Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

Etat général des dettes de l'Etat à la mort du feu Roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

[Acte. 1720]

Mémoires sur le marquis de Varembon / avec notices et annotations par feu Jules Borgnet,...

Collection : Collection de mémoires relatifs à l'histoire de Belgique. XVIe siècle ; 48

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. III, Mars 1806-novembre 1812 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. II, Mai 1792-mars 1806 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Souvenirs et fragments pour servir aux Mémoires de ma vie et de mon temps. T. I, 1769-mai 1792 / par le Marquis de Bouillé (Louis-Joseph-Amour), 1769-1812 ; publiés, pour la Société d'histoire contemporaine, par P.-L. de Kermaingant

Collection : Publications de la Société d'histoire contemporaine ; 35, 41, 51

Mémoires authentiques de Jacques-Nompar de Caumont, duc de La Force,... et de ses deux fils, les marquis de Montpouillan et de Castelnaut, suivis de documents curieux et de correspondances inédites de Jeanne d'Albret, Henri III, Henri IV, Catherine de Bourbon,... et autres personnages marquants, depuis la Saint-Barthélemy jusqu'à la Fronde, pour faire suite à toutes les collections de mémoires sur l'histoire de France / recueillis, mis en ordre et précédés d'une introduction, par le Mis de La Grange,...

Comprend : [Correspondance inédite] ; Lettres ; Correspondances inédites...

Mémoires authentiques de Jacques-Nompar de Caumont, duc de La Force,... et de ses deux fils, les marquis de Montpouillan et de Castelnaut, suivis de documents curieux et de correspondances inédites de Jeanne d'Albret, Henri III, Henri IV, Catherine de Bourbon,... et autres personnages marquants, depuis la Saint-Barthélemy jusqu'à la Fronde, pour faire suite à toutes les collections de mémoires sur l'histoire de France / recueillis, mis en ordre et précédés d'une introduction, par le Mis de La Grange,...

Comprend : [Correspondance inédite] ; Lettres ; Correspondances inédites...

Mémoires authentiques de Jacques-Nompar de Caumont, duc de La Force,... et de ses deux fils, les marquis de Montpouillan et de Castelnaut, suivis de documents curieux et de correspondances inédites de Jeanne d'Albret, Henri III, Henri IV, Catherine de Bourbon,... et autres personnages marquants, depuis la Saint-Barthélemy jusqu'à la Fronde, pour faire suite à toutes les collections de mémoires sur l'histoire de France / recueillis, mis en ordre et précédés d'une introduction, par le Mis de La Grange,...

Comprend : [Correspondance inédite] ; Lettres ; Correspondances inédites...

Tarif des droits dûs sur les vendanges et raisins qui entrent à Paris par terre. Septembre 1747

[Acte. 1747-09-00]