Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

Consommation de substances psychotropes et violence chez les jeunes décrocheurs canadiens : analyse des liens distaux (capital social, familial, délinquant et individuel)

Le présent mémoire explore les liens entre les différents types de capitaux (social, familial, délinquant et individuel) et certains actes déviants, soit la consommation de substances psychotropes et l’implication criminelle violente chez un groupe de décrocheurs scolaires canadiens. Dans un premier temps, il s’agit d’établir la prévalence et les habitudes de consommation de cette population aliénée du système éducatif. De plus, cette étude concerne l’implication criminelle violente des décrocheurs. Plus précisément, il s’agit de déterminer la fréquence des manifestations agressives et les types de violence perpétrés par ces jeunes, ainsi que d’examiner les liens qui se tissent entre la consommation de substances psychotropes et la commission d’actes violents. Ensuite, il est question d’étudier l’impact des différents capitaux (social, familial, délinquant et individuel) sur la consommation de substances psychoactives et l’implication criminelle violente des décrocheurs. En outre, dans une perspective davantage clinique, le dernier objectif aura pour but d’identifier différentes typologies de décrocheurs scolaires. Les analyses s’appuient sur un échantillon de 339 jeunes décrocheurs scolaires de Montréal et Toronto. Les informations amassées par rapport à l’usage de substances psychotropes et la commission d’actes violents concernent les douze mois qui ont précédé la passation du questionnaire. Succinctement, les taux de prévalence de consommation des décrocheurs apparaissent plus importants que ceux de la population estudiantine, leur usage est plus inquiétant de même que l’auto-évaluation de leur dépendance. Les résultats révèlent également une implication criminelle violente importante, surtout chez les garçons et les consommateurs de substances psychotropes. Qui plus est, le capital délinquant semble avoir un impact majeur sur l’usage d’alcool et de drogues de même que sur les manifestations de violence perpétrées par les décrocheurs. Enfin, trois typologies de décrocheurs scolaires ont été identifiées, soit les invisibles, les détachés et les rebelles.

Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.

L’écosystème des crimes de bars de danse érotique québécois

Il existe des associations entre les bars de danse érotique et les activités illicites, dans les écrits journalistiques et scientifiques. Nous avons vérifié ces associations en menant une description des crimes et déviances associés aux bars de danse érotique. Puis, nous avons tenté d’expliquer l’organisation et la structure de ces crimes, en nous appuyant sur l’approche du crime organisant et la théorie de l’écosystème du crime, de Felson (2006). Des entretiens semi-dirigés ont été conduits avec dix femmes danseuses, une femme shooter girl, un propriétaire, un portier et deux clients. Une analyse thématique à deux niveaux a montré que les délits se rapportent aux stupéfiants, à la prostitution, au proxénétisme, aux déviances, et à divers actes de violence. Des distinctions importantes, quant au contrôle selon les établissements sont notées. La structure et l’organisation des crimes peuvent s’expliquer par une logique propre aux relations symbiotiques et interdépendantes, tel que le suggère la théorie de l’écosystème du crime de Felson. Ainsi, la structure des délits peut prendre une forme mutualiste ou parasitaire. L’interrelation propre au neutralisme explique l’organisation générale de ces délits. Le milieu criminogène de la danse érotique offre de multiples opportunités, qui seront saisies par les acteurs motivés, en vue de réaliser un bénéfice personnel. Deux constats étonnants : les données suggèrent que l’implication des organisations criminelles est relativement limitée; et les conséquences occasionnées par les activités du milieu présentent un caractère inquiétant, particulièrement pour les femmes. Des efforts en matière de prévention situationnelle seraient appropriés pour réduire les opportunités.

La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, tels que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l’homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse une protection adéquate de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu’une règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points, soit l’étude du développement d’une obligation légale de sécurité et l’encadrement juridique de la mise en place d’un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux.

La détermination de la peine dans les cas de filicide

The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence.

