« Genealogie de la noble et ancienne maison des Picarts de Paris, avec leurs alliances ».

Contient : 1 « Memorial redigé en briefve description de l'estoc et plusieurs branches de la genealogie des Picarts originaires et regnicoles de France » ; 2 « Sommaire extraict des surnoms des familles et maisons alliées des Picarts » ; 3 « De la noblesse » ; 4 « Comme la genealogie se peut dresser » ; 5 « Forme de genealogie par cartiers » ; 6 « Des diverses sortes de chevalerie » ; 7 « Memorable extraict de l'antiquité, de l'origine, source et tige de la noble maison et famille des Picarts, issus de la directe race du sire Hilgauld Le Picart, chevalier, comte de Montreuil sur la mer, seigneur de Han » ; 8 « Figure des armes de Jean Le Picart, chevalier, conseiller du roy, son premier secretaire, maistre ordinaire en sa chambre des comptes de Paris et general des finances » ; 9 « Ensuit ce qui a esté extraict des quatorze enfants issus du mariage dud. Jean Le Picart et de Catherine Du Poncher » ; 10 « Ensuit ce qui a esté recolligé des quinze enfants issus du mariage de Jean Le Picart, controlleur general de Bourgogne, et de Jacquette de Champanges » ; 11 « Memoires de la vie de François Le Picart, docteur en theologie de la Faculté de Paris, curé de S. Germain l'Auxerrois » ; 12 « Ensuit la description des sept enfants issus de Jean Le Picart, secretaire du roy, et de Eleonor de La Couppelle » ; 13 « Ensuit la description des enfants issus de Charles Le Conte, Sr de La Martiniere, maistre des comptes à Paris, et de Jeanne Le Picart » ; 14 « Ensuit la description des cinq enfants de Martin Le Picart, maistre des comptes à Paris, et de Catherine d'Ysome » ; 15 « Memoires de la maison d'Ysome » ; 16 « Memoires de la maison de Paris » ; 17 « Memoires du siege et prise de Rhodes par Soliman, en 1523 » ; 18 « Extraict d'un livre en parchemin contenant seize feuillets, escrit et cotté au dos : Hic explicatur ortus et nativitas liberorum nostrorum, certifié et signé de la propre main de messire Jean Jouvenel Des Ursins, chevalier, auquel livre la preface et chacun article de la naissance, jusques au nombre de seize enfants, issus durant son mariage, et de dame Michelle de Victry, sa femme, qui fut fille de Guillaume de Victry, conseillier du roy en sa court de parlement de Paris et maistre des réquestes de son hostel, et de damoiselle Jeanne Le Picart, sa femme ; à la fin duquél livre sont deux certifications de Jean Fabry, prestre curé de S. Landry de Paris, du 15 janvier 1439. Genealogie de la maison Des Ursins » ; 19 « Genealogie de la maison de Victry » ; 20 « Lettre d'un auditeur de rote à Antoine d'Ysome, secretaire du roy, touchant la maison d'Ysome, en 1490 ; 21 « Ensuit la description des huict enfants de Jean de Sallart, Sr de Bouron, maistre des comptes à Paris, capitaine de Chaumont en Bassigny, et de Jeanne Le Picart, sa femme » ; 22 « Ensuit la description des quatre enfants de Christophle Le Picart, seigneur de Sevigny, et de Catherine Sanguin » ; 23 « Genealogie de la maison de Brulart » ; 24 « Memoires de la maison de Cauchon, de Manneville et du Drac » ; 25 « Memoires de la maison de Mandosse » ; 26 « Ensuit la description de quatre enfants issus, en premiere nopce, de Clerembauld Le Picart et d'Estienette de Paillart » ; 27 « Ensuit la description de neuf enfants d'Eustache Le Picart, seigneur de Montguicher, secretaire du roy et greffier du conseil, et de Marie Du Pré » ; 28 « Ensuit la description de quatre enfants de Jacques Le Picart, Sr Des Essars, advocat à la cour, et de Charlotte Turquan » ; 29 « Ensuit la description de dix enfants d'Estiene Le Picart, seigneur en partie de La Grange Nivelon, commissaire de l'artillerie, et de Louyse de Longuejoe » ; 30 « Enfants de Jacques Le Picart et de Jeanne Bauldry » ; 31 « Memoires de Mrs Chevalier » ; 32 « Memoires des maisons de Bezançon, de Marillac et de Maillart » ; 33 « Memoires des maisons de Thou, Hurault et Du Poncher » ; 34 « Memoires des maisons de Potier, Brinon, Chartier et Hacqueville » ; 35 « Genealogie de Picot » ; 36 « Enfants de Guillaume Le Picart, seigneur d'Estelan, bailly de Rouen, gouverneur de toutes les finànces de France, et de Jeanne de La Garde » ; 37 « Genealogie du Luc et Spifame » ; 38 « Ensuit la description des descendants de Jean Lallemant, seigneur de Marmagnes et de Voulzay, et de Jeane de Champanges » ; 39 « Memoires de Le Roy » ; 40 « Description des enfans de Germain de Marle, Sr de Thillay, et de Marie de Champanges » ; 41 « Memoires de Raguier » ; 42 « Genealogie de Fournier » ; 43 « Memoires de Petit » ; 44 « Memoires des cinq enfants de Clerembauld de Champanges et de Jeanne de Folmarie » ; 45 « Description des descendants de Martin Le Picart, Sr de Villeron, et de Jeanne de Marle » ; 46 « Enfants de Henry de Marle, chancelier de France, et de Jeanne Mahault » ; 47 « Descendants de Clerembauld de Champanges et de Jeanne de Folmarie » ; 48 « Ensuit la description des treize enfants de Germain de Marle, Sr de Thilloy, general des monoyes, et de Marie de Champanges » ; 49 « Memoires de la maison de Corbie » ; 50 « Memoires de Seure et de Livré » ; 51 « Memoires de la maison de Corbie » ; 52 « Memoires de la maison Du Val » ; 53 « Genealogie de la maison de Livré et de Luillier » ; 54 « Genealogie de Longueil » ; 55 « Genealogie de Brulart » ; 56 « Genealogies d'Anthonis et Chartier » ; 57 « Genealogie de Dolet » ; 58 « Genealogie du Puys » ; 59 « Genealogie de Coqueborne » ; 60 « Genealogie de Mesmes » ; 61 « Genealogie de la maison des Picarts de Paris » ; 62 « Genealogie de la maison de Allegrin » ; 63 « Genealogie des Luilliers » ; 64 « Genealogie de Refuge » ; 65 « Descente de la maison de Refuge, depuis qu'ils sont venus en France, avec ses alliances » ; 66 « Genealogie de Briçonet » ; 67 « Descente de la maison de Riviere et de leurs alliances » ; 68 « Genealogie de Sanguin » ; 69 « Alliances faites en la maison du Drac » ; 70 « Genealogie de Chartier » ; 71 « Genealogie de Dormans » ; 72 « Genealogie de Myron » ; 73 « Genealogie et alliances de la maison de Viole » ; 74 « Genealogie et alliances de la maison de Forget » ; 75 « Genealogie de la maison de Fournier » ; 76 « Genealogie de Potier » ; 77 « Fondation faite en l'eglise de S. Gervais de Paris, par Charles Le Prevost, intendant des finances. Du 3 janvier 1571 » ; 78 « Blasons des armoiries contenues en ce volume »

