Tables alphabétiques des matières contenues dans différents traités de paix ; pièces historiques diverses. (1270-1598).

Contient : « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix ou de confédération et alliance entre Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François premier, roys de France, d'une part, et Philippes-le-Bon et Charles[-le-Téméraire], ducs de Bourgongne, l'empereur Maximilian I, Philippes I, roys de Castille, et Charles, roy d'Espagne, qui fut cinquiesme du nom, empereur, d'autre, depuis l'an 1435 jusques en l'an 1517 ; comme aussy des traictez entre les roys sainct Louis et Charles 5 et desdicts roys Charles VIII et Louis XII, d'une part, et Jacques I, roy d'Arragon, Henry II, roy de Castille, et Ferdinand et Isabelle, roys d'Espagne, d'autre, depuis l'an 1258 jusques en l'an 1513 » [cf. ms. français 17887, f. 49] ; Pièces relatives au château de La Motte en Lorraine, 1272-1514 ; « Table généalogique des roys de France, comtes de Champagne, descendus de Henri I, roy de Navarre, l'an 1270 » ; « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix, confédération et alliance entre l'empereur Charles cinq et Philippes 2, roys d'Espagne, d'une part, et François premier, Henry 2 et Henry quatre, d'autre, depuis l'an 1514 jusques à 1598 » [cf. mss français 17887, f. 1, et 17908, f. 112], par Denys GODEFROY [cf. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. III, n° 29225]

Mélanges sur l'histoire de la Champagne.

Contient : Chartes de l'abbaye de Montiéramey ; Extraits du nécrologe de la même abbaye ; Charte de Marie, duchesse de Bar, pour Montiéramey ; Vente faite au chapitre de Troyes par Jean de Vellery ; Extraits du cartulaire de Longuay (1170-1276), par Camuzat ; Titres de la commanderie du Temple de Troyes ; Chartes de Montiéramey ; Chartes du prieuré du Saint-Sépulcre ; Inventaire des titres de la maison de Brienne ; Notes sur Larrivour ; Pièces relatives à la maison de Brienne et de Luxembourg, rangées par ordre chronologique ; Testament de Robert de Colaverdey ; Testament d'Ysabeau de Flamericourt, veuve du précédent ; Pièces relatives à Jean et Pierre de Foicy ; Extrait d'un registre de l'évêque de Troyes ; Épitaphes de Troyes ; Extrait d'un registre de l'évêque de Troyes ; Chartes de l'abbaye de Trois-Fontaines ; Actes relatifs à la maison de Brienne-Luxembourg ; Union de la Maison-Dieu du Chêne à l'abbaye de Saint-Rémi de Reims ; Actes relatifs à la maison de Brienne ; Actes concernant les salines de Vic ; Arrêt du Parlement touchant la possession du comté de Roucy ; Arrêt du Parlement en faveur de l'Hôtel-Dieu de Corbeil contre Claude de Châtillon ; Donation du comté d'Eu au comte de Saint-Pol ; Renonciation par Ogier, sire de Gigny, à la dîme du « Meis Thiecelin », en faveur de l'église de Troyes ; Arrêt du Parlement de Paris concernant la maison de Salignac ; Fondation du monastère de Saint-Pierremont ; Chartes de l'abbaye de Trois-Fontaines ; Lettres de l'empereur Maximilien confirmant à François de Bourbon, comte de Saint-Pol, le comté de Roucy ; Note d'un missel de Jean de Saarebruck ; Donation faite par Jeanne de France, comtesse de Roussillon, à Jean d'Anneville ; Acquisition par Charles V des villes de Mouzon et Beaumont ; Testament de Jeanne de Champagne, reine de France ; Fragment d'une requête adressée au roi par les héritiers du sr de Couasnay ; Fondation de l'église de Notre-Dame de Rosnay par le comte Isembard ; Aveu rendu au roi par Claude de Dinteville ; Diplôme du roi Eudes pour Montiéramey ; Chartes de Montiérender

Recueil de comptes des XIVe-XVIe siècles.

