Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le nom de « cybersquattage ». L’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les différends relatifs à cette pratique. La procédure de l’U.D.R.P. est conçue pour être rapide, efficace et simple. Même si le fardeau de preuve reposant sur le titulaire de marque de commerce peut sembler lourd, l’analyse de la procédure démontre qu’elle n’offre pas aux détenteurs de noms de domaine un procès juste et équitable, notamment en raison des délais très courts, de l’absence de voies de recours internes en cas de défaut et de l’obligation de saisir les tribunaux de droit commun. La procédure de l’U.D.R.P. ne présente aussi aucun caractère dissuasif envers les titulaires de marques qui tenteraient de s’approprier un nom de domaine enregistré dans des conditions légitimes. Une étude des décisions issues de la Procédure U.D.R.P. révèle qu’il existe un déséquilibre flagrant en faveur des titulaires de marques de commerces; les organismes accrédités se taillant la plus grande part du marché sont ceux dont les décisions sont généralement plus favorables aux titulaires de marques. Une variété d’arguments sont avancés pour expliquer ces résultats mais les études démontrent que la Procédure U.D.R.P. doit faire l’objet de réformes. La réforme devrait comprendre deux volets : premièrement, la modification du mode de désignation des organismes accrédités chargés d’administrer la Procédure U.D.R.P. ainsi que la modification du processus de sélection des commissaires; deuxièmement, une réforme relative aux délais, à la langue des procédures et au phénomène des procédures abusives intentées par des détenteurs de marques de commerce à l?égard d’enregistrements légitimes."

Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique pour leurs échanges et leur gestion de l’information. Deux projets ont initialement été présentés au programme Gouvernement en direct. Ces projets ont progressivement convergés jusqu’au point de n’en former qu’un seul, celui décrit dans le « Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique ». Un document, avertissent ses auteurs, qui ne vise pas l’endossement d’un modèle particulier, mais plutôt l’identification des voies par lesquelles un système cohérent de dépôt électronique pourrait être mis en place au Canada. D'emblée, quatre éléments du modèle proposé apparaissent particulièrement remarquables : il offre un cadre d’ensemble plutôt qu’un projet isolé ; il s’appuie sur l’utilisation de normes techniques, « Standard as Key Enabler » écrivent-ils ; il met à profit l’entreprise privée, un partenaire capable de trouver les marchés et de les développer ; il prévoit enfin, et ce n’est pas le moindre de ses mérites, la création d’un environnement compétitif pour le dépôt électronique. Selon nous, la voie qu’ils ont tracée peut être empruntée. Ce n’est pas dire qu’il faille accepter, tels quels, tous les éléments du projet sans examiner d’autres orientations ou poursuivre certaines réflexions. Mais, dans l’ensemble, la direction est juste et nous devrions nous y engager. Nous avons choisi de suggérer des orientations, et elles convergent presque toujours avec celles adoptées par les auteurs du document de travail. Nous ne mentionnons ici que la plus centrale d’entre elles. Le projet de mettre en place un système cohérent de dépôt électronique confirme s’il était nécessaire le besoin maintes fois ressenti d’un conseil canadien de l’information juridique. Un tel conseil pourrait mener des consultations et procéder à l’adoption des normes techniques qui manquent aujourd’hui cruellement au monde juridique canadien. Le présent projet et la réflexion qu’il nous impose nous offrent peut-être l’occasion de nous doter de cet outil qui non seulement pourrait clarifier le cadre du dépôt électronique, mais aussi d’élaborer les autres normes et lignes de conduite nécessaires à notre domaine. Il reste à inviter la magistrature à examiner attentivement le projet avancé par MURRAY et PINDER. Il esquisse une approche audacieuse et nouvelle pour que nos institutions judiciaires évoluent vers une utilisation encore plus efficiente des nouveaux moyens technologiques. L’influence et l’appui éclairé de la magistrature sont essentiels au démarrage d’un tel projet. D’autres aussi auront à examiner les mérites du modèle proposé, notamment les responsables administratifs des grandes institutions judiciaires canadiennes, nous sommes certains qu’ils sauront eux aussi reconnaître les possibilités que recèle ce projet."

Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) fondé sur la norme LegalXML. Le résultat attendu principal est une opinion concernant la faisabilité du modèle à guichet unique (portail électronique). D'autres résultats attendus comprennent : une connaissance accrue chez les intéressés du modèle de fournisseur de services et une évaluation préliminaire de l'appui que le modèle reçoit. Nous avons utilisé deux véhicules d'analyse principaux pour réaliser les objectifs de l'étude susmentionnés : des analyses documentaires et des entretiens auprès d'intéressés. Les analyses visent explicitement à : examiner des approches différentes au dépôt électronique, notamment un système de dépôt électronique comme extension de chaque instance, et l'hébergement par le secteur privé par opposition au secteur public d'un guichet unique; recenser les questions et les facteurs de risque critiques se rapportant à la mise en place de services de dépôt électronique dans les cours, notamment la protection des renseignements personnels, la propriété intellectuelle et la sécurité, et en discuter; opposer chacun de ces points au modèle de FSA; faire des recommandations sur la stratégie permettant de régler les questions et les facteurs de risque critiques. L'étude a révélé que : de nombreux intéressés appuient le dépôt électronique; de nombreux intéressés (p. ex. les avocats) ne font aucune distinction entre les formes différentes de dépôt électronique, tandis que d'autres s'en soucient beaucoup (p. ex. administrateurs de certaines cours); un modèle de fournisseur de services de dépôt électronique (FSDE) à guichet unique offre quelques avantages importants par rapport à une approche de dépôt électronique individuelle, surtout pour ce qui concerne les coûts et la plate-forme de l'avenir; un modèle de FSDE du secteur privé offre des avantages considérables par rapport à un modèle de FSDE du secteur privé, surtout en matière de succès et de coût de la mise en œuvre."

La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou l’hébergeur peuvent être responsables face aux tiers ou face à leurs clients, et ce, à plusieurs niveaux. Les FSI peuvent dans certains cas être tenus responsables face aux tiers pour le caractère illicite de l’information qu’ils diffusent. Certaines informations circulant sur Internet peuvent affecter les droits d’auteur de tiers ou être diffamatoires envers certains individus et les FSI peuvent jouer un rôle dans la transmission de ces informations sur Internet. Face à leurs clients, les FSI qui ont accès à leurs renseignements personnels afin entre autres d’être en mesure d’offrir les services demandés peuvent dans certains cas être tenus responsables pour avoir fait une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de ces renseignements. Ils peuvent également être tenus responsables d’avoir fait parvenir des courriels publicitaires non sollicités à leurs clients ou pour avoir suspendu le compte d’un client qui envoie du spam dans certaines circonstances. Le présent article traite des questions de responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec : envers les tiers en ce qui a trait au caractère illicite des documents transmis ou hébergés; et envers leurs clients relativement à leurs obligations de respect des renseignements personnels de ces clients et à leur responsabilité pour les questions relatives au spam."

Étude des perceptions du trouble de stress post-traumatique parmi des militaires canadiens et leur conjointe

Cette recherche vise à explorer la satisfaction à l’égard des services reçus par les militaires diagnostiqués d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et leur conjointe, ainsi qu’à comprendre leurs besoins et le sens donné au TSPT. Nous utilisons l’analyse qualitative exploratoire comme méthode d’analyse de données. Nous découvrons d’une part que les militaires et les conjointes rencontrées souhaitent recevoir des services adaptés à leur situation particulière (cas par cas) et d’autre part, que tous les répondants ont le besoin commun que l’on reconnaisse leurs sacrifices. Pour les militaires, une manière de reconnaitre ces sacrifices serait de respecter leurs souhaits et leurs demandes en ce qui concerne les soins. Une prise en charge complète de l’aspect administratif du rétablissement et de la libération serait également souhaitable lorsqu’indiquée. Nous trouvons également des différences entre les militaires ayant reçu un diagnostic de TSPT il y a plus de 5 ans et ceux qui l’ont reçu récemment. Nous proposons des hypothèses liées à ces différences. Finalement, les lacunes importantes en ce qui concerne les services offerts aux conjointes sont le manque de connaissance de ces dits services par les conjointes, la stigmatisation et la perception négative qu’ont les conjointes à l’égard du principal prestataire de service, les centres de ressources pour les familles des militaires. Cette étude nous permet de faire des recommandations en lien avec les résultats trouvés.