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

« Estat des vivres et artillerie et municions servans à icelle, trouvez en municion es villes de frontière et places fortes de Picardie, Arthois et Boullenois, et d'autres vivres, artillerie, municions et artifices, que demandent d'augmentacion les cappitaines desd. villes et places ; aussi des reparacions necessaires à faire esd. villes et places pour la fortifficacion et seureté d'icelles. M.V.C.XLIII ».

Contient : 1 « Estat des victuailles et municions d'artillerie et autres trouvées au chasteau de Hesdin, le 23e jour de janvier, l'an 1543. Victuailles. Et est assavoir que tout grain est rendu à la mesure et muy de Paris, et la livre à poix de marc, qui est de seize onces pour livre... Faict au chasteau de Hesdin, le 25e jour de janvier l'an 1543 ». Signé : « A. DE PISSELEU » ; 2 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande monseigneur de Hely, cappitaine et gouverneur des ville, chasteau et bailliage de Hesdin, pour la nourriture des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde et seureté dud. chasteau et municion d'icelluy, et ce pour le parfaict de six mois, oultre les aultres victuailles, artillerie et municions qui y sont de present, et autres victuailles qui y doivent estre mises par Mathieu Camus, aiant la charge du renouvellement et refreschissement d'icelles ». Même date et même signature que plus haut ; 3 « Reparacions necessaires à faire au chasteau de Hesdin ». Même date et même signature que plus haut ; 4 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie, et autres trouvées ès ville et chasteau de Boullongne sur la Mer, le 28e janvier, l'an 1543... Fait aud. Boullongne sur la Mer, le 29e jour de l'an 1543 ». Signé : « OUDART DU BIES » ; 5 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande M. Du Biez, mareschal de France, cappitaine et gouverneur des ville et chasteau de Boullongne sur la Mer... et ce pour six mois... ». Même date et même signature que pour l'article 4 ; 6 « Reparacions necessaires à faire en la ville de Boullongne sur la Mer, pour la fortifficacion et seureté d'icelle... Fait à Boullongne sur la Mer, le premier jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé comme précédemment ; 7 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres estans en la ville d'Ardre, le 30e jour de janvier 1543... Fait à Ardre » ledit jour. Non signé ; 8 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande le Sr de Sainseval, cappitaine et gouverneur de la ville d'Ardre, pour la provision et seureté de lad. ville et la nourriture de sept vingtz dix (150) lances fournies des ordonnances du roy, deux mil hommes de pié et deux cens pionniers, qui sont environ deux mil huit cens bouches pour six mois, et ce oultre les autres victuailles et municions estans en lad. ville... Fait à Ardre, le 30e jour de janvier 1543 ». Non signé ; 9 « Estat des reparacions necessaires à faire en la ville d'Ardre pour la fortifficacion et seureté d'icelle ». Même date. Non signé ; 10 « Estat des pièces d'artillerie, pouldres, boulletz et autres munitions servans à icelle, trouvées en la ville de Monstreuil sur la Mer, le 3e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. M. DE SENLYS » ; 11 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres, que demande le Sr de Senlis, cappitaine et gouverneur des ville et chasteau de Monstereul sur la Mer, pour la nourriture et conservacion des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde et seureté desd. ville et chasteau, et ce oultre l'artillerie et municions estans de present aud. Monstereul ». 4 février 1543 ; 12 « Reparacions necessaires à faire promptement et à dilligence en la ville de Monstereul sur la Mer ». Même date ; 13 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, trouvées dedans le chasteau du Crottoy, le lundy quatreme jour de fevrier, l'an 1543 » ; 14 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, et harnois et bastons de guerre trouvez au chasteau d'Abbeville, le mardy cinqme jour de fevrier... 1543 » ; 15 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres trouvées au chasteau de Doullens, le mercredy sixme jour de fevrier, l'an 1543, estant aud. chasteau le cappitaine Florent de Mailly, lieutenant de monseigneur de Bochavannes, cappitaine d'icelluy ». Signé : « F. DE MAILLY » ; 16 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le cappitaine Florent de Mailly, lieutenant de monseigneur de Bochavannes, cappitaine gouverneur des ville et chasteau de Doullens, pour la municion et seureté dud. chasteau, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui sont de present en icelluy... Faict aud. chasteau de Doullens, le jeudy septme jour de fevrier l'an 1543 ». Signé : « F. de Mailly » ; 17 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres appartenans au roy, trouvées en la ville d'Amyens, le vendredy huitme jour de fevrier, l'an 1543, en la charge et garde de Arthus Tourtier, commis aud. Amyens de maistre Anthoine Macault, tresorier et garde desd. artillerie et municions et bastons de guerre dud. Sr estans en ses païs de Normandie, Picardie et Champaigne... Fait aud. Amyens, le samedy neufme jour de fevrier 1543 ». Signé : « TOURTIER » ; 18 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, bastons de guerre et oustilz à pionniers, charrons et autres, trouvez en la ville de Corbie, le lundy 11e jour