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Acquis le 13 germinal an VII (2 avril 1799), à l'ouverture de deux caisses adressées au conservatoire de la Bibliothèque nationale par le ministre de l'Intérieur, suite à un envoi de la commission des arts en Piémont, avec une note datée de Turin, 17 ventôse an 7 (7 mars 1799), note qui fut remise le 23 floréal an IX (12 mai 1801) au citoyen Capperonnier, administateur de la Bibliothèque nationale, par les conservateurs du département des Manuscrits; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492, registre des acquisitions du département des Manuscrits an II-an XIV (1793-1805), f. 33 "3. Annales genuenses. Ms. in fol., un vol., écrit. du 13e s."; cf. Laffitte, Bulletin du Bibliophile, 1989/2, 316-318.

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Contient : 1 « Remonstrances de la ville de Paris » au roi Henri III, « advisées et deliberées à l'assemblée generalle faicte par le commandement du roy... les lundy et mardy XIIe et XIIIe jour... de decembre... 1575 » ; 2 « Memoire du duc D'ESPERNON pour se justifier, lui et son fils, des accusations portées contre eux par le prince de Condé, et jugement du duc de La Vallette. 1638 » ; 3 Copie de lettre de « monseigneur le duc DE LA VALLETTE à monseigneur le prince [de Conde]... De Londres, le 5 febvrier 1639 » ; 4 « Harangue de Mtre TALON, advocat general, prononcée au parlement de Paris, le roy y seant, le mercredy 15 janvier 1648 ». Deux copies ; 5 Lettre sur les affaires d'État, sans adresse ni signature, « du 14 septembre 1650 » ; 6 Minute d'un ordre du roi enjoignant « au greffier en chef » d'« apporter les trois registres secrets du parlement » pour y supprimer « plusieurs deliberations fort prejudiciables à son authorité et au service de l'Estat ». 1655 ; 7 « Relation de l'ouverture du corps de la reyne [Marie-Thérèse d'Autriche], faite à Versailles, le samedy trente et un juillet 1683 ». Copie ; 8 « PASQUINI et MARPHORII interlocutiones... Anno Domini 1683 ». Copie ; 9 Lettre, en italien, datée de « Parigi, 30 7bre 1695 » ; 10 Épître, sans signature, date ni adresse, où il est démontré « qu'il n'est point sans exemple que le peuple revienne de ses preventions ». Copie ; 11 « Discours prononcé en l'assemblée des etats de Languedoc pour les engager à ne pas continuer de refuser au roi le secours qu'il leur demande » ; 12 « Discours au roy par un de ses fideles sujets sur le proces de Mr Fouquet ». Copie ; 13 « Relation de ce qui s'est passé à Pignerol, Mr Foucquet y estant, au sujet du tonnerre tombé sur un des magazins à poudre » ; 14 « Articles proposez à l'archeduc Mathias touchant le gouvernement des Païs Bas » ; 15 « Lettre ecrite au roy pour le retablissement de la paix de l'Europe, avec le Panegirique de la Victoire, à Sa Majesté ». Copie ; 16 Remontrances adressées au roi par le parlement « sur quelques articles de l'edict portant supression du dixieme » ; 17 Mémoire concernant « l'establissement de la cour des grands jours dans la ville de Clermont » ; 18 Mémoire généalogique adressé au « prince Charles de Luxembourg » ; 19 « Discours sur une question, sçavoir sy monseigneur est tenu confirmer à la noblesse de Lorraine les lettres de privileges octroyées par messeigneurs les predecesseurs de mon dit seigneur » ; 20 « Coppie de la response de Mr le commandeur DE GREMONVILLE à la lettre de monsgr le mareschal de Bellefonds »

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Contient : 1 Lettre du roi « HENRY » II au connétable Anne de Montmorency ; 2 Lettre du roi « HENRY » II au connétable Anne de Montmorency ; 3 Lettre du roi « HENRY » II au connétable Anne de Montmorency ; 4 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à messieurs... les mareschal de Lorraine et connestable... De Joinville, ce XVIe de juillet » ; 5 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le conestable deuc de Momoransi » ; 6 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le connestable, deuc de Monmorancy » ; 7 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le conestable » Anne de Montmorency ; 8 Lettre du roi « HENRY [II]... à messrs de La Rochepot, de Chastillon, Du Mortier et de Sassy, mes depputez en Boullenoys... Escript à Nemoux, le XIIIe jour de fevrier 1549 » ; 9 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsyeur le connestable » Anne de Montmorency ; 10 « Instructions aux Srs de La Rochepot,... de Chastillon,... Du Mortier,... et Me Guillaume Bochetel,... de ce qu'ilz auront à traicter et negocier avecques les ambassadeurs d'Angleterre... Faict à Fontainebleau, le VIIIe jour de janvier, l'an mil cinq cens quarante neuf ». Copie ; 11 « Memoire sur l'ouverture de la guerre » avec l'Empereur. Minute ; 12 « Extraict de ce qui a esté produict et remonstré par les ministres du pape et de l'Empereur sur le faict de Plaisance » ; 13 Lettre du « cardinal DE GUYSE,... à monsieur... le connestable » ; 14 Lettre du roi HENRI II « à monseigneur le cardinal de Guise,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIme jour de novembre M.V.C.XLVII ». Copie ; 15 « Le Faict de certains propoz de querelle passez entre l'arcevesque de Vienne Marillac et de Selve, ambassadeur du roy à Rome... May 1557 ». Copie ; 16 « Memoires de l'evesque de Lodeve [DOMINIQUE DE GABRE], ambassadeur du roy à Venize, pour les affaires de Sa Magesté en Itallie... à monseigneur le connestable... Faict à Ferrare, le IIIe de decembre 1555 ». Copie ; 17 « Declaration des vouloir et intention du roy [HENRI II] sur les articles traictez et accordez par messrs les cardinaulx de Lorrayne et de Ferrare, ou nom de Sa Majesté, et monseigneur le duc de Ferrare,... Faict à Ennet, le cinquiesme jour de decembre 1555 » ; 18 Lettre au roi sur les affaires d'Italie. Minute ; 19 « Memoire des choses à quoy l'on se pourroit accommoder pour le bien de la paix » ; 20 « Memoire de messire BERNARD » sur une expédition en Italie ; 21 « Estat des forces tant de gendarmerye, chevaulx ligers que gens de pied, que le roy a ordonné aller en Itallye pour le recours du pape et du St siege appostolicque soubz monseigneur le duc de Guyse, son lieutenant general » ; 22 « Discours de l'abbouchement dernier entre monseigneur le cardinal [de Lorraine] et madame de Lorraine. Escript à l'ambassadeur Vargues par l'evesque d'Arras [ANTOINE PERRENOT, cardinal DE GRANVELLE], le XVIIe may 1558 ». Copie

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Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

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Contient : 1 Lettre de M. « DE SORBIES DES PRUNEAUX,... à monsieur de Bellievre, de ce qui s'est passé... à l'entreprise d'Anvers... D'Anvers, ce 26e jour de janvier 1583 ». Copie ; 2 Lettre de M. « LES PRUNEAUX,... à monseigneur... le prince d'Orange,... A Termonde, ce XXIe febvrier 1583 » ; 3 Lettre de M. « LES PRUNEAUS,... A Termonde, ce XXIe jour de febvrier 1583 » ; 4 « Ampliation sur l'ouverture proposée et mise en avant par Son Altesse... Françoys [duc d'Alençon]... à messieurs les Estatz generaulx des provinces unies des Païs Bas... Faict à Terremonde, le XXVIe jour de fevrier 1583 » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Terremonde, le IIe jour de mars 1583 » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Terremonde, le IIIe mars 1583 » ; 7 « Articles envoyés aus Estats » par « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... Fait à Terremonde, le VIIe de mars 1583 » ; 8 « Instruction à monseigneur Des Pruneaux, envoyé par monseigneur... Françoys[duc d'Alençon]...vers messieurs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... Fait à Derremonde, le XVIIIe de mars 1583 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... A Termonde, le XXe jour de mars 1583 » ; 10 Lettre de M. DE « BELLIEVRE,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Terlemonde, le XXIIe jour de mars 1583 » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs les Estatz generaulx des provinces unies des Païs Bas... A Termonde, le XXIIIe mars 1583 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Terremonde, le XXIIIe mars 1583 » ; 13 « Articles accordez entre... Françoys... duc d'Allençon,... et les Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... A Termonde, le XXVe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois... par le Sr Des Pruneaux » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Termonde, le XXIIIe mars 1583 » ; 15 « Instruction de monseigneur... FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaux, allant... vers messieurs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... Faict à Termonde, le XXVIIIe mars 1583 » ; 16 Deux lettres de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Termonde, le IIe jour d'avril 1583 » ; 17 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Termonde, le IIIIe jour d'avril 1583 » ; 18 Lettre de M. DE « BELLIEVRE,... à monsieur... Despruneaux,... De Terlemonde, le IIIe jour d'avril 1583 » ; 19 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Despruneaulx,... De Terremonde, le cinquiesme apvril 1583 » ; 20 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... De Terremonde, le VIe apvril 1583 » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Termonde, le VIe avril 1583 » ; 22 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Termonde, le VIIe jour d'avril 1583 » ; 23 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON », à M. Des Pruneaux. « Du camp, le VIII apvril 1583 » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunquerque, le XIe jour d'avril 1583 » ; 25 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... D'Inguen, le XVIIe apvril 1583 » ; 26 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp d'Inguen, le XIXe apvril 1583 » ; 27 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunkerque, le