L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M. Sc.) en criminologie

Les débats politiques entourant l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une analyse des représentations

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.

Investigation on key molecular targets responsible for antidiabetic properties of Symplocos cochinchinensis (Lour.) S. Moore

Diabetes mellitus is a heterogeneous metabolic disorder characterized by hyperglycemia with disturbances in carbohydrate, protein and lipid metabolism resulting from defects in insulin secretion, insulin action or both. Currently there are 387 million people with diabetes worldwide and is expected to affect 592 million people by 2035. Insulin resistance in peripheral tissues and pancreatic beta cell dysfunction are the major challenges in the pathophysiology of diabetes. Diabetic secondary complications (like liver cirrhosis, retinopathy, microvascular and macrovascular complications) arise from persistent hyperglycemia and dyslipidemia can be disabling or even life threatening. Current medications are effective for control and management of hyperglycemia but undesirable effects, inefficiency against secondary complications and high cost are still serious issues in the present prognosis of this disorder. Hence the search for more effective and safer therapeutic agents of natural origin has been found to be highly demanding and attract attention in the present drug discovery research. The data available from Ayurveda on various medicinal plants for treatment of diabetes can efficiently yield potential new lead as antidiabetic agents. For wider acceptability and popularity of herbal remedies available in Ayurveda scientific validation by the elucidation of mechanism of action is very much essential. Modern biological techniques are available now to elucidate the biochemical basis of the effectiveness of these medicinal plants. Keeping this idea the research programme under this thesis has been planned to evaluate the molecular mechanism responsible for the antidiabetic property of Symplocos cochinchinensis, the main ingredient of Nishakathakadi Kashayam, a wellknown Ayurvedic antidiabetic preparation. A general introduction of diabetes, its pathophysiology, secondary complications and current treatment options, innovative solutions based on phytomedicine etc has been described in Chapter 1. The effect of Symplocos cochinchinensis (SC), on various in vitro biochemical targets relevant to diabetes is depicted in Chapter 2 including the preparation of plant extract. Since diabetes is a multifactorial disease, ethanolic extract of the bark of SC (SCE) and its fractions (hexane, dichloromethane, ethyl acetate and 90 % ethanol) were evaluated by in vitro methods against multiple targets such as control of postprandial hyperglycemia, insulin resistance, oxidative stress, pancreatic beta cell proliferation, inhibition of protein glycation, protein tyrosine phosphatase-1B (PTP-1B) and dipeptidyl peptidase-IV (DPPxxi IV). Among the extracts, SCE exhibited comparatively better activity like alpha glucosidase inhibition, insulin dependent glucose uptake (3 fold increase) in L6 myotubes, pancreatic beta cell regeneration in RIN-m5F and reduced triglyceride accumulation in 3T3-L1 cells, protection from hyperglycemia induced generation of reactive oxygen species in HepG2 cells with moderate antiglycation and PTP-1B inhibition. Chemical characterization by HPLC revealed the superiority of SCE over other extracts due to presence of bioactives (beta-sitosterol, phloretin 2’glucoside, oleanolic acid) in addition to minerals like magnesium, calcium, potassium, sodium, zinc and manganese. So SCE has been subjected to oral sucrose tolerance test (OGTT) to evaluate its antihyperglycemic property in mild diabetic and diabetic animal models. SCE showed significant antihyperglycemic activity in in vivo diabetic models. Chapter 3 highlights the beneficial effects of hydroethanol extract of Symplocos cochinchinensis (SCE) against hyperglycemia associated secondary complications in streptozotocin (60 mg/kg body weight) induced diabetic rat model. Proper sanction had been obtained for all the animal experiments from CSIR-CDRI institutional animal ethics committee. The experimental groups consist of normal control (NC), N + SCE 500 mg/kg bwd, diabetic control (DC), D + metformin 100 mg/kg bwd, D + SCE 250 and D + SCE 500. SCEs and metformin were administered daily for 21 days and sacrificed on day 22. Oral glucose tolerance test, plasma insulin, % HbA1c, urea, creatinine, aspartate aminotransferase (AST), alanine aminotransferase (ALT), albumin, total protein etc. were analysed. Aldose reductase (AR) activity in the eye lens was also checked. On day 21, DC rats showed significantly abnormal glucose response, HOMA-IR, % HbA1c, decreased activity of antioxidant enzymes and GSH, elevated AR activity, hepatic and renal oxidative stress markers compared to NC. DC rats also exhibited increased level of plasma urea and creatinine. Treatment with SCE protected from the deleterious alterations of biochemical parameters in a dose dependent manner including histopathological alterations in pancreas. SCE 500 exhibited significant glucose lowering effect and decreased HOMA-IR, % HbA1c, lens AR activity, and hepatic, renal oxidative stress and function markers compared to DC group. Considerable amount of liver and muscle glycogen was replenished by SCE treatment in diabetic animals. Although metformin showed better effect, the activity of SCE was very much comparable with this drug. xxii The possible molecular mechanism behind the protective property of S. cochinchinensis against the insulin resistance in peripheral tissue as well as dyslipidemia in in vivo high fructose saturated fat diet model is described in Chapter 4. Initially animal were fed a high fructose saturated fat (HFS) diet for a period of 8 weeks to develop insulin resistance and dyslipidemia. The normal diet control (ND), ND + SCE 500 mg/kg bwd, high fructose saturated fat diet control (HFS), HFS + metformin 100 mg/kg bwd, HFS + SCE 250 and HFS + SCE 500 were the experimental groups. SCEs and metformin were administered daily for the next 3 weeks and sacrificed at the end of 11th week. At the end of week 11, HFS rats showed significantly abnormal glucose and insulin tolerance, HOMA-IR, % HbA1c, adiponectin, lipid profile, liver glycolytic and gluconeogenic enzyme activities, liver and muscle triglyceride accumulation compared to ND. HFS rats also exhibited increased level of plasma inflammatory cytokines, upregulated mRNA level of gluconeogenic and lipogenic genes in liver. HFS exhibited the increased expression of GLUT-2 in liver and decreased expression of GLUT-4 in muscle and adipose. SCE treatment also preserved the architecture of pancreas, liver, and kidney tissues. Treatment with SCE reversed the alterations of biochemical parameters, improved insulin sensitivity by modifying gene expression in liver, muscle and adipose tissues. Overall results suggest that SC mediates the antidiabetic activity mainly via alpha glucosidase inhibition, improved insulin sensitivity, with antiglycation and antioxidant activities.

