Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

An Inquiry of Changes in Environmental Governance by Community-driven Process

Urban environmental depletion has been a critical problem among industrialized-transformed societies, especially at the local level where administrative authorities’ capacity lags behind changes. Derived from governance concept, the idea of civil society inclusion is highlighted. Focusing on an agglomerated case study, Bang Plee Community in Thailand, this research investigates on a non-state sector, 201-Community organization, as an agent for changes to improve urban environments on solid waste collection. Two roles are contested: as an agent for neighborhood internal change and as an intermediary toward governance changes in state-civil society interaction. By employing longitudinal analysis via a project intervention as research experiment, the outcomes of both roles are detected portrayed in three spheres: state, state-civil society interaction, and civil society sphere. It discovers in the research regarding agglomerated context that as an internal changes for environmental betterment, 201-Community organization operation brings on waste reduction at the minimal level. Community-based organization as an agent for changes – despite capacity input it still limited in efficiency and effectiveness – can mobilize fruitfully only at the individual and network level of civil society sectors, while fails managing at the organizational level. The positive outcomes result by economic waste incentive associated with a limited-bonded group rather than the rise of awareness at large. As an intermediary agent for shared governance, the community-based organization cannot bring on mutual dialogue with state as much as cannot change the state’s operation arena of solid waste management. The findings confine the shared governance concept that it does not applicable in agglomerated locality as an effective outcome, both in terms of being instrumental toward civil society inclusion and being provocative of internal change. Shared environmental governance as summarized in this research can last merely a community development action. It distances significantly from civil society inclusion and empowerment. However, the research proposes that community-based environmental management and shared governance toward civil society inclusion in urban environmental improvement are still an expectable option and reachable if their factors and conditions of key success and failure are intersected with a particular context. Further studies demand more precise on scale, scope, and theses factors of environmental management operation operated by civil society sectors.

Construcción de la estrategia contra - terrorista española entre 2004 - 2010 frente al Yihadismo Internacional

El fenómeno del terrorismo de carácter trasnacional,Especialmente aquel que hace referencia a la vertiente yihadista, ha despertado preocupación dentro de la comunidad internacional, específicamente dentro de aquellos centros de poder occidentales que se han visto vulnerados por algún tipo de acción llevada a cabo por grupos de esta índole. Organizaciones como Al–Qaeda, que mediante la concentración y labor de múltiples células vinculadas en su haber, operan y ejecutan acciones terroristas en varias regiones del mundo, son identificadas hoy en día, como una nueva amenaza no estatal dentro de los sistemas de seguridad occidentales. El caso español representa un claro ejemplo de la transnacionalización del terrorismo, en particular aquel que se denomina de carácter yihadista dentro de territorio europeo, puesto que es a partir de los atentados perpetuados en el metro de Madrid, que se activan las alarmas hacia el interior de la Unión Europea y se inician una serie de reformas pertinentes a enfrentar dicha amenaza dentro de los sistemas de seguridad de la mayoría de Estados miembros de la unión.De esta manera, y dentro del campo de estudio que ofrecen las Relaciones Internacionales, la amenaza que el terrorismo de carácter yihadista representa para la seguridad española, puede ser comprendida, a partir del análisis de elementos claves tales como: España como escenario directo de la amenaza terrorista, proximidad geográfica con las regiones del Mediterráneo, Magreb y Sahél, ideología de los grupos yihadistas y finamente la ampliación de la agenda de seguridad española a partir del 11-M, entre otros. Los alcances del terrorismo yihadista son definitivamente percibidos dentro de la comunidad internacional, de allí reside la importancia del estudio de la estrategia contra terrorista elaborada por España para combatir este fenómeno, puesto que no solo se encuentra al interior de su territorio sino además en las regiones aledañas.