XXIe jour d'apvril 1583 » ; 28 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Dunkerque, le XVIIe jour d'avril 1583 » ; 29 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp devant Versel, le XXIII apvril 1583 » ; 30 Lettre du maréchal DE BIRON à monseigneur Des Pruneaux. « Du camp, ce XXIIe d'avril 1583 » ; 31 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Wildeques, ce XXII apvril 1583 » ; 32 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp du Sehel, le XXIIIIe apvril 1583 » ; 33 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Dunkerque, le XXVe jour d'avril 1583 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunkerque, le XXVe jour d'avril 1583 » ; 35 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunkerque, le XXVe jour d'avril 1583 » ; 36 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à nos... Srs des Estats generaulx des provinces unies des Païs Bas... A Dunkerque, le XXVe jour d'avril 1583 » ; 37 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XXVIIIe apvril 1583 » ; 38 Lettre de FRANÇOIS, duc D'ALENÇON, « à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunkerque, le XXVIIIe jour d'avril 1583 » ; 39 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Dunkerque, le XXVIIIe avril 1583 » ; 40 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XXIXe apvril 1583 » ; 41 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XXIXe apvril 1583 » ; 42 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le premier may 1583 » ; 43 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le troisiesme jour de mai 1583 » ; 44 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... d'Espruneaux,... Du camp de Rozandal, le IIIIe mai 1583 » ; 45 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Dunkerque, le Vme jour de may 1583 » ; 46 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... d'Espruneaux,... Du camp à Rosendal, le Ve may 1583 » ; 47 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur d'Espruneaux,... De Rosendal, le XIIe de may 1583 » ; 48 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur d'Espruneaux,... Du camp à Rosendal, le XIIIe de may 1583 » ; 49 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, ce XIIIIe jour de may 1583 » ; 50 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... d'Espruneaux,... Du camp à Rosendal, le XIIIIe de may 1583 » ; 51 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... d'Espruneaux,... De Rosendal, le XVe de may 1583 » ; 52 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XVIe jour de may 1583 » ; 53 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Dunkerque, le XXe jour de may 1583 » ; 54 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Dunkerque, le XXVIIe jour de may 1583 » ; 55 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XXIXe may 1583 » ; 56 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... Du camp de Rozandal, le XXXe may 1583 » ; 57 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... Despruneaulx,... De Rozandal, le IIIe jung 1583 » ; 58 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... De Rozandal, le IIIIe jung 1583 » ; 59 « Estat signé de Son Altesse... FRANÇOYS [duc D'ALENÇON], pour le fait des vivres... Faict à Anvers, le IXe jour de jung 1583 » ; 60 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsr Des Pruneaulx,... A Dunquerque, le XVIIIe juing 1583 » ; 61 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... A Dunkerque, le XXVIIIe jour de juing 1583 » ; 62 « Instruction à monsieur Des Pruneaux,... de la part de monseigneur... FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... Faict à Dunkerque, le XXVIIIe jour de juing 1583 » ; 63 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Calais, le dernier jour de juing 1583 » ; 64 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON],... à monseigneur Des Pruneaux,... A Abbeville, le IIIIe jour de juillet 1583 » ; 65 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur Des Pruneaux,... Ce IIIIe de jullet 1583 » ; 66 Deux lettres du Sr « CORMONT,... à Son Excelance [le duc d'Alençon]... De Winetzberge... 11 » et « 12 juliet 1583 » ; 67 Mémoire pour secourir Dunkerque. « Faict ce VIIIe de juillet 1583, en Anvers » ; 68 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Chaune, ce XVe juillet 1583 » ; 69 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Nesle, le XXme jour de juillet 1583 » ; 70 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... A Nesle, le XXme jour de juillet 1583 » ; 71 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Despruneaux,... A St Quentin, le XXIIe jour de juillet 1583 » ; 72 Lettre de M. DE « PIBRAC,... à monsieur... de Pruneaux,... De Melle, ce XXIe julle[t] » ; 73 Lettre de M. « P. DE DAMPMARTIN,... à monseigneur [le duc d'Alençon]... D'Anvers, ce 27me juillet » ; 74 Deux lettres de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Cambray, le IIIIe jour de septembre » et « le IXe jour d'octobre 1583 » ; 75 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Despruneaux,... A Chasteau Thierry, le XVe jour de novembre 1583 », suivie d'une note relative à une proposition faite au duc d'Alençon par le Sr de Gougnies ; 76 Mémoire au duc d'Alençon sur la conduite qu'il doit tenir avec Henri III, son frère. « Fait au moys de novembre 1583 »

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Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nemours,... A St Germain en Laye, le XXIXe jour de juillet 1570 » ; 2 « Departement des charges des quatre secretaires d'Estat » ; 3 « Remonstrances des huguenotz au roy ». Copie ; 4 « Remonstrances au roy des deputez de la royne de Navarre en l'an M.D.LXX ». Copie ; 5 « Response faicte par le roy aux articles presentées à Sa Majesté par les deputez de la royne de Navarre... Faict à Angers, ce 4e jour de febvrier mil cinq cens septante ». Copie ; 6 Mémoire au roi Charles IX sur le projet d'assiéger La Rochelle ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX à son « frere le roy de Poulongne » ; 8 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier,... De Fonteinebleau, cet XIIme d'avryl 157III » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIIe jour de janvier 1573 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XXVIIe jour de janvier 1573 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XIIe jour de fevrier 1573 » ; 12 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIe jour de fevrier 1573 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le dernier jour de avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp de Nyeul, le IXme jour de may 1573 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le XVIIIme jour de may 1573 » ; 16 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp devant La Rochelle, le XXIXe jour de may 1573 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... au roy, monsieur mon fils... Le XXme jour de joulet 157III » ; 18 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, ce XVIIIe jour de may 1573 » ; 19 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « marechal de Cosé » ; 20 Noms des morts et des prisonniers à la bataille de Jarnac, « du costé du prince » de Condé, en 1569 ; 21 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nevers,... A Fontenay en Brie, le VIIe jour de jung 1573 » ; 22 Lettre de « MARIE [STUART]... à... monsieur le duc de Nemours,... De Chattisworth, ce dernier de may » ; 23 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... au roy de Poulongne, monsieur mon frere » ; 24 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... May 1573 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontenay en Brye, le VIIme jour de jung 1573 » ; 26 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon frere le duc d'Anjou,... A Fontainebleau, le XXVme jour de mars 1573 » ; 27 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au duc d'Anjou. « De Flori, cet XIIIIme mars 157III » ; 28 Noms des morts turcs et chrétiens, et des prisonniers faits à la bataille de Lépante. En italien ; 29 « Copia de una lettera scritta al sermo signor Don Giovanni d'Austria dall' illustriss. Signoria di Venetia ». En italien, imprimé ; 30 « Extraict des deux bulles imperiales concernantes les duchez de Mantoue et de Monferrat, dont les copies authenticquées sont es mains de monsieur de Nevers » ; 31 « Memoire de monseigneur DE BOUCART pour le faict du reglement qu'il seroit bon de faire sur les gens de pié » ; 32 « Estat des compaignies de gendarmerie » ; 33 « Declaration et protestation de monsieur D'ANVILLE, mareschal de France ». Copie ; 34 Projet de règlement pour la gendarmerie. 1571 ; 35 Deux mémoires au roi sur les moyens de lever facilement des troupes. 1576 ; 36 « Ordonnance et reglement de Monseigneur, frere du roy, pour l'expedition des roolles de la gendarmerie... Au camp de Montbron, le VIIIme may mil cinq cens soixante et dix ». Copie ; 37 « Declaration de la volonté du roy sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'Espaigne... Faict à Paris, le XVIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingt quinze » Copie ; 38 « Declaration et ordonnance du roy, contenan les causes de l'ouverture de la guerre contre le duc de Savoye, asseurance à ses subjects qui ne porteront les armes contre Sa Majesté, et commandement aux François de se retirer à son obeissance... Faict à Lyon, le XIme jour d'aoust, l'an mil six cens ». Copie ; 39 « Declaration du roy sur le traicté de paix faict avec Mr de Savoie... Faict à Lyon, le XXme jour de janvier mil six cens ung ». Copie ; 40 Articles du serment prêté par Henri, duc d'Anjou lorsqu'il fut élu roi de Pologne. 1573. En latin ; 41 Mémoire sur un nouveau système de tactique basé sur les guerres soutenues en France contre les huguenots, jusqu'en 1572. En italien, imprimé ; 42 Requête de la cité et des habitants de « Savigliano in Piemonte » au roi. En italien ; 43 « Articles de guerre proposés aux capitaines de France, ainsy qu'ont esté proposés à ceux d'Italie, d'Espaigne, d'Allemaigne, et partout... ». Traduction de la seconde partie du n° 41. Imprimé ; 44 Relation d'une querelle survenue entre « monseigneur de Meru » et « Le Ga » ; 45 Lettre du duc D'ALBE « à monseigneur de Humieres,... Bruxelles,... Octobre 1567 » ; 46 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 47 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 48 Lettre de « BRULART,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... Du Plessis lez Tours, ce VIIIe jour de septembre 1569 » ; 49 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce IIme de janvyer 1566 » ; 50 « L'Occasion du desmenty que monsieur le duc de Nevers, pair de France, fit donner ce moys de mars dernier 1580 ». Imprimé ; 51 « Memoires au vray de tout ce qui c'est passé à la cour de Monseigneur, frere du roy, sur le faict de la desclaration imprimée par l'adveu de monsieur de Nevers, despuys l'arrivée de mondit seigneur à Bourdeaulx, le XI janvier, jusques au XXIIIIe dudit moys 1581 » ; 52 Lettre du duc DE NEVERS au roi Henri III. « De Mesieres, ce 4e aoust 1580 ». Minute ; 53 « Memoire que l'on dict de l'advocat DAVID », sur les guerres civiles et religieuses de France

