Recueil de pièces relatives aux rapports de la France et de la Bourgogne sous Charles VII et Louis XI.

Contient : 1 Instructions de CHARLES VII à Guillaume de Meny Peny, Guillaume de Vic et Jean de Saint Romain, ses ambassadeurs, de ce qu'ils ont à dire de sa part au duc de Bourgogne et à ceux de Gand, signées : « Charles ». Moulins, 11 décembre 1452. Orig ; 2 « Mynute de l'examen touchant la cedule que le feu duc Charles de Bourgogne bailla au roy pour aller à Peronne ». 28-30 mai 1478 ; 3 Minute d'un mémoire touchant le traité de Péronne ; 4 Remontrances et requêtes présentées à Charles VII par Guiot Pot et Nicolas le Bourguignon, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant « ceulx de la ville de Gand » ; avec les réponses du roi. Janvier 1452 n. st ; 5 Délibération du conseil du roi tenu à Villefranche en Berry, relative aux affaires de Bourgogne, les 26 et 28 juillet 1460 ; 6 « Poins qui ont esté acordez par le roy » Louis XI « à monseigneur de Contey, pour le fait de la reduction de la ville de Corbye ». Corbie, 11 mai 1475. Copie collationnée ; 7 Ordonnance de LOUIS XI, donnant amnistie générale des faits commis durant les guerres de Bourgogne. Selommes, 19 janvier 1477 n. st ; 8 « Reppliques aux objections de l'empereur » Frédéric III, « touchant l'armée de monseigneur le Daulphin et son alée en Autriche ». 1445 ; 9 « Raisons pour lesquelles les duché et conté de Bourgogne et les contez d'Auxerre et de Mascon ne pevent venir à madame d'Autriche ». 1477 ; 10 Notes relatives à ce qui revient au roi dans les États laissés par le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire ; 11 « Advertissemens par manière d'abregé d'aucuns des poincts par lesquelx Charles, soy disant duc de Bourgogne, a notoyrement rompu et enfrainct les traictez, sermens et promesses qu'il avoit avecques le roy, et encouru les poynes sur ce apposées ». 1474 ? Minute ; 12 « Entreprinses que monseigneur de Charoloys et ses officiers ont faictes sur les droiz du roy et auctorité de sa coronne ». 1463 ; 13 « Abreigé des droitz que mademoiselle » Marie « de Bourgogne pretend ès terres de son père, dont il est question entre le roy » Louis XI « et elle ». 1477. Minute ; 14 « Memoire abregé pour monstrer que la duché de Bourgogne et la conté de Charoloys appartiennent au roy ». 1477. Minute ; 15 Mémoire « touchant les droiz que le roy sy a ès contés de Bourgogne et d'Artoys, en la duché de Bourgogne, et à Lisle, Douay et Orchys ». 1477. Minute ; 16 Court mémoire, en latin, sur la question de savoir si les héritiers d'un prince sont tenus d'observer les engagements de leur auteur. Après la mort de Charles le Téméraire. Minute ; 17 Court mémoire sur la question de savoir si le roi de France peut autoriser en conscience des tiers à attaquer le duc de Bourgogne. Minute ; 18 « Faiz, causes et raisons par lesquelx appert clerement que tractez faiz tant entre le roy Charles,... et le duc Phelippe de Bourgogne, lors vivant, ou moys d'octobre... mil CCCCXXXV, comme depuys, entre le roy, nostre souverain seigneur... et le feu duc Charles de Bourgogne », à Conflans en 1465 et à Péronne en 1468, « ont esté notoyrement et manifestement rompus et enfraincts par lesdits feuz ducs Phelippe et Charles ». Minute ; 19 Remontrances faites au roi Louis XI par les ambassadeurs du comte de Charolais ; 20 « Instrument des parolles dictes » par Me Jean Chuffart, doyen de l'Église de Paris, au nom de Charles VII, à Philippe, duc de Bourgogne, selon le contenu d'un article du traité d'Arras en 1435, relativement à l'assassinat de Jean-sans-Peur. En latin ; 21 « Abregé des lectres originalles qui ont esté exhibées aux commis et depputez de monseigneur d'Autriche ». 1477 ; 22 Mémoire dressé après la mort de Charles le Téméraire, concernant les droits de Louis XI sur les duché et comté de Bourgogne et les comtés de Mâcon et d'Auxerre, portant à la fin cette mention : « Intendit fait par feu Me Ge DE CUSINOT ». Deux minutes : l'une, moins incomplète que l'autre et remplissant les feuillets 105 à 115 et 122 à 166, l'autre très incomplète et remplissant les feuillets 116 à 121, dont le contenu correspond aux 11 premiers feuillets de la première ; 23 Sommation qui devait être faite de la part de Louis XI à Maximilien d'Autriche, touchant la rupture des trèves. 1478-1479 ; 24 Mémoire contenant les propositions que le roi Louis XI pourrait faire à Maximilien d'Autriche et à Marie de Bourgogne. Minute ; 25 Trève de dix jours, conclue à Lens en Artois, pour commencer le 9 septembre 1477, au lever du soleil, entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne, d'autre part. Lens, 8 septembre 1477. Minute ; 26 Inventaire de lettres, rangées sous 17 cotes, concernant les comté et duché de Bourgogne et les droits du roi Louis XI sur iceux. Après la mort de Charles le Téméraire

Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview

La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de santé universels, le débat sur la génétique et l'assurance vie a envisagé de possibles restrictions quant à l'utilisation de l’information génétique en matière d’assurance.