Ley de libre determinación moderna y la 'cuarta opción': Ley internacional y de Estados Unidos

Conforme a las resoluciones de la ONU 1514 y 1541 (1960), usualmente se discuten solo tres formas de autodeterminación de los pueblos: la independencia, la integración y la libre asociación. En 1970, la Resolución 2625 amplió ese lenguaje, añadiendo una cuarta vía: “La adquisición de cualquier otra condición política libremente decidida por un pueblo”. La Resolución 2625 y resoluciones posteriores plantean un marco de libertad de petición y negociación que no limita la búsqueda de soluciones razonables y realistas a las aspiraciones legítimas de progreso político, cultural y económico de un pueblo.La monografía también discute estas normas desde la perspectiva del Derecho Constitucional de los Estados Unidos, concluyendo que ese corpus jurisprudencial también reconoce y permite diversas formas de organización política “soberana” más allá de los estados de la Unión, pueblos o jurisdicciones con diversos grados de autonomía, desde las tribus o naciones indias, hasta los Estados libres asociados, consistentes con el espíritu y letra de la Resolución 2625 y su progenie.

About the Triple A. Argentina 1973 - 1976

On May 25, 1973, Peronism returned to govern Argentina after about two decades of prohibition and political persecution. After its establishment, certain crimes began to be signed with “AAA”. The Triple A adopted the particularity of disappearing with the coup on March 24 1976. Why could this organization only exist in a democracy erected in the middle of two military dictatorships? Why did it exist during the very wished Peronist government? The article offers an approach to the Triple A, that is, from the perspectives of history, sociology and politics. It seeks to unravel the socio-historical conditions of the Triple A by analyzing the international, ideological, utilitarian and strategic factors. Our hypothesis is that this illegal group failed in trying a strategy of non-state conducted repression, which ended up legitimizing the coup option crowned on March 24, 1976.

A "crise da lei" no pensamento jurídico contemporâneo

This articles discusses the current crisis of parliamentary enacted statutes in the face of new and modern emerging sources of legal norms and the competition of statutory law enacted by non-state entities, such as supranational organizations and territorial bodies. This dilution of the perception of parliamentary law’s preeminence must however be met with some reservations, as the conclusion remains that parliamentary enacted statutory norms are, still to this contemporary age, the most important of all types of normative acts.

Fair trade and European public procurement: legal principles and governance dynamics

Purpose The article examines principles of Fair Trade in public procurement in Europe, focusing on legal dimensions related to the European Public Procurement Directives. Design/methodology/approach The article situates public procurement of Fair Trade products in relation to the rise of non-state regulatory initiatives, highlighting how they have entered into new governance dynamics in the public sector and play a part in changing practices in sustainable procurement. A review of legal position on Fair Trade in procurement law is informed by academic research and campaigning experience from the Fair Trade Advocacy Office. Findings Key findings are that the introduction of Fair Trade products into European public procurement has been marked by legal ambiguity, having developed outside comprehensive policy or legal guidelines. Following a 2012 ruling by the Court of Justice of the European Union, it is suggested that the legal position for Fair Trade in procurement has become clearer, and that forthcoming change to the Public Procurement Directives may facilitate the uptake of fair trade products by public authorities. However potential for future expansion of the public sector ‘market’ for Fair Trade is approached with caution: purchasing Fair Trade products as a marker of sustainability, which started to be embedded within procurement practice in the 2000s, is challenged by current European public austerity measures. Research limitations/implications Suggestions for future research include the need for systematic cross-institutional and multi-country comparison of the legal and governance dimensions of procurement practice with regard to Fair Trade. Practical implications A clarification of current state-of-play with regard to legal aspects of fair trade in public procurement of utility for policy and advocacy discussion. Originality/value The article provides needed elaboration on an under researched topic area of value to academia and policy makers.