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Contient : 1 « Double du chifre envoyé par monseigneur Charles de Gonzague, duc de Nevers, à l'abbé Cenamy, à Rome, Mr de Courtavenel y allant, le 20me may 1615 » ; 2 Lettre de l'ambassadeur de France à Rome, au roi. « De Rome, ce 16me aoust 1618 » ; 3 « Forme du serment presté par les gens de Mr le prince de Condé à la monstre faicte pres Crepy en Launois, au mois de septembre 1615 » ; 4 « Articles que Mr de La Faye proposera et promettra à Mrs de l'assemblée de Grenoble, tant en mon nom que des autres princes, officiers de la couronne et seigneurs joints avec moi HENRY DE BOURBON,... Faict à Sedan, le 23e jour d'aoust 1615 ». Copie ; 5 Lettre d'«A[CHILLE Ier] DE HARLAY,... De Tours, ce 15 apvril » 1593 ; 6 Lettre du président « P[IERRE] JEANNIN,... A Bordeaux, ce XVII d'octobre » ; 7 « Lettre de HENRY DE BOURBON, prince [DE CONDE], à la royne [Marie de Médicis]... De Mezieres, le XVIII fevrier 1614 » ; 8 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de Brissac,... Escrit à Paris, le IIIIe jour de febvrier 1617 » ; 9 Deux mémoires sur le passage du « P. Berulle » à Poitiers et à Angoulême. Copies ; 10 « Memoire de la part du roy [Louis XIII] sur ce qui s'est passé en son voyage de Caen ». Copie ; 11 « Ordonnance du roy [LOUIS XIII] pour la paix... Faict à Blois, le quatreiesme jour de may mil six cens seize » ; 12 Articles pour le mariage du roi Louis XIII et d'Anne d'Autriche, en 1612. Copie ; 13 « Declaration du seigneur HENRY DE FOIX CANDALE, par laquelle il proteste de « vivre et mourir en la confession de foy que font les esglises reformées de France... Faict en Ales, au synode provincial, le Xe janvier 1616 » ; 14 Arrêt du conseil du roi Louis XIII, renvoyant MM. de Nemours et de Nevers devant le parlement pour y terminer leur différend sur la préséance. « Faict au conseil d'Estat du roy, à Compiegne, le IIIIe jour de juing mil six cens vingt quatre » ; 15 « Articles accordés par le roy LOUIS [XIII] à la reine sa mere, en sa faveur, à ceux qui l'ont assistée en ses derniers mouvemens... Faict au Pont de Sé, le unzeiesme aoust mil six cens vingt ». Copie ; 16 « Poinctz et articles [proposés] au duc de Nevers de la part de [Maximilien], electeur de Baviere », par « Jean Salentin Faust de Stromberg, conseiller » dudit électeur, pour « empescher la discorde et desunion de l'Empire et de la France... A Charleville, le 6 d'aoust 1624 ». Copie ; 17 Lettre de MAXIMILIEN DE BETHUNE, duc « DE SULLY », au « marquis de Rosny [son fils]... De Montrond, ce 23 aoust 1620 ». Copie ; 18 « Extraict du traicté de paix faict à Vervins entre le roy [Henri IV] et le roy d'Espagne ». Copie ; 19 « Coppie de lettre du roy LOUIS [XIII] à Mr de St Luc, gouverneur en Brouage... Escrit à Fontainebleau, le XIIe avril M.VI.C. vingt trois » ; 20 Requête de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à Louis XIII, afin d'obtenir pour « Benedicte de Gonzague [sa fille] le brevet de nomination » à « l'abbaye d'Avenay ». Copie ; 21 « Les six Articles que chasque evesque de Coyre doibt jurer à la ville et commune, comme aussi à la ligue de la Cadée apres son eslection et confirmation... Donné le 27e octobre en l'an 1582 ». Copie ; 22 « Memoire des terres à restituer par le duc » de Savoie à l'État de Milan, à l'Église et à l'Empire. Copie. En italien ; 23 « Lettre du roy LOUIS [XIII] à monsieur le duc de Mayenne,... Escrit à Paris, ce dix septiesme janvier 1617 » ; 24 Requête adressée par « toutes les eglises reformées de France et souveraineté de Bearn » au roi Louis XIII, pour lui « demander la paix ». Copie ; 25 « Declaration du roy LOUIS [XIII] pour la forme quy vouloit quy ce tenit à l'assamblée des notables à Rouen, le 4 decembre 1617 ». Copie ; 26 Lettres closes de « LOUIS » XIII, relatives à l'ouverture des États généraux. « Faict à Paris, le XIIIe jour d'octobre 1614 ». Copie ; 27 Mémoire du Sr DAVID, avocat au parlement de Paris, demandant la prompte convocation des États généraux, le jugement de François, duc d'Anjou, et l'emprisonnement du roi Henri III. 1576. Copie ; 28 Déclaration de « CHARLES, cardinal DE BOURBON », par laquelle il se met à la tête de la Ligue. « Donné à Peronne, le dernier jour de mars 1685 ». Copie ; 29 « Reception du concile de Trente par ceux du clergé ». Paris, 7 juillet 1615 ; 30 Pasquinade, sur les affaires d'Italie, où sont appliqués des passages de l'Écriture sainte aux différentes puissances qui étaient intéressées dans ces affaires. En latin ; 31 Déclaration de « GONZALO FERNANDEZ DE CORDOVA », gouverneur de Milan, pour le payement des troupes espagnoles. « Da Milano, a XVII genaro de [MD]LX ». En italien. Copie ; 32 « Copye de la lettre de [FREDERIC], comte palatin, escripte au duc de Braunswick,... De Sedan, ce 11/21 juillet 1622 ». Copie ; 33 Lettre d'«ERNEST, conte DE MANSFELT,... à monsieur le duc de Nevers,... Ce 8/18 aoust 1622 » ; 34 « Escrit du P. DOMINIQUE, carme, au pape ». En italien ; 35 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 36 Lettre adressée aux archevêques de Lacédémone, Corinthe, Malvoisie, Christianopolis, Patras, pour leur annoncer que le duc de Nevers préparait une expédition contre les Turcs. En grec vulgaire. Minute ; 37 « Memoire anvoyé par le duc » DE SAVOIE, relatif à l'exécution du traité d'Asti ; 38 « Double du memoire presenté au roy [Louis XIII] par l'ambassadeur de [Ferdinand], duc de Mantoue », exposant les raisons qui ne lui permettent pas de laisser impunis ses sujets rebelles. 1615. En italien ; 39 Liste des places italiennes comprises dans le traité d'Asti, 1615. Copie. En italien ; 40 « Lettre des Rochelois à monseigneur le cardinal [de Richelieu]... De La Rochelle, ce vingt troisiesme d'aoust 1628 ». Copie ; 41 « Responce d'[ARMAND-JEAN DU PLESSIS], cardinal DE RICHELIEU ». 24 août 1628. Copie ; 42 Lettre de CHARLES « DE CREQUY à Mr Gilles, intendant de sa maison ». Copie ; 43 Lettre de PHILIPPE DE BETHUNE à « Mr de Brassac ». Minute ; 44 « Article touchant Mr de Rambouillet ». En espagnol ; 45 Lettre de « G. DE COMAC, a[bbé] DE VILLELOIN,... à monseigneur le duc de Nivernois,... D'Aiguillon, ce 4 octobre » ; 46 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 47 Mémoire de ceux qui « se sont envoyés ofrir » au duc de Nevers « pour servir le roy » ; 48 Lettre du duc DE « NEVERS » au roi. « De Nevers, le 15e septanbre 1615 » ; 49 Lettre du duc DE NEVERS à la reine. « De Nevers, le 15me de septanbre » ; 50 et 51 Deux lettres du duc DE NEVERS au roi ; 52 « Coppie de lettre escrite à Mr de Seaux par monseigneur [DE NEVERS] estant à Dezize, le 25 octobre 1615 » ; 53 Lettre de « LOUIS » XIII au duc de Nevers. « Escrit à Abbeville, le XIIe jour de juin 1644 » ; 54 Mémoire adressé à la reine Marie de Médicis, en faveur de la princesse Marie, contre le prince de Mantoue. Minute ; 55 « Advertissement au roy d'un bon et fidelle Françoys sur les troubles d'Italie. M.DC.XXVIII » ; 56 Épitaphe du président Jean-Jacques de Barillon. En latin

