Quand la toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de cet outil, sa liberté et son impact sur l’humanité. Nombreux sont ceux qui ont ainsi voulu attribuer à l’Internet un rôle primordial dans l’ensemble des maux de notre siècle, notamment en l’accusant de favoriser la propagation des messages de haine, la perversion des mœurs et le contournement de la loi. L’auteur se propose ici de prendre le contre-pied de ce courant pessimiste, et de faire la démonstration des avancées considérables que cet outil merveilleux a permises dans le domaine des droits économiques et sociaux. En s’appuyant sur les textes internationaux ayant donné naissance à ces droits voulus pragmatiques, l’auteur précise d’abord le contenu de prérogatives qui concernent directement le quotidien de chacun, sans pour autant faire l’objet d’une réelle application. Il met ensuite en parallèle l’objectif initial recherché par le législateur international et les avancées concrètes permises par le réseau dans des domaines aussi variés que la liberté d’expression, l’accès au droit, et la participation de tous à la vie culturelle et politique de la société. Cet article est une tentative de redonner au réseau ses lettres de noblesse, et d’encourager les lecteurs à utiliser mieux encore ses fantastiques ressources.

Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg

Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. Ils sont donc capables de corriger les défauts d’une politique qui enfreint les droits des requérants et de réparer les torts qu’ils ont encourus. Cet exercice présente cependant plusieurs écueils, souvent graves, du point de vue des requérants et de celui des juges. L’examen des arrêts Wynberg concernant la politique ontarienne de l’IEIP envers les enfants ayant des troubles du spectre autistique illustre certaines de ces difficultés. Ces décisions et celle d’Auton de la Cour suprême du Canada suggèrent que les politiques publiques défectueuses d’une nature complexe et scientifique et dont la responsabilité institutionnelle n’est pas clairement définie n’ont aucune assurance d’être redressées par un recours aux tribunaux.

Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie

Travail présenté par François Leroux, étudiant en 2e année en droit, dans le cadre d’un stage effectué au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) en 2008 sous la supervision de la professeure Thérèse Leroux.

Tendances de la fécondité canadienne au XIXe siècle : analyse des recensements canadiens de 1852 et 1881

Ce mémoire présente une analyse indirecte détaillée des niveaux de la fécondité de la population canadienne au XIXe siècle. L’exploitation des recensements canadiens de 1852 et 1881 est rendue possible grâce au Programme de recherche en démographie historique (PRDH) constituant ainsi la source de données sur laquelle s'appuie ce mémoire. Une analyse critique du recensement canadien de 1852 établit qu’il est représentatif pour ce qui est de l’âge des individus, du sexe, de l’état matrimonial, du lieu de naissance et du type de maison habitée, malgré la destruction de près d’un tiers de ses manuscrits avant d’avoir été transposés sur microfilm. De plus, l’impact de l’absence totale ou partielle des données pour les villes est mitigé, car moins de 10 % de la population était établi en ville cette année-là. L’utilisation de micro-données censitaires permet d’élaborer différentes mesures de la fécondité, telles que le rapport enfants par femme et la méthode des enfants propres. Des résultats inédits sont d'ailleurs présentés, notamment à l’aide du recensement de 1852, car ces données n’ont pas encore été exploitées, permettant ainsi d’allonger dans le temps l’analyse de la fécondité.Une analyse différentielle du risque qu’ont les femmes mariées âgées entre 40 et 49 ans vivant avec un enfant de moins de 5 ans a démontré que la fécondité effective était plus élevée chez les femmes catholiques nées au Canada, appartenant au groupe d’âge plus jeune (40-44 ans), vivant en zone rurale et ayant un mari cultivateur. Nous concluons que ces associations sont évidentes autant en 1852 qu’en 1881.

L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner.

Le conservatisme comme épistémologie : le cas de la tradition conservatrice canadienne

Nous chercherons à nous enquérir du statut de la relation à la fois délicate et complexe du conservateur avec la connaissance politique rendue possible par l’entremise de sa raison, théorique et pratique. Nous travaillerons d’abord à faire ressortir les dispositions épistémologiques du conservateur qui débouchent typiquement sur l’antirationalisme et le scepticisme. Nous procèderons ensuite à l’examen des conséquences, sur le plan de l’action politique, de la conception conservatrice de la connaissance, conséquences qui amènent souvent ses partisans à adopter une posture politique distinctement pessimiste. Nous parcourrons finalement la lecture conservatrice de l’histoire politique canadienne dans l’objectif d’éclairer notre étude subséquente d’un certain nombre d’attitudes épistémologiques et politiques conservatrices particulières, dont ont tour à tour fait preuve diverses figures de proue de la tradition conservatrice canadienne. Au terme de notre enquête, nous espérons proposer un nouvel angle d’étude du conservatisme, celui de l’épistémologie, capable d’améliorer notre compréhension, et notre évaluation, des entreprises politiques et morales du mouvement conservateur canadien.