An ethical turn in African mining: voluntary regulation through fair trade

In recent decades there has been an ethical turn in expectations of how African mineral production and trade should be conducted. Good labour conditions, the absence of conflict and mining’s potential for securing economic, social and environmental benefits are being demanded in the jewellery trade. As a consequence the quality of precious and semi-precious metals and gemstones is now being judged on their ethical credentials in addition to their aesthetic and mineral qualities. Mineral production for industrial manufacture, particularly in the electronics industry, is also coming under scrutiny. Adding value through ethics is closely associated with the use of voluntary (non-state) regulation. This includes standards and associated certification and labels, which have been widely adopted by the minerals and metals sector in efforts to ensure improvements in the social and environmental conditions of production and to enable access to the profitable and expanding global ‘ethical market’. In this chapter, we focus on ethical trading schemes that incorporate voluntary regulation, by using artisanal gold mining in Tanzania and the sale of gold through international fair trade markets as an exemplar to consider the development dynamics that emerge from ethical schemes.

How do multilateral institutions influence individual perceptions of international affairs? Evidence from Europe and Asia

To date there has been no systematic study of the relationship between individuals’ opinions of different institutions and their perceptions of world affairs. This article tries to fill this gap by using a large cross-country data set comprising nine EU members and seven Asian nations and instrumental variable bivariate probit regression analysis. Controlling for a host of factors, the article shows that individuals’ confidence in multilateral institutions affects their perceptions of whether or not their country is being treated fairly in international affairs. This finding expands upon both theoretical work on multilateral institutions that has focused on state actors’ rationale for engaging in multilateral cooperation and empirical work that has treated confidence in multilateral institutions as a dependent variable. The article also shows that individuals’ confidence in different international organizations has undifferentiated effects on their perceptions of whether or not their country is being treated fairly in international affairs, though individuals more knowledgeable about international affairs exhibit slightly different attitudes. Finally, the article demonstrates significant differences in opinion across Europe and Asia.

Neo-Gramscianism

Gramscian concepts have been utilized by scholars to analyze and illuminate various aspects of GLOBAL ENVIRONMENTAL GOVERNANCE. A foremost application of neo-Gramscianism to the scholarship on global environmental governance has been in challenging the basic premise of orthodox regime theory that international environmental rule-making is the exclusive preserve of state actors. Gramscian theory is very sensitive to the role and importance of political contestations, accommodations and compromises, which many have noted as the ‘stuff’ of environmental governance. Crucially, while a Gramscian analysis is sensitive to the counter-hegemonic potential of the subordinate class and the ever contested and changing contours of power in a social regime, it does not subscribe to the unlimited possibility of outcome. Given the utility of neo-Gramscian ideas, as demonstrated by the scholarship discussed, it is surprising that the approach has not been deployed more widely in the scholarship on global environmental governance.

A cooperação internacional na terceira onda de democratização: o hibridismo da Fundação Konrad Adenauer e a experiência brasileira

O final do século passado foi marcado por um movimento global de grande magnitude, protagonizado por aproximadamente 30 países que deixaram o autoritarismo e adotaram a democracia como regime de governo. Tal processo Huntington (1991) denominou de “Terceira Onda de Democratização” e foi caracterizado pela participação de múltiplos atores e motivado por diferentes fatores. O objetivo desse trabalho é analisar a particularidade da atuação dos atores internacionais como uma das causas desse enorme movimento democratizador. Para a realização dessa empreitada, elegeu-se como objeto de estudo a atuação da Fundação Konrad Adenauer e sua experiência de atuação no Brasil como promotora dos valores democráticos durante a ditadura militar até o início da redemocratização. O estudo introduz o conceito de “ator híbrido” para referir-se às Fundações Políticas alemãs. Por este termo, entende-se a natureza tanto social (vinculada a partidos políticos) como estatal (atores da cooperação internacional alemã) de tais Fundações. O hibridismo da Fundação Konrad Adenauer e seu engajamento internacional refletem o contexto geopolítico da Guerra Fria e a história política da Alemanha do pós-guerra, que fez da cooperação internacional, em particular a promoção da democracia, um caminho para sua nova inserção no cenário mundial. Assim, a dissertação percorre as causas internacionais da Terceira Onda e os diferentes modos de difusão dos valores democráticos, com maior destaque para a cooperação internacional. Prepara-se, desse modo, o terreno para analisar a relevância para a Alemanha da cooperação internacional e da atuação mundial das Fundações Políticas. Esse arcabouço teórico fornece os subsídios necessários para compreender e apontar as especificidades da atuação da Fundação Konrad Adenauer, ator internacional da Terceira Onda de Democratização. Tais especificidades são evidenciadas na análise de seu modus operandi no Brasil, uma vez que a experiência brasileira demonstra como seu caráter híbrido foi essencial para contornar os evidentes obstáculos inerentes ao contexto político autoritário e promover idéias e atores em prol da democracia.