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Contient : 1 Procuration délivrée par « NICOLAS DE PELLEVE, evesque d'Amyens », à « Nicolas Griveau, doyen et chanoyne » de N.-D. d'Amiens, chargé de représenter les intérêts tant spirituels que temporels de son diocèse dans les assemblées des trois États. « A Amyens, ce vingte sixiesme jour de may mil cinq cens soixante et ung » ; 2 « Copie de syndicat passé par tous les clergez de France aux chancelier de l'eglise de Paris, maistre Anthoine Du Vivier, et doyen et chanoyne de l'eglise d'Amyens, Nicolas Griveau », pour empêcher tout ce qui pourrait « prejudicier aux droitz, franchises, libertez, exemptions, immunitez, previlleiges et prerogative de toute l'eglise gallicane... Poissy, le mercredy treziesme jour d'aoust mil cinq cens soixante et ung ». Copie ; 3 « Proces verbal » des conclusions des députés « du clergé de France, touchant la subvention demandée par le roy [Charles IX] pour le rachat du dommaine dudict seigneur... Poissy », août 1561. Copie ; 4 « Acte des remonstranses faictes » par « Me NICOLLE GRIVEAU,... aux deputez des clergez de France », à l'effet d'obtenir que « le clergé du diocese d'Amians », quant à la subvention demandée par le roi Charles IX, ne fût « contribuable en telle portion et quottité que les aultres dioceses ». Poissy, 26 août 1561 ; 5 « Acte de iteratives remonstrances faictes pour le clergé d'Amyans », relativement à ladite subvention. Copie ; 6 « Lectre presentée à la royne » Catherine de Médicis par « THEODORE DE BESZE », pour expliquer « une parolle » qu'il avait prononcée « sur la matiere du sainct sacrement de la cene ». Poissy, 10 septembre 1561. Copie ; 7 « Les Poinctz de la remonstrance faicte par Baize », paroles prononcées par TH. DE BEZE, à l'ouverture du colloque de Poissy. 9 sept. 1561. Copie ; 8 « Discours du colloque des catholiques et ministres de Calvin, faict à Poissy, au mois de septembre mil cinq cens soixante et ung ». Copie ; 9 « Deliberation ou advis sur quatre poinctz necessaires à remonstrer au roy par les syndicz des clergez de France et les catholicques deputez par les villes d'icelle, joinctz avecques eulx pour l'entretien pacifique de la religion chrestienne et de l'estat des ecclesiasticques... Poinctz remonstrez au concile provintial de Rems ». 1564. Copie ; 10 « Remonstranses au roy des eclesiasticques » présents au colloque de Poissy. 17 septembre 1561. Copie ; 11 « Remonstranses, en latin, faictes par [NICOLAS GRIVEAU] au concile provintial [de Reims] et baillées en forme de memoyres à iceluy ». 1564. Copie ; 12 « Response faicte par [NICOLAS] GRIVEAU, syndic » du clergé, « aux articles proposez à Poissy par Besze et ses adherentz ». Copie. 14 septembre 1561 ; 13 « Remonstrances faictes par [NICOLAS GRIVEAU], deputé de monseigneur le cardinal de Lorreyne, archevesque metropolitain de Reims, à messieurs les deputez du roy tres chrestien et catholique, sur la division des biens des evesque, dignitez, chanoynes et chapitre de l'eglise de Therouenne, pour satisfaire à l'intervention accordée audict seigneur cardinal, archevesque de Reims, par l'article du traicté de paix faisant mention du faict de Therouenne ». 1559. Copie ; 14 « Proces verbal touchant ceulx qui, suspectez de mauvaises doctrines, ont faict confession de foy par devant Nicolas Griveau, en la ville d'Amyans, come vicaire de l'evesque ». Du 6 au 17 juillet 1562 ; 15 « Remonstrances faictes au roy [Charles IX], au nom de ceulx du clergé, pour revocquer les presches qui se font au royaulme, conformement aux sectes de Luther, Calvin et aultres heretiques... mises au greffe du conseil du roy par les syndictz ». Vers 1561. Copie ; 16 « Copie des offres et modifications faictes par le clergé de France », relativement aux subsides demandés par le roi Charles IX. 1561. Copie ; 17 « Remonstranses particulieres au roy [Charles IX] pour le clergé du gouvernement de Picardie », touchant le même objet. 1561. Copie ; 18 « Response » de « la congregation des arcevesques et evesques assemblez à Poissy... sur ung escript contenant une confession de Theodore de Beze et ses adherans, de ce qu'ilz sentent touchant le St sacrement de l'hautel ». Septembre 1561. Copie ; 19 « Requeste presentée par [NICOLAS GRIVEAU], syndic » du clergé de France, aux « evesques estants à Poyssy ». Protestation contre les complaisances dont on usait à l'égard des hérétiques. Septembre 1561. Copie ; 20 Articles contre les protestañ???ts et pour la réformation du clergé. Copie ; 21 Original du n° 17 ; 22 Même pièce qu'au n° 19 ; 23 Même pièce qu'au n° 12 ; 24 Même pièce, mais plus développée que celle portée au n° 18 ; 25 « Requeste presentée au conseil du roy pour tous les clergez de France, touchant les exemptions ». 21 août 1561. Copie ; 26 « Dernier Advis remonstré à messrs les cardinaulx et evesques, touchant le faict de la subvention, par le doyan d'Amyans à ce deputé par les deputez des clergez ». Copie ; 27 Même pièce qu'au n° 20 ; 28 « Canons du concile national tenu à Poyssy ». 14 octobre 1561. En latin. Copie

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Contient : 1 « Remonstrance de la cour de parlement à madame la regente, mere du roy François Ier, sur les desordres de l'Estat. Du lundy 10e jour d'avril 1524, avant Pasques » ; 2 « Remonstrances au roy par les gens de sa cour de parlement de Paris sur l'eedit des reglement et service semestre de la cour... Faict en parlement, le VIIe febrier 1553 » ; 3 « Debat entre la cour de parlement et la chambre des comptes », touchant la terre de Villers-Vineux ; 4 « Harengue de monsieur le chancelier DE LHOSPITAL à la cour de parlement, desduisant ce qui avoit esté fait par le roy pour la reformation du royaume, et les deffaux qui estoient en la justice et en la compagnie. Du samedy septiesme de septembre 1560 » ; 5 « Remonstrance de monsieur le chancelier DE LHOSPITAL au parlement de Paris. Du mercredy XIe jour de novembre 1561 » ; 6 « Remonstrances que font au roy les gens de son parlement sur les lettres de commission du baillage de Vermandois ». 1565 ; 7 « Proposition faicte au parlement, à l'ouverture de la mercuriale tenue en l'an 1587, par les gens du roy » ; 8 « Articles de la mercuriale proposée par les gens du roy. Avril » 1587 ; 9 « Remonstrance faicte au roy Henry III venu en parlement, pour la verification de quelques edicts » ; 10 « Remonstrances presentées au roy Henry IV de la part de sa cour de parlement de Paris, par monsieur de Harlay, premier president. A Fontainebleau, l'an 1597 » ; 11 « Remonstrances de la cour de parlement presentées au roy faisant sa diette à Sainct Germain, en mars 1597 » ; 12 « Responce sur les remonstrances cy devant » ; 13 « Harengue de Mre ANTHOINE GUYOT, sieur DE CHARMEAUX, president en la chambre des comptes, du 1er juin 1598 » ; 14 Procès-verbal « du premier voyage » du Sr Antoine Guyot « à Fontainebleau, pour l'eedit » de pacification, « 31e mars 1599 » ; 15 Harangue du Sr ANTOINE GUYOT « sur l'eedit de revocation de survivances » ; 16 Harangue faite au roi « Henry III » tenant son lit de justice au parlement, par le premier président « DE HARLAY, 7e mars 1583 » ; 17 « Autre Harangue faicte audict seigneur roy tenant son lict de justice au parlement, pour la cassation de l'edict de pacification, par M. le premier president DE HARLAY, en juillet 1585 » ; 18 « Harangue faicte au roy Henry IV de la part de son parlement seant à Tours, ledict seigneur l'estant venu visitter aprez la prise de Vendosme, en novembre 1589 » ; 19 Harangue du parlement « au roy, venu à Tours en janvier 1593 » ; 20 Harangue du parlement « à Chartres, au sacre du roy Henry IVe. 1594 » ; 21 Harangue du parlement « au roy, au Louvre, en febvrier 1595 » ; 22 « Harengue de monsieur DE VERNEUIL à monsieur le prince de Condé » ; 23 « Remonstrances de la cour de parlement de Provence sur la poursuitte faicte au conseil de Sa Majesté par monsieur l'archevesque d'Aix ». 1614 ; 24 « Remonstrance faicte au roy de la part de son parlement, sur le subject de l'arrest de la dicte cour, du 28 mars 16.., pour convoquer les grands du royaume » ; 25 « Remonstrances faictes au roy [François Ier] par la chambre des comptes à Paris, 1543, sur ce qu'on vouloit eriger une chambre des comptes à Rouen » ; 26 « Articles envoyez par le roy [HENRI III] à la chambre des comptes. Xe novembre 1578 » ; 27 « Advis de la chambre des comptes sur lesdicts articles » ; 28 « Memoires de la jurisdiction souveraine, criminelle et civille de la chambre des comptes, à Paris » ; 29 « Extraict des registres de parlement sur l'appel en la cour des jugemens renduz par la chambre des comptes. 3e mars 1519 » ; 30 « Comment les gens des comptes doivent marcher avec le parlement, et si ceux de la cour des aydes doivent avoir les huissiers portans baguettes en presence de la court. XXIe mars 1556 »

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Contient : 1 « Eage des enfans d'Antoine de Bourbon, duc de Vendosmois, et de Jeanne, roine de Navarre, mariez le 21 octobre 1548 » ; 2 « Lettres patentes du roy HENRY III, du 3e aoust 1589, par lesquelles il promect maintenir et conserver la religion catholique et romaine par tout le royaume, sans aucune innovation » ; 3 Extrait du journal de PIERRE DE L'ÉTOILE, depuis le 2 août 1589 jusqu'au 8 août 1593 ; 4 « Arrest donné au palais de Paris pour la loy salique et le legitime heritier de la couronne, contre les Espagnols, leur infante et partisans, le 28 juin 1593 » ; 5 « Ceremonies observées en la conversion du roy [HENRI IV], qui fut le dimanche vingt cinqe juillet, jour de St Jacques et St Christophle, 1593, en la grande eglise de St Denys » ; 6 « Declaration de messrs les princes, pairs, officiers de la couronne et deputez aux Estats generaux de la France assemblez à Paris, sur la publication et observation du sainct sacré concile de Trente. 1593 » ; 7 « Ad civium parisiensium de Henrico Barbonio postulata Facultatis theologiae responsum » ; 8 « Extraict du procez criminel faict à Pierre Bariere, dict La Barre, natif d'Orleans, accusé de l'horrible et execrable parricide et assassinat par luy entrepris et attenté contre la personne du roy, en l'année 1593 » ; 9 Les Capitulations d'entre les Majestez de Henry III, empereur de France, et soltan Mehemet, empereur des monsolmans, à present regnant, renouvellées en l'année 1597, augmentées de plusieurs poincts tres utiles et importans aux sujets du roy traficquans par cet empire, par monseigneur de Breves, ambassadeur e???n Levant » ; 10 « Contract passé à Basle, au mois d'aoust 1589, entre les deputez du roy Henri IIII et ceux du duc de Wirtemberg et comte de Montbeliard », à qui sont vendus « la duché d'Anguien, Gravelines, Bourbourg, Dunquerque, [Ardres] en Flandres, chastellenie de Lisle » ; 11 « Discours pour la rencontre entre Arques et Dieppe, en septembre 1589 » ; 12 « Extraict des registres du parlement, du vendredy XXVIe janvier 1590 », touchant ceux « tant beneficiers que officiers qui auront fait le serment de fidelité » au service » du roi Henri IV « et quitté le party de la Ligue » ; 13 « Relation de Rome, touchant la mort des duc et cardinal de Guise, en l'année » 1588 ; 14 « Extraict d'une lettre de JEAN BAPTISTE DE TASSIS, escrite au roy d'Espagne, le 26e octobre 1593 » ; 15 « Extraict d'une lettre du [30] janvier [1590], escrite de Paris par le cardinal [HENRI] CAJETAN au cardinal de Vendosme ». En italien ; 16 « Attestation des medecins et chirurgiens qui ont assisté à l'ouverture du corps de monseigneur le cardinal de Bourbon » ; 17 « Ce qui se passa au conseil tenu en la sale de l'evesché de Troyes, le 21 may 1590 », contenant la justification du « Sr lieutenant de Ver ». 