from an early age represents not only a useful educational tool; it can constitute a great danger when it is used to access contents unsuitable for their adaptive development. Accordingly, it is necessary to study the legal regulation of internet content and to evaluate how such regulation may affect rights. Further, it is also important to study of the impact and use of this technological tool at level of the familiar unit, to understand better how it can suggest appropriate social mechanisms for the constructive use of Internet. The present investigation involves these two aspects with the purpose of uniting the legal and social perspective in a joint analysis that allows one more a more integral vision of this problem of great interest at the global level. 

Redes sociales en internet y Agenda Setting en el caso de María Camila Sánchez, víctima de acoso sexual en Transmilenio en Bogotá

Este artículo se propone analizar la manera en que se reubica la información de los medios en el contexto de los cambios tecnológicos y sociales que se han producido en el ámbito periodístico en Colombia, en general en Bogotá, en particular un caso específico de violencia contra la mujer; el caso escogido para el análisis es el de María Camila Sánchez, víctima de acoso sexual en Transmilenio en Julio de 2014, cuando se dirigía de regreso a su casa. Se espera proporcionar a partir del caso estudiado, nuevas miradas sobre el tema y aportar al conocimiento del periodismo sobre el fenómeno de intersección entre la información que se presenta en las redes sociales y que logra posicionarse en un lugar privilegiado en los medios de comunicación nacional. Facebook y Twitter son algunas las redes sociales en Internet que acaparan el interés de los colombianos como lo demuestra señala la más reciente “Encuesta de Calidad de Vida” del Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE, 2014) de Colombia, que asegura que el 63,81 por ciento de los usuarios que accedieron a internet y redes sociales, lo hicieron desde cualquier lugar o dispositivo móvil y su aplicación móvil. En este contexto, el caso de María Camila permite analizar la vinculación actual de las redes sociales en la construcción de la agenda mediática, bajo la mirada de la teoría agenda setting, desarrollada por Maxwell McCombs.

Educando con Internet.

El proyecto pretende que los alumnos conozcan y utilicen Internet en la vida diaria del centro, como recurso pedagógico y como fuente de información y comunicación. Los objetivos son familiarizar a los alumnos con las nuevas tecnologías como herramienta de trabajo; propiciar la igualdad de oportunidades; desarrollar una educación en valores; establecer relaciones por chat o correo electrónico con alumnos de otros centros; y desarrollar el lenguaje escrito y el interés por conocer diferentes lenguas. En cuanto a la metodología, en las primeras sesiones el profesor realiza una presentación del ordenador y sus elementos y después los alumnos pasan a la experimentación individual o en parejas con el ordenador. En sesiones posteriores el profesor presenta el trabajo y a continuación los alumnos lo realizan en el ordenador. Se llevan a cabo actividades con WordPerfect, Microsoft Chat, Internet Explorer, y correo electrónico. La evaluación es continua, y se realiza mediante una encuesta a los padres, y una encuesta a los profesores. Los alumnos de Primaria elaboran trabajos con WordPerfect, dibujos con Paint, cómics con Microsoft Chat, impresión de la foto de cada alumno con los reyes magos desde Internet, y una lista de direcciones de correo electrónico de cada alumno. El profesorado elabora tarjetas de Navidad, una base de datos en Access con direcciones de páginas web, y la página web del centro. Se incluyen como anexos materiales elaborados y material para adaptaciones de acceso al currículo para alumnos con necesidades educativas especiales; material de las sesiones con los profesores; la encuesta a los profesores y a los padres; un vídeo y un CD-ROM con la página web; y un disquete con direcciones de Internet..

Recursos educativos abiertos y uso de internet en ense??anza superior: el proyecto OpenCourseWare

Resumen tomado de la publicaci??n

Uso da Internet na elaboração do trabalho de conclusão de curso pelos alunos de Enfermagem

A enfermagem se destaca como consumidora de tecnologia em diversos contextos: ensino, pesquisa e assistência. Como os alunos do curso de Enfermagem utilizam a internet para o processo de produção de Trabalhos de Conclusão de Curso (TCC)? Com o intuito de responder a essa questão e compreender melhor como a internet vem sendo utilizada na construção dos TCC dos alunos de Enfermagem, este trabalho tem os seguintes objetivos: avaliar a utilização da internet na elaboração de TCC; investigar o uso da internet por esses; identificar as bases de dados utilizadas; levantar as principais dificuldades e/ou facilidades; e descrever como a internet é usada para buscar a literatura produzida. Trata-se de um estudo descritivo, seccional, com abordagem quantitativa, desenvolvido em duas instituições de ensino superior em Teresina – Piauí, sendo uma de caráter privado e outra de caráter público. A pesquisa teve como amostragem os alunos de Enfermagem do 8º período das duas instituições. É relevante considerar que o acesso democrático e a falta de conhecimento frente à internet ainda são realidade em nossa sociedade, o que nos remete à necessidade de implementar estratégias de educação relacionadas à utilização da internet como ferramenta para a construção do conhecimento em saúde e enfermagem.