The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations.

L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.

La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets

Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ressources et ces savoirs sont, notamment, utilisés dans le cadre d’inventions biotechnologiques qui peuvent s’avérer concluantes et faire l’objet de demande de protection par brevet. Ce développement ne s’est tout de même pas réalisé sans heurts majeurs, il l’a été au prix de tumultueuses oppositions. En effet, la découverte progressive de la valeur commerciale et scientifique de telles ressources et de tels savoirs a fait naître des intérêts et attisé des rivalités qui ont fini par opposer fournisseurs et utilisateurs de ces matériels. Force est de constater que parmi leurs divergences, celle qui se rapporte au partage des avantages fait l’objet de discussions des plus âpres qui soient dans le domaine. Une solution qui a été, aussi, envisagée a porté sur les régimes d’accès et de partage des avantages. Ce partage des avantages, les pays fournisseurs espèrent le réaliser par le biais de l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets. L’application d’une telle exigence connaît des limites en ce sens qu’elle est d’application territoriale. C’est sur la base d’un tel constat que les pays fournisseurs envisagent d’en faire une obligation reconnue et applicable à un niveau international. Dans le cadre de cette étude, nous essaierons de démontrer que l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets, telle qu’elle est actuellement appliquée, ne constitue pas un moyen pertinent qui permettrait d’en arriver à un partage juste et équitable des avantages.

Le Sud global et les nouvelles figures de l’équité à l’OMC

Parallèlement au travail du mouvement du commerce équitable, la notion d’équité fait l’objet dans les négociations commerciales multilatérales d’un véritable conflit d’interprétation opposant les pays développés au pays en développement. Or, ce conflit s’est récemment transformé à la faveur de l’émergence de nombreuses coalitions interétatiques du Sud global à l’Organisation mondiale du commerce. En le comparant à l’idéologie tiers-mondiste, cet article se propose d’analyser le discours sur l’équité porté par ces coalitions tel qu’il a évolué au cours de l’inachevé Cycle de Doha sur le développement. Plus précisément, les champs sémantiques de la « marge de manoeuvre politique » et de la « proportionnalité » témoignent d’un niveau d’opérationnalisation approfondi des nouvelles figures de l’équité à l’OMC et, peut-être, d’une plus grande institutionnalisation.

Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Estrategia para la implementación de TLC’s para Placecol S.A.

El presente caso de estudio y consultoría, basa su desarrollo en situaciones actuales de PLACECOL S.A, en áreas de potencial exportador, inteligencia de mercados , mejoramiento de producto, logística internacional y estrategia comercial, a partir de las cuales hace propuestas de mejoramiento que promueven el desarrollo de comercio exterior en el rubro de higiene oral.

Incidencia de la organización mundial del comercio en las relaciones de china y taiwán a partir del acuerdo marco de cooperación económica, en el periodo de 2008-2012

El interés de esta monografía es evaluar en qué medida se han visto afectadas las relaciones políticas de China y Taiwán tras su ingreso a la Organización Mundial del Comercio. Se analiza y se explica cómo las dinámicas comerciales y económicas del sistema internacional actual, inciden en el establecimiento de un dialogo político entre ambas partes del estrecho por medio del Acuerdo Marco de cooperación económica, teniendo en cuenta los antecedentes históricos y el conflicto soberano que involucra a ambos actores. Siguiendo la lógica del neoliberalismo institucional expuesta por el autor Robert Keohane, se planteará como el fenómeno de las organizaciones internacionales llega a tener una importancia tan amplia dentro del sistema que incluso moldea las características políticas determinantes de los Estados, por medio de la imposición de normas institucionales vinculantes.

Dispute resolution and “environmental” provisions in the WTO: promising developments for environmental matters

En la actualidad, la política internacional tiende hacia la unificación económica y cultural (globalización), en la cual la totalidad de las naciones se encuentran vinculadas por interacciones comerciales. Para que los compromisos adquiridos en materia de protección ambiental sean respetados, el derecho ambiental debe dejar de ser considerado como una disciplina separada y buscar sinergias que le permitan convertirse en un actor importante en las relaciones comerciales. En el presente ensayo se argumenta que el comercio internacional y el derecho ambiental han coevolucionado en las últimas tres décadas, hasta llegar a un balance en el concepto de desarrollo sostenible.Este artículo explora esta coevolución, mientras propone que la Organización Mundial del Comercio (OMC) puede jugar un importante rol en el cumplimiento de los objetivos internacionales de protección ambiental si sus disposiciones “verdes” y su sistema de resolución de conflictos son utilizados para promoverlos, tal como está sucediendo. Para ilustrar este punto, se presenta un breve resumen de los tratados comerciales y ambientales suscritos desde los años setenta, seguido de una explicación de las disposiciones legales de la OMC que pueden ser consideradas como “verdes”, con el fin de hallar puntos de convergencia que puedan ser utilizados por los países miembros no solo para justificar la adopción de normativas domésticas de protección ambiental, sino también para instar a los otros signatarios en el cumplimiento de sus obligaciones en esta área.