Contient : Compte de « Jehan Pelletain » pour réparations au « chastel de Royan sur Gironde, » et au « chastel de Thalemon. » (1342) ; « Compotus magistri Johannis de Cumba, notarii regii Calciate,... diocesis Petragoricensis... » (1343) ; « Compte Jehan le Mesureur, commis particulier à Honnecourt,... diocese de Cambrai... » (1376-[1377]) ; « Compte Guillaume Ansel, collecteur de monsr le duc d'Orliens en sa chastellerie d'Esparnay... » (1405-1406) ; « Compte de l'ofiee des vicaires de l'eglise Saint-Amé en Douay... » (1439-1440) ; « Compte particulier Robert de la Mare, viconte et receveur du Neufchastel de Lineourt..., de la recepte des revenues de plusieurs gens d'eglises, collieges et universitez, estans hors de l'obbeissance du roy... » (1442-1443) ; Compte de réparations faites au château de « Lezignen ». (1463-1464) ; Compte de réparations faites aux châteaux de « Poictiers, Lezignen », et « Nyort. » (1476) ; « Compotus particularis cujusdam peccunie restantis de summa IIc M seutorum domino nostro Regi moderno, tunc Dalphino Viennensi, in contracta matrimonii sui cum domina Karola Sabaudie, per dominum ducem ejus genitorem concessorum. » (1473) ; « Compte de feu Loys Rabâche, en son vivant commis par le Roy nostre sire à la garde des robes, manteaulx, fourrures, tableaulx, et autres choses faictes pour l'Ordre du Roy... » (1491) ; « Compotus nobilis viri Renati de Pinibus, scutiferi, domini de Pinibus, consiliarii domini nostri régis ejusque vicarii Tholose regii, de emolumentis et explectis dicte vicarie... » (1517-1518) ; Compte d' oeuvres faictes au chastel de Gysors..., par Pierre Le Fevre. » (1487)

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre d'ARTUS « DE COSSE [maréchal de France, lieutenant général en Picardie]... à monsieur de Humyeres, chevalier de l'ordre du roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes et son lieutenant au gouvernement de Peronne... De St Quentin, ce XXVe jour de jung 1568 » ; 2 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, ce XIIIIe jour de jung 1568 » ; 3 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, ce XVIe jung 1568 » ; 4 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De St Quentin, ce XVIme jour de jung 1568 » ; 5 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIe jour de jung 1568 » ; 6 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIe jour de juing 1568 » ; 7 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De Amyens, ce XXIIIIe jour de jung 1568 » ; 8 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Abbeville, ce XXVIe jour de jung 1568 » ; 9 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Abbeville, ce XXVIIe jour de jung 1568 » ; 10 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXIXe jour de juing 1568 » ; 11 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abeville, ce IIIIe juillet 1568 » ; 12 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abeville, ce VIIe juillet 1568 » ; 13 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... D'Abbeville,... ce VIIe jour de juillet 1568 » ; 14 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXVIIIe jour de jullet 1568 » ; 15 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXXe juillet 1568 » ; 16 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce premier jour d'aoust 1568 » ; 17 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce deuxme jour de aoust 1568 » ; 18 Lettre d' « ARTUS DE COSSE,... conte DE SECONDIGNY et marchal de France... à monseigneur le gouverneur des villes de Peronne, Mondidyer et Roye... Faict à Amyens, le deuxiesme jour du moys d'aoust, l'an mil cinq cens soixante et huict » ; 19 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... D'Amiens, ce IIIIe d'aoust 1568 » ; 20 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce Xe aoust 1568 » ; 21 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amyens, ce XIe aoust 1568 » ; 22 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XIIe aoust 1568 » ; 23 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Amyens, ce XIIIIe jour d'aoust 1568 » ; 24 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amyens, ce XVe aoust 1568 » ; 25 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIe aoust 1568 » ; 26 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIe jour d'aoust 1568 » ; 27 