Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités

Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à l’expertise scientifique pour éclairer leurs décisions relatives à ces risques. Or, ces experts ne le sont pas dans d’autres aspects tout aussi importants tels que les considérations éthiques et les perceptions des risques par le dêmos. En principe, les autorités publiques intègreraient ces autres aspects dans leurs décisions relatives aux risques environnementaux : sur la base d’une évaluation scientifique d’un risque déterminé, les représentants en assureraient une gestion démocratique. Autrement formulé, les autorités publiques garantiraient un filtre démocratique entre l’évaluation scientifique d’un risque environnemental et la décision publique relative à ce risque. Or, sous l’influence exclusive des experts scientifiques et éloignée du dêmos, elles ne sont pas aptes à garantir ce filtre. Les décisions publiques relatives aux risques environnementaux se calquent principalement sur l’évaluation scientifique de ceux-ci. Afin de pallier ces écueils l’idée de faire participer directement le dêmos à l’élaboration de la décision publique environnementale est née. Cette participation enrichirait et nuancerait l’expertise scientifique et permettrait aux autorités publiques d’intégrer dans leurs décisions d’autres facettes des risques environnementaux que les facettes purement scientifiques. Le filtre démocratique entre l’évaluation scientifique et la décision publique serait rétabli. D’abord organisée, en droit international, dans le cadre de l’évaluation des incidences sur l’environnement d’activités susceptibles d’y avoir un impact significatif, la participation directe du public au processus décisionnel a ensuite été étendue. Cela a été tout particulièrement illustré par la convention d’Århus du 25 juin. L’intervention examinera si et comment le système participatif de la convention d’Århus assure réellement une gestion démocratique du risque environnemental et pointera de sérieuses faiblesses démocratiques du système. Explorant les potentialités du système participatif de la convention d’Århus, l’intervention offrira des suggestions pour remédier à ses faiblesses, afin d’assurer une gestion véritablement démocratique du risque environnemental.

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

Projet Dauphine : laisser la parole aux jeunes femmes de la rue et agir ensemble pour lutter contre la violence structurelle par le biais de la recherche-action participative

Cette recherche-action participative s’inscrit dans un paradigme féministe intersectionnelle. Elle présente la façon dont sept jeunes femmes de la rue (18-23 ans) de Québec ont fait l’expérience de la violence structurelle et ont déployé des stratégies pour y faire face. Elle s’articule autour d’une définition de la violence structurelle inspirée de celle proposée par Farmer, Bourgois, Scheper-Hugues et al. (2004) qui la présentent comme étant le processus à la racine des inégalités sociales et de l’oppression vécue par différents groupes sociaux. Ce processus s’opère dans trois dimensions complémentaires soit : 1) la domination symbolique, 2) la violence institutionnelle et 3) la violence quotidienne. Une analyse de contenu thématique a permis de dégager l’expérience des participantes dans chacune de ces dimensions. L’analyse de la domination symbolique a montré que les participantes ont été perçues à travers le prisme de quatre visions ou préjugés : 1) l’image de la jeune délinquante (Bad girl), 2) le discours haineux envers les personnes assistées sociales, 3) la culture du viol et 4) l’hétéronormativité. Les différentes expériences de violence quotidienne et institutionnelle vécues par les participantes peuvent être mises en lien avec ces manifestations de la domination symbolique. Les participantes ont expérimenté la violence institutionnelle à travers leurs trajectoires au sein des services de protection de l’enfance, durant leurs démarches pour obtenir un emploi, un logement ou du soutien financier de la part des programmes offerts par l’État et pendant leurs demandes d’aide auprès d’organismes communautaires ou d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’analyse de l’expérience des participantes a permis de révéler deux processus imbriqués de façon cyclique de violence structurelle : l’exclusion et le contrôle social. La plupart des stratégies ii expérimentées par les participantes pour combler leurs besoins fondamentaux les ont exposées au contrôle social. Le contrôle social a exacerbé les difficultés financières des participantes et a accru leur crainte de subir de l’exclusion. Bien que la violence structurelle expérimentée par les participantes se situe à la croisée des rapports de pouvoir liée au genre, à la classe sociale, à l’âge et à l’orientation sexuelle, il se dégage que la domination masculine s’est traduite dans le quotidien des participantes, car l’exclusion et le contrôle social ont créé des contextes où elles ont été susceptibles de subir une agression sexuelle ou de vivre de la violence de la part d’un partenaire intime. L’analyse de la dimension intersubjective de la grille d’analyse de Yuval-Davis (2006) montre la présence de certains rapports de pouvoir liés à la classe sociale au sein même de la population des jeunes de la rue. Cette analyse souligne également la difficulté des participantes à définir les contours de la violence et d’adopter des rapports égalitaires avec les hommes. Enfin, le processus de recherche-action participative expérimenté dans le cadre de cette thèse a été analysé à partir des critères de scientificité présentés par Reason et Bradbury (2001). L’élaboration de deux projets photos, choisis par le groupe en guise de stratégie de lutte contre la violence structurelle, a contribué à ouvrir le dialogue avec différents acteurs concernés par la violence structurelle envers les jeunes femmes de la rue et s’est inscrit dans une perspective émancipatoire.