Les débats politiques entourant l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une analyse des représentations

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Legal Control of Industrial Pollution

Industries constitute the main spring of development. Without industrial development no country could reach a stage in which a decent living for its citizens would be achieved. Increasing production to meet the basic needs of society augmented scientific invention and machine oriented industrial order.Environmental pollution ls a burning global issue. It is more serious and dangerous than terrorism. Started with the discovery of fire and development of civilization. Pollution went unnoticed throughout the centuries of human growth until its adverse effects on human environment become explicit.National concern tor environment started in our country only atter the cause of protection of environment received global attention. At present legal control ot industrial pollution is in a scattered framework of piece meal processes with overlapping provisions and authorities.Environmental protection- should be an item not only in the concurrent list of schedule 7 to the Constitution but also in the list of matters entrusted to the panchayati institutions in the Schedule 11. It is heartening to note that so far as municipalities are concerned the Constitution of India lives up to the expectation. In the wake of New Industrial Policy based on liberalisation a long list of small scale industries fall outside the purview of environmental clearance. The Indian concept of environmental im»act assessment introduced under the Environment Act by notification excludes the entire gamut of small scale industries and r.elates only to scheduled industries covered by the notifica~ion. Most of them are subjected to ETA only it the investment goes above ~.50 crores. This provision dilutes the impact assessment considerably A mandatory impact assessment with public partiCipation and with provision for a review by specialized environmental courts will eliminate the possible evils of this judicial passiveness.

Setilement of motor accidents claims with special reference to Kerala

The accident toll on our road traffic is staggering. Obviously this appalling toll of life and.health represents heavy economic loss in addition to human tragedy. the enormous increase in the number of motor vehicles with its rash, negligent and reckless use by unscrupulous, inexperienced and dangerous drivers in the most miserably managed roads coupled with concomitant hazards would draw our attention that Accident Prevention, and Accident compensation are thoroughly two compatiable aims. Proposed solutions to the traffic Problems abound. Preventive efforts concentrated on each of the variables the driver, the road and the vehicle are all being initiated. Still it is a Will the .Motor Vehicles are not considered as dangerous machines. Motoring activity is found useful.A competent and specially trained police force has to be created to deal with the traffic offences in a more scientific ways.The term ‘legal representative needs to be defined on the constructive aspects of relation and dependence.Services of legal aid and public counsels shall necessarily be extended to the poor Motor Accident victims.Timely reporting and timely investigation of Motor Accidents cases will reduce the number of fraudulent claims. There are instances where cases are taken in to investigation after several months of occurrence.It is hoped that the suggestions made above as a result of the present study, if pwgninto practice, may make a humble contribution to the prevention sssof motor accidents and to a faster and speedier settlement of motor accident compensation claims.

Decent work?

Pastoralism and ranching are two different rangeland-based livestock systems in dryland areas of East Africa. Both usually operate under low and irregular rainfall and consequently low overall primary biomass production of high spatial and temporal heterogeneity. Both are usually located far from town centres, market outlets and communication, medical, educational, banking, insurance and other infrastructure. Whereas pastoralists can be regarded as self-employed, gaining their livelihood from managing their individually owned livestock on communal land, ranches mostly employ herders as wage labourers to manage the livestock owned by the ranch on the ranches’ own land property. Both production systems can be similarly labour intensive and – with regard to the livestock management – require the same type of work, whether carried out as self-employed pastoralist or as employed herder on a work contract. Given this similarity, the aim of this study was to comparatively assess how pastoralists and employed herders in northern Kenya view their working conditions, and which criteria they use to assess hardship and rewards in their daily work and their working life. Their own perception is compared with the concept of Decent Work developed by the International Labour Organisation (ILO). Samburu pastoralists in Marsabit and Samburu Districts as well as herders on ranches in Laikipia District were interviewed. A qualitative analysis of 47 semi-structured interviews yielded information about daily activities, income, free time, education and social security. Five out of 22 open interviews with pastoralists and seven out of 13 open interviews with employed herders fully transcribed and subjected to qualitative content analysis to yield life stories of 12 informants. Pastoralists consider it important to have healthy and satisfied animals. The ability to provide food for their family especially for the children has a high priority. Hardships for the pastoralists are, if activities are exhausting, and challenging, and dangerous. For employed herders, decent conditions are if their wages are high enough to be able to provide food for their family and formal education for their children. It is further most important for them to do work they are experienced and skilled in. Most employed herders were former pastoralists, who had lost their animals due to drought or raids. There are parallels between the ILO ‘Decent Work’ concept and the perception of working conditions of pastoralists and employed herders. These are, for example, that remuneration is of importance and the appreciation by either the employer or the community is desired. Some aspects that are seen as important by the ILO such as safety at work and healthy working conditions only play a secondary role to the pastoralists, who see risky and dangerous tasks as inherent characteristics of their efforts to gain a livelihood in their living environment.