Relation entre les jeux de hasard et différentes couches socio-économiques de la population canadienne.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maïtrise en sciences économiques.

Les effets politiques des spectacles médiatiques d’immigration : une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne sur l’arrivée du MV Sun Sea

Ce mémoire de maîtrise porte sur les effets politiques des discours médiatiques sur la gouvernance et la régulation des demandeurs d’asile au Canada. À travers une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne au sujet de l’arrivée en août 2010 de 492 requérants du statut de réfugié à bord du bateau MV Sun Sea en Colombie-Britannique, l’auteure identifie les principales interprétations de cet évènement ainsi que leurs relations avec la mise en place subséquente de mesures visant à restreindre les possibilités d’accès non autorisés au Canada, notamment par la création d’une nouvelle catégorisation discriminatoire des demandeurs d’asile. L’analyse révèle l’articulation de ces discours autour de deux thématiques distinctes, mais interreliées. Tandis que les discours sécuritaires associent l’arrivée non autorisée des demandeurs d’asile à une menace à la sécurité de la nation, les discours humanitaires interprètent cet évènement comme une demande d’aide de la part d’un groupe de personnes menacées par leur propre pays. Ce mémoire propose une analyse multidimensionnelle de ces deux cadrages et de leurs effets politiques qui considère leurs dimensions discursives, contextuelles et affectives. L’analyse démontre comment ces deux discours en apparence conflictuels partagent en fait un même sous-texte racial qui fait de ce type de spectacle médiatique un dispositif clé de « gouvernementalité racialisée de l’immigration » (Bilge, 2012, 2013).

Adaptation transculturelle et validation du questionnaire Upper Limb Functional Index (ULFI) pour la population canadienne française

Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS-MS) peuvent avoir un impact négatif sur l'autonomie d’une personne. À ce jour, il n’existe pas d’outils en français évaluant les limitations d'activités et les restrictions de participation, disposant de bonnes propriétés métrologiques et d'applicabilité dans un contexte clinique marqué par des contraintes de temps. L’Upper Limb Functional Index (ULFI), qui présente de bonnes qualités métrologiques et applicabilité clinique adéquate, s'avère un outil intéressant pour les ergothérapeutes de par son approche centrée sur la personne. Toutefois, il n'était disponible qu'en anglais et en espagnol. La présente recherche, constituée de deux études, visait à adapter l’ULFI à la population canadienne française et à évaluer ses propriétés métrologiques et son applicabilité clinique. La première étude a examiné sa cohérence interne, sa validité convergente et son applicabilité clinique auprès de 50 patients bilingues atteints de TMS-MS. La seconde étude visait à analyser sa fidélité test-retest et sa sensibilité au changement auprès de 60 patients francophones. Les résultats ont révélé que l'ULFI-CF possède des propriétés métrologiques solides : une cohérence interne élevée (α de Cronbach = 0,93), une excellente fidélité test-retest (CCI = 0,87-0,95), une excellente validité convergente (r = 0,70-0,85) et une sensibilité au changement de bonne à excellente (tailles d'effet = 0,49-0,88 et r = 0,64 pour la section 1). L'ULFI-CF démontre également une bonne applicabilité clinique. En conclusion, l’ULFI-CF s’avère un outil pertinent pour les cliniciens œuvrant auprès d’une clientèle canadienne française souffrant d'un TMS-MS dans un contexte clinique marqué par des contraintes de temps.

Optimisation de la préparation des infirmières œuvrant aux soins intensifs en vue de leur certification canadienne

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option expertise-conseil en soins infirmiers

Le devoir syndical de représentation sous l'angle de la Charte des droits et libertés de la personne: le cas des clauses" orphelin"