de fevrier, l'an 1543... Fait aud. Corbie, le 13e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « PHELIPPES DE MYRAUMONT » ; 19 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le Sr de Miraumont, gouverneur de la ville de Corbie, pour la provision, seureté et deffence de lad. ville, et ce oultre les autres pieces d'artillerie et municions qui sont de present en icelle ». Même date ; 20 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire en la ville de Corbie, pour la deffence et seureté d'icelle et conservacion de la frontiere ». Même date ; 21 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, trouvées au chasteau de Peronne le jeudy 14e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « A. ROBIN DE BOFFLES » ; 22 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle et autres trouvées en la ville de Peronne, le jeudy 14me jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. B. VIDELAINE » ; 23 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, bastons de guerre et autres provisions dont les majeur et jurez de la ville de Peronne supplient très humblement le roy, leur seigneur souverain, fournir lad. ville pour la seureté, tuicion et deffense d'icelle, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui y sont de present » Signé : « J.-B. VIDELAINE » et « A. LESCARS » ; 24 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres estans au chastelet de Gouy, le 15e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 25 « Estat des victuailles et municions d'artillerie et autres que demande le Sr de Jenonville, lieutenant du Sr d'Estrée, cappitaine du chastellet de Gouy, pour la provision et seureté dud. chasteau et la nourriture de 60 lances fournies des ordonnances du roy, 1000 hommes de pié et 200 pionniers, qui sont environ, comprins la suitte, 1500 bouches, pour six mois, et ce oultre les autres victuailles et municions estans en icelluy chasteau ». Même date ; 26 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres, trouvées en la ville de S. Quentin, le samedy 16me jour de fevrier, l'an 1543... Fait aud. S. Quentin, le 18me jour de fevrier 1543 ». Signé : « C. AZEY » et « GUIENCOURT » ; 27 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, dont les mayeur, eschevins et jurez de la ville de S. Quentin en Vermandois supplient très humblement le roy, leur seigneur souverain, faire fournir lad. ville, pour la seureté, tuicion et deffence d'icelle, oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui y sont de present ». Même date et mêmes signatures ; 28 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire en la ville de S. Quentin, lesquelz ouvraiges et reparacions les mayeur, eschevins et jurez de lad. ville supplient très humblement au roy, leur seigneur souverain, ordonner estre faictes, pour la conservacion, deffense et seureté d'icelle ville et de la frontière... Fait aud. S. Quentin, le 20e jour de fevrier, l'an 1543 ». Mêmes signatures ; 29 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres, trouvées ès ville et chastel de Landrecy, le jeudy 21e jour de fevrier, l'an 1543... Fait le 22e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 30 « Estat des victuailles et municions d'artillerie, bastons de guerre et autres municions que demande le Sr de Vrevin, cappitaine et gouverneur des ville et chastel de Landrecy, pour la provision et seureté desd. ville et chastel, et ce oultre les autres victuailles, artillerie et municions y estans ». Même date ; 31 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, trouvées au chasteau de Guise, le vendredy 22e jour de fevrier 1543 ». Signé : « J. DE SORBEY » ; 32 « Estat des vivres et pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres, que demande le Sr de Girondelle, cappitaine et gouverneur des ville, chastel et duché de Guise, pour la provision, municion et seureté dud. chastel et l'advitaillement de cent lances fournies des ordonnances du roy, et 1200 hommes de pié, qui sont, comprins la suitte, environ 1800 bouches, pour deux mois, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui sont de present en icelluy... Fait aud. chastel de Guise, le samedy 23e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. de Sorbey » ; 33 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire au chasteau de Guise, pour la seureté et deffence d'icelluy et conservacion de la frontiere ». Même date et même signature ; 34 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres, trouvées au chastel de La Chappelle, le 24e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 35 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le Sr de Haraucourt, cappitaine et gouverneur du chasteau de La Chappelle, pour la provision et seureté dud. chasteau, et la nourriture des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde d'icelluy, estimez à 2,000 bouches ». Même date que ci-dessus ; 36 Table des noms des places fortes indiquées ci-dessus, rangées par ordre alphabétique sous les rubriques : « Estat des vivres », etc. et « ouvraiges necessaires », etc

Deux mémoires par lesquels sont établis les droits de Louis XI, comme roi de France, sur les duché et comté de Bourgogne, comtés de Mâcon et d'Auxerre, comté d'Artois, contre les prétentions opposées de Maximilien d'Autriche, agissant au nom de sa femme Marie de Bourgogne, fille et héritière de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne.

