Les droits de l'avenir

Enquête auprès de Michel Badré, Dominique Bourg, Jean-René Brunetière, Jean Gadrey, Alain Grandjean, Bernard Perret et Bruno Villalba.

Acteurs sociaux et politique économique : la Colombie entre 1970 et 2000

Commençant par la compréhension du processus de prise de décisions en politique économique, puis par l'étude de la participation des Acteurs Sociaux (AS), pour aboutir à l'éclaircissement de leur rôle en politique économique. Le choix des AS correspond aux facteurs productifs :¦? Travail : Syndicat, Confédérations¦? Capital : Patronat, Groupes économiques¦? Ressources naturelles - inclus l'Economie clandestine¦? Esprit d'entreprise dans tous les AS¦Méthode : analyse institutionnelle, AS comme protagonistes. Contexte latino-américain et mondial (chapitre I), relation avec les Politiques (chapitre II), identification des positionnements face aux Politiques économiques (chapitre III). Etude sur deux périodes :¦1) Front National (FN) (1958-1986). Pacte de partis traditionnels pour l'obtention (non accomplie) de la paix et du développement. Objectif acquis via des politiques adéquates mais sans amélioration du domaine social (politique de revenu absente).¦En conséquence, développement des Cartels surpassant l'Intégration Andine. Echec des tentatives d'Ouverture précoce grâce aux Centrales syndicales (1977) aux Organisations patronales (1981), confirmant le bipartisme; crise de la dette sans cessations de paiements, ni décennie perdue (Colombie) ; développement des AS profitant d'absence de partis d'opposition.¦2) L'Ouverture (1989-2000) : Nouvelle Constitution avec amplifications de l'Etat, réformes financière, des échanges, sans sélectivité ni gradualité demandées par les AS. Emergence du blanchiment.¦Montée en puissance des Groupes économiques au détriment des Organisations patronales, (excepté les industriels), perte du lobbying syndical. Malgré des résultats positifs macro-économiques, les taux de chômage, secteur informel, et pauvreté, situent¦le pays au 2eme rang en concentration du revenu en Amérique latine et au 5eme rang mondial.¦Conclusion : les AS se sont mis en avant dans l'inflation (30% à 8%) et la dévaluation. Par contre, les taux d'intérêt et de change ont provoqué le crédit clandestin et la réévaluation avec ouverture aux importations ; pas de succès non plus sur le déficit fiscal ni la gestion des booms (café, drogues). La plupart des Politiques ont donc été décidées d'après la Banque centrale et le Ministère des finances confirmant la primauté du gouvernement sur les AS durant la période analysée.

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Violences sexistes dans le couple et expériences des femmes par rapport à la justice en Espagne

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2013, l'association le Relais de Sénart, association féministe qui accueille, accompagne, et héberge les femmes victimes de violences conjugales, l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris), la Fédération Nationale Solidarité Femmes et le Centre Hubertine Auclert se sont associés pour organiser une journée d'étude sur les enjeux scientifiques, politiques et institutionnels soulevés par les violences envers les femmes depuis les années 1970. Il s'est agi de permettre aux associations de bénéficier d'un autre regard sur leur travail et leurs outils ; et de faire en sorte que la recherche en sciences sociales puisse se nourrir du point de vue des professionnel-le-s. Le partenariat scientifique et associatif a ainsi visé à explorer la manière dont les associations s'approprient, ou non, les outils issus du champ académique, et réciproquement.

Conflits politiques et réseaux sociaux au XVIIIe siècle

Abstract: On Sunday 1745-8-29 a small upheaval occurred in Bagnes, a rather marginal mountain valley in the Swiss Alps, against the abbot of St-Maurice, the local feudal lord. In our perspective, this movement was nothing but one element in a long-term struggle, carried out by a stable and quite well organized political faction. The detailed analysis of the conflicts, of their protagonists as well as an analysis of the mobilization networks allows to highlight crucial aspects of local political life and reveals the active role of working classes. The micro-historical approach leads to some conclusions which challenge classical interpretation of pre-modern rural revolts. The case of Bagnes sheds light on the active and innovative character of popular politics, still underestimated in studies about pre-modern rural societies. The participants in the struggle against the abbot had a political program which was not limited to the quest for local autonomy. They fought for an opening of local corporations and a weakening of the control mechanism, for economic, political and cultural evolution of their valley. Bagnes rebels were decidedly "innovative rebels" Résumé: Le dimanche 29 août 1745, une petite émeute éclate à Bagnes, une vallée marginale des Alpes suisses, contre le seigneur, l'abbé de St-Maurice. Dans notre perspective, cette révolte n'est qu'un élément d'une lutte de longue haleine, pendant laquelle l'opposition au seigneur représente une partie active et bien organisée du conflit. L'analyse détaillée des protagonistes des luttes politiques, ainsi que des réseaux sociaux qui influencent la mobilisation, permet de mieux comprendre les dynamiques d'organisation de la vie politique locale et le rôle actif des couches populaires. Cette perspective autorise quelques conclusions, qui remettent en question les interprétations classiques des révoltes rurales d'Ancien Régime. Dans le cas de Bagnes, le caractère actif et novateur de la « politique populaire » encore négligé dans les études sur la période moderne, apparaît évident. Les protagonistes de la lutte contre l'abbé soutiennent un projet politique qui ne se réduit pas à une autonomie maximale de la région. Au contraire, ils prônent une ouverture des corporations locales, une transformation des structures économiques, politiques et culturelles de la vallée. Les émeutiers du Châble étaient décidément des « rebelles-novateurs ».