Access to historic environments for tourists with disabilities: a compromise?

Historic environments, the basis for heritage tourism, are difficult to access for people with disabilities. Many countries have introduced legislation to promote equal rights for people with disabilities. Historic environments, however, enjoy protection under national planning systems which limit the physical access improvements that can be made. The significance of historic environments for tourism in the UK is outlined. Barriers restricting tourists with disabilities accessing historic sites are reviewed from the heritage tourism service provider's viewpoint. Interests of the major stakeholders are considered in terms of the apparent conflict between conservation and access issues as heritage tourism service providers seek to comply with disability discrimination legislation. From a study of access improvements made by major heritage tourism service providers, good practice is identified. However, physical access improvements to enable tourists with disabilities to visit historic environments are a compromise because of the strength of conservation interests. Questions remain as to whether this compromise is acceptable to the tourist with disabilities and whether intellectual access is an acceptable substitute for physical presence.

Understanding consumer evaluations of personalised nutrition services in terms of the privacy calculus: a qualitative study

Background: Personalised nutrition (PN) may provide major health benefits to consumers. A potential barrier to the uptake of PN is consumers’ reluctance to disclose sensitive information upon which PN is based. This study adopts the privacy calculus to explore how PN service attributes contribute to consumers’ privacy risk and personalisation benefit perceptions. Methods: Sixteen focus groups (n = 124) were held in 8 EU countries and discussed 9 PN services that differed in terms of personal information, communication channel, service provider, advice justification, scope, frequency, and customer lock-in. Transcripts were content analysed. Results: The personal information that underpinned PN contributed to both privacy risk perception and personalisation benefit perception. Disclosing information face-to-face mitigated the perception of privacy risk and amplified the perception of personalisation benefit. PN provided by a qualified expert and justified by scientific evidence increased participants’ value perception. Enhancing convenience, offering regular face-to face support, and employing customer lock-in strategies were perceived as beneficial. Conclusion: This study suggests that to encourage consumer adoption, PN has to account for face-to-face communication, expert advice providers, support, a lifestyle-change focus, and customised offers. The results provide an initial insight into service attributes that influence consumer adoption of PN.

A possible reconceptualization of food engineering discipline

Food industry is critical to any nation’s health and well-being; it is also critical to the economic health of a nation, since it can typically constitute over a fifth of the nation’s manufacturing GDP. Food Engineering is a discipline that ought to be at the heart of the food industry. Unfortunately, this discipline is not playing its rightful role today: engineering has been relegated to play the role of a service provider to the food industry, instead of it being a strategic driver for the very growth of the industry. This paper hypothesises that food engineering discipline, today, seems to be continuing the way it was in the last century, and has not risen to the challenges that it really faces. This paper therefore categorises the challenges as those being posed by: 1. Business dynamics, 2. Market forces, 3. Manufacturing environment and 4. Environmental Considerations, and finds the current scope and subject-knowledge competencies of food engineering to be inadequate in meeting these challenges. The paper identifies: a) health, b) environment and c) security as the three key drivers of the discipline, and proposes a new definition of food engineering. This definition requires food engineering to have a broader science base which includes biophysical, biochemical and health sciences, in addition to engineering sciences. This definition, in turn, leads to the discipline acquiring a new set of subject-knowledge competencies that is fit-for-purpose for this day and age, and hopefully for the foreseeable future. The possibility of this approach leading to the development of a higher education program in food engineering is demonstrated by adopting a theme based curriculum development with five core themes, supplemented by appropriate enabling and knowledge integrating courses. At the heart of this theme based approach is an attempt to combine engineering of process and product in a purposeful way, termed here as Food Product Realisation Engineering. Finally, the paper also recommends future development of two possible niche specialisation programs in Nutrition and Functional Food Engineering and Gastronomic Engineering. It is hoped that this reconceptualization of the discipline will not only make it more purposeful for the food industry, but it will also make the subject more intellectually challenging and attract bright young minds to the discipline.