Le premier mémoire, qui concerne la Bourgogne, la comté de Bourgogne, les comtés de Mâcon et d'Auxerre, occupe les feuillets 1 à 94. Premiers mots : « Sur la question qui est entre le duc d'Auteriche et madame la duchesse sa femme, d'une part, et le roy de France très christien, nostre souverain seigneur Loys neufiesme de ce nom, d'aultre part, touchant les terres et seigneuries que le duc Charles de Bourgongne, dernier trespassé, père de ladicte madame la duchesse, tenoit, possidoit, occupoit, usurpoit ou pretendoit y avoir droit, à divers tiltres et par divers moyens, et en divers lieux, contrées et parties de ce royaulme ; et mesmement, en tant que touche la duché et la conté de Bourgongne, et les contez de Mascon et d'Ausserre, dient mesdis seigneur et dame, duc et duchesse, les choses qui s'ensuivent ... ». Derniers mots : « ... ainsi que plus à plain dessus est declairé ». Le second mémoire, qui concerne la comté d'Artois, occupe les feuillets 99 à 136. Premiers mots : « Pour oster l'erreur de ceulx qui cuident et veullent maintenir que la conté d'Artois n'est pas subgecte à retour à la couronne de France, en deffaulte des hoirs masles, et que c'est fief femenin... ». Derniers mots : « ... et ycelle conté joindre et unir à la dicte couronne, ainsi que les aultres terres et seignouries appartenans à icelle, etc. Fine le livre touchant la conté d'Artoys ». Les feuillets 2 à 6 ont été refaits en écriture gothique au XVIe siècle.

La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français

La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français représentait un grand défi en raison du caractère systématique et fondateur d’un code, du recours à une terminologie et à une organisation nouvelles et de la longueur des articles. Dans un premier temps, le Code a été traduit selon une terminologie juridique anglaise strictement civiliste, tant en anglais qu’en français, et a été publié sous un format trilingue. Toutefois, sous la pression des praticiens, lesquels recherchaient une traduction correspondant mieux aux attentes de lecteurs anglophones habitués à la terminologie de la common law, une formule a été élaborée pour produire une version anglaise compréhensible pour les deux familles juridiques, au besoin hors de tout contexte et sans recourir à des notes. Une telle formule mérite considération lorsqu’il s’agira de produire d’autres traductions de textes civilistes en anglais.

Bootstrapping Autoregressions with Conditional Heteroskedasticity of Unknown Form

Conditional heteroskedasticity is an important feature of many macroeconomic and financial time series. Standard residual-based bootstrap procedures for dynamic regression models treat the regression error as i.i.d. These procedures are invalid in the presence of conditional heteroskedasticity. We establish the asymptotic validity of three easy-to-implement alternative bootstrap proposals for stationary autoregressive processes with m.d.s. errors subject to possible conditional heteroskedasticity of unknown form. These proposals are the fixed-design wild bootstrap, the recursive-design wild bootstrap and the pairwise bootstrap. In a simulation study all three procedures tend to be more accurate in small samples than the conventional large-sample approximation based on robust standard errors. In contrast, standard residual-based bootstrap methods for models with i.i.d. errors may be very inaccurate if the i.i.d. assumption is violated. We conclude that in many empirical applications the proposed robust bootstrap procedures should routinely replace conventional bootstrap procedures for autoregressions based on the i.i.d. error assumption.

Methods to Estimate Dynamic Stochastic General Equilibrium Models

This paper employs the one-sector Real Business Cycle model as a testing ground for four different procedures to estimate Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) models. The procedures are: 1 ) Maximum Likelihood, with and without measurement errors and incorporating Bayesian priors, 2) Generalized Method of Moments, 3) Simulated Method of Moments, and 4) Indirect Inference. Monte Carlo analysis indicates that all procedures deliver reasonably good estimates under the null hypothesis. However, there are substantial differences in statistical and computational efficiency in the small samples currently available to estimate DSGE models. GMM and SMM appear to be more robust to misspecification than the alternative procedures. The implications of the stochastic singularity of DSGE models for each estimation method are fully discussed.

Approche cognitive de la traduction dans les langues de spécialité : vers une systématisation de la description de la conceptualisation métaphorique

Département de linguistique et de traduction

Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?

Un résumé en anglais est également disponible.