The Constituents of Democracy. The Individual in the Work of Madame Justice Wilson

Cet article a précédemment été publié par le Dalhousie Law Journal.

Une loi contre la pauvreté : La nouvelle approche québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le 12 juin 2002, le gouvernement du Québec rendait public un projet de loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le projet de loi 112 fait de la lutte contre la pauvreté une priorité gouvernementale et il engage le gouvernement à mettre en place des plans d’action spécifiques et des structures institutionnelles pour assurer le suivi de ces plans. La loi s’accompagne également d’une stratégie gouvernementale relativement ambitieuse de lutte contre la pauvreté. L’article présente le projet de loi et la stratégie, en insistant sur les origines citoyennes du projet et sur ses implications pour la démocratisation du social. Le projet a le mérite de mettre la lutte contre la pauvreté à l’avant-plan et d’être conçu dans une perspective longitudinale, intégrée et participative. Mais il demeure pour l’instant relativement abstrait. Seul le temps nous dira si cette ouverture significative donnera des résultats importants.

Une démarche participative pour soutenir la communication graphique de la responsabilité sociale d’une organisation : le cas de l’Institut EDDEC

Les organisations qui s’engagent dans une démarche de responsabilité sociale sont appelées à mieux prendre en considération les impacts environnementaux, sociaux et économiques de leurs activités et à communiquer publiquement les engagements qu’il prennent. Ces engagements sont véhiculés à travers différents médias réalisés par un designer graphique. Comme les notions de responsabilité sociale sont complexes et les engagements uniques à chaque organisation, le designer doit s’assurer de bien comprendre le message à transmettre pour rendre les médias cohérents autant dans leur forme que dans leur contenu. Pour aider le designer à répondre à ce défi, une démarche participative, qui vise la collaboration entre les parties prenantes en amont du processus, a été testée dans le cadre de cette recherche. Elle consistait à observer et à documenter, en contexte de pratique réel, comment une démarche participative pouvait soutenir la communication graphique de la responsabilité sociale d’une organisation. La création de l’identité visuelle et des médias de l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire a été choisi comme cas d’étude. Suivant une méthodologie inspirée de la recherche-action, nous avons pu identifier et valider les freins et les leviers de la démarche avec les participants. Les résultats obtenus soulignent l’apport positif de la démarche au processus de conception. Elle a permis aux parties prenantes de visualiser collectivement les valeurs de RS à communiquer grâce à un partage de connaissances. De plus, le processus itératif et participatif a facilité l’appropriation du projet par l’organisation. Le manque de temps, de ressources humaines et de ressources économiques constituent les principaux freins au maintien de la démarche au-delà de l’étape d’idéation et de rétroaction. L’analyse des données recueillies a permis de formuler des recommandations en vue d’améliorer la démarche pour en favoriser l’usage auprès de la communauté de pratique du design graphique et des organisations qui recourent à ses services pour communiquer leur responsabilité sociale.

The Snail Darter, The Tellico Dam, and Sustainable Democracy — Lessons for the Next President From a Classic Environmental Law Controversy.

This presentation was the product of an invitation to speak at a symposium for students and faculty from a variety of different non-law departments at the University of Tennessee, where in 1973 I had started what became a six-year legal campaign to divert the Tennessee Valley Authority from impounding the last flowing 33 miles of the Little Tennessee River behind TVA’s Tellico Dam.

E-government / E-democracy

In what ways does the web change the ways we interact with government and change the ways we engage in politics?

El voto programático en Colombia. Garantías para su efectividad

La idea central de este texto es que la ineficacia del voto programático (un tipo de voto que vincula a algunos gobernantes en Colombia al cumplimiento de su programa de gobierno) debe ser duramente criticada desde una comprensión participativa y deliberativa de democracia y desde el punto de vista de la obligatoriedad del Derecho, y por lo tanto resuelta a partir del desarrollo de las garantías del voto programático ya previstas en la Constitución y en la ley, así como a partir de la creación de nuevas garantías. En la primera parte del texto, correspondiente al marco teórico de la investigación, se desarrolla el tema de los posibles vínculos entre quienes están sujetos al poder político y quienes lo ostentan en una democracia (básicamente, mandato representativo y mandato imperativo). En la segunda parte, luego de la descripción normativa del voto programático, se ofrece una revisión detallada de la revocatoria del mandato en Colombia, teniendo en cuenta los últimos avances legislativos e información sobre su puesta en práctica. Así mismo, el trabajo incorpora un estudio de la correspondencia que debe existir entre los planes de desarrollo de departamentos y municipios y los programas de gobierno impuestos por la vía del voto programático a los elegidos gobernadores y alcaldes, así como un análisis del tema del control sobre la Administración a partir de la idea de accountability. Finalmente, se ha incluido un capítulo que plantea la posibilidad de considerar el cumplimiento de las promesas políticas como un derecho subjetivo.