21 mai 1590 ; 18 « Lettre du roy [HENRI IV] aux prevost des marchands, eschevins, conseillers, manans et habitans de Paris... Escrit au camp de St Denys, le 16e juillet mil cinq cens quatre vingt dix » ; 19 « Proposition faicte au roy [Henri IV] par messrs le cardinal de Gondy, evesque de Paris, et l'archevesque de Lyon, de la part des habitants de Paris, avec la response du roy » ; 20 « Resolution des prelats et theologiens sur la question à eux proposée par monsieur le legat », pour savoir : « Utrum, stante civitatis parisiensis necessitate qua eam haeretico regi certis conditionibus reddi opporteat, qui viri ecclesiastici eum regem adierint... incurrant censuras bullae sanctiss. Sexti V, datae Romae 5 id. septemb. 1585 ». En latin ; 21 « Promesse faicte par le roy HENRY IIII de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine... A Sainct Denys, le 21e jour d'aoust 1590 » ; 22 « Extraict des registres de parlement, du vendredy dix neufe octobre 1590 », touchant les formules à adopter pour « les expeditions du grand seel, qui seront expediées, attendu le deces du feu roy Charles dixiesme » ; 23 Description d'«une plaisante drollerie en laquelle estoit depeincte la Ste Ligue, assize en un char triumphant... Tours 1590 » ; 24 « Copie du transport faict par le roy Henri [IV] à madame [Catherine de Bourbon, princesse de Navarre] tant du duché d'Albret, des comtez du Hault et Bas Armagnac, qu'autres terres et seigneuries y mentionnées... Donné au camp de Gisors, le XXIIIe jour d'octobre 1590 » ; 25 « Copie de la requeste presentée par le clergé à monseigneur le duc du Mayne, et la responce à icelle avec la forme de jurer l'Union » ; 26 « Lettre de [HENRI] DE JOYEUSE, [comte DU BOUCHAGE] à [Henri de Bourbon, duc] de Montpensier » 1599 ; 27 Discours sur « la mort du pape Sixte V, avenue à Rome, le XXVIIIe aoust, feste St Augustin, l'an 1590 » ; 28 Origine des « droit et jurisdiction des Venitiens en la mer Adriatique » ; 29 Positions de thèses théologiques, présentées par NI« COLAUS PERRINOT, Franciscanae familiae Trecensis alumnus », en 1590 et en 1595, et par « MATHEUS LE HEURT, minor cenomanensis », en 1594 ; 30 « Extraict d'une lettre de [GUILLAUME] ANCEL, resident pour le roy [Henri IV] pres l'empereur [Rodolphe II], escrite au roy, le dix huictiesme decembre mil cinq cens quatre vingt et dix » ; 31 « Instruction au Sr d'Harambures de ce qu'il doit proposer au roy [Henri IV] de la part de Diane, legitimée de France, [duchesse] d'Angoulesme, en faveur du mariage de monseigneur le comte d'Auvergne [Charles, bâtard de Valois]... Faict à Tours, le XXIIIe jour de febvrier » 1591 ; 32 « Lettre des princes, officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques au pape [Grégoire XIV] sur son advenement au St Siege, et portant obedience... Du camp devant Chartres, le VIe avril 1591 » ; 33 « Instruction à [François] de Luxembourg [duc de Piney] allant à Rome... Faict à Mante, le 7 juillet 1591 » ; 34 « Lettre au pape [Grégoire XIV] sur ce sujet » ; 35 « Seconds Articles respondus au conseil pour la reyne douairiere de France [Louise de Lorraine]... Faict au camp de Mante, le VIIe jour de juillet 1591 » ; 36 « Arrest de la cour de parlement seant à Chaalons sur certains libelles injurieux et scandaleux intitulés : Bulles monitoriales et imprimez à Rheims... Leu et publié à Chaalons en parlement, l'audience tenant, le lundy dixe jour de juin 1591 » ; 37 « Arrest donné par ceux du parlement, qui estoient à Paris durant la Ligue, contre le parlement seant à Chaalons. Du lundy 8 juillet 1591 » ; 38 « Copie de lettre de monseigneur le cardinal [PIERRE] DE GONDY à l'assemblée du clergé tenue à Chartres... A Noisy, ce 16e jour d'aoust 1591 » ; 39 « Lettre de dom DIEGO D'IBARRA au roy d'Espagne [Philippe II], sur les affaires de France pendant la Ligue. Escritte de Reims, le septiesme septembre 1591 » ; 40 « Lettre contenant les progrez de la Ligue et de ses forces... De Rheims, ce cinquiesme octobre M. V. C. IIII.XX. XI » ; 41 « Arrest donné à Paris, durant la Ligue, par lequel est ordonné qu'un precedent arrest sera signé de tous les conseillers. Du lundy XXIIIe septembre 1591 » ; 42 Positions de thèses théologiques présentées par « CLAUDIUS DE LA BARRE, minor burgundus Bellomontensis », et par « JOANNES NODIN, franciscanus », en octobre 1591. En latin ; 43 « Diverses Deliberations, faictes en l'assemblée du conseil de l'Union, au mois de novembre 1591 » ; 44 « Response » de CHARLES DE LORRAINE, « duc DE MAYENNE, aux princes et gentilshommes qui sont du parti du roy pour se ruiner avec luy pour faire la guerre aux heretiques » ; 45 « Treve et suspension d'armes, accordée à Ste Menehould entre le roy [Henri IV] et [Charles II], duc de Lorraine, par leurs deputez. 18 janvier 1592 » ; 46 « Traicté pour la treve des laboureurs et gens des campagnes, faict entre... François de Luxembourg,... deputé par le roy [Henri IV], et le Sr d'Ossonville, par le duc de Lorraine » Charles II ; 47 « Copie de la lettre que le roy [HENRI IV] a escrite pour l'assemblée » des notables « à Compiegne ». 25 juillet 1596 ; 48 Lettre touchant le combat d'Aumale. « Faict au camp de Neufchastel, le VIe febvrier 1592 » ; 49 Lettre d' « ALEXANDRE FARNAIZE,... [duc] DE PARME,... au premier secretaire d'Estat du roy d'Espagne » ; 50 Lettre de « JEAN MALDONADO au roy » Philippe II ; 51 Note sur la mort de « monseigneur de La Guerche, gouverneur de Poictou et de la ville de Poictiers pour la Ligue » ; 52 « Lettre de monseigneur le commandeur DE DIOU à monseigneur le duc du Mayne, lieutenant general de l'estat et couronne de France » ; 53 « Lettre du roy HENRY [IV]... à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon [Condé]... A Varicarville, ce 5 may 1592 » ; 54 Lettre touchant le duc de Parme au cardinal Charles de Bourbon-Condé ; 55 « Conditions proposées de la part du duc de Mayenne aux ministres du roy catholique [Philippe II] et au duc de Guise pour son interest particulier, avant que de venir à l'election d'un roy et royne, ensemble les reponses faictes sur lesdictes demandes » ; 56 Lettres de « HENRI » IV portant « assignat du douaire de la royne Louise » de Lorraine, « veufve » du « roy Henry III,... Donné au camp de Buhy, le vingtiesme jour de may » 1592 ; 57 « Contract de mariage du feu roy Henry [III]... A Rheims, le 14 jour de febvrier 1575 » ; 58 « Arrest du parlement, par lequel il est dict que les fruicts des benefices des titulaires rebelles seront receus par les receveurs du domaine » ; 59 « Le Pouvoir et commission » de « Philippes [Séga], cardinal de Plaisance, legat deputé par » le pape « CLE??? MENT [VIII] au royaume de France... Donné à Rome, au palais de St Pierre, l'an de l'Incarnation de Nostre Seigneur M.D.XCII » ; 60 « Arrest de la cour de parlement, seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bulle, addressé au cardinal de Plaisance, publié et imprimé par les rebelles de Paris, au mois d'octobre 1592 » ; 61 Extraits du « quatriesme » et du « 9me sermon » de JEAN « BOUCHER », curé de St-Benoît ; 62 « Deputation faicte par les habitans de la dixaine de Jean Chastaignier, pour remonstrer les necessitez de leur dixaine. Du vendredy 30 octobre 1592 » ; 63 Démonstration par preuves « quod petitio quod rex Navarrae interpelletur ut fiat catholicus, inepta sit, seditiosa et impia ». En latin ; 64 Somme totale de la monnaie fabriquée à Paris de 1589 au 15 janvier 1591 ; 65 «Extraict d'un registre des monnoyes » ; 66 « Responses de la part du roy [Henri IV] aux demandes de ceux de la Ligue, touchant sa conversion » ; 67 Lettre de Guillaume « Roze [évêque de Senlis]. Du dernier octobre 1592 » ; 68 « Lettre de [CATHERINE DE NAVARRE] au roy [Henri IV]... en l'année 1592 » ; 69 « Lettre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monseigneur de Bellievre,... De Villeroy, ce vingt sixiesme jour de decembre 1592 » ; 70 « Lettre de [POMPONNE DE BELLIEVRE] à monseigneur de Villeroy,... De Grignon, le XXXme jour de decembre 1592 » ; 71 « Supplication faicte » par « L. B. au roy [Henri IV] pour sa conversion à la foy catholique » ; 72 « Lettre de [PHILIPPE SEGA], evesque de Plaisance, agent pour le roy d'Espagne dans Paris, au prince de Parme » ; 73 Lettres de « CHARLES DE LORAINE, duc DU MAYNE », relatives au douaire de la reine Louise de Lorraine, veuve de Henri III. « Donné à Paris, le 19 may 1593 » ; 74 « Arrest du parlement, portant que la couronne de France ne se pourra transferer en la main de prince ou princesse estrangers... Faict en parlement, le vingt huictiesme jour de juin mil cinq cens quatre vingt treize » ; 75 « Discours » d'ANNE D'EST, duchesse « DE NEMOURS, sur la conversion du roy [Henri IV], le 24 juillet 1593 » ; 76 Discours du « curé » de « St Pierre aux Boeufs sur la conversion du roy » Henri IV, prononcé le « dimanche 25 juillet 1593 » ; 77 « Parolles du roy HENRY IIII aux deputez de la religion pretendue reformée », prononcées « en decembre 1593 » ; 78 « Instruction pour monseigneur de La Borde, s'en allant en Guyenne » de la part de « HENRY [IV.]