En raison des présentes transformations du marché du travail, le mouvement syndical est à la recherche d’un nouvel équilibre. Dans ce contexte plutôt changeant, réorganisations et flexibilité se négocient en échange d’une protection accrue pour ceux qui demeurent en emploi. Si d’une part, ceci mène à une prolifération de nouvelles formes d’emploi atypiques et de disparités de traitement, d’autre part la constitutionnalisation du droit du travail change le rapport quant à l’universalisme syndical. Nous nous sommes alors interrogée sur les impacts que cela peut avoir sur le devoir syndical de représentation. Prenant cela en considération, nous avons voulu au cours de notre recherche faire la lumière tant sur certains impacts de la négociation de clauses de disparité de traitement dans les milieux de travail syndiqués que sur les défis contemporains du droit du travail et de l’emploi. Cette thèse propre au champ d’études que sont les relations industrielles se distingue des autres recherches dans le même domaine en se concentrant sur l’effet empirique de la mise en œuvre d’une norme, par l’étude de deux cas suggestifs. Plus précisément, notre thèse avait comme principal objectif de répondre à la question suivante : Quels sont les effets sur l’acteur (action) syndical du recours à la norme d’égalité, à la suite la négociation de clauses « orphelin »? Pour y parvenir, nous avons dû reconstituer comment les acteurs syndicaux s’étaient approprié l’espace ouvert par la constitutionnalisation du droit du travail. Nous avons utilisé une méthode qualitative, impliquant une revue de la littérature sociohistorique, théorique et juridique, une analyse de la jurisprudence existant à ce sujet et l’étude de deux cas portant sur la négociation d’une clause « orphelin » le tout représentant soixante entrevues semi-dirigées dans plusieurs casernes et palais de justice. Les connaissances acquises permettent au plan empirique une meilleure compréhension des interactions possibles entre acteurs, institutions et stratégies lors de la mise en œuvre de la norme d’égalité ainsi que des déterminants de l’action (ou de l’inaction) syndicale. Sur le plan pratique, nous espérons que notre thèse puisse guider toute personne ou tout groupe de personnes désirant mettre en œuvre des mesures égalitaires, tant pour éviter certains écueils reliés à ces actions ou réactions suscitées par la mise en œuvre du droit à l’égalité, que pour mesurer l’efficacité des actions entreprises. De surcroît, sur le plan théorique, nous croyons que de mettre à l’épreuve un modèle théorique recoupant stratégies et institutions permettra d’aborder les problèmes à la fois au niveau de l’acteur et au niveau structurel. Les résultats obtenus aident à comprendre en quoi et comment peut se construire l’action syndicale dans certains (2) cas de mise en œuvre de la norme d’égalité. Le choix de différentes stratégies ne peut pas être dissocié des différents contextes économiques, sociaux et juridiques, ni des capacités stratégiques des différents acteurs en cause. Les principales contraintes identifiées ont pu être imputées tant aux structures de l’association syndicale qu’aux différents univers normatifs mobilisés. Les sources de tensions vécues dans les milieux à l’étude ont été rattachées notamment aux perceptions d’injustice et à la méconnaissance des différentes normes juridiques. En conséquence, il faut conclure que pour les associations syndicales (sans se restreindre à celles à l’étude), la question d’iniquité pourrait avoir de graves conséquences et non seulement sur le devoir de représentation. Nous avons spécialement souligné la fragilisation de leurs assises, dans leurs deux pôles d’actions : d’acteur économique (faille dans la capacité d’action traditionnelle) et d’acteur politique (climat hostile au syndicalisme). Nous souhaitons que l’acteur syndical puisse mobiliser, à la lumière des résultats de notre recherche, des arguments concourant à repenser l’action syndicale, que nous croyons être plus pertinente que jamais. Nous croyons également que les différents acteurs du monde du travail pourraient s’approprier certaines de nos recommandations afin de favoriser une citoyenneté au travail plus inclusive.

Étude comparative de la pensée économique canadienne-française et canadienne-anglaise durant l'entre-deux-guerres

L’entre-deux-guerres représente une période charnière dans l’évolution de la pensée économique au Canada. Le contexte économique et social des années 1920-1940 est des plus favorables au foisonnement de nouvelles idées et de nouvelles approches. Face à la crise et à l’urgence d’en sortir, les économistes, les intellectuels et les milieux politiques commencent à se questionner sérieusement sur les dysfonctions du capitalisme et de l’économie de marché. Pénétrée par des courants émergents, dont le keynésianisme et le corporatisme, et en parallèle avec une discipline économique en pleine formation, la pensée économique évolue considérablement durant ces années alors que les économistes s’interrogent sur les orientations des politiques gouvernementales. L’étude des deux grandes revues d’économie-politique, L’Actualité économique et le Canadian Journal of Economics and Political Sciences, ainsi que l’analyse des travaux des principaux économistes de l’époque, incarnés par Harold A. Innis, W. A. Mackintosh, Esdras Minville et Édouard Montpetit, révèlent les nouvelles orientations face aux problèmes qui confronte le Canada.

La confessionnalisation de l'aide canadienne au développement

Plusieurs indices permettent de croire que la politique étrangère canadienne ainsi que l’Aide publique au développement (APD) ont été remodelées de manière considérable durant la dernière décennie. Sur plusieurs thèmes, l’arrivée du gouvernement conservateur de Stephen Harper coïncide avec ces changements. Parmi ceux-ci, il semble que certaines Organisations non gouvernementales religieuses (ONGR) en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soient favorisées dans leur financement fédéral. L’objectif de ce mémoire est donc, dans un premier temps, de quantifier cette tendance dans l’allocation des fonds de l’APD. Dans un second temps, il s’agit d’expliquer les raisons ayant initié ce virage du régime de l’APD canadienne. L’hypothèse de recherche est que l’aspect religieux de l’idéologie du cabinet de Stephen Harper constitue un élément fort de la culture stratégique (CS) qui modifie le comportement et les décisions quant à la gestion de son régime de l’APD. Ce mémoire, en utilisant une démarche empirique, démontre que les théories institutionnalistes typiquement utilisées dans les études de l’APD ne permettent pas de saisir adéquatement le phénomène observé. Ce mémoire résout de manière novatrice ce déficit théorique en utilisant le concept de la culture stratégique et les approches constructivistes.

Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.