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIIIe aoust 1568 » ; 28 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXVIIe jour de aoust 1568 » ; 29 Lettre d' « ARTUS DE COSSE, comte DE SEGONDIGNY, mareschal de France, lieutenant general pour le roy en Picardie... au gouverneur de Peronne... A St Quentin, ce XXIXe aoust 1568 » ; 30 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XVe sepbre 1568 » ; 31 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyens, ce XIXe jour de sepbre 1568 » ; 32 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXIIIe sepbre » ; 33 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIIe jour de sepbre 1568 » ; 34 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXIIIIe jour de sepbre 1568 » ; 35 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Amiens, ce XXVme sepbre 1568 » ; 36 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Amiens, ce XXVe septembre 1568 » ; 37 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De St Quentin, ce VIIIe de novembre 1568 » ; 38 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Sainct Quentin, ce IXme jour de novembre 1568 » ; 39 Lettre du « mareschal DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin, ce Xe novembre 1568 » ; 40 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin... Xme nobre 1568 » ; 41 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De St Quentin, ce XIIe novembre 1568 » ; 42 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De St Quentin, ce XIIe jour de novembre 1568 » ; 43 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De St Quentin, ce XIIIe novembre 1568 » ; 44 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Feyre, ce XIIIIe jour de novembre 1568 » ; 45 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsr d'Humieres,... De La Fere, ce XIIIIe jour de novembre 1568 » ; 46 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De La Fere, ce XVIe novembre 1568 » ; 47 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monseigneur d'Humieres,... De La Fere, ce XXIIe novembre 1568 » ; 48 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De La Fere, ce XXIIe jour de novembre 1568 » ; 49 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Fere, ce XXIIIIe novembre 1568 » ; 50 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIme jour de novembre 1568 » ; 51 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... A La Fere, ce XXVIIe novembre 1568 » ; 52 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIIIe jour de novembre 1568 » ; 53 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De La Feyre, ce XXVIIIe jour de novembre 1568 » ; 54 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... A Chaulni, ce IIIe jour de decembre 1568 » ; 55 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humieres,... De Chaulni, ce IIIIe decembre 1568 » ; 56 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humieres,... De Chauni, ce VIe decembre 1568 » ; 57 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Trolly pres Coucy, ce VIIe jour de decembre 1568 » ; 58 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Soissons, ce VIIIe jour de decembre 1568 » ; 59 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Vic sur Eyne, ce Xme jour de decembre 1568 » ; 60 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Moreul, ce XVIe jour de decembre 1568 » ; 61 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... De Amyens, ce XVIIIe de decembre 1568 » ; 62 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce vingtme de decembre 1568 » ; 63 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... D'Amyens, ce XXIe jour de decembre 1568 » ; 64 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIIIme de decembre 1568 » ; 65 Lettre du « mareschal... DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De Rouen, le XVIIIe jour de mars 1569 » ; 66 « La Forme que monseigneur de Senerpont, chevalier de l'ordre du roy et son lieutenant general au gouvernement de Picardye... tiendra à la presentation qu'il fera du collier de l'ordre à monseigneur de Humieres,... A Poissy, le XXIXe jour de septembre 1560 ». Copie ; 67 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIe d'octobre 1560 » ; 68 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce mardi XXIIe octobre 1560 » ; 69 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XIIIe