... Faict à Chartres, le 6e octobre 1593 » ; 79 « Vente de la baronnie de Mondoubleau, du mercredy 27 octobre 1593, à Tours » ; 80 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Louise » de Lorraine, « douairiere de France... Au camp d'Estampes, le 9e novembre 1589 » ; 81 « Requeste de la royne LOUISE » de Lorraine, « sur la mort du feu roy Henry III » ; 82 « Renvoy de ladicte dame au parlement, sur ladicte requeste... Faict à Mante, le XXXe jour de janvier 1594 » ; 83 « Ceremonie observée à Mante, le XXe jour de janvier 1594, lorsque la royne Louise » de Lorraine, « veufve du roy Henry III de France et de Polongne, demanda justice au roy Henry IIII de France et de Navarre du cruel assassinat commis en la personne du feu roy son seigneur et espoux » ; 84 « Arrest de renvoy de la susdicte requeste presentée par ladicte dame royne Louise » de Lorraine « à la cour de parlement transferée à Tours, pour faire justice du cruel assassinat commis en la personne du roy son seigneur et espoux... A Mantes, le 20e jour de janvier 1594 » ; 85 « Memoire baillé par le roy [HENRI IV] estant au camp devant Laon, au Sr de Bassompierre et president Jannin, estans prez de Sa Majesté, de la part du duc de Mayenne » ; 86 « Articles proposez par monseigneur [CHARLES DE LORRAINE], duc DE MAYENNE, pour se remettre en l'obeissance du roy, baillez par le president Jeannin » ; 87 « Response faicte de la part du roi [Henri IV] aux articles presentez par le president Jeannin, deputé du duc de Mayenne » ; 88 « Lettre de « FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à monseigneur de Montpezat,... Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 89 Lettre de [CLAUDE DE BAUFFREMONT, baron] DE SENECEY, à monseigneur Bernard, advocat à Dijon... Rome, ce 14 febvrier 1594 » ; 90 « Lettre de FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à [Pierre d'Espinac], archevesque de Lion... De Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 91 « Noms de ceux qui sortiront de la ville de Paris, suivant la volonté du roy... Faict le 30e mars 1594 » ; 92 « Copia de la carta de mano de Su Majestad [PHILIPPE II] por Su Santidad [Clément VIII] en la materia de Francia... De Madrid a 4 de hebrero 1594 ». En espagnol ; 93 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Sourdis, lieutenant general des pays chartrain et Perche-Gouet... Escrit à Paris, le 22 mars 1594 » ; 94 « Arrest solemnel contre ce qui s'est faict par la Ligue contre l'auctorité du roy Henry IIII et memoire du roy Henry III, avec revocation du pouvoir du duc de Mayenne. Extraict des registres de parlement du 30 jour de mars 1594 » ; 95 « Reception de messire André de Brancars, Sr de Villars, en l'office d'amiral de France, le 10e jour de may 1594, à Rouen, en la cour de parlement » ; 96 « Lettres de don et provision » de l'«estat et office d'admiral de France, données » par « HENRY » IV à « messire André de Brancars, Sr de Villars, lieutenant general es bailliages de Rouen et Caux... Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril 1594 » ; 97 « Restablissement du parlement de Provence, au mois de juin 1594 » ; 98 Enregistrement au parlement d'Aix des « lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, contenant abolition de tout ce qui s'est passé au gouvernement de Provence, depuis le comme???ncement des troubles » jusqu'au « 27 juin 1594 » ; 99 « Lettre du duc DE FERIA au roy d'Espagne, traduite en françois... De Bruxelles, le 31 aoust 1594 » ; 100 « Advis du duc DE FERIA » sur la conduite à tenir par les Espagnols vis-à-vis du duc de Mayenne. Bruxelles, 27 août 1594 ; 101 « Lettre de [CHARLES DE LORRAINE, duc] DE GUYSE, au pape [Clément VIII]... Novembre 1594 » ; 102 « Remonstrance du procureur general contre un arrest intitulé du nom du roy Charles Xme. Extraict des registres de parlement, du IIIe decembre 1594 » ; 103 « Lettre de [NICOLAS] DE NEUFVILLE DE VILLEROY à monseigneur de Bongars, du 27 decembre 1594 » ; 104 « Sentence de dissolution de mariage d'entre Mre Nicolas d'Amerval, Sr de Liancourt, et dame Gabrielle d'Estrées, du premier decembre 1595 ». En latin ; 105 « Arrest donné contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, pour avoir perseveré en sa rebellion. Extraict des registres du parlement » du « sixiesme jour de juillet 1595 » ; 106 « Lettre de [JACQUES DAVY] DUPERRON [évêque d'Évreux], et A[RNAUD] D'OSSAT,... De Rome, ce IIe septembre M.V.C.III.XX.XV » ; 107 Lettre de monseigneur le duc de Nevers LUDOVICO [GONZAGA]... à messrs du conseil d'Estat... touchant le differend d'entre luy et monseigneur de Bouillon [Henri de La Tour]... Du 7 septembre 1595 » ; 108 « Arrest du parlement de Provence contre monseigneur le duc d'Espernon, du 17e novembre 1595 » ; 109 « Somme de deniers qui ont esté accordez par plusieurs traictez et compositions de provinces, villes, chasteaux et seigneuries » ; 110 « Conference secrette de Henry le Grand, tenue, pour le sujet des moyens de parvenir à l'empire, avec trois de ceux auxquels il a accoustumé de communiquer ses plus serieuses affaires, representans les difficultez de l'eslection avec les obstacles et facilitez qui se peuvent opposer et de l'utilité de la possession d'iceluy » ; 111 « Requeste presentée au roy par les parens de madame de La Trimouille, veufve de deffunt Henry de Bourbon, prince de Condé, pour demander le renvoy en sa cour de parlement de Paris du procez intenté contre ladicte dame », accusée d'avoir empoisonné son mari, mort à St-Jean d'Angely, le 5 mars 1588. 1595 ; 112 Lettres closes de « HENRY » IV, faisant droit à la dite requête. « A Dijon, le premier jour de juillet » 1595 ; 113 Procès-verbal de la signification faite par « L. AUBIN, sergent royal »... « à Mre Jean de La Roche Beaucourt, Sr de St Mesme,... lieutenant pour Sa Majesté [Henri IV] en la ville et ressort de St Jean d'Angely », d'avoir à « laisser en liberté... Charlotte Catherine de La Tremoille, veufve » du « prince de Condé ». 22 juillet 1595 ; 114 « Sommaire pour monstrer que messeigneurs les princes de Conty et comte de Soissons ont esté cydevant appellez à la cour de parlement, qu'ils ont comparu contre madame la princesse » de Condé, « qu'ils n'ont jamais proposé fins declinatoires ny protesté contre les arrests d'icelle qui sont la pluspart executez à present, qu'ils ont bien cy devant approuvé des juges pretendus et incompetans de S. Jean d'Angely » ; 115 à 119 Cinq extraits des registres du parlement de Paris, relatifs au même procès. Du 10 décembre 1588 au 24 juillet 1596 ; 120 Lettre du pape CLEMENT VIII à Henri de Bourbon, prince de Condé. « Datum Romae, apud Stum Marcum, sub annulo piscatoris, die X may M.D.XCVI ». En latin ; 121 « Harangue de [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, archevêque] de Bourges, au legat » Alexandre de Médicis, cardinal-archevêque de Florence. 1596. En latin ; 122 Lettre du pape Clément VIII « à monseigneur le marquis de Pisani, du X may 1596 ». En latin ; 123 Paroles dictes par Mr le prince DE CONDE à Mr le cardinal de Florence, legat du pape [Clément VIII], estant à Paris, le 21e juillet 1596 » ; 124 « Replique dudict sieur prince » DE CONDE, « apres la response dudict sieur cardinal » ; 125 « Arrest contre... François de La Ramée,... qui se disoit fils du roy Charles IX, donné en la cour de parlement de Paris, le 8 mars 1596 » ; 126 « Autre Arrest de ladicte cour contre... François Surgeres,... moyne seditieux. Du 13 septembre 1595 » ; 127 « Articles secrets et particuliers, accordez par le roy [Henri IV] à monseigneur le duc de Mayenne, pour la paix generalle du royaume, le 24 janvier 1596 » ; 128 « Lettres de jussion » de « HENRY [IV] au parlement, pour verifier l'edict de paix faict par le roy avec monseigneur le duc de Mayenne, nonobstant les modifications et restrictions au long contenues dans lesdictes lettres, le 6 avril 1596 » ; 129 « Seconde Jussion » de « HENRY [IV] pour la verification dudict edict sans aucune modification » ; 130 « Deliberation faicte au parlement sur les lettres closes du roy touchant la verification desdicts articles. Du mecredy XIIIe mars 1596 » ; 131 « Copie de la requeste presentée par madame DIANE, legitimée DE FRANCE, duchesse D'ANGOULESME, à nosseigneurs de la cour de parlement » ; 132 « Lettre de la royne [douairière de France] LOUISE DE [LORRAINE]... à madame d'Angoulesme... A Chenonceau, ce 15 mars 1596 » ; 133 « Copie de la procuration de ladicte dame royne LOUISE » DE LORRAINE « à madame la duchesse d'Angoulesme, pour poursuivre au nom de la dicte dame royne ceux qui se trouverront coupables du meurtre commis en la personne du feu roy son seigneur » ; 134 Acte par lequel la cour de parlement déclare qu'elle enregistrera « les lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, du mois de janvier [1596], et articles du 24 dudict mois, accordez pour la reduction du duc de Mayenne, villes et places y mentionnées, et autres personnes qui l'ont suivy, en l'obeissance du roy... Du vendredy XVe mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 135 Acte par lequel la cour de parlement déclare que « la requeste sur laquelle a esté cy devant ordonné que la royne Louise, douairière de France, veufve de deffunct roy Henry III, aura acte de son opposition, luy sera delivrée... Du mercredy XXme mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 136 « Arrest touchant la verification de l'edict de paix faict avec Mr de Mayenne. Extraict des registres de parlement 1596 » ; 137 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur d'Ossat,... A La Fere, le 22 may 1596 » ; 138 « Ordonnance du roy... HENRI [IV]... contre ceux tenans le party du duc de Mercoeur,... Faict à Rouen, le 28 jour d'octobre 1596 » ; 139 « Harangue faicte par le roy [HENRI IV] à messieurs du parlement de Paris. Ce samedy 19 avril 1597 » ; 140 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Schomberg, gouverneur de la Haulte et Basse Marche... A Vinacourt, le dernier jour de mars 1597 » ; 141 « Sommaire Recueil » des propos tenus à Rennes par le « Sr de Cussé » pour l'organisation du parti des « bons François ». Avril 1597 ; 142 Lettre du cardinal [ALBERT] D'AUSTRICHE au Me de camp [Hernand] Tello, du 26 aoust 1597 » ; 143 « Deposition de LAURENS RODERIGO, Espagnol prisonnier », sur l'arrivée prochaine du cardinal Albert d'Autriche au secours d'Hernand Tello, assiégé dans Amiens. 