Trois essais en macroéconomie

Les fluctuations économiques représentent les mouvements de la croissance économique. Celle-ci peut connaître des phases d'accélération (expansion) ou de ralentissement (récession), voire même de dépression si la baisse de production est persistente. Les fluctuations économiques sont liées aux écarts entre croissance effective et croissance potentielle. Elles peuvent s'expliquer par des chocs d'offre et demande, ainsi que par le cycle du crédit. Dans le premier cas, les conditions de la production se trouvent modifiées. C'est le cas lorsque le prix des facteurs de production (salaires, prix des matières premières) ou que des facteurs externes influençant le prix des produits (taux de change) évolue. Ainsi, une hausse du prix des facteurs de production provoque un choc négatif et ralentit la croissance. Ce ralentissement peut être également dû à un choc de demande négatif provoqué par une hausse du prix des produits causée par une appréciation de la devise, engendrant une diminution des exportations. Le deuxième cas concerne les variables financières et les actifs financiers. Ainsi, en période d'expansion, les agents économiques s'endettent et ont des comportements spéculatifs en réaction à des chocs d'offre ou demande anticipés. La valeur des titres et actifs financiers augmente, provoquant une bulle qui finit par éclater et provoquer un effondrement de la valeur des biens. Dès lors, l'activité économique ne peut plus être financée. C'est ce qui génère une récession, parfois profonde, comme lors de la récente crise financière. Cette thèse inclut trois essais sur les fluctuations macroéconomiques et les cycles économiques, plus précisément sur les thèmes décrit ci-dessus. Le premier chapitre s'intéresse aux anticipations sur la politique monétaire et sur la réaction des agents écononomiques face à ces anticipations. Une emphase particulière est mise sur la consommation de biens durables et l'endettement relié à ce type de consommation. Le deuxième chapitre aborde la question de l'influence des variations du taux de change sur la demande de travail dans le secteur manufacturier canadien. Finalement, le troisième chapitre s'intéresse aux retombées économiques, parfois négatives, du marché immobilier sur la consommation des ménages et aux répercussions sur le prix des actifs immobiliers et sur l'endettement des ménages d'anticipations infondées sur la demande dans le marché immobilier. Le premier chapitre, intitulé ``Monetary Policy News Shocks and Durable Consumption'', fournit une étude sur le lien entre les dépenses en biens durables et les chocs monétaires anticipés. Nous proposons et mettons en oeuvre une nouvelle approche pour identifier les chocs anticipés (nouvelles) de politique monétaire, en les identifiant de manière récursive à partir des résidus d’une règle de Taylor estimée à l’aide de données de sondage multi-horizon. Nous utilisons ensuite les chocs anticipés inférer dans un modèle autorégressif vectoriel structurel (ARVS). L’anticipation d’une politique de resserrement monétaire mène à une augmentation de la production, de la consommation de biens non-durables et durables, ainsi qu’à une augmentation du prix réel des biens durables. Bien que les chocs anticipés expliquent une part significative des variations de la production et de la consommation, leur impact est moindre que celui des chocs non-anticipés sur les fluctuations économiques. Finalement, nous menons une analyse théorique avec un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (EGDS) avec biens durables et rigidités nominales. Les résultats indiquent que le modèle avec les prix des biens durables rigides peut reproduire la corrélation positive entre les fonctions de réponse de la consommation de biens non-durables et durables à un choc anticipé de politique monétaire trouvées à l’aide du ARVS. Le second chapitre s'intitule ``Exchange Rate Fluctuations and Labour Market Adjustments in Canadian Manufacturing Industries''. Dans ce chapitre, nous évaluons la sensibilité de l'emploi et des heures travaillées dans les industries manufacturières canadiennes aux variations du taux de change. L’analyse est basée sur un modèle dynamique de demande de travail et utilise l’approche en deux étapes pour l'estimation des relations de cointégration en données de panel. Nos données sont prises d’un panel de 20 industries manufacturières, provenant de la base de données KLEMS de Statistique Canada, et couvrent une longue période qui inclut deux cycles complets d’appréciation-dépréciation de la valeur du dollar canadien. Les effets nets de l'appréciation du dollar canadien se sont avérés statistiquement et économiquement significatifs et négatifs pour l'emploi et les heures travaillées, et ses effets sont plus prononcés dans les industries davantage exposées au commerce international. Finalement, le dernier chapitre s'intitule ``Housing Market Dynamics and Macroprudential Policy'', dans lequel nous étudions la relation statistique suggérant un lien collatéral entre le marché immobilier and le reste de l'économique et si ce lien est davantage entraîné par des facteurs de demandes ou d'offres. Nous suivons également la littérature sur les chocs anticipés et examinons un cyle d'expansion-récession peut survenir de façon endogène la suite d'anticipations non-réalisées d'une hausse de la demande de logements. À cette fin, nous construisons un modèle néo-Keynésien au sein duquel le pouvoir d’emprunt du partie des consommateurs est limité par la valeur de leur patrimoine immobilier. Nous estimons le modèle en utilisant une méthode Bayésienne avec des données canadiennes. Nous évaluons la capacité du modèle à capter les caractéristiques principales de la consommation et du prix des maisons. Finalement, nous effectuons une analyse pour déterminer dans quelle mesure l'introduction d'un ratio prêt-à-la-valeur contracyclique peut réduire l'endettement des ménages et les fluctuations du prix des maisons comparativement à une règle de politique monétaire répondant à l'inflation du prix des maisons. Nous trouvons une relation statistique suggérant un important lien collatéral entre le marché immobilier et le reste de l'économie, et ce lien s'explique principalement par des facteurs de demande. Nous constatons également que l'introduction de chocs anticipés peut générer un cycle d'expansion-récession du marché immobilier, la récession faisant suite aux attentes non-réalisées par rapport à la demande de logements. Enfin, notre étude suggère également qu'un ratio contracyclique de prêt-à-la-valeur est une politique utile pour réduire les retombées du marché du logement sur la consommation par l'intermédiaire de la valeur garantie.

