1000 resultados para Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Législation

Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 7 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 1 / par A. Batbie,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Évolution des droits du mari sur la dot. Droit français : de la Législation des mines dans ses rapports avec le Code civil et de l'importance économique des mines de houille. Thèse pour le doctorat... par P. Plichon,...

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Le Droit civil transitoire ou intertemporel (sa nature juridique, sa règle générale et sa place dans la législation), par M. Popoviliev,...

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Précis de droit commercial... par M. Pradier-Fodéré,... 2e édition, revue et augmentée d'un appendice exposant l'état actuel de la législation et de la jurisprudence

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Législation haïtienne ; cours de droit administratif... par Hannibal Price,... 2e édition...

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Législation générale concernant les sociétés d'assurances opérant en France

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Mémoire relatif à la perception du droit des pauvres sur les hippodromes de spéculation. Le devoir des municipalités suivant la législation et la jurisprudence, par un docteur en droit (Signé : R. N.)

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Observations présentées par la chambre des commissaires-priseurs de Paris sur la proposition soumise au gouvernement par les délégués des chambres syndicales des courtiers inscrits de France et d'Algérie, et tendant à la révision de la législation qui régit actuellement les ventes aux enchères publiques des marchandises neuves

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Petit traité de législation apicole applicable à la France et à l'Algérie, par Edmond Reisser,...

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Rapport sur la législation du travail, adressé par l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie

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Recueil des lois industrielles, avec des notions de législation comparée à l'usage des élèves des facultés de droit et des écoles industrielles et commerciales (3e édition) / par Emile Cohendy,...

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Collection : Bibliothèque d'enseignement commercial

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Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité / rapport adressé à M. le ministre de la justice par la Faculté de droit de Paris

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Sir Travers Twiss et le Congo. Réponse à la "Revue de droit international et de législation comparée" et au "Law Magazine and Review", par un membre de la Société royale de géographie d'Anvers

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Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada

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