d'avril 1562 » ; 70 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... A Senarpont, le XXe d'avril 1563 » ; 71 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, le IXe jour de septembre 1565 » ; 72 Copie de lettres closes de HENRI III adressées à M. de Senarpont. « A Senarpont, le IXme jour de septembre 1565 » ; 73 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIIIme jour d'octobre 1565 » ; 74 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce IXe jour de novembre 1565 » ; 75 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Callays, ce XVIIIe jour de novembre 1565 » ; 76 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XXIe d'avril 1566 » ; 77 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce IIIIme jour de juing 1566 » ; 78 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... De Senarpont, ce XIXme jour de jung 1566 » ; 79 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce VIIIe de juillet 1566 » ; 80 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XXVe d'augt 1566 » ; 81 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De St Maur dez Fossez, ce XVme de novembre 1566 » ; 82 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Doullens, le XXIIIIe febvrier 1567 » ; 83 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Abbeville, ce XXVme jour de febvrier 1567 » ; 84 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humyeres,... A Senarpont, ce VIIe jour de may 1567 » ; 85 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... De Senarpont, ce XIIIe jour de may 1567 » ; 86 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Senarpont, ce XXVIe de juillet 1567 » ; 87 Lettre de M. DE « SENARPONT,... à monseigneur de Humieres,... A Senarpont, ce XXme de novembre 1567 » ; 88 Lettre de « FEREY [seigneur DE DURESCU]... ambassadeur de Flandres... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, ce IXme aoust 1566 » ; 89 Lettre de FEREY « à monsieur de Humieres,... De Bruxelles, ce sixme jour de febvrier 1567 » ; 90 Lettre de « GABRIEL CORNET,... lieutenant du roy... à monseigneur d'Humieres,... A Roye, ce XVe febvrier mil V.C.LXVII » ; 91 Lettre de « FEREY,... à monseigneur de Humieres,... De Bruxelles... ce mercredy... XXIe mars 1567 » ; 92 Lettre des « maieur, eschevins et jurez de Peronne... à monseigneur de Humieres,... A Peronne, ce cincquiesme septembre 1567 » ; 93 Lettre de « FEREY,... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, ce XVme jour d'octobre 1567 » ; 94 Lettre du Sr DE « MESVYLLER,... à monsieur de Humieres,... De Mesviller, ce Xe de novembre V.C.LXVII » ; 95 Lettre de « FEREY,... à monsieur l'evesque de Bayeulx à Peronne... De Bruxelles, ce dernier jour de janvier 1568 » ; 96 Lettre de « FERRALZ, Sr DE MALRAS,... De Boulduc, ce VIIe jour de juillet 1568 » ; 97 Lettre de « FERRALZ, Sr DE MALRAS,... à monseigneur de Cossé, conte de Segondigny, mareschal de France... De Groningen,ce XXIIIIe jour de juillet 1568 » ; 98 Lettre du « mareschal DE COSSE,... à monsieur d'Humyeres,... De La Feyre, ce XXVme jour de novembre 1568 » ; 99 Lettre de « G. BOURDIN,... procureur general du roy... à monseigneur de Humieres... De Paris, ce XVIIe febvrier 1569 » ; 100 Lettre de « Mr le general [NICOLAS] MOLE,... à monsieur de Humieres,... De Paris, ce XVIIIe fevrier 1569 » ; 101 Lettre de RENE DE « MAILLY [seigneur DE BOULLENCOURT]... à monsieur de Bayeulx... De Boullencourt, ce XIe jour d'aoust V.C.LXIX » ; 102 Lettre de « FERRALZ,... à monsieur de Humyeres,... De Bruxelles, le VIIIme jour de novembre 1569 » ; 103 Lettre de M. « DE MONDOUCET,... ambassadeur... à monsieur de Humieres,... A Bruxelles, le IIIIme jour de juing 1571 »

Recueil de copies de pièces, tirées des registres du parlement de Rouen, sur l'administration et la police de la ville de Rouen, etc.

On y remarque : « Ordonnances d'Admiralité, » 1517 (fol. 187) ; — « Oraison de monsr. le chancellier Olivier pour le Roy en la convention des estatz de Allemaigne » (fol. 257) ; — « Abbus de court d'église et des officiers de l'archevesque de Rouen » (fol. 278) ; — Deux mémoires sur les Ambassadeurs (fol. 318) ; — « Estat des deniers deubz sur les finances de ce royaume, tant à interestz que autrement du temps des feuz roys de bonne mémoire Françoys Ier et Henry IIe » (fol. 367). Provient peut-être d'Émery Bigot.