27 aoust 1597 » ; 144 « Lettre d'ARNAN TELLO, gouverneur d'Amiens, au cardinal Albert » d'Autriche. « Du 24e juillet » 1597 ; 145 « Lettre de monseigneur DE VILLIERS au roi [Henri IV], sur la reprise de la ville d'Amiens ». 1597 ; 146 à 148 Trois anecdotes sur Henri IV ; 149 Lettre du sultan MAHOMET III à l'empereur Rodolphe II. 1598 ; 150 « Noms des juges qui ont assisté au jugement du comte d'Essex, avec sa sentence de mort » ; 151 « Extraict des articles secrets accordez par le roy Henry [IV] à monseigneur le duc de Mercoeur, le 2 mars 1598 » ; 152 « Copie de la donation faicte par le roy HENRY [IV] à [César], duc de Vendosme, du duché de Vendosme, le 3e avril 1598 » ; 153 « Lettre de [FRANÇOIS], cardinal DE JOYEUSE, au roy [Henri IV], du 2e octobre 1598 » ; 154 Lettre d' « EMANUEL DE LORAINE,... duc DE MERCOEUR, au duc d'Aumale,... A vostre maison de La Roquette, le 14 juillet 1599 » ; 155 « Lettre de [POMPONNE] DE BELLIEVRE, nouveau chancelier, à messrs de la cour de parlement, 18 aoust 1599 » ; 156 « Extraict de l'arrest donné à la chambre des vaccations, à Paris, le 15e octobre 1601, contre une femme qui avoit eu compagnie d'un chien » ; 157 « Arrest de la cour de parlement, donné à l'encontre du Sr prince de Joinville, pour raisons des violences commises es personnes des Srs de Bellegarde, vidame du Mans, et de La Riviere, le 17 aoust 1599 »

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Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

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Contient : 1 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». « Escript à Utrecht, le XXVe jour de septembre » 1456. Orig ; 2 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en ma ville de Grantmont, le XXVIIIe jour d'avril » 1452. Orig ; 3 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Revrestuz ». Bruges, 1er février 1458 n. st. Orig ; 4 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « N. Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruges, le XVIe jour de fevrier » 1447 n. st. Orig ; 5 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de La Haye, en Hollande, le XXIXe jour de decembre » 1455. Orig ; 6 Lettre de JEAN SANS PEUR, duc de BOURGOGNE, à Louis II d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, non signée; contresignée : « Bordes ». « Escript à Paris, le premier jour d'aoust ». Entre 1409 et 1413. Orig ; 7 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite, mais non signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XXIXe jour de janvier » 1460 n. st. Orig ; 8 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Boulogne sur Mer, 24 août 1463. Orig ; 9 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe ». « Escript en mon chastel de Geneppes, le XXIIe jour de juillet » 1459. Orig ; 10 Lettre du même aux « prelatz et autres gens du grant conseil » du roi de France, Charles VII, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 11 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en mon oost à Wilp, le XIXe jour de septembre M.IIIIC. LVI ». Orig ; 12 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Lille, 3 mai 1464. Orig ; 13 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XIIIe jour du mois de avril » 1450. Orig ; 14 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 15 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 16 « Cedule » ou postscriptum à la lettre qui suit, du même, annonçant au roi la soumission de la ville de Gand ; 17 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en mon ost à Gavre, le XXVe jour de juillet... 1453 ». Orig ; 18 Lettre du même au duc d'Orléans, signée : « Phelippe », contresignée : « de Molesmes ». « Escript en ma ville de Dijon, le XXVIIIe jour de novembre » 1454. Orig., avec deux lignes autographes ; 19 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Stoenhove ». « Escript en ma ville de Tenremonde, le XXIXe jour de juillet... 1451 ». Orig ; 20 Lettre du même au même. « Escript à Noseroy, le Xe jour d'avril... 1454 ». Copie ; 21 Lettre du même et des chevaliers de la Toison d'Or au même. La Haye, 21 juin 1456. Copie ; 22 Lettre de CHARLES VII à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, postérieure au 19 mai 1454. Copie ; 23 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à son « tres chier et tres amé onclc », Jean le Bon, duc de Bourbon. Bruges, 20 mai 1463. Copie ; 24 Lettre du même au doge de Venise, signée : « Charles », contresignée : « Coulon ». 13 juin 1473. En latin. Orig ; 25 Lettre du chancelier de Bourgogne au chancelier de France, signée : « Le tout vostre G. HUGONET, chancelier de monseigneur de Bourgogne ». « Escript à Gand, le IIIe jour d'aoust ... 1476 ». Orig. Avec 2 lignes autographes ; 26 Le même à Julien de La Rovère, cardinal prêtre du titre de Sx-Pierre ès Liens, signée : « G. Hugoneti,... illustrissimi domini ducis Burgundie cancellarius ». « Ex Lucemburgo, die XXV aprilis ... 1474 ». Autographe. En latin ; 27 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles de France, duc de Normandie. Bruxelles, 22 janvier 1466 n. st. Copie ; 28 Lettre des échevins de Gand aux ambassadeurs du roi de France, « estans presentement en la ville et cité de Tournay », signée : « Les capitaines eschevins des deux bancz et deux doyens de la ville de Gand... ». « Escript à Gand, le XXIe jour du mois de mars » 1453. Orig ; 29 Lettre de « W. HASTYNG » au « seigneur de Lannoy,... Fodringhay, le VIIe jour d'aoust » 1460. Copie ; 30 Lettre de « FERRY DE CLUGNY, PHELIPPE POT et... JEHAN GROS », ambassadeurs du duc de Bourgogne, à G. Hugonet, « seigneur de Saillant et d'Espoisse, chancelier de monseigneur le duc de Bourgogne,... Escript à Noyon, le VIe jour de may » 1470. Copie ; 31 Lettre de « GUILLAUME HUGONET, chevalier, seigneur de Saillant, chancelier » de Bourgogne, et de « FERRY DE CLUGNY, esleu confermé de l'eveschié de Tournay », au chancelier de France, signée : « G. Hugonet et F. de Clugny ». Saint Maximin lès Trèves, 30 novembre 1473. Orig ; 32 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » à Louis XI. Lille, 3 mai 1464. Orig. signé ; 33 Lettre des « chievetaines, eschevins des deux bancx, deux doyens, conseil et toute la communaulté de la ville de Gand », à Charles VII. Gand, 24 mai 1452. Orig ; 34 Lettre de LOUIS XI à Louis d'Amboise, évêque « d'Albi ». Juillet 1478. Minute ; 35 Lettre des ambassadeurs de Jacques II, roi d'Écosse, à Charles VII. Signée : « WILLELMUS TETHCONUS, cancellarius Scotie, JO[HANNES RAULSTON], episcopus Dunkeldensis ». « Script. Brug., XV° aprilis » 1449. En latin. Orig ; 36 Lettre des capitaines, échevins, etc., de la ville de Gand aux ambassadeurs de Charles VII, « estans presentement en la ville et cité de Tournay ». Gand, 31 mars 1454. Orig ; 37 Lettre à Charles le Téméraire, signée : « J. JOARD, president de voz parlemens de Bourgoingne et les autres gens de vostre conseil et de voz comptes à Dijon, estans presentement à Mirebel ». Mirebeau sur Bèze, 26 septembre 1467. Orig ; 38 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à René d'Anjou, roi de Sicile, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 11 décembre 1470. Orig ; 39 Lettre autographe, signée, de Charles le Téméraire à Louis XI, finissant par : «... Escript en haste de la mayn de vostre très humble et très obeissant subget Charles » ; 40 Lettre du même au chancelier de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 21 novembre 1466. Orig ; 41 Lettre du même aux « sieurs de Montigny, de La Roiche, de Goux et de Middelbourg », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en nostre ost, au pont Saint Clou ». 14 juillet 1465. Orig ; 42 Lettre du même à Jean Balue, cardinal d'Angers, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon loigiz, ce vendredi au soir ». Orig ; 43 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon logis, à Gheleine, pays de Liège ». 15 janvier 1466 n. st. Orig., et deux lignes autographes ; 44 Lettre du même « au sire de Habourdin », signée : « Charles ». Bruxelles, 3 avril. Orig ; 45 Lettre du même à Charlotte de Savoie, reine de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 18 juin 1467. Au sujet de la mort de Philippe le Bon. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 29 septembre 1466. Orig ; 47 Lettre du même au même. « Escript à Namur, le XVIe jour d'aoust » 1466. Copie ; 48 Lettre du même aux « presidens et gens tenans le parlement de monseigneur le roy à Paris », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 6 décembre 1470. Orig ; 49 Lettre de LOUIS XI à M. de Chaumont. « Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le ... jour de decembre » ; 50 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, relative à la conspiration de « Jehan d'Arsson ». Hesdin, décembre 1470 ; 51 Réponse qui fut faite de la part de Charles VII à « Thoison d'Or », hérault d'armes de Bourgogne, « le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCCLIX, à Razille ». 1460. Copie ; 52 « Apointement de La Charité, baillé par Jehan d'Ame[n]cier, au conseil, à Mehun, le XVIe frevier 1454 » ; 53 Lettre adressée à Charles VII par ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, signée : « G. MENY PENY, GUILLAUME DE VIC, J. DE SAINT ROMAIN ». Lille, 17 février 1453. Orig ; 54 Pouvoir donné par Louis XI à Jean Tiercelin et à maître Jean de Paris, ses ambassadeurs auprès de Frédéric III, empereur d'Allemagne, pour conclure alliance contre Charles le Téméraire. Paris, 13 mars 1475 n. st. Minute ; 55 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à Jean Wenlok, lieutenant du Sr de Duras, et aux maires de l'Estaple et de la ville de Calais. Hesdin, 12 octobre 1470. Copie ; 56 Mandement de Charles le Téméraire au bailli d'Auxois, et pièces accessoires, pour faire assembler, avant le 15 décembre 1470, les hommes de ce bailliage en état de porter les armes. 