¿Hijos de la guerra o huérfanos del Estado?

El estudio pone en consideración una amplia caracterización del fenómeno de las «maras» en el contexto guatemalteco, escudriñando en la naturaleza de su violencia. En este sentido, se analiza la violencia juvenil, relacionándola con las problemáticas estructurales e institucionales de este país, considerando el legado de las dictaduras y del conflicto armado, así como la construcción de realidad social realizada por los agentes que reproducen el fenómeno. Se revisan también las respuestas gubernamentales y no gubernamentales para controvertir este problema, resaltando sus aciertos y desaciertos. Finalmente, los resultados de la investigación indican que las «maras» se han nutrido de problemáticas estructurales como la desigualdad y la marginalización; de debilidades institucionales como la impunidad y la corrupción; de falencias al interior del núcleo familiar, como el maltrato; así como de las decisiones de quienes las conforman consolidando carreras delincuenciales y violentas.

Análisis de los intereses geoestratégicos de China y Estados Unidos en Corea del Sur tras el programa nuclear de Corea del Norte

La península coreana ha sido desde la Guerra Fría y a la actualidad una zona convulsionada por intereses políticos, económicos e ideológicos. Ese panorama obliga un análisis sobre la configuración y los cambios que se han dado entre las potencias actuales, China y Estados Unidos, desde la existencia de un programa nuclear norcoreano que afecta a Corea del Sur y la definición de los intereses de Beijin y Washington.

“Deficient in love-interest”: the sexual politics of the office in Canadian fiction (1890-1920)

Con base en las preocupaciones de la época sobre la susceptibilidad al romance y acoso sexual de la trabajadora de oficina, este artículo propone explorar la representación de secretarias y taquígrafas en TheType-Writer Girl (1897), de Grant Allan, y en North of Fifty-Three (1914), de Bertrand Sinclair. Se mirará la presión para adquirir la independencia económica y autonomía personal a través del trabajo en oficina. También, la necesidad de ajustarse a ideologías presentes en la sociedad, que abogaban un destino predeterminado de matrimonio e hijos para la mujer. Se pregunta si el género de literatura workinggirl de esos tiempos abogaba la imagende la mujer independiente, trabajadora y emocionalmente realizada, o si el trabajo de oficina era interpretado como un paso natural hacia una evolución de niñas a madres. Este artículo también cuestiona si la oficina ficcional fue presentada como una ubicación de autonomía y potencial femeninos, o si fue vista como un espacio hostil y peligroso del que debería escapar lo más pronto posible para mantener la seguridad del hogar.

Papel das lideranças intermédias no processo de mudança organizacional : o caso das organizações de saúde em Portugal

A Gestão, como arte e experiência, tem sido infelizmente pouco solicitada para participar activamente no crucial e urgente processo de regeneração e reversão do Sistema Nacional de Saúde em Portugal. Perante a prevalência notória da perspectiva macroeconómica da economia da saúde, a gestão tem-se remetido quase ao serviço mínimo de repositório e subserviente cumpridor da norma emanada dos diversos e diversificados poderes da saúde, nomeadamente os político e burocrático. Sem querer com isto pretender ter encontrado a panaceia para a intervenção no processo, julga-se que sem um forte contributo da gestão jamais se atingirá o objectivo pretendido de flexão no andamento notoriamente negativo dos últimos anos. E isso passa por dois aspectos cruciais inerentes às organizações de saúde: acreditar verdadeiramente nas competências detidas pelas suas lideranças intermédias e apostar na respectiva delegação de poder e decisão. A contrapartida para isso será um sério, genuíno, forte, diferenciado e negociado processo de contratualização interna e avaliação de desempenho em excelência das unidades, serviços e centros nucleares da estrutura, em que de uma vez por todas se arrede a tradicional e já demonstradamente prejudicial posição negocial leonina dos diversos centralismos da saúde em Portugal.