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Processus summarius, cum arresto deffuncti domini ducis Alenconii. Anno 1458 ». En latin ; 2 « La Proposition des ambassadeurs de Philippes, duc de Bourgongne, pour monsieur d'Alençon, devant le roy » ; 3 « La Responce du roy [CHARLES VII] aux ambassadeurs de monsieur de Bourgongne, rendue par monseigneur de Constances, le quatorziesme septembre 1458, au chasteau de Vendosme » ; 4 « L'Arrest donné contre monsieur d'Allençon par l'advis du roy et de tous les princes, pairs et seigneurs de son conseil. assistans à ce jugement » ; 5 « Lettre de [FRANÇOIS, duc D']ANJOU, au Sr de Villeroy, secretaire d'Estat. 1579 » ; 6 Lettre de FRANÇOIS, duc D'ANJOU, à Henri III ; 7 « Lettre de [LOUIS DE BOURBON, duc] DE MONTPENSIER », au roi Henri III. « De Rennes, le douziesme jour de mars 1578 » ; 8 « Harangue prononcée à Londres, au conseil privé d'Angleterre, par messire BARNABE BRISSON, president au parlement de Paris, le neufviesme jour d'avril 1581 », sur le fait du mariage de la reine E???lizabeth d'Angleterre avec François, duc d'Anjou ; 9 « Articles de mariage d'entre la roine d'Angleterre et [François], duc d'Anjou » ; 10 « Advertissement sur la reception et publication du concille de Trente, par monseigneur DESPESSES, advocat du roy, 1583 » ; 11 « Littera missa ad [Sixtum Quintum pontificem] et data in collegio Sorbonae, anno 1590, die 29 aprilis ». En latin ; 12 « Arrest du conseil privé du roy du vingt quatriesme jour de septembre mil cinq cens soixante et trois, touchant le biffement de certain arrest du parlement de Paris » ; 13 « Extraict des registres de parlement, touchant le duc de Lorraine, demandeur en grace, l'an 1597 » ; 14 « Arrest contre ceux d'Orleans, aux premiers troubles. 1562 » ; 15 « Arrest de la cour de parlement contre Poltrot. 1562 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement contre l'admiral, autre que celuy de l'an 1572, et plusieurs autres. 1562 » ; 17 « Arrest de la cour de parlement contre Robert de La Haye, Anthoine Fumée, Nicolle Compaing et autres, aux premiers troubles, 1562 » ; 18 « Autre Arrest de ladicte cour contre Geoffroy Vallée. 1574 » ; 19 « Arrest de la cour de parlement contre Nicollas Salcede, escuier, sieur d'Auvilliers en Normandie. 1582 » ; 20 « Arrest de ladicte cour de parlement contre deux sorciers de Berry. 1583 » ; 21 « Arrest de ladicte cour contre Anthoine Oudouart, dit le capitaine Michery. 1584 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement contre Pierre Desquests, escuier, Sr de Belleville. 1584 » ; 23 « Autre Arrest de ladite cour contre un nommé Rangue Miraille, Italien, nigromant. 1587 » ; 24 « Arrest à l'encontre de Joseph Chasteau, dit Pierre Gillot, serviteur des Bianques. 1586 » ; 25 « Arrest des Bianques. 1586 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement » contre « Me Nicolas Dadou, sodomite... 1586 » ; 27 « Arrest du prevost HARDY contre Marie Le Maire, meurtriere de la dame de L'Orme, pres St Gervais, sa maistresse. 1587 » ; 28 « Arrest de la cour de parlement contre Jehanne Jacquemain », accusée de « blasphemes... contre l'honneur du saint sacrement et de l'Eglise.... 1586 » ; 29 « Arrest de la cour de parlement contre Radegonde et Claude Foucault, heretiques. 1588 » ; 30 « Arrest de ladicte cour de parlement contre Pierre Guitet, trinitaire et anabaptiste. 1588 » ; 31 « Arrest donné en la chambre des monnoyes contre un faux monnoyeur condamné à estre bouilly. 1587 » ; 32 « Arrest notable, par lequel de vingt et deux editz que le roy avoit envoyez à la cour pour les publier, elle en a rebutté vingtz pour les causes y declarées. 