Estimation des longueurs de branche et artefact sur la datation moléculaire

La phylogénie moléculaire fournit un outil complémentaire aux études paléontologiques et géologiques en permettant la construction des relations phylogénétiques entre espèces ainsi que l’estimation du temps de leur divergence. Cependant lorsqu’un arbre phylogénétique est inféré, les chercheurs se focalisent surtout sur la topologie, c'est-à-dire l’ordre de branchement relatif des différents nœuds. Les longueurs des branches de cette phylogénie sont souvent considérées comme des sous-produits, des paramètres de nuisances apportant peu d’information. Elles constituent cependant l’information primaire pour réaliser des datations moléculaires. Or la saturation, la présence de substitutions multiples à une même position, est un artefact qui conduit à une sous-estimation systématique des longueurs de branche. Nous avons décidé d’estimer l‘influence de la saturation et son impact sur l’estimation de l’âge de divergence. Nous avons choisi d’étudier le génome mitochondrial des mammifères qui est supposé avoir un niveau élevé de saturation et qui est disponible pour de nombreuses espèces. De plus, les relations phylogénétiques des mammifères sont connues, ce qui nous a permis de fixer la topologie, contrôlant ainsi un des paramètres influant la longueur des branches. Nous avons utilisé principalement deux méthodes pour améliorer la détection des substitutions multiples : (i) l’augmentation du nombre d’espèces afin de briser les plus longues branches de l’arbre et (ii) des modèles d’évolution des séquences plus ou moins réalistes. Les résultats montrèrent que la sous-estimation des longueurs de branche était très importante (jusqu'à un facteur de 3) et que l’utilisation d'un grand nombre d’espèces est un facteur qui influence beaucoup plus la détection de substitutions multiples que l’amélioration des modèles d’évolutions de séquences. Cela suggère que même les modèles d’évolution les plus complexes disponibles actuellement, (exemple: modèle CAT+Covarion, qui prend en compte l’hétérogénéité des processus de substitution entre positions et des vitesses d’évolution au cours du temps) sont encore loin de capter toute la complexité des processus biologiques. Malgré l’importance de la sous-estimation des longueurs de branche, l’impact sur les datations est apparu être relativement faible, car la sous-estimation est plus ou moins homothétique. Cela est particulièrement vrai pour les modèles d’évolution. Cependant, comme les substitutions multiples sont le plus efficacement détectées en brisant les branches en fragments les plus courts possibles via l’ajout d’espèces, se pose le problème du biais dans l’échantillonnage taxonomique, biais dû à l‘extinction pendant l’histoire de la vie sur terre. Comme ce biais entraine une sous-estimation non-homothétique, nous considérons qu’il est indispensable d’améliorer les modèles d’évolution des séquences et proposons que le protocole élaboré dans ce travail permettra d’évaluer leur efficacité vis-à-vis de la saturation.

Mesure clinique des conduites addictives

Objectifs : Ce mémoire propose de répertorier par une revue systématique les instruments de mesure clinique des conduites addictives établies et émergentes; de les comparer au moyen d’une grille d’analyse afin de de déterminer si ces conduites sont cohésives au plan conceptuel. Méthode : La stratégie analytique employée s’est déroulée en trois étapes : 1) Via les moteurs de recherche Pubmed, Psychinfo, HAPI et Embase, nous avons cherché, pour l’ensemble des conduites addictives, les questionnaires ayant fait l’objet d’une étude de validation interne au plan psychométrique. 2) Une grille d’analyse a été développée et validée, couvrant 21 paramètres tirés de 4 catégories conceptuelles : les critères diagnostiques de dépendance (DSM-IVTR), le tempérament (Cloninger et Zuckerman), le processus de production du handicap social (Fougeyrollas) et une grille d’analyse cognitivo-comportementale (Beck). 3) tous les instruments ont été analysés et comparés au moyen de cette grille qui a été développée est validée par un accord inter-juge élevé. Résultats : Nous avons répertorié 191 questionnaires répartis sur 21 conduites addictives. On constate que les conduites les plus prévalentes sont également celles pour lesquelles on retrouve le plus grand nombre de questionnaires. Les catégories que les questionnaires évaluent le plus sont celles des critères de la dépendance et l’analyse cognitivo-comportementale, les catégories beaucoup moins bien représentées étant celles du tempérament et du processus de production du handicap social. On note des tendances semblables pour les paramètres entre les questionnaires portant sur la toxicomanie et ceux portant sur les addictions sans drogues. Conclusion : Ce mémoire confirme une cohésion clinique dans la mesure des addictions, tel que déterminé par une grille validée appliquée sur un ensemble exhaustif de questionnaires répertoriés par une revue systématique.

