Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784-11-19. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager

[Acte. 1786]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)

[Acte. 1724-02-23. Paris]

S. Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du Roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris

[Acte. 1724-01-24. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris

[Acte. 1725-06-12. Paris]

Délibération de MM. les regisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits

[Acte. 1725-07-24. Paris]

Arrêt du grand conseil qui confirme les statuts des chapitres généraux de l'ordre de Cluny, concernant les religieux de l'étroite observance dudit ordre envoyés pour étudier dans les Universités. (Contre Dom Bonnet)

[Acte. 1735-12-19. Paris]

Lettre des Etats généraux des provinces unies au Roi Très Chrétien (au sujet de la paix)

[Acte. 1678-05-25. La Haye]