Le principe d’autonomie individuelle et le respect de la hiérarchie : La situation particulière des agents de santé participant à une recherche au Burkina Faso

Étude de cas / Case study

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris II

Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

Les contre-exemples de Frankfurt ratent leur cible : un nouveau heaume pour le principe des possibilités alternatives

Les contre-exemples de Frankfurt sont inoffensifs contre l’argument de la conséquence (consequence argument), l’argument qui, à partir du principe des possibilités alternatives et du déterminisme, montre que nous ne pouvons être tenus moralement responsables de nos actions. En effet, ils sont formulés soit dans un cadre déterministe, soit dans un cadre indéterministe. S’ils sont formulés dans un cadre indéterministe, ils sont inoffensifs parce qu’ils contreviennent à un principe méthodologique que nous défendons : le principe de non-négation des prémisses (PNNP). En fait, nous montrons que pour tout argument donné, il est proscrit de supposer la négation d’une prémisse afin de réfuter une autre prémisse à moins que l’attaque réussisse à réfuter les deux prémisses en question. Or, d’une part, les contre-exemples de Frankfurt indéterministes supposent explicitement qu’une prémisse de l’argument de la conséquence – le déterminisme est vrai – est fausse; et d’autre part, ils ne peuvent pas nous donner de raisons de croire en l’indéterminisme, ce que nous montrons grâce à des considérations sur la transmission de la justification. Construire des contre-exemples de Frankfurt indéterministes est donc incorrect pour des raisons méthodologiques et logiques. S’ils sont formulés dans un cadre déterministe, les contre-exemples de Frankfurt font face à une autre accusation d’entorse argumentative, présentée dans la défense du dilemme (Dilemma Defence) de Kane-Ginet-Widerker : celle de la pétition de principe. Nous inspectons et nuançons cette accusation, mais concluons qu’elle tient puisque les contre-exemples de Frankfurt déterministes supposent au final une analyse des agents contrefactuels dans les mondes déterministes et de la relation « rendre inévitable » que ne peuvent endosser ni les incompatibilistes de la marge de manœuvre (leeway incompatibilists), ni les incompatibilistes de la source (source incompatibilists) ni non plus les semicompatibilistes. Conséquemment, les contre-exemples de Frankfurt ne peuvent plus soutenir la forme de compatibilisme à laquelle ils ont donné naissance. L’incompatibilisme de la source ne peut plus être préféré à l’incompatibilisme de la marge de manœuvre ni non plus rejeter toute participation des possibilités alternatives dans l’explication de la responsabilité morale sur cette seule base.

Le principe d'interprétation issu de la présomption de constitutionnalité et la Charte canadienne des droits et libertés

Cet article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.

Le principe fédéral dans la répartition des sièges à la Chambre des communes.

Éditorial du 30 septembre 2015

Les limites du principe de neutralité libérale en termes de politiques environnementales

Le principe de neutralité libéral (PNL) est l’idée selon laquelle l’autorité publique d’une société libérale doit permettre à tous ses membres politiques de suivre leur conception personnelle, individuelle de la vie bonne. Cet article vise à démontrer la non neutralité morale du PNL et les limites politiques que celle-ci implique – considérée dans le cadre du PNL – au niveau environnemental. Dans cet objectif, les trois aspects de neutralité engagés par le PNL seront exposés, puis critiqués. Cette analyse en trois temps visera à défendre la thèse selon laquelle le PNL ne permet pas au libéralisme politique de mettre en place des politiques environnementales qui seraient satisfaisantes d’un point de vue non- anthropocentré ni pour le moins « viables » écologiquement.

¿Qué factores inciden en la hospitalización de pacientes con cálculos ureterales menores a 10 mm en Fundación Santa Fe?

Debido a que el 12% de la población tendrá un cálculo en uréter hacia la mitad de su vida y a que las tasas de recurrencia en los que ya lo presentan son del 50% es necesario estudiar esta patología para aproximarse a un manejo adecuado en el servicio de urgencias. La literatura identifica un conjunto de factores que pueden contribuir a un cambio en el manejo médico. Objetivo: El objetivo de este estudio fue determinar los factores demográficos y clínicos asociados a manejo hospitalario en los pacientes con diagnóstico de cálculo ureteral menor de 10 mm. Métodos: Se diseñó un estudio de casos y controles no emparejados. Un caso fue definido como un paciente de 18 o más años con diagnóstico de urolitiasis con cálculo menor a 10 mm realizado por urotac que consultó (por primera vez para ese episodio) al servicio de urgencias de la Fundación Santa Fe de Bogotá entre el 1 de marzo de 2007 y 30 de abril de 2012. Se indagaron factores como edad, sexo, tamaño y localización del cálculo, respuesta a los analgésicos, evidencia de obstrucción e infección urinaria, además de otros antecedentes medicamentosos y clínicos. Se utilizó regresión logística no condicional bivariada y multivariada para evaluar la asociación entre tipo de manejo (hospitalario o ambulatorio) y las variables recolectadas, calculando odds ratio (OR) e intervalos de confianza al 95% (IC95%). Resultados: El riesgo de hospitalización se incrementó con: 1. La localización del cálculo en tercio superior o medio (OR=1.49; IC95%: 0.751-2.966) al comparar con el inferior, 2. El aumento del tamaño del cálculo (OR=1.49; IC95%: 0.751-2.966, por cada milímetro de incremento), y 3: Por la evidencia de obstrucción o infección urinaria y elevación de azoados. Por el contrario, hubo menos riesgo de hospitalización en aquellos pacientes con una respuesta analgésica apropiada en urgencias.