Relacionamento Interpessoal entre Compradores e Vendedores: Troca de Atendimento em Vendas e o Impacto na Continuidade das Relações Comerciais.

In a highly competitive environment, the ability to retain a substantial customer base represents a tremendous competitive advantage, therefore this transaction-based emphasis in sales is increasingly being replaced by relationally focused approach. Although existing sales literature is in agreement to the theoretical composition of buyer-seller relationships, a lack of empirical evidence exists for the interrelationships of various aspects of relational selling on individual salesperson¿s performance. This paper explores the impact of interpersonal relationships on customer satisfaction and loyalty towards the firm. Based on a review of different streams of research, the paper contributes to the existing theories using a case analysis of customer behavior when there is salesperson turnover. Much of the relationship with the company comes from trust in the salesperson, which is built up through the development of the relationship. The existence of a friendship interpersonal relationship with a salesperson also increases the customer willingness to follow him in case he leaves the company, thus possibly switching to another service provider. Utilizing a case analysis method this paper has the objective to find evidences that could prove the positive or negative impact of the salesperson¿s turnover in the organizations. Finally, the paper discusses managerial implications and directions for future research.

Novas perspectivas da análise estratégica: estudo de caso do UOL: como o caso do Universo On Line (UOL) pode criar novas perspectivas para a análise estratégica?

Estudo dos desafios e novas perspectivas estratégicas que se apresentam com o estudo de caso do UOL - Universo On Line - provedor de acesso e portal líder no Brasil, baseado em fatos e estatísticas do mercado e entrevista com o UOL.

Consolidação de componentes de modelos de negócios para o comércio eletrônico de produtos virtuais

A internet tem provocado mudanças significativas em processos de compra, venda e troca de bens e serviços entre empresas e clientes. Uma das áreas mais afetadas pela internet é o comércio: têm-se novos produtos, processos e relações entre os atores. Esta pesquisa tem como tema os modelos de negócios de empresas que comercializam virtualmente produtos virtuais, ou seja, produtos ou serviços que podem ser divulgados, vendidos, pagos, entregues ou utilizados pela internet. O foco da pesquisa são os modelos de negócios. Um modelo de negócios pode ser definido como um sumário lógico da criação de valor de uma organização ou uma rede de empresas, incluindo suposições sobre seus parceiros, competidores e clientes, cuja importância consiste em identificar e analisar papéis, funções, recursos e habilidades necessários para manter uma empresa atuante e sustentável. O contexto de aplicação é a indústria de software, mais especificamente o Application Solution Provider, um produto virtual baseado em software, que consiste em hospedagem e gerenciamento remoto de soluções em sistemas de informação. Os elementos motivadores da pesquisa advém da pesquisa de Kauffman e Walden (2001), que indica a necessidade do estudo dos produtos virtuais, devido ao potencial de crescimento destes. Os autores também sugerem pesquisas que busquem compreender como os modelos de negócio estão sendo modificados pela (e para a) internet, formulando uma base de modelos de negócios para comércio eletrônico que possa oferecer às empresas que o utilizarem uma vantagem competitiva sustentável. Tendo em vista a delimitação de tema, foco e contexto apresentados, a questão de pesquisa consiste em estudar quais são os componentes de modelos de negócios e como se manifestam em uma empresa que comercializa eletronicamente produtos virtuais. O objetivo do trabalho é consolidar os componentes de modelos de negócios e compreender como estes se manifestam em uma empresa que comercializa eletronicamente produtos virtuais. O objetivo do trabalho é consolidar os componentes de modelos de negócios e compreender como estes se manifestam em uma empresa que comercializa eletronicamente produtos virtuais. Em relação aos procedimentos metodológicos, realizou-se análise de documentos, entrevistas com especialistas e estudo de caso. A análise de documentos teve o intuito de criar um conjunto de componentes de modelos de negócios baseado na teoria (artigos sobre o tema). Este conjunto de componentes foi apreciado por um grupo de especialistas. A partir da análise do roteiro de componentes os especialistas sugeriram unir, desmembrar, excluir, alterar ou manter inalterado cada um dos componentes. O roteiro consolidado após a opinião dos especialistas foi aplicado em um caso prático – um produto virtual comercializado eletronicamente – visando verificar a consistência e adequação do roteiro de componentes. O resultado deste trabalho – um conjunto de componentes de modelos de negócios – potencialmente pode ser útil a empresas que comercializam eletronicamente seus produtos, seja para definir um modelo de negócios adequado à sua atividade, seja para orientar, diagnosticar e compreender um modelo de negócios que já esteja em atividade.