1578 » ; 33 « Arrest prononcé le [29] juillet 1535 sur lettres patentes contre les accusez d'erreurs heretiques et sectes nouvelles, avec le plaidoyé de Me JACQUES CAPPEL, advocat du roy » ; 34 « Fait qualiffié pour un couppe bourse condamné à estre pendu. 1549 » ; 35 « Priere qui se faisoit tous les jours en la chambre de monsieur le prince » de Condé « par Me THEODORE DE BELZE, lorsque ledict prince tenoit la ville de Paris assiegée et qu'il estoit malade, en decembre 1562 » ; 36 « Priere des medecins de mons. le prince » de Condé « malade, qu'ilz faisoient en sa chambre avant que l'approcher » ; 37 « Lettre de monseigneur VIRET à madame la princesse de Condé, malade. 1564 » ; 38 « Arrest contre les Tarquetz et autres. 1554 » ; 39 « Arrest de la cour de parlement contre François Le Breton. 1586 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre Jehan d'Alençon. Du [18] juillet 1474 » ; 41 « Arrest de la cour de parlement contre le connestable de Saint Paul. 1475 » ; 42 « Arrest de la cour de parlement contre messire Philippes de Commines. 1488 » ; 43 « Arrest de la cour de parlement contre Me Claude de Chauvreux, conseiller en ladicte cour, accusé de fausseté. 1496 » ; 44 « Arrest donné contre messire Jacques de Beaulne, general des finances. 1527 » ; 45 « Arrest de la cour de parlement, donné contre un escollier qui se faisoit appeller le cappitaine des Bouttefeux. 1557 » ; 46 « Arrest de declaration d'innocence de monsieur le prince de Condé. 1567 » ; 47 « Doleance que a faicte messire GILLES BOURDIN, procureur general du roy, sur la cruauté commise en la personne de Me Baptiste Sapin, en son vivant conseiller du roy en sa cour de parlement, le XII novembre 1562 » ; 48 « Arrest du parlement de Bordeaux contre le cardinal de Sourdis. Du [30] decembre 1606 » ; 49 « Dicton prononcé à la condemnation du comte Sebastiano de Montecucul[l]o, empoisonneur de feu monsieur le dauphin de France. 1536 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, donné contre le chancellier Poyet. 1545 » ; 51 « Coppie de la sentence prononcée contre Jacques Spifame, evesque de Nevers, à Geneve, et executé audit lieu, le 25 mars 1566 » ; 52 « Extrait d'un arrest de la cour de parlement de Paris, donné en l'année 1568 contre les regens et docteurs qui se trouverroient estre de la religion nouvelle. 1568 » ; 53 « Extraict des choses notables contenues en un registre de la cour de parlement, jugées et arrestées, depuis le mardy IXe aoust 1401 jusques au [21] decembre 1431 » ; 54 « Extraits de la chronique que l'on appelle scandaleuse » ; 55 « Extrait de la chronique de Saint Denis » ; 56 « Quelques Dattes d'années pour memoires » ; 57 « Les Ages des enfans du roy Henry second et de Catherine de Medicis, sa femme » ; 58 « Abjuration de Me Claude d'Espence, faite publiquement par luy dans l'eglise Saint Mederic, à Paris, le dimanche [22] juillet 1543 » ; 59 « Discours des raisons et persuasions de la paix. 1568 » ; 60 « Dialogue de Mercure et Proserpine, à l'imitation de ceux de Lucian, publié l'an 1591 » ; 61 « Lettre du roy HENRY [III] au comte de Montbeliart, peu apres sa blessure. 1589 » ; 62 « Discours de la mort et derniers propos du feu roy [Henri] troisiesme, en l'année 1589 » ; 63 « Coppie de la declaration envoyée à monseigneur le premier president de Harlay pour jurer et signer la Ligue » ; 64 « Response dudit sieur premier president au Sr de Brannivelli, qui luy avoit apporté ou envoyé la dite declaration » ; 65 « Extraict des registres du conseil general de l'union des catholiques ». 31 août 1589 ; 66 « Advis sur la bulle du pape Sixte [Quint], touchant la fulmination du roy de Navarre et du prince de Condé... 