Seminar: Symbol Management systems to support democracy in development of an online Symbol Dictionary

Abstract This seminar will introduce an initial year of research exploring participation in the development of a bilingual symbol dictionary. Symbols can be a communication and literacy ‘lifeline’ for those unable to communicate through speech or writing. We will discuss how an online system has been built to overcome language, cultural and literacy skill issues for a country where 86% are expatriates but the target clients are Arabic born individuals with speech and language impairments. The symbols in use at present are inappropriate and yet there is no democratic way of providing a ‘user voice’ for making choices, let alone easy mechanisms for adapting and sharing newly developed symbols across the nation or extended Arabic world. This project aims to change this situation. Having sourced a series of symbols that could be adapted to suit user’s needs, the team needed to encourage those users, their carers and therapists to vote on whether the symbols would be appropriate and work with those already in use. The first prototype was developed and piloted during the WAISfest in 2013. The second phase needs further voting on the most suitably adapted symbols for use when communicating with others. There is a requirement to have mechanisms for evaluating the outcome of the votes, where symbols fail to represent accurate meanings, have inappropriate colours, representations and actions etc. There also remains the need to collect both quantitative and qualitative data. Not easy in a climate of acceptance of the expert view, a culture where to be critical can be a problem and time is not of the essence.

2015 Exam Report: ‘Open Up’ Digital Democracy Commission’s Report

The Speaker’s Commission on Digital Democracy has published its report ‘Open Up’. The report recommends how Parliament can use digital technology to help it to be more transparent, inclusive, and better able to engage the public with democracy.

Democracy in Uruguay: recent history and challenges

This article presents a synthetic view about the most important transformations that Uruguayan society has undergone in the last decade. It aims at articulating, through Political History and Political Science approaches, the recent political process with the itineraries of the economy and the society. It pretends in particular to argue that Uruguayan democracy is mutating, its actors and institutions are changing, with the help of both global and local transformations. K

Ordinary People in Extraordinary Times: The Citizenry and the Breakdown of Democracy by Nancy Bermeo

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International Organizations: Fostering Democracy “at Home”: From Silent Players to Salient Players?

The international dimension of democratisation is a major concern in the study of contemporary political systems. The analysis of domestic political transformations in which International Organisations (IOs) may be salient actors compromises the traditional inward-looking approach of comparative politics that holds democracy to be a domestic affair par excellence. Nevertheless, the maturity of any process of democratisation relies upon the establishment and sustainability of institutions that genuinely reflect the interests and socio-political identity of the citizens of that polity. The role of external influence, whether progressive or abrupt, is clearly limited in constructing and sustaining this process. However, the relevance of international variables in influencing the renaissance or enhancement of democracy has not been overlooked by either scholars or politicians over the past fifteen years. As a number of political systems went through what became known as the third wave of democratization, the role of IOs in breaking down undemocratic strongholds and in neutralising possible reversals began to gain momentum. Contending approaches and controversial case studies alike appear to elicit very different conclusions concerning the legitimacy and the effectiveness of international actors in this field. This analysis addresses the rationale underpinning the deployment of multilateral external actors as agents of democratisation. Drawing on an integrative theoretical approach and a comparative case study involving the democratisation agendas of the Organization of American States (OAS) and the United Nations (UN) in Latin America (LA), contrasting international models of deployment are assessed. It is argued that IOs’ democratisation strategies are based on institutional roadmaps leading towards the attainment of targets which vary according to three key ´guidelines’: how democracy is conceptualised, what cooperative strategies are used, and what frameworks for democratisation are adopted.-----La dimensión internacional de la democratización representa un fenómeno importante de los sistemas políticos contemporáneos. El hecho de que la transformación política interna sea incluida bajo el título de organizaciones internacionales (OI) indica un rompimiento con el enfoque tradicional de observación interna de la política comparativa, si se parte de la suposición de que la “democracia” es un asunto interno por excelencia. Hay procesos complejos que limitan la viabilidad de la fortuna democrática en la política interior, los cuales dependen de las estructuras representativas del poder que fluye de la legitimidad nacional y la identidad política. No obstante, los estímulos internacionales que sostienen a los sistemas nacionales de gobierno, estructurados alrededor de la construcción y la consolidación de la democracia, están en el centro de la política comparativa contemporánea. Cuando varios sistemas políticos atravesaban la tercera ola de democratización, las OI asumieron rápidamente una posición significativa como agentes que neutralizaban los miedos a la inversión de políticas, rompiendo lazos con formas antidemocráticas de gobierno y eliminando las normas informales de los juegos democráticos. Las dinámicas mencionadas dan fundamento para abordar el debate sobre los modelos externos de apoyo. Mediante un enfoque teórico integrador y un estudio comparativo de casos de las agendas de democratización de la Organización de Estados Americanos y las Naciones Unidas dirigidas a la problemática democrática latinoamericana, se aclaran modelos internacionales “ocultos” de despliegue. Se argumenta que las estrategias de las OI para democratizar se fundamentan en que los planes de desarrollo institucionales para la democratización lleguen a los objetivos democráticos a través de tres “guías” multilaterales: conceptualización de la democracia, estrategias de cooperación y marcos de referencia especiales para la democratización.