31 octobre, 18 et 25 novembre 1470. Copie ; 57 « Le traittié de Peronne, fait de la part du roy » LOUIS XI. 1468. Copie fragmentaire ; 58 Commission donnée par Louis XI à ses ambassadeurs pour traiter à Vieux Wendin avec Maximilien d'Autriche. 1478. Copie ; 59 Lettre de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Sens, etc. Péronne, 14 octobre 1468. « Extraict des registres de la chambre de la justice des aydes », où cette lettre avait été enregistrée, le 4 mars 1469 ; 60 Lettre de Louis XI à Maximilien d'Autriche. Après le 27 août 1477. Copie inachevée ; 61 Lettre à « monseigneur de Pluvot », relative à Antoine, le grand bâtard de Bourgogne. Padoue, 26 juin 1475. Copie ou déchiffrement ; 62 Lettre de « ROBERT NEVILLE, secretaire, etc. », à « mon tres honnouré seigneur monseigneur le lieutenant... Escript à Lisle, le XVIIe jour de novembre » 1464. Copie ; 63 Lettre de « PERREVAL DE DREUX » à Louis XI. Châlons, 19 mars 1480. Or. signé ; 64 « Instruction especiale du roy » LOUIS XI, signée : « Loys », contresignée : « Tilhart », pour « Mr de Craon, Me Pierre d'Oriole et Me Olivier Le Roux », ses ambassadeurs près le duc de Bourgogne. Tours, 10 mars 1472 n. st. Or. s ; 65 Lettre de « G. COSINOT » au chancelier et aux gens du grand conseil du roi Louis XI. 12 août 1477. Orig. s ; 66 Lettre de « JO. DE NYNENHEIN » au roi Louis XI. « Escript à Triesves, le XXVIe jour de fevrier » 1462. Orig ; 67 Lettre des capitaines, échevins, etc. de Gand à Charles VII. 26 juillet 1452. Copie ; 68 Lettre de « L. DE BEAUMONT, G. BERNARD », etc. au roi Charles VII. « Terremonde », 22 juin 1452. Copie. (Fol. 82 et 84.) Postscriptum. Gand, 24 juin 1452. (Fol. 83) ; 69 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » au roi Louis XI. Lille, 14 octobre 1464. Autographe ; 70 Minute d'une lettre « touchant le fait du chastel et ville de Espinal », adressée à Thibaud de « Neufchastel », Sr de Blamont, maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 71 Minute d'une lettre relative audit maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 72 « Somacion que fait monseigneur de Saveuse à monseigneur le duc de Bourgogne », signée : « PHELIPPE DE SAVEUSE ». Vers 1454. Orig ; 73 Minute d'une lettre de CHARLES DE FRANCE, frère de Louis XI, après que Louis XI lui eut ôté son apanage de Normandie. 1466 ; 74 Lettre d'appel, rédigée au nom de Charles le Téméraire, contre une sentence d'excommunication du pape Sixte IV. 8 février 1474 n. st. En latin. Copie ; 75 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, comte de Charolais, aux « president et gens de la chambre de conseil en Flandres, residens en la ville de Gand ». Bruxelles, 12 mars 1475 n. st. Copie ; 76 Lettre de Charles le Téméraire aux gens du parlement de Paris. « Middelbourg en Zeellande », 25 mai 1470. Copie ; 77 Lettre du même aux gens du conseil du roi, à Rouen. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 78 Lettre du même au connétable de Saint-Pol. « Middelbourg en Zeellande », 4 juin 1470. Copie ; 79 Lettre du même aux gens du parlement de Paris. « Chastel de L'Escluse », 5 mai 1470. Copie ; 80 Lettre du même à Louis XI. Même date que la précédente. Copie ; 81 Lettre du même au même. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 82 Sauf-conduit accordé par Charles le Téméraire à « Guillaume de Lospital, marchant, demeurant à Reims ». Hesdin, 9 août 1470. Copie ; 83 Acte de LOUIS XI, daté de Plessis lez Tours, janvier 1478 n. st., en faveur du comte de Boulogne et d'Auvergne, Sr de La Tour. Copie ; 84 Lettre de Louis XI à Bertrand de Mons, maître des requêtes de l'hôtel. Plessis lez Tours, 9 janvier 1478 n. st. Copie ; 85 Réponse à des suppliques contre le duc de Bourgogne ; 86 Accord entre le roi de France et le roi d'Angleterre à Rouen, en décembre 1458. Copie du double adressé au duc de Bourgogne par Jean Venlock ; 87 « Appointement » de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, avec la ville de Gand. « Donné en nostre host devant nostre ville de Gand », 30 juillet 1453. Copie ; 88 Lettre de « C. DE MELLUN » à Charles le Téméraire. Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 89 Lettre du même au « grant bailly du roy ». Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 90 Requêtes présentées à Charles VII de la part de Philippe le Bon par les ambassadeurs de ce dernier, à S.-Symphorien d'Auzon, le 27 novembre 1456. Copie ; 91 Acte de LOUIS XI ratifiant les articles accordés aux délégués des trois états du duché de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, par les officiers et commis du roi. Arras, 18 mars 1477 n. s. Copie ; 92 Trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. Senlis, septembre 1475. Minute. Acte de Louis XI ; 93 Lettre de GUILLAUME « HUGONET », chancelier de Bourgogne, et autres commissaires du duc de Bourgogne, touchant la trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. 22 mars 1473. Copie collationnée ; 94-96 Trois lettres de « MARIE » DE BOURGOGNE, adressées, la première aux « president gouverneur de la chancellerie et gens des comptes » de Bourgogne, et datée de Gand, le 23 janvier 1477 ; la seconde à « Jehan de Chaluzeule », sans date ; la troisième au « sire de Jallanges », en janvier 1477 n. st. Copie collationnée sur les originaux et contresignée par « les ambassadeurs des estatz des pays de mademoiselle de Bourgongne, aujourd'huy, le XIe jour de mars » 1477 n. st. Signée : « Philippus, abbas Sancti Petri juxta Gandavum », etc ; 97 Pièce, en latin, relative au différend entre Philippe le Bon et la ville de Gand. 17 juillet 1452. Copie ; 98 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, connétable DE SAINT-POL, L. DE BEAUMONT, sénéchal de Poitou, GUY BERNARD, archidiacre de Tours, et du procureur général du roi, JEAN DAUVET, aux échevins, etc. de Gand. Tenremonde, 9 juillet 1452. Copie ; 99 Lettre des mêmes aux mêmes. Lille, 31 août 1452. Copie ; 100 Lettre des échevins de Gand, au nom de la communauté, à Charles VII. Gand, 21 septembre 1452. Copie ; 101 Lettre de « JEHAN DE CHASSA », par laquelle il se justifie d'avoir abandonné le service de « Charles, soy disant duc de Bourgogne ». 1470. Minute ; 102 Minute du pouvoir donné par LOUIS XI à ses ambassadeurs, pour se réunir à ceux de Maximilien d'Autriche, à Lens en Artois. Septembre 1477 ; 103 Lettre de « BAUDOUYN, bastart DE BOURGOIGNE », dans laquelle il déclare se séparer de Charles, duc de Bourgogne, et faire acte de soumission à Louis XI. Après le 13 décembre 1470. Minute ; 104 Lettre de JEAN II, duc D'ALENÇON, relative à l'alliance conclue par lui avec le duc de Bourgogne contre Louis XI, signée : « Jehan ». Pouencé, 1er octobre 1467. Orig. sur parchemin ; 105 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant la trève conclue entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre camp lez Amiens ». 10 avril 1471 n. st. Orig. sur parchemin ; 106 Autres lettres patentes du même, concernant une trève de six mois, à partir du Ier novembre 1467, entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre ost, en l'abbaye Saint-Laurens, ès faubourgs de la cité de Liège ». 17 novembre 1467. Orig. sur son parchemin mutilé ; 107 Lettres patentes de LOUIS XI, donnant pouvoir à Pierre d'Oriole, chancelier de France, et autres, ses députés, chargés de négocier à Lens en Artois ouverture de paix, précédée d'une trève entre Maximilien d'Autriche, Marie de Bourgogne et lui. Armentières, 4 septembre 1477. Orig. sur parchemin ; 108 Vidimus sur parchemin d'une charte en latin de MARTIN II, abbé de Saint-Waast d'Arras, datée d'octobre 1245 et relative à un différend entre ledit abbé et Gille, châtelain de Bapaume. Ce vidimus est du 23 novembre 1387 ; 109 Vidimus sur parchemin d'un acte de LOUIS XI, daté d'Arras, 4 mai 1477, par lequel le roi pardonne aux habitants d'Arras leur dernière rébellion. Le vidimus est du 1er avril 1478 ; 110 Vidimus sur parchemin d'un autre acte de Louis XI, daté d'Arras, « mars 1476 », lequel règle pour l'avenir l'administration de l'Artois et de la ville d'Arras. Le vidimus est daté du 1er avril 1478 ; 111 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant une trève entre le roi Louis XI et lui, Bruges, 26 mai 1468. Orig. sur parchemin, mutilé

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It is often thought that a tariff reduction, by opening up the domestic market to foreign firms, should lessen the need for a policy aimed at discouraging domestic mergers. This implicitly assumes that the tariff in question is sufficiently high to prevent foreign firms from selling in the domestic market. However, not all tariffs are prohibitive, so that foreign firms may be present in the domestic market before it is abolished. Furthermore, even if the tariff is prohibitive, a merger of domestic firms may render it nonprohibitive, thus inviting foreign firms to penetrate the domestic market. In this paper, we show, using a simple example, that in the latter two cases, abolishing the tariff may in fact make the domestic merger more profitable. Hence, trade liberalization will not necessarily reduce the profitability of domestic mergers.

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This paper studies the transition between exchange rate regimes using a Markov chain model with time-varying transition probabilities. The probabilities are parameterized as nonlinear functions of variables suggested by the currency crisis and optimal currency area literature. Results using annual data indicate that inflation, and to a lesser extent, output growth and trade openness help explain the exchange rate regime transition dynamics.