The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules

Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au départ la pratique voulait qu'un transporteur maritime puisse échapper à presque toute responsabilité. L'application des coutumes du domaine et du droit contractuel avait laissé place aux abus et aux inégalités de pouvoir entre transporteurs maritimes et chargeurs/propriétaires de marchandises. La venue du vingtième siècle changea tout. L'adoption des Règles de la Haye, Haye / Nisby et Hambourg a transforme Ie système de transport de marchandise par mer tel qu'on Ie connaissait jusqu'à date. Ainsi une évolution graduelle marqua l'industrie maritime, parallèlement Ie droit maritime se développa considérablement avec une participation judiciaire plus active. De nos jours, les transporteurs maritimes sont plus responsables, or cela n'empêche pas qu'ils ne sont pas toujours capables de livrer leurs cargaisons en bonne condition. Chaque fois qu'un bateau quitte Ie port lui et sa cargaison sont en danger. De par ce fait, des biens sont perdus ou endommages en cours de route sous la responsabilité du transporteur. Malgré les changements et l'évolution dans les opérations marines et l'administration du domaine la réalité demeure telle que Ie transport de marchandise par mer n' est pas garanti it. cent pour cent. Dans les premiers temps, un transporteur maritime encourait toutes sortes de périls durant son voyage. Conséquemment les marchandises étaient exposées aux pertes et dangers en cours de route. Chaque année un grand nombre de navires sont perdu en mer et avec eux la cargaison qu'ils transportent. Toute la modernisation au monde ne peut éliminer les hauts risques auxquels sont exposes les transporteurs et leurs marchandises. Vers la fin des années soixante-dix avec la venue de la convention de Hambourg on pouvait encore constater que Ie nombre de navires qui sont perdus en mer était en croissance. Ainsi même en temps moderne on n'échappe pas aux problèmes du passe. "En moyenne chaque jour un navire de plus de 100 tonneaux se perd corps et biens (ceci veut dire: navire et cargaison) et Ie chiffre croit: 473 en 1978. Aces sinistres majeurs viennent s'ajouter les multiples avaries dues au mauvais temps et les pertes pour de multiples raisons (marquage insuffisant, erreurs de destination...). Ces périls expliquent : (1) le système de responsabilité des transporteurs ; (2) la limitation de responsabilité des propriétaires de navires; ... " L'historique légal du système de responsabilité et d'indemnité des armateurs démontre la difficulté encourue par les cours en essayant d'atteindre un consensus et uniformité en traitant ses notions. Pour mieux comprendre les différentes facettes du commerce maritime il faut avoir une compréhension du rôle des armateurs dans ce domaine. Les armateurs représentent Ie moyen par lequel le transport de marchandises par mer est possible. Leur rôle est d'une importance centrale. Par conséquent, le droit maritime se retrouve face à des questions complexes de responsabilités et d'indemnités. En particulier, la validité de l'insertion de clauses d'exonérations par les transporteurs pour se libérer d'une partie ou de toutes leurs responsabilités. A travers les années cette pratique a atteint un tel point d'injustice et de flagrant abus qu'il n'est plus possible d'ignorer Ie problème. L'industrie en crise se trouve obliger d'affronter ces questions et promouvoir Ie changement. En droit commun, l'armateur pouvait modifier son obligation prima facie autant qu'il le voulait. Au cours des ans, ces clauses d'exception augmentaient en nombre et en complexité au point qu'il devenait difficile de percevoir quel droit on pouvait avoir contre Ie transporteur. Les propriétaires de marchandise, exportateurs et importateurs de marchandises i.e. chargeurs, transporteurs, juristes et auteurs sont d'avis qu'il faut trouver une solution relative aux questions des clauses d'exonérations insérées dans les contrats de transport sous connaissement. Plus précisément ces clauses qui favorisent beaucoup plus les armateurs que les chargeurs. De plus, depuis longtemps la notion du fardeau de preuve était obscure. Il était primordial pour les pays de chargeurs d'atteindre une solution concernant cette question, citant qu'en pratique un fardeau très lourd leur était impose. Leur désir était de trouver une solution juste et équitable pour toutes les parties concernées, et non une solution favorisant les intérêts d’un coté seulement. Le transport par mer étant en grande partie international il était évident qu'une solution viable ne pouvait être laissée aux mains d'un pays. La solution idéale devait inclure toutes les parties concernées. Malgré le désir de trouver une solution globale, le consensus général fut long à atteindre. Le besoin urgent d'uniformité entre les pays donna naissance à plusieurs essais au niveau prive, national et international. Au cours des ans, on tint un grand nombre de conférences traitant des questions de responsabilités et d'indemnités des transporteurs maritimes. Aucun succès n'est atteint dans la poursuite de l'uniformité. Conséquemment, en 1893 les États Unis prennent la situation en mains pour régler le problème et adopte une loi nationale. Ainsi: «Les réactions sont venues des États Unis, pays de chargeurs qui supportent mal un système qui les désavantage au profit des armateurs traditionnels, anglais, norvégiens, grecs... Le Harter Act de 1893 établit un système transactionnel, mais impératif... »2 On constate qu'aux États Unis la question des clauses d'exonérations était enfin régie et par conséquent en grande partie leur application limitée. L'application du Harter Act n'étant pas au niveau international son degré de succès avait des limites. Sur Ie plan international la situation demeure la même et Ie besoin de trouver une solution acceptable pour tous persiste. Au début du vingtième siècle, I'utilisation des contrats de transport sous connaissement pour Ie transport de marchandise par mer est pratique courante. Au coeur du problème les contrats de transport sous connaissement dans lesquels les armateurs insèrent toutes sortes de clauses d'exonérations controversées. II devient évident qu'une solution au problème des clauses d'exonérations abusives tourne autour d'une règlementation de l'utilisation des contrats de transport sous connaissement. Ainsi, tout compromis qu'on peut envisager doit nécessairement régir la pratique des armateurs dans leurs utilisations des contrats de transport sous connaissement. Les années antérieures et postérieures à la première guerre mondiale furent marquées par I'utilisation croissante et injuste des contrats de transport sous connaissement. Le besoin de standardiser la pratique devenait alors pressant et les pays chargeurs s'impatientaient et réclamaient l'adoption d'une législation semblable au Harter Act des États Unis. Une chose était certaine, tous les intérêts en cause aspiraient au même objectif, atteindre une acceptation, certitude et unanimité dans les pratiques courantes et légales. Les Règles de la Haye furent la solution tant recherchée. Ils représentaient un nouveau régime pour gouverner les obligations et responsabilités