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Chambres de commerce. Chambres d'agriculture et principaux groupements économiques de l'Algérie. 31 décembre 1926. Impôt sur le chiffre d'affaires appliqué aux produits algériens importés sur le territoire métropolitain

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Limoux, le 31 mars 1831. Le comité électoral du chef-lieu de l'arrondissement de Limoux, à MM. les électeurs et à tous les patriotes de cet arrondissement . (Signé : Gazel, etc.)

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Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 31 décembre 1917 et commentaires...

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Compagnie française des câbles télégraphiques... Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques, pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins. Loi du 31 juillet 1901

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Procès de M. le marquis de Fitz-James. (31 décembre 1833.)

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Simples réflexions au sujet de l'attentat contre la vie du roi et des princes. 31 juillet 1835

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La république, la réaction, les partis ; la situation au 31 décembre 1870 / par N. Perreau...

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Chant funèbre exécuté dans l'église royale de Saint-Germain-l'Auxerrois, le... 31 janvier 1817, paroles de M. Baour-Lormian,... Traduction latine par M. l'abbé Guillon,...

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Le Procès des 31 mai, 1er et 2 juin, ou la Défense des 71 représentans du peuple, par Michel-Edme Petit,...

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Révélations sur les journées des 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 1830, ou Cinq jours de la vie d'un homme / par C.-A. Philippe

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Dispositions fiscales promulguées du 16 mai au 31 octobre 1934...

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Droits d'attaches et de stationnement des bêtes de somme ou de trait, voitures, carrioles, brouettes, etc., pendant la durée des marchés dans les 6 arrondissements de Lyon, du 1er janvier 1896 au 31 décembre 1900. Cahier des charges avec notes et observations à l'usage des propriétaires, cultivateurs et maraîchers, par M.-J.-B. Piaubert,...

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La France de demain, par un patriote. (31 mai 1892.)

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Protestation de MM. Claude-George Barrillon et Cie (de l'Isle de France), banquiers à Paris, contre la circulaire de Son Excellence le ministre de la Marine et des Colonies, en date du 31 octobre 1817, pour la conservation des créances dont ils sont porteurs pour le compte d'un grand nombre de colons et habitans des isles de France et de Bourbon, et Pétition à la Chambre des Députés

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