A heuristic algorithm for the Capacitated Vehicle Routing Problem with Synchronized Pick-ups and Drop-offs : a case study for medications delivery and supervision in DR Congo

Dans des contextes de post-urgence tels que le vit la partie occidentale de la République Démocratique du Congo (RDC), l’un des défis cruciaux auxquels font face les hôpitaux ruraux est de maintenir un niveau de médicaments essentiels dans la pharmacie. Sans ces médicaments pour traiter les maladies graves, l’impact sur la santé de la population est significatif. Les hôpitaux encourent également des pertes financières dues à la péremption lorsque trop de médicaments sont commandés. De plus, les coûts du transport des médicaments ainsi que du superviseur sont très élevés pour les hôpitaux isolés ; les coûts du transport peuvent à eux seuls dépasser ceux des médicaments. En utilisant la province du Bandundu, RDC pour une étude de cas, notre recherche tente de déterminer la faisabilité (en termes et de la complexité du problème et des économies potentielles) d’un problème de routage synchronisé pour la livraison de médicaments et pour les visites de supervision. Nous proposons une formulation du problème de tournées de véhicules avec capacité limitée qui gère plusieurs exigences nouvelles, soit la synchronisation des activités, la préséance et deux fréquences d’activités. Nous mettons en œuvre une heuristique « cluster first, route second » avec une base de données géospatiales qui permet de résoudre le problème. Nous présentons également un outil Internet qui permet de visualiser les solutions sur des cartes. Les résultats préliminaires de notre étude suggèrent qu’une solution synchronisée pourrait offrir la possibilité aux hôpitaux ruraux d’augmenter l’accessibilité des services médicaux aux populations rurales avec une augmentation modique du coût de transport actuel.

Étude des discours experts sur la régulation et la criminalisation du trafic d'organes