Estado, política cultural e manifestações populares: a influência dos governos locais no formato dos carnavais brasileiros

Apesar das controvérsias sobre a forma como as festas populares têm sido tratadas, é fundamental reconhecer que, além das questões econômicas, elas envolvem um componente social muito importante. Fatores como o fortalecimento de identidade e do sentimento de pertencimento, reforço de laços comunitários, participação popular na formulação e implementação das políticas e ocupação de espaços públicos têm íntima relação com essas festas. Dentro desse cenário está inserida a maior das festas populares brasileiras, o carnaval. Os festejos carnavalescos são estudados nesta Dissertação. A idéia é analisar como o a Administração Pública e o Carnaval estiveram sempre muito próximos, em relações que por vezes eram consensuais e, em outros momentos, bastante conflitantes. Para a realização desta dissertação foram coletados diversos dados públicos, que compõem a parte quantitativa da pesquisa. Os dados qualitativos foram obtidos através de várias entrevistas, com atores governamentais e não-governamentais ligados à festa. Além do aspecto descritivo sobre a atuação dos governos locais em relação aos carnavais citados, este trabalho pretende ampliar uma dimensão pouco explorada nas pesquisas sobre a cultura em geral e sobre o carnaval em especial: a Economia do Carnaval. Os dias de realização da festa geram grandes ganhos financeiros e é fundamental analisar quem, de fato, são os beneficiários através de uma pergunta básica, mas de crucial importância: Carnaval para quem? Esta dissertação visa colaborar com a discussão sobre o papel que os governos locais podem, com algumas medidas, melhorar as condições socioeconômicas dos trabalhadores, criando mecanismos capazes de desconcentrar a renda, reduzindo assim as desigualdades socioeconômicas do país.

Organizações da sociedade civil de interesse público e as parcerias com os municípios do estado de Pernambuco: um olhar sobre a atuação das OSCIPs à luz do ideário de sua criação

Análise das parcerias firmadas entre Organizações da Sociedade Civil de Interesse Público e municípios do interior do Estado de Pernambuco frente ao permissivo legal. Estado e neoliberalismo. O Estado visto como ineficiente e incapaz de prestar os serviços que lhe são próprios. A Reforma do Estado como mote para estimular a transferência de atividades exercidas pelo Estado para entidades privadas que “atenderiam a interesses públicos” desvinculados do assim denominado núcleo estratégico configurado por funções essenciais à definição e execução das políticas públicas. Burocracia e gerencialismo. Plano Diretor da Reforma do Aparelho do Estado. A transferência das atividades não-exclusivas do Estado vista como saída para a melhoria da capacidade de o Estado atender às demandas sociais. Serviços sociais ou não exclusivos. Publicização ou privatização? Terceiro setor. Organizações não governamentais. Entidades sem fins lucrativos. Títulos e qualificações concedidos a entidades do terceiro setor. Organizações sociais - OSs: a tentativa de privatização de entidades estatais. Os contratos de gestão como mecanismo de obtenção de resultados. As organizações da sociedade civil de interesse público - OSCIPs e a nova tentativa de passar atividades prestadas pelo Estado para o setor privado, o chamado “terceiro setor”. Os termos de parceria como forma de passar prestação de serviços a particular sem o devido processo de concorrência. O voluntariado como meio em si para prestação dos serviços objeto dos termos de parceria. As muitas brechas e fragilidades da Lei 9.790/1999 – Lei das OSCIPs, considerada o marco legal do terceiro setor. As “parcerias” entre municípios do Estado de Pernambuco e entidades qualificadas como OSCIPs com intuitos diversos do “proposto” na Lei.