El Gran París: el reto de superar las oscuras realidades de exclusión social en la ciudad de las luces

La exclusión social en París ha alcanzado niveles alarmantes generando un malestar social importante en los franceses, llegando incluso a transformarse en protestas callejeras como en el caso de los disturbios de 2005. Existe una segregación espacial tácita, vinculada directamente con el origen socio-cultural, el nivel económico e incluso con la orientación sexual de sus habitantes. Este reportaje apunta a resaltar esta grave situación y las iniciativas tomadas por el gobierno de Nicolás Sarkozy y los desafíos que le esperan al nuevo mandatario galo François Hollande. A lo largo de esta investigación periodística se evidencian el origen de las ampliaciones urbanas en la capital francesa, los retos sociales que persisten en el París actual y la multiplicidad de actores sociales que están involucrados. Lejos de haber un consenso, los diferentes actores implicados difieren en las medidas a adoptar para paliar esta segregación. Estas medidas van desde potenciar el transporte público hasta la construcción de viviendas de interés social.

Análisis prospectivo del mineral de cobre en el mundo, Latinoamérica y Colombia

Se presenta un análisis prospectivo del comportamiento de la oferta y la demanda del Mineral de Cobre en el Mundo, en Latinoamerica y en Colombia, creando diferentes escenarios con futuros posibles, consientes y detallados que servirán para entender la dinámica de mercado y la creación de estrategias de penetración, disminución de costos y aumento de productividad en compañías que operan tanto en países donde la industria del cobre se encuentra muy desarrollada, como en aquellos donde la explotación del mineral es todavía muy incipiente (Colombia).

Small-area variation in health care affecting the choice of cesarean delivery: the case of a Colombian health insurer

In the midst of health care reform, Colombia has succeeded in increasing health insurance coverage and the quality of health care. In spite of this, efficiency continues to be a matter of concern, and small-area variations in health care are one of the plausible causes of such inefficiencies. In order to understand this issue, we use individual data of all births from a Contributory-Regimen insurer in Colombia. We perform two different specifications of a multilevel logistic regression model. Our results reveal that hospitals account for 20% of variation on the probability of performing cesarean sections. Geographic area only explains 1/3 of the variance attributable to the hospital. Furthermore, some variables from both demand and supply sides are found to be also relevant on the probability of undergoing cesarean sections. This paper contributes to previous research by using a hierarchical model and by defining hospitals as cluster. Moreover, we also include clinical and supply induced demand variables.

Génesis y transformaciones del Estado nación en Colombia. Una mirada topológica a los estudios sociales desde la filosofía política

El presente libro es el resultado de una apuesta metodológica que aborda el problema del Estado en Colombia teniendo en cuenta las variables políticas e institucionales de su consistencia interna: el adentro y las condiciones externas de su desarrollo en el contexto de dependencia económica y violencia recurrente que lo han caracterizado durante la mayor parte de su existencia histórica: el afuera, ha sido utilizada para dar cuenta de los estudios sociales que se han ocupado del tema, los cuales son abordados como una información de saber que aglutina la investigación económica, antropológica, sociológica, histórica y politológica realizada desde los años sesenta.Los autores se han restringido al archivo planteando hipótesis propias sobre algunos problemas neurálgicos de nuestra estabilidad: la idea de que el Estado Colombiano encuentre su matriz fundacional en el paso de la Conquista a la Colonia.

