Le remerciement de la France à Nosseigneurs de Parlement sur le dernier arrest donné contre le cardinal Mazarin et ses adherans

[Mazarinade. 1652]

Les sentimens de réjouissance, d'un solitaire, pour l'heureux retour du Roy dans sa bonne ville de Paris. Dédiés à nosseigneurs de Parlement.

[Mazarinade. 1649]

Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique

Article publié avec l'accord de la Revue Les Cahiers de Droit (accessible sur http://www.fd.ulaval.ca/cahiers/)

La repartition des sieges au parlement.

Rapport de recherche

Evaluation de la valeur de Shapley et son application au calcul du pouvoir des provinces canadiennes dans le vote d'un projet de loi au parlement.

Rapport de recherche

Évolutions récentes du droit européen et français de l'audiovisuel

Emmanuel Derrieux est professeur de droit de la communication à l'Université Panthéon Assas Paris II et à l'Institut français de presse.

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"