1585 » ; 67 « Discours sur la preseance debatue entre les roys d'Espagne et de France, faict par messire AUGUSTIN CRAVALLER, à Rome. 1586 » ; 68 « Response à ce que les François alleguent au contraire de ce que cy dessus a esté desduit » ; 69 « La derniere Demande des princes de la Ligue au roy. 1585 » ; 70 « Lettre de monseigneur le duc DE MAYENNE au roy. 1587 » ; 71 « Autre Lettre du duc DE MAYENNE au roy, pour excuse du rapt de la fille de La Vaugion, enlevée par luy, au retour de son voyage de Guyenne » ; 72 « Advis au roy de Navarre, sur l'estat de ce temps. [10] febvrier 1587 » ; 73 « Lettre de monseigneur DE LA GUESLE, procureur general, à monsieur de La Guesle, president, son pere, escrite de Paris à Chartres, le [25] juin 1587 » ; 74 « Testament de la roine mere CATHERINE DE MEDICIS. 1589 » ; 75 « Lettre du roy DE NAVARRE aux Suisses. 1585 » ; 76 « Discours de monseigneur TH. SIBILET, advocat en parlement, sur les affaires de l'année 1589 » ; 77 « Lettre escritte en Angleterre par un François, huguenot, à un autre François, huguenot, sur la conspiration faicte contre la roine [Élisabeth]. 1586 » ; 78 Mémoire sur « le combat des sieurs de Jarnac et de La Chastigneraye. 1547 » ; 79 « Coppie de la lettre escritte à monseigneur d'Espernon par monseigneur DE BELLIEVRE, en l'année 1595 » ; 80 « Lettre escritte de Lion par un serviteur du roy à un sien amy à Tours, du [11] febvrier 1594, contenant au vray ce qui s'est passé en la reduction de la ville en l'obeissance de Sa Majesté, les 7, 8 et 9 jour de febvrier 1594 » ; 81 « Extraict des principaux chefs d'accusation qui ont faict soulever le peuple de Lion contre le duc de Nemours et causé son emprisonnement » ; 82 « Discours envoyé de Brignolles, en Provence, sur un estrange accident advenu au mesme temps à monseigneur d'Espernon, et comme il en a esté garanty miraculeusement. 1595 »

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

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Moral reasoning and ethics in educational leadership /

School leaders face difficult decisions regarding discipline matters. Often, such decisions play an important role in determining the moral tone of the school and the health of the school community. Many stakeholders are affected by the outcome of such decisions. Codes of conduct, board and school policies, and discipline meetings are often shrouded under secrecy, making the discipline process mysterious. .; In this study I examined the process of moral reasoning. I sought to determine the extent to which school leaders were aware that they were involved in a process of moral reasoning, and ftirthermore, what kind of moral reasoning they practiced. As well, I investigated the ethical grounds and foundations underlying moral reasoning. Thus, in this study I probed the awareness of the process of moral reasoning and sought to find the ethical grounding of decision making. This qualitative study featured short field research. The process involved individual interviews with three different participants: school leaders of a public. Catholic, and an independent school. It found that each school leader practiced moral reasoning to varying degrees through the discipline process. It also explored the possible democratization of moral reasoning by linking to concepts such as fairness, due process, public accountability, and greater participation in the administering of discipline. This study has implications for practice, theory, and future research. The examination of school leaders as the primary focus for discipline matters opens the door to future research that could explore differences between the school systems and possibly other parties affected by moral reasoning in discipline cases.