Fatores relevantes na escolha de prestadores de serviços de atividades de apoio no Brasil

A pesquisa visou explorar o tema da escolha do prestador de serviços de atividades de apoio no Brasil. Quais são os critérios relevantes que uma organização deve adotar para escolher o prestador de serviços que contribua para a persecução dos objetivos dessa organização? Como escolher o prestador de serviços corretamente? Essas perguntas foram investigadas na pesquisa de campo. O método adotado foi o do estudo de caso único. A pesquisa exploratória utilizou-se do modelo lógico para interpretar as evidências colhidas, bem como cruzou esses dados com a pouca literatura existente sobre o tema. A análise documental, a observação direta e as entrevistas confirmaram as premissas adotadas. A análise da capacidade econômica do prestador de serviços, da habilidade técnica, do preço e o grau de confiança foram encontrados nas evidências e confirmaram a proposição inicial como fatores relevantes na escolha desse prestador de serviços. A pesquisa ainda fez novas descobertas que sugerem futuras pesquisas.

What kind of judiciary do we want?: the access to justice in Brazil

The goal of this paper is to discuss a key issue in the Democratic Rule of Law State: what are the role and main functions of the Judiciary in Brazil? Is the Judiciary mainly a public service provider, adjudicating disputes and guaranteeing individual rights? Or also as a state power, it should mainly control and guide the moral values of the society, changing the status quo and reducing social conflicts? In this sense, what are the conflicts that must be examined by the Judiciary? We will seek to answer these questions based on a discussion subsidized by courts official statistics and the results of surveys conducted with the Brazilian general population. The surveys measured how do citizens feel about their judicial system and what are the circumstances and the facts that determine the judicialization of conflicts. We work with the perceptions and attitudes of citizens relating to the Judiciary as it is today and discuss the Judiciary they want. Then, we compare how attitudes and perceptions relate to actual behavior and use of courts.

Voluntariado nas entidades sem fins lucrativos, rede colaborativa para uma saúde pública de qualidade

Trata-se de um caso para ensino descritivo sobre o voluntariado em organizações da sociedade civil sem fins lucrativos na área da saúde. Identificado como um dos vértices da rede de governança colaborativa dos prestadores de serviço em saúde pública. No contexto do caso são apresentados conceitos de liderança voluntária e tomada de decisão em uma organização da sociedade civil sem fins Lucrativos na área da saúde. Análise de atores de governança colaborativa como complemento de qualidade na prestação de serviços para saúde pública é o foco do caso de ensino apresentado. O caso traz como pontos para reflexão e debate sobre a força motriz e o elemento de sustentação da rede colaborativa da saúde pública e a importância deste arranjo de relação Sociedade-Estado. O caso é indicado para estudantes de administração pública, políticas públicas, governança colaborativa, gestão social e áreas e afins.