Negociaciones internacionales de servicios financieros: la experiencia internacional y el camino recorrido por Colombia

El presente artículo señala los principales aspectos que involucran la negociación de servicios financieros en el contexto de los tratados internacionales de libre comercio. Para esto, ilustra los principios que sobre el particular ha mencionado la Organización Mundial del Comercio. Posteriormente, hace una revisión de algunos tratados internacionales que han negociado los servicios financieros. Finalmente, elabora una breve revisión de la posición negociadora de Colombia en el marco del TLC con los Estados Unidos.-----This article points out the main aspects involved in the negotiation of financial services in the context of international free trade agreements. The principles established by the World Trade Organization are illustrated first. Then, some international agreements involving the negotiation of financial services are discussed, and finally, the position adopted by Colombia concerning the FTA with the United States is briefly reviewed.

Análisis de las implicaciones de las normas internacionales fitosanitarias relacionadas con las exportaciones de productos hortofrutícolas colombianos a Suiza

Durante los últimos años debido a la implementación de TLC’s con diferentes países del mundo, Colombia ha obtenido ventajas y desventajas de estos tratados por cuanto estos permiten la eliminación de barreras comerciales para promover e impulsar la exportación e importación entre los países miembros. Por otro lado, existen desventajas debido a que los países tienen diferentes capacidades económicas, tecnológicas y además se exigen ciertas características fitosanitarias que los productos deben tener para prevenir cualquier daño al bienestar humano, animal y vegetal. Estas medidas fitosanitarias pueden ser establecidas por cada país o si los países miembros del tratado lo desean pueden aceptar las medidas fitosanitarias internacionales determinadas por la Organización Mundial del Comercio (OMC), como es el caso del Tratado de Libre Comercio entre Colombia y Suiza, países que aceptaron implementar dichas medidas a sus productos, entre los cuales se encuentran los hortofrutícolas, temas que se analizarán en la presente investigación.

Análisis de las repercusiones de los subsidios agrícolas en Estados Unidos, sobre los precios internacionales del azúcar

A lo largo de los años, los subsidios agrícolas han desestabilizado el mercado internacional, por ello varios miembros de la OMC (Organización Mundial del Comercio) se han visto en la necesidad de poner en marcha planes y reformas a sus políticas comerciales las cuales tienen que ver generalmente con la liberación de barreras comerciales y la lucha contra los subsidios impuestos por países como Estados Unidos, Japón, Canadá y la Unión Europea. Estos subsidios afectan sobre todo a países en vías de desarrollo que tienen un carácter de productores, y los cuales están recurriendo a la importación de alimentos gracias a estos subsidios. Por las razones anteriores, este trabajo de investigación se centró en realizar un análisis de los efectos que tienen los subsidios agrícolas, otorgados por Estados Unidos, en el sector de la caña de azúcar en Colombia. En este sentido se analizará hasta que punto estos subsidios afectarán al sub-sector y se demostrará que la sobreproducción que generan los subsidios tiene una incidencia directa en la caída de los precios internacionales Para desarrollar este problema, se analizarán las distintas leyes agrícolas que ha tenido Estados Unidos en los últimos años, sobre todo la última que firmó el Presidente Barack Obama (Agriculture Act 2014) y cómo estas han venido inquietando cada vez más el comercio internacional, afectando sobre todo los precios internacionales de varios productos agrícolas. Además se analizará cuáles son las consecuencias que va a traer esta ley para el sub-sector de la caña de azúcar en Colombia.

Aproximación al proceso de inserción de la Federación de Rusia a la organización mundial del comercio 1993 - 2012

Desde la disolución de la Unión soviética, Rusia emprendió un proceso de reconstrucción interna alrededor del cual el país buscaba un reposicionamiento de su imagen internacional. Así, la Federación de Rusia halló en uno de sus grandes objetivos, el ingreso a la Organización Mundial del Comercio, logrando su adhesión tras dieciocho años en los cuales se entrelazaron asuntos políticos, económicos y sociales. Por consiguiente, a la luz de la teoría del neoliberalismo institucional de Robert Keohane, se analizará cómo la OMC se presenta como una organización internacional donde alrededor de un proceso de negociaciones, se constriñen las acciones y moldean las expectativas del Estado, para que finalmente por medio de normas institucionales vinculantes, Rusia materialice su integración al Régimen internacional del Comercio.

Stomper Kids

Trabajo en el cual se presenta una idea de negocio, en la que se busca desarrollar una marca de ropa infantil. En este trabajo se presentan las diferentes variables que se tienen en cuenta para llevar a cabo la creación y el funcionamiento.

Análisis del proceso de negociación e implementación del TLC entre chile y EE.UU. y su articulación con el régimen internacional de comercio en el sector de la minería

El objetivo del presente estudio de caso es identificar los mecanismos, normas y reglas empleados durante la negociación e implementación del TLC entre Chile y EE.UU. y su articulación con el Régimen Internacional de Comercio en el sector de la minería chilena. De esta manera se analizarán históricamente las principales condiciones políticas y económicas de Chile y EE.UU. que propiciaron la negociación e implementación de un acuerdo entre estas dos economías asimétricas. Así durante el proceso de negociación del TLC se describirán los elementos que se adaptaron a los principios y normas de la Organización Mundial de Comercio, logrando establecer un TLC entre las dos naciones. Finalmente se examinan algunos efectos que tuvo en el sector minero chileno, la puesta en marcha de acuerdo de libre comercio, teniendo en cuenta que dicho sector es altamente sensible para la economía del país latinoamericano.