La présente recherche décrit et examine la problématique posée par le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, ainsi que les modes de régulation envisagés au niveau mondial pour lutter contre ce trafic, appréhendés sous l’angle de l’analyse de plusieurs conventions et protocoles internationaux et de leurs recommandations. Nous avons sélectionné, analysé et comparé les discours les plus significatifs de quatre types d’organisations internationales, les associations médicales internationales, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé et le Conseil de l’Europe. Nous avons cherché à connaître leur point de vue sur la commercialisation des organes humains et plus spécifiquement sur le trafic des organes humains, à travers 17 textes que ces acteurs ont produit de 1987 jusqu’en 2014. L’analyse de ces discours experts révèle que la perspective éthique domine l’ensemble des documents. Elle met en évidence les convergences des discours sur la nécessité d’adopter une double stratégie fondée à la fois sur la prévention et la criminalisation du trafic d’organes ainsi que sur l’analyse du lien existant entre la pénurie croissante d’organes et l’avènement du trafic d’organes. Les discours sur la régulation et la criminalisation ont évolué vers un degré de précision et de complexification de la notion du trafic d’organes, une notion qui reste encore peu consensuelle dans sa définition. Quant aux stratégies, il faut observer que l’évolution des discours est assez significative et inégale à ce chapitre. C’est surtout dans les discours experts produits à partir des années 2000 que nous retrouvons des propositions plus concrètes sur les stratégies. La régulation des transactions financières, notamment par les balises de pratiques médicales et celles des intermédiaires, ainsi que les prescriptions entourant le consentement forment les deux types de stratégies les plus souvent mises de l’avant par les experts, toutes organisations confondues. Au fil de l’analyse des textes sur la régulation il est possible d’entrevoir des nuances et des brèches dans le principe d’interdiction de la commercialisation des organes humains, plus précisément en ce qui concerne les types d’organes, de tissus ou de cellules.

Caminho possível para o desenvolvimento do RN: a utopia do Polo Gás Sal

La présente étude sur la modernisation économique qui s est opérée dans le Rio Grande do Norte, constitue un débat concernant les tentatives de faire aboutir un projet de développement industriel fondé sur l exploitation des matières premières locales telles que le sel, le calcaire, les eaux mères et le pétrole, entre les années 70 et 90 du XXe siècle. Elle cherche à montrer, à partir de l observation de l action planifiée de l État national et régional, soutenu par le capital international et par les groupes économiques et politiques locaux, comment on a tenté d implanter, dans des conjonctures économiques distinctes, une industrie d intrants de base moyennant la création de deux pôles de développement : le Pólo Químico Industrial (1974) et le Pólo Gás Sal (1996). Elle est centrée sur l analyse des actions orientées vers la concrétisation de ces pôles, et prendra pour objet les politiques de développement émanant de l État national, en particulier celles qui relevaient du II PND et qui visaient, au cours des années 70, à l implantation d une industrie décentralisée dans la région Nordeste ; les règles fixées par le Plano Nacional de Desestatizações, destinées à promouvoir les privatisations des entreprises publiques brésiliennes, lesquelles ont rendu possible la vente d Alcanorte au groupe industriel commandé par Fragoso Pires, et les politiques définies par l État national et régional, rassemblées sous le titre de « guerre fiscale » afin d attirer des capitaux internationaux susceptibles de rendre viable le Pólo Gás Sal. Il y est démontré que l État a coordonné un ensemble d actions dans les domaines de l infrastructure et des exonérations fiscales et financières, dans le but d accélérer la transition d une économie primaire et exportatrice vers une économie moderne, industrialisée. Et que le concours simultané de forces économiques et sociales particulièrement expressives le capital national et international, les élites locales n a pas suffi pour promouvoir la modernisation industrielle escomptée des secteurs chimique et pétrochimique. Parmi les différentes raisons qui ont contribué à un tel échec, on peut mentionner : l absence d une accumulation interne préalable de capital ; la dépendance de l économie locale par rapport à la technologie et au capital des groupes économiques internationaux ; l inconsistance des stratégies de développement relevant de la politique qui caractérisait la « guerre fiscale », et la fragilité de la représentation politique locale

O Fundef e o Fundeb como política de financiamento para a valorização do magistério: efeitos na carreira e na remuneração dos professores da rede pública estadual de ensino do RN