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility

Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie les aspects éthiques et juridiques de ces interactions avec une emphase sur le consentement, la confidentialité, l’emploi, l’assurance et le dépistage chez les mineurs et les majeurs inaptes. Ce chapitre conclu sur la prise en compte d’enjeux entourant la propriété de l’information génétique et les brevets et propose des principes pouvant servir de base pour une responsabilité partagée quant à la participation des patients dans le développement de lignes directrices encadrant le dépistage des gènes de susceptibilité au cancer.

DNA Banking: current and ideal practices

Ce livre est la conclusion d’un projet de recherche de deux ans portant sur les technologies en génétique humaine. Les développements récents en matière de collecte, d’analyse et de conservation du matériel génétique ont soulevé des questions juridiques complexes et ont attiré l’attention de plusieurs avocats, scientifiques et du public. Ce livre présente une analyse de ces questions et une comparaison de la position et de la politique canadienne avec celle en émergence dans divers pays

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future

Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés à des interrogations non seulement médicales, mais sociales, éthiques et juridiques liées à la génétique en neurologie pédiatrique. Les enfants se retrouvent souvent au centre d’innovations dans le cadre de recherches en génétique et leurs besoins uniques soulèvent des inquiétudes quant aux risques et aux bénéfices associés à cette recherche. Plus précisément, le consentement, l’utilisation de base de données génétique et la thérapie génique soulèvent des enjeux particuliers. En plus de ces enjeux, des risques psychologiques peuvent aussi leur être associés. À la lumière de l’analyse de lignes directrices nationales et internationales, il sera question, dans cet article, des bénéfices et de l’impact des technologies génétiques chez l’enfant. Les médecins, les législateurs et les familles doivent être informés de ces lignes directrices et doivent comprendre les enjeux éthiques et psychologiques liés à la génétique en neurologie pédiatrique. // Health care providers and families with children who participate in genetic research or who need specialized genetic services, including genetic testing, will encounter not only medical but difficult social, ethical, and legal questions surrounding pediatric genetic neurology. Children are often at the center of much of the genetic revolution and their unique needs raise special concerns about the risks and the benefits associated with genetic research, particularly the issues of consent, the use of genetic databases, and gene therapy. Moreover, genetic research and testing raise important psychosocial risks. In this article we discuss some of the benefits and consequences of genetic technologies for children in relation to national and international guidelines. In particular, physicians, policy-makers, and families should be knowledgeable about the guidelines and have good understanding of the psychosocial and ethical issues associated with genetics in pediatric neurology.

Physicians, genetics and life insurance

Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de l’assurance vie, de la nature de l’information génétique, de l’historique du débat au sujet de la génétique et de l’assurance vie au Canada et, finalement, des raisons pour lesquelles un groupe de travail canadien a décidé de relever le défi.

Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider

Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de l’assurance vie, de la nature de l’information génétique, de l’historique du débat au sujet de la génétique et de l’assurance vie au Canada et, finalement, des raisons pour lesquelles un groupe de travail canadien a décidé de relever le défi.

The Axiomatic Approach to Population Ethics

This paper examines several families of population principles in the light of a set of axioms. In addition to the critical-level utilitarian, number-sensitive critical-level utilitarian and number-dampened families and their generalized counterparts, we consider the restricted number-dampened family (suggested by Hurka) and introduce two new families : the restricted critical-level and restricted number-dependent critical-level families. Subsets of the restricted families have nonnegative critical levels and avoid both the repugnant and sadistic conclusions but fail to satisfy an important independence condition. We defend the critical-level principles with positive critical levels.

Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l’exemple du mariage gai

Daniel Weinstock, Directeur, CREUM (Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal)

Le développement d'une pensée séculière par la diffusion de la religion : une sociologie des humanistes

Ancré dans une perspective historique, ce mémoire cherche à mettre en application une relecture de la théorie wébérienne de la « rationalisation éthique » comme facteur explicatif de la reconfiguration moderne du rapport entretenu entre les individus et la religion. Un retour sur les changements survenus dans la pensée religieuse de la Renaissance — pensée mise en contraste avec la situation religieuse des populations du Moyen-Âge — permet de mettre en évidence le passage d’une religion syncrétique, ritualiste et imprégnée de magie, à un christianisme épuré, intériorisé et rationnel. L’étude de la pensée religieuse de l’humaniste Érasme de Rotterdam, pris comme « figure historique » porteuse de cette transformation, pointe vers la diffusion à la Renaissance d’un christianisme compris comme système philosophique compréhensif dépouillé de son caractère mystique. Cette diffusion d’un « esprit » chrétien, et l’importance accordée à la mise en œuvre d’une conduite de vie méthodique spécifiquement orientée vers le salut, participe au premier chef d’un processus de « quotidianisation » du charisme religieux, prélude essentiel, dans une perspective wébérienne, à la « rationalisation éthique » et à l’autonomisation de la sphère religieuse dans la vie sociale.

Le consentement à la recherche en pharmacogénomique

Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent aux nouveaux enjeux éthiques suscités par la pharmacogénomique. Ils concluent que le cadre éthique servant à guider les chercheurs dans ce domaine est encore en développement et nécessite un approfondissement pour répondre aux enjeux soulevés par cette importante disciplin

Analyse des enjeux éthiques attribuables au don d’organes après décès cardiocirculatoire selon l’approche bioéthique par principes

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de M. Sc. en Sciences Infirmières option infirmière clinicienne

Question period of the Liberal Neutrality Conference (May 1-3, 2008)

This is the audio recording of all discussion sessions of the International Conference on the Re-evaluation of Liberal Neutrality organized by CRÉUM, Montreal May 1-3 2008. (The conference announcement is at http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765) // Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du colloque organisé par le CRÉUM (Montréal, 1-3 mai 2008) et portant sur une ré-évaluation de la neutralité libérale. (L'annonce du colloque est à l'adresse http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765)