La securitización de la migración internacional: percepción de la UE sobre el flujo de rumanos hacia el Reino Unido 2007-2014

Actualmente, el concepto de seguridad ha logrado expandirse hacia la inclusión de amenazas no tradicionales. En este contexto, el fenómeno de la migración internacional empieza a hacer parte de la agenda de algunos gobiernos, entendiéndose como un asunto que amenaza la seguridad del Estado. El interés de esta monografía gira en torno a examinar el discurso securitizador del Reino Unido sobre la inmigración rumana entre 2007-2014, con el fin de determinar la incidencia que este ha tenido en la percepción de la migración internacional como un asunto de seguridad en la UE. Al entender el discurso del Reino Unido a la luz de la teoría de securitización e incluir el análisis de la opinión pública europea, se observa que, si bien el discurso ha influido en el contexto doméstico, éste ha tenido una baja incidencia en la percepción de la migración internacional como un asunto de seguridad en la UE.

Jean-Jacques Rousseau i la socialització incompleta : individu i societat com a construccions socials. 'Jean-Jacques Rousseau y la socialización incompleta : individuo y sociedad como construcciones sociales'.

Recuperar la figura de Rousseau para la tradición sociológica analizando su obra desde una perspectiva global. Mostrar la interrelación de los aspectos sociales, políticos y pedagógicos de la obra de Rousseau.. El objeto de estudio es el pensamiento sociológico de Rousseau a través de sus escritos. Se analizan las siguientes obras: 'Confessions', 'Considerations sur le governement de Pologne', 'Contrat social', 'Rousseau juge de Jean Jacques, dialogues', 'Discours sur le sciences et les arts', 'Emile', 'Essai sur l'origine des langues', 'Discours sur l'economie politique', 'Manuscrit de Geneve', 'Narcise ou l'amant de lui-meme', 'Julie ou la nouvelle Eloise', 'Project de constitution pour la Corse et fragments' y 'Correspondences generales de J.J. Rousseau'. . La investigación se divide en 7 capítulos en cada uno de los cuales se analiza un aspecto determinado del pensamiento de Rousseau a partir de los textos indicados. E primer capítulo se centra en el origen de la sociedad y la política. El segundo capítulo estudia la sociedad como artificio. El tercer capítulo se centra en el cuerpo político y el vínculo social. El cuarto capítulo trata sobre la libertad individual y la voluntat general. El quinto capítulo estudia al hombre natural en relación al hombre civil, el sexto capítulo focaliza sobre las relaciones entre educación y naturaleza y el séptimo y último capítulo lo hace sobre la própia socialización: el ideal y lo imposible.. Bibliografía. . Análisis de textos.. Se constata un cierto dualismo en la obra de Rousseau, entendiéndose dicho dualismo como la capacidad de decantarse por dos opciones contrapuestas en función de las circunstancias particulares. Rousseau parece defender un cierto modelo de organicismo social basado en la necesidad de la existencia del estado y el educador para la existencia social del hombre..

O processo disciplinar no Estatuto da Ordem dos Advogados portugueses: entre a vertigem de uma estrutura acusatória e a miragem da protecção dos direitos fundamentais do advogado arguido

The exercise of disciplinary action, for the practice of misconduct by a lawyer or trainee lawyer, is the sole responsibility of the O.A., as professional body representative of their peers. The disciplinary procedure prescribed in the statute of the O.A., presents a framework for an integrated accusatory principle of research. The participation of the rapporteur of the disciplinary proceedings in the voting of the resolution imposing a disciplinary sanction is substantively unconstitutional for violating paragraph 5 of article 32nd of the Portuguese Constitution. The requirement to comply with this legislation stems, ultimately, from the similar nature of the fundamental rights of the accused lawyer or trainee lawyer to the rights, freedoms and guarantees protected in criminal proceedings.

Hardware development of the Yorick series of active vision systems

This paper presents a review of the design and development of the Yorick series of active stereo camera platforms and their integration into real-time closed loop active vision systems, whose applications span surveillance, navigation of autonomously guided vehicles (AGVs), and inspection tasks for teleoperation, including immersive visual telepresence. The mechatronic approach adopted for the design of the first system, including head/eye platform, local controller, vision engine, gaze controller and system integration, proved to be very successful. The design team comprised researchers with experience in parallel computing, robot control, mechanical design and machine vision. The success of the project has generated sufficient interest to sanction a number of revisions of the original head design, including the design of a lightweight compact head for use on a robot arm, and the further development of a robot head to look specifically at increasing visual resolution for visual telepresence. The controller and vision processing engines have also been upgraded, to include the control of robot heads on mobile platforms and control of vergence through tracking of an operator's eye movement. This paper details the hardware development of the different active vision/telepresence systems.