Le présent étude analyse les effets de la politique de financement de l éducation de base, par les Fonds contables, Fundef et Fundeb, et sa proposition de valorisation de l enseignement, en considerant les dimensions de la carrière et de la rémunération des professeurs de l éducation publique de l état du Rio Grande do Norte, entre les années de 1996 et 2000. Pour comprendre les contraintes de l évaluation des politiques publiques, en cherchant aussi les contribution en Marx (1996) selon qui « le concret est concret » et que la dialétique du concret peut appuyer pour la tentative de capter le fenomène étudié. On a utilisé encore le référentiel bibliographique relatif au financement de l éducation et la valorisation de l enseignement à partir de la littérature reférente aux dimensions de l objet (Fundef et Fundeb) et (carrière et rémuneration). Dans la recherche documental, au-delà des législations, directrices nationales et locales pertinentes, se sont utilisés des donnés référents aux ressources, disponibles à la Finbra, Trésor National, SIOPE/RN, INEP/MEC, des informations du résumé de la feuille et feuille de payement du Secrétariat d État, de l Éducation et de la Culture (SEEC) et 289 bulletins de salaire de 21 professeurs. On a réalisé interview semi structurée avec une quantité de 9 professeurs, reférent à la carrière, et un questionaire appliqué à 12 professeurs relatif à la remuneration. On considère que sur les résultats reférents aux indicateurs éducationnel, dans la période Fundef il y a eu une réduction des inscriptions aux écoles de l état comme aussi aux fonctions des professeurs de l Enseignement Fondamental, et cela correspond à 37%. À partir de la vigence du Fondebe (2007 - 2010) ces indicateurs ont équalisé. Pendant toute la période, 1996 et 2010 il y a eu une augmentation des inscriptions de 119,03%, et aussi aux fonctions des professeurs de 77,44%. Par rapport aux informations de financement, on a constaté que, du minimum exigé (60%) sur l aplication des fonds à la rémuneration de l enseignant, on applique pour la période des deux fonds, plus que le minimum exigé, c est-à-dire de 83,29% à 98,89% des fonds. Les effets des fonds sur la carrière des 9 professeurs n ont pas été satisfactoires, si l on considère la promotion et la progression. Au cas de la promotion des 9 de ces professeurs, un seul a évolué son niveau (les titres) mais a, au même temps, rétroagit dans sa progression. Pour la progression des 9 professeurs, 8 d entre eux ont sa progression retardée, ce qui correspond à entre 2 et 5 classes, et ce qui provoque un préjudice qui varie entre 10% à 45% sur sa remunération. La différence d une classe à l autre correspond à 5% de son salaire. On évalue que les avantages financières contribuent pour la remunération avec un pourcentage plus élevé que son salaire, ce qui diminuent pendant lo Fundeb. Par rapport à la remunération un professeur de 24 ans de service avec formation, n arrive même pas à gagner 2 salaires minimums. Le professeur de 30 ans de service, maître, reçoit un salaire, en 2010, qui correspond a moins de 3 salaires minimums, c est-à-dire, une proportion de 2,82 et une remuneration qui correspond à un peu plus que 3 salaires minimums, c est-à-dire, une proportion de 3,66. L enseignement n est pas très favorisé si on le met face à d autres profession qui ont aussi l exigence de formation supérieure, ce qui provoque un effet négatif pour voir l enseignement comme profession. À propos des effets sur la rémuneration, on conclue qu il y a eu une amélioration mais encore insufisante, surtout si l on compare au Salaire Minimum annuel. On évalue que les fonds Fundef et Fundeb n ont pas été capables de promouvoir la valorisation de l enseignement dans le contexte de carrière et rémuneration. On observe quelques résultats négatif dans la politique de fonds, une fois qu il y aurait en avoir avec l incapacité de tel politique en promouvoir la dite valorisation de l enseignement, ce qui est une des causes, le financement avec des restriction budgétaire

A questão do desenvolvimento à luz da globalização da economia capitalista

Cet article cherche à dresser, sous la perspective historique, le bilan de la situation des pays périphériques dans les dernières trentes années. Pour cela, il aborde particulièrement les enjeux du développement dans la phase de la globalisation du capital. Ce travail s'appuie surtout sur les études de la vaste bibliographie publiée récemment. Dans quelle mesure la relance du développement concernant plusieurs secteurs stagnés de la périphérie deviendrait-elle une réelle possibilité? Autour de cette question, que nous trouvons centrale dans l'actuelle conjoncture, nous entamons quelques réflexions. Nous envisageons montrer que la stagnation économique à laquelle des nombreux pays non développés font face ne découle pas en partie d'une crise sociale et économique ouverte dans les années soixante-dix et qui s'élargit jusqu'à nos jours malgré les tentatives de restructuration de la société capitaliste. Les stratégies et les mesures politiques à caractère néo-liberal aussi auraient énormément contribué à cette situation étant donné qu'elles ont renforcé les amarres financières qui ont étranglé pour une part les économies périphériques. Outre ces difficultés, ces pays affronteraient les limites écologiques du capitalisme. La relance du développement dans un nouveau stade exigeant la croissance économique, la justice sociale et la préservation de la nature amènerait à une rupture face au capitalisme.

