Collection des lois de la république française...

[Acte]

1er mai 1920 à Paris, [arrestation d'un manifestant par des policiers, place de la République] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59122

1/5/20 à Paris, [arrestation d'un manifestant par des policiers, place de la République] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59129

1/5/20 à Paris, [des cavaliers de la Garde républicaine devant la caserne du Château d'Eau, place de la République] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59130

1/5/20, Paris, [des policiers molestent des manifestants devant la caserne du Château d'Eau, place de la République] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59131

Bulletin des armées de la République : réservé à la zone des armées

Périodicité : Quotidien (15 août-9 septembre 1914) ; bi-hebdomadaire (12 septembre 1914-18 mars 1916) ; hebdomadaire (22 mars 1916-décembre 1917)

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

[Acte. 1755-11-25. Versailles]