des transporteurs. Leur but était de promouvoir un système bien balance entre les parties en cause. De plus elles visaient à partager équitablement la responsabilité entre transporteurs et chargeurs pour toute perte ou dommage causes aux biens transportes. Par conséquent, l'applicabilité des Règles de la Haye était limitée aux contrats de transport sous connaissement. Avec le temps on a reconnu aux Règles un caractère international et on a accepte leur place centrale sur Ie plan global en tant que base des relations entre chargeurs et transporteurs. Au départ, la réception du nouveau régime ne fut pas chaleureuse. La convention de la Haye de 1924 fut ainsi sujette à une opposition massive de la part des transporteurs maritimes, qui refusaient l'imposition d'un compromis affectant l'utilisation des clauses d'exonérations. Finalement Ie besoin d'uniformité sur Ie plan international stimula son adoption en grand nombre. Les règles de la Haye furent pour leur temps une vraie innovation une catalyse pour les reformes futures et un modèle de réussite globale. Pour la première fois dans 1'histoire du droit maritime une convention internationale régira et limitera les pratiques abusives des transporteurs maritimes. Les règles ne laissent pas place aux incertitudes ils stipulent clairement que les clauses d'exonération contraire aux règles de la Haye seront nulles et sans valeur. De plus les règles énoncent sans équivoque les droits, obligations et responsabilités des transporteurs. Néanmoins, Ie commerce maritime suivant son cours est marque par le modernisme de son temps. La pratique courante exige des reformes pour s'adapter aux changements de l'industrie mettant ainsi fin à la période d'harmonisation. Les règles de la Haye sous leur forme originale ne répondent plus aux besoins de l'industrie maritime. Par conséquent à la fin des années soixante on adopte les Règles de Visby. Malgré leur succès les règles n'ont pu échapper aux nombreuses critiques exprimant l'opinion, qu'elles étaient plutôt favorables aux intérêts des transporteurs et au détriment des chargeurs. Répondant aux pressions montantes on amende les Règles de la Haye, et Ie 23 février 1968 elles sont modifiées par Ie protocole de Visby. Essayant de complaire à l'insatisfaction des pays chargeurs, l'adoption des Règles de Visby est loin d'être une réussite. Leur adoption ne remplace pas le régime de la Haye mais simplement met en place un supplément pour combler les lacunes du système existant. Les changements qu'on retrouve dans Visby n'étant pas d'une grande envergure, la reforme fut critiquée par tous. Donnant naissance à des nouveaux débats et enfin à une nouvelle convention. Visby étant un échec, en 1978 la réponse arrive avec l'instauration d'un nouveau régime, différent de son prédécesseur (Hay/Haye-Visby). Les Règles de XI Hambourg sont Ie résultat de beaucoup d'efforts sur Ie plan international. Sous une pression croissante des pays chargeurs et plus particulièrement des pays en voie de développement la venue d'un nouveau régime était inévitables. Le bon fonctionnement de l'industrie et la satisfaction de toutes les parties intéressées nécessitaient un compromis qui répond aux intérêts de tous. Avec l'aide des Nations Unis et la participation de toutes les parties concernées les Règles de Hambourg furent adoptées. Accepter ce nouveau régime impliqua le début d'un nouveau système et la fin d'une époque centrée autour des règles de la Haye. II n'y a aucun doute que les nouvelles règles coupent les liens avec Ie passe et changent Ie système de responsabilité qui gouverne les transporteurs maritimes. L'article 4(2) de la Haye et sa liste d'exception est éliminé. Un demi-siècle de pratique est mis de coté, on tourne la page sur les expériences du passe et on se tourne vers une nouvelle future. Il est clair que les deux systèmes régissant Ie droit maritime visent Ie même but, une conformité internationale. Cette thèse traitera la notion de responsabilité, obligation et indemnisation des transporteurs maritimes sous les règles de la Haye et Hambourg. En particulier les difficultés face aux questions d'exonérations et d'indemnités. Chaque régime a une approche distincte pour résoudre les questions et les inquiétudes du domaine. D’un coté, la thèse démontrera les différentes facettes de chaque système, par la suite on mettra l'accent sur les points faibles et les points forts de chaque régime. Chaque pays fait face au dilemme de savoir quel régime devrait gouverner son transport maritime. La question primordiale est de savoir comment briser les liens du passe et laisser les Règles de la Haye dans leur place, comme prédécesseur et modèle pour Ie nouveau système. Il est sûr qu'un grand nombre de pays ne veulent pas se départir des règles de la Haye et continuent de les appliquer. Un grand nombre d'auteurs expriment leurs désaccords et indiquent qu'il serait regrettable de tourner le dos à tant d'années de travail. Pour se départir des Règles de la Haye, il serait une erreur ainsi qu'une perte de temps et d'argent. Pendant plus de 50 ans les cours à travers Ie monde ont réussi à instaurer une certaine certitude et harmonisation sur Ie plan juridique. Tout changer maintenant ne semble pas logique. Tout de même l'évident ne peut être ignorer, les Règles de la Haye ne répondent plus aux besoins du domaine maritime moderne. Les questions de responsabilité, immunité, fardeau de preuve et conflit juridictionnel demeurent floues. La législation internationale nécessite des reformes qui vont avec les changements qui marque l'évolution du domaine. Les précurseurs du changement décrivent les Règles de la Haye comme archaïques, injustes et non conforme au progrès. Elles sont connues comme Ie produit des pays industrialises sans l'accord ou la participation des pays chargeurs ou en voie de développement. Ainsi I'adoption des Règles de Hambourg signifie Ie remplacement du système précédent et non pas sa reforme. L'article 5(1) du nouveau système décrit un régime de responsabilité base sur la présomption de faute sans recours à une liste d'exonération, de plus les nouvelles règles étendent la période de responsabilité du transporteur. Les Règles de Hambourg ne sont peut être pas la solution idéale mais pour la première fois elle représente les intérêts de toutes les parties concernées et mieux encore un compromis accepte par tous. Cela dit, il est vrai que Ie futur prochain demeure incertain. II est clair que la plupart des pays ne sont pas presses de joindre ce nouveau régime aussi merveilleux soit-il. Le débat demeure ouvert Ie verdict délibère encore. Une chose demeure sure, l'analyse détaillée du fonctionnement de Hambourg avec ses défauts et mérites est loin d'être achevée. Seulement avec Ie recul on peut chanter les louanges, la réussite ou I'insuccès d'un nouveau système. Par conséquent, Ie nombre restreint des parties y adhérents rend l'analyse difficile et seulement théorique. Néanmoins il y'a de l'espoir qu'avec Ie temps l'objectif recherche sera atteint et qu'un commerce maritime régi par des règles et coutumes uniformes it. travers Ie globe sera pratique courante. Entre temps la réalité du domaine nous expose it. un monde divise et régi par deux systèmes.

Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

Examining discourses on the ethics and public understanding of cognitive enhancement with methylphenidate

L’émergence de l’utilisation du méthylphénidate (MPH; Ritalin) par des étudiants universitaires afin d’améliorer leur concentration et leurs performances universitaires suscite l’intérêt du public et soulève d’importants débats éthiques auprès des spécialistes. Les différentes perspectives sur l’amélioration des performances cognitives représentent une dimension importante des défis sociaux et éthiques autour d’un tel phénomène et méritent d’être élucidées. Ce mémoire vise à examiner les discours présents dans les reportages internationaux de presse populaire, les discours en bioéthique et en en santé publique sur le thème de l’utilisation non médicale du méthylphénidate. Cette recherche a permis d’identifier et d’analyser des « lacunes » dans les perspectives éthiques, sociales et scientifiques de l’utilisation non médicale du méthylphénidate pour accroître la performance cognitive d’individus en santé. Une analyse systématique du contenu des discours sur l’utilisation non médicale du méthylphénidate pour accroître la performance cognitive a identifié des paradigmes divergents employés pour décrire l’utilisation non médicale du méthylphénidate et discuter ses conséquences éthiques. Les paradigmes « choix de mode de vie », « abus de médicament » et « amélioration de la cognition » sont présents dans les discours de la presse populaire, de la bioéthique et de la santé publique respectivement. Parmi les principales différences entre ces paradigmes, on retrouve : la description de l’utilisation non médicale d’agents neuropharmacologiques pour l’amélioration des performances, les risques et bénéfices qui y sont associés, la discussion d’enjeux éthiques et sociaux et des stratégies de prévention et les défis associés à l’augmentation de la prévalence de ce phénomène. La divergence de ces paradigmes reflète le pluralisme des perceptions de l’utilisation non médicale d’agents neuropharmacologiques Nos résultats suggèrent la nécessité de débats autour de l’amélioration neuropharmacologique afin de poursuivre l’identification des enjeux et de développer des approches de santé publique cohérentes.

Le motif d’empaquetage le long du sillon: une nouvelle entité structurale récurrente dans les ARN ribosomiques

La plupart des molécules d’ARN doivent se replier en structure tertiaire complexe afin d’accomplir leurs fonctions biologiques. Cependant, les déterminants d’une chaîne de polynucléotides qui sont nécessaires à son repliement et à ses interactions avec d’autres éléments sont essentiellement inconnus. L’établissement des relations structure-fonction dans les grandes molécules d’ARN passe inévitablement par l’analyse de chaque élément de leur structure de façon individuelle et en contexte avec d’autres éléments. À l’image d’une construction d’immeuble, une structure d’ARN est composée d’unités répétitives assemblées de façon spécifique. Les motifs récurrents d’ARN sont des arrangements de nucléotides retrouvés à différents endroits d’une structure tertiaire et possèdent des conformations identiques ou très similaires. Ainsi, une des étapes nécessaires à la compréhension de la structure et de la fonction des molécules d’ARN consiste à identifier de façon systématique les motifs récurrents et d’en effectuer une analyse comparative afin d’établir la séquence consensus. L’analyse de tous les cas d’empaquetage de doubles hélices dans la structure du ribosome a permis l’identification d’un nouvel arrangement nommé motif d’empaquetage le long du sillon (AGPM) (along-groove packing motif). Ce motif est retrouvé à 14 endroits dans la structure du ribosome de même qu’entre l’ARN ribosomique 23S et les molécules d’ARN de transfert liées aux sites ribosomaux P et E. Le motif se forme par l’empaquetage de deux doubles hélices via leur sillon mineur. Le squelette sucre-phosphate d’une hélice voyage le long du sillon mineur de l’autre hélice et vice versa. Dans chacune des hélices, la région de contact comprend quatre paires de bases. L’empaquetage le plus serré est retrouvé au centre de l’arrangement où l’on retrouve souvent une paire de bases GU dans une hélice interagissant avec une paire de bases Watson-Crick (WC) dans l’autre hélice. Même si la présence des paires de bases centrales GU versus WC au centre du motif augmente sa stabilité, d’autres alternatives existent pour différents représentants du motif. L’analyse comparative de trois librairies combinatoires de gènes d’AGPM, où les paires de bases centrales ont été variées de manière complètement aléatoire, a montré que le contexte structural influence l’étendue de la variabilité des séquences de nucléotides formant les paires de bases centrales. Le fait que l’identité des paires de bases centrales puisse varier suggérait la présence d’autres déterminants responsables au maintien de l’intégrité du motif. L’analyse de tous les contacts entre les hélices a révélé qu’en dehors du centre du motif, les interactions entre les squelettes sucre-phosphate s’effectuent via trois contacts ribose-ribose. Pour chacun de ces contacts, les riboses des nucléotides qui interagissent ensemble doivent adopter des positions particulières afin d’éviter qu’ils entrent en collision. Nous montrons que la position de ces riboses est modulée par des conformations spécifiques des paires de bases auxquelles ils appartiennent. Finalement, un autre motif récurrent identifié à l’intérieur même de la structure de trois cas d’AGPM a été nommé « adenosine-wedge ». Son analyse a révélé que ce dernier est lui-même composé d’un autre arrangement, nommé motif triangle-NAG (NAG-triangle). Nous montrons que le motif « adenosine-wedge » représente un arrangement complexe d’ARN composé de quatre éléments répétitifs, c’est-à-dire des motifs AGPM, « hook-turn », « A-minor » et triangle-NAG. Ceci illustre clairement l’arrangement hiérarchique des structures d’ARN qui peut aussi être observé pour d’autres motifs d’ARN. D’un point de vue plus global, mes résultats enrichissent notre compréhension générale du rôle des différents types d’interactions tertiaires dans la formation des molécules d’ARN complexes.