Fatores determinantes do deslocamento de setores intensivos em mão de obra para o Nordeste: o caso das grandes empresas calçadistas brasileiras a partir dos anos 1990

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

A relação entre os entes federados no financiamento da educação básica no Brasil no contexto da política de fundos (FUNDEF/FUNDEB)

Esta Dissertação objetiva analisar o aspecto normativo do FUNDEF e do FUNDEB com vistas a avaliar possibilidades de colaboração entre os entes federados para o financiamento da educação básica no Brasil por meio destes Fundos. Para isso, analisamos o processo de formulação do FUNDEF e do FUNDEB com vistas a identificar possibilidades de colaboração entre os entes federados e caracterizamos as possíveis formas de colaboração entre os entes federados presentes nas leis que regulamentam o FUNDEF e o FUNDEB. A metodologia de análise foi qualitativa com aproximações da análise do discurso. A discussão foi dividida em três capítulos, no primeiro capítulo analisamos os conceitos que se constituem nas categorias de análise do presente estudo, tais como Federalismo e descentralização, analisamos ainda a estrutura de financiamento da educação básica no Brasil, partindo dos anos de 1930, ocasião em que surgiu no Brasil a concepção de Fundos para financiar a educação, contudo, focamos a análise no FUNDEF e no FUNDEB a partir da contextualização do período da redemocratização brasileira e da mudança da estrutura federativa proporcionada pela promulgação da CF/88, que possibilitou as bases que norteariam a mudança na concepção do papel do Estado. No segundo capítulo, analisamos os processos de formulação e implantação do FUNDEF e do FUNDEB e, dentro desse contexto, as relações federativas com ênfase nas possibilidades de colaboração entre os entes federados decorrentes destes processos no Brasil. Para isso, analisamos os documentos legais citados anteriormente neste texto, que consubstanciaram a criação e operacionalização de ambos os Fundos. Analisamos ainda dados de matrículas e financeiros, na perspectiva de avaliar as formas de colaboração entre os entes federados, bem como as relações federativas proporcionadas pela implantação de ambos os Fundos no país. No terceiro e último capítulo, analisamos três indicadores, surgidos da análise do processo de formulação e implantação do FUNDEF e do FUNDEB no Brasil, trabalhados no segundo capítulo, a saber: (i) coordenação federativa a partir da instituição do FUNDEF e do FUNDEB para o financiamento da educação básica no Brasil e suas implicações para a colaboração entre os entes federados; (ii) efeitos da redistribuição dos recursos financeiros proporcionada pelo FUNDEF e pelo FUNDEB nos municípios e Estados brasileiros e a participação da União; (iii) efeitos da política de financiamento do FUNDEF e do FUNDEB sobre as matrículas da educação básica em nível regional e nacional. Concluímos que o FUNDEF focalizou recursos no ensino fundamental, o que acarretou a indução de políticas nos Estados e municípios brasileiros. No contexto do FUNDEB a indução de políticas e ações por parte da União para os entes federados permaneceu e se fortaleceu, o que levou a um processo de colaboração regulada pela União.

A regulação do Estado na educação básica por meio da política de fundos (FUNDEF e FUNDEB)