La cláusula general antiabuso tributario en Colombia

En la Ley 1607 de 2012 se introdujo a nuestra legislación una cláusula general antiabuso en materia tributaria. Este trabajo busca analizar y determinar su aplicabilidad práctica, considerando sus elementos descriptivos y las circunstancias de realización de conductas abusivas, que concluyen en la elusión o reducción de un tributo.

Los grupos societarios. Dirección y coordinación de sociedades. Homenaje a Francesco Galgano

Los grupos de sociedades les permiten a las empresas que los integran, satisfacer algunos de sus requerimientos económicos para ejecutar operaciones y negocios más fácilmente, así como proyectarse de manera eficiente en los mercados nacionales e internacionales. Se trata de mecanismos indispensables para aunar recursos, pues la concentración de capitales, trabajo y tecnología les procura obtener beneficios directos gracias a las relaciones que se construyen en su interior. En esta nueva edición, en homenaje al Profesor Francesco Galgano, el lector encontrará un valioso instrumento para entender la regulación de estos entes jurídicos corporativos en Italia y en Argentina, de la mano de dos reconocidos juristas: Francesco Galgano - quien fue profesor de la Universidad de Bologna (Italia)- y Horacio Roitman -profesor de la Universidad de Córdoba (Argentina)-.

Los delitos contra la fe pública

Este texto busca aproximar a la manera como los delitos contra la fe pública se encuentran estructurados en el Código Penal y plantea críticas y aciertos a esta configuración normativa. Igualmente, se intenta sistematizar los delitos contra la confianza colectiva sirviéndose de la moderna teoría del delito, aquella que permite comprender la sociedad como realmente funciona en estos tiempos modernos. El libro se divide en cuatro grandes partes. En primer lugar, se delimita el objeto de tutela penal, la fe pública, mostrando su evolución con el paso del tiempo y las teorías que actualmente se encuentran en boga no solamente en el país sino en otras latitudes. Determinado el concepto de la fe pública, se pasa al análisis de cada uno de los capítulos de los delitos, como son, la falsedad de moneda, la falsedad de sellos y efectos oficiales y, por último, la falsedad documental. El libro se divide en cuatro grandes partes.

L'Eugenio va a l'escola : guia didàctica. 'Eugenio va a la escuela : guía didáctica'.

Resumen del documento en catalán

L'Eugenio va a l'escola : quadern de treball. 'Eugenio va a la escuela : cuaderno de trabajo'.

Resumen del documento en catalán

PRINCIPE (Proyecto de Innovación Creativo, Intelectual Pedagógico y Emocional).

Se realiza un proyecto de innovación pedagógica sobre un Programa de Innovación Creativo, Intelectual, Pedagógico y Emocional llamado PRINCIPE destinado a educación infantil. Se trata de un proyecto que enriquece el curriculum ordinario y que potencia las capacidades, actitudes y aptitudes intelectuales, creativas y emocionales del alumnado. El proyecto se aplica a niños y niñas de tres años con cinco talleres diferentes: taller de creatividad; taller de las emociones; taller del movimiento y el ritmo; taller de lenguaje; y taller de mates. La metodología de trabajo consiste en crear un aula taller el que acuden un grupo de alumnos y alumnas una hora al día. Cada día de la semana se desarrolla un taller y todos los alumnos y alumnas participan en todos los talleres a lo largo de un periodo de cinco semanas. De cada alumno o alumna participante de puede comprobar que han sido capaces de destacar en alguno al menos de los ámbitos de trabajo, lo cual refuerza su autoestima y potencia su interés por esforzarse, además de sentirse competentes. Se potencia la creatividad del alumnado por medio de actividades variadas en las que se les ha proporcionado una metodología autónoma y dinámica lo que favorece un ambiente educativo activo.

Influjo del ambiente en El principe destronado de Miguel Delibes.

Demostrar la importancia que tiene para un niño pequeño, la cercanía y el cariño de sus padres a través de la obra de Miguel Delibes, El príncipe destronado. Expone la trayectoria vital y profesional de Miguel Delibes, realiza una breve síntesis de su obra El príncipe destronado, y después analiza el ambiente social, familiar y educativo de la citada obra. 1) El príncipe destronado es una descripción realizada sobre un niño de tres años, pero la obra va dirigida a las personas mayores. Es un relato de un niño, pero de ninguna manera un cuento para niños. 2) A Quico le gusta observar el comportamiento de las personas mayores. Nuestra actuación puede quitarle los miedos y temores con una simple caricia, pero también es cierto que nuestro ejemplo poco correcto puede herirle para toda su vida. 3) En ese hogar aparentemente bueno y en donde los recursos económicos no faltan, Quico se aburre y sufre. Su infancia se encuentra asfixiada entre esas moquetas intocables, esos suelos limpios y esos muebles brillantes. 4) En cierto sentido comprobamos en la novela, que la infancia no nos pertenece y que la tenemos olvidada. Es ya Juan, el hermano inmediatamente mayor, que por vivir un mundo tan distinto al de su hermano, no llega a comprender la explicación dada por Quico de sus dibujos realizados. 5) El niño es un ser que tiene abierto el camino a todas las posibilidades. Dependerá en su mayor parte de la sociedad, que esas posibilidades sean realizadas o frustradas. 6) El niño necesita en su educación, que nosotros aparentemente sepamos perder el tiempo con él. Quizá esta crudeza, deshumanización y tecnificación exagerada que vivimos sea el punto más importante tratado por esta novela. 7) La desedificación e incomprensión hacia Quico es algo que se puede observar claramente en el comportamiento de todas las personas que por unas circunstancias o por otras aparecen en la obra. 8) A Miguel Delibes le han bastado unas pocas horas del vivir de Quico para darnos a conocer todo un mundo de realidad. En esas pocas horas se nos descubre un presente, pero el mismo pasado y futuro del cual no nos habla el autor, pero se puede decir que quedan reflejados con bastante claridad.