Este estudo aborda a regulação do Estado (esfera federal/União), na Educação Básica por meio da política de Fundos, especificamente no que se refere à implementação do Fundef e do Fundeb. Contextualiza a criação desses Fundos em meio ao processo de reforma do aparelho do Estado no Brasil em curso a partir da década de 1990, que possibilitou a introdução de novos mecanismos de regulação das políticas públicas. Parte-se do pressuposto de que “a política de Fundos (Fundef e Fundeb) tem se caracterizado em uma política reguladora da oferta e manutenção da educação básica, introduzindo mudanças nas responsabilidades de Estados e municípios quanto à área da educação. O estudo objetivou analisar a política de Fundos (Fundef e Fundeb) visando identificar medidas ou mecanismos de regulação na área do financiamento da Educação Básica. Desta forma, foram analisados os marcos regulatórios que criaram e regulamentam os dois Fundos na perspectiva de responder os seguintes questionamentos: quais os mecanismos instituídos com o Fundef e Fundeb que revelam possíveis regulações da União nos recursos financeiros dos Estados e Municípios destinados à Educação? Quais os possíveis desdobramentos da regulação da União para a dinâmica dos recursos financeiros e para a oferta de matriculas da educação básica no período de 1996 a 2010? A abordagem metodológica que se adota é de orientação qualitativa e tem como principal técnica de coleta de dados a pesquisa documental associada à análise de informações estatísticas sobre a dinâmica das matrículas e dos recursos financeiros no contexto da operacionalização dos referidos Fundos. Como resultados pode-se considerar que com a reforma do Estado, e, nesta esteira a implementação do Fundef e do Fundeb foi redefinida a estrutura e gestão do financiamento da educação básica pública possibilitando um rearranjo no que concerne à atuação dos entes federados na área da educação. A União passou a atuar de forma concentrada no controle ideológico das políticas educacionais. Transferiu quase toda a responsabilidade pela manutenção da educação básica para os Estados e munícipios. Os mecanismos regulatórios inseridos com os referidos Fundos se configurado em medidas que engessam, alinham e nivelam por baixo as políticas educacionais no âmbito nacional, e postergam os reais problemas da educação básica pública.

Deus escreve certo por linhas tortas

If cinema is an essentially urban means of expression, the fruit of technique and industry, can a film narrator express in a film’s esthetics a caipira’s « Weltanschauung » (world vision or philosophy) ? We suggest, agreeing with Benjamin – who considers that narrative is the best expression of manual and traditional work’s time– that the story related by the film A proteção de Santo António constitutes a cinematographic narrative which can be classified as caipira. Tenderly called by the audiences Santo António e a vaca, this film was supported by a large part of the population for its making, which allowed to fill in the lack of technical and financial resources. Here, we defend the idea that the visible traces of this work in this particular film, turns it into a real filmic narrative and also into a sincere tribute to caipira culture.

La Réforme économique

Description based on: 21e année, no 1 (5 janv. 1912); title from cover.

Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Transfert de connaissances et politiques publiques : le cas de la politique de gratuité des soins au Niger

Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel.

Facteurs susceptibles d’influencer l'implantation de l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et du Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec

La coexistence des services de francisation au Québec pour les personnes immigrantes adultes a fait l'objet de divers enjeux liés notamment au passage des apprenants d'un lieu de formation à un autre (Québec, MICC, 2011a). Dans le but de répondre à ces enjeux et d’harmoniser l'offre de services gouvernementaux en matière de francisation des adultes, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) a élaboré en collaboration avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), une innovation pédagogique, soit un référentiel commun québécois composé de deux instruments : l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes et le Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec. Le but de notre étude était de mieux comprendre l'implantation du référentiel commun québécois, de faire état des représentations du personnel enseignant en francisation vis-à-vis de cette innovation pédagogique et d’identifier les principaux facteurs qui structurent son implantation. Pour atteindre ces objectifs de recherche, nous avons mené une étude qualitative dans laquelle nous nous sommes appuyée sur le modèle d'implantation de Vince-Whitman (2009) qui identifie douze facteurs facilitant l’implantation d’une politique et d’une pratique. Nous avons accédé aux représentations de douze enseignantes et enseignants en francisation qui œuvrent au MICC et au MELS lors d’entretiens de groupe en leur permettant de s'exprimer sur leurs pratiques pédagogiques et sur leurs impressions du référentiel commun québécois. À l’aide du logiciel QSF NVivo 8, nous avons analysé le contenu des propos de nos participants de recherche. Nos résultats démontrent que le manque appréhendé de ressources – humaines, matérielles et financières, et un manque de temps, de formation et de collaboration professionnelle pourraient représenter des obstacles et nuire à une éventuelle implantation du référentiel commun québécois. À la lumière de ces résultats, nous proposons un cadre de référence composé de sept facteurs d’implantation d’une innovation pédagogique afin de mieux rendre compte d’une réalité spécifique et contemporaine, celle de l'implantation du référentiel commun québécois pour la francisation des immigrants adultes scolarisés. Les écrits scientifiques et nos résultats de recherche démontrent que de diverses formes de soutien, principalement du matériel pédagogique approprié et suffisant, peuvent constituer un facteur-clé dans la réussite de l’implantation d’une innovation pédagogique.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.