Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager

[Acte. 1786]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Sous-fermes des domaines et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication

[Acte. 1749]

Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermes...

[Acte. 1720-06-15. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris

[Acte. 1724-01-24. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris

[Acte. 1725-06-12. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]

Liste des numéros des actions et dixièmes d'action de la loterie de la compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730, en conséquence de l'arrêt du 2 du même mois

[Acte. 1730-05-25]

Liste ordinaire de 280 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juin 1730...

[Acte. 1730-06-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'actions tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juillet 1730

[Acte. 1730-07-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et de deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 août 1730

[Acte. 1730-08-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 Septembre 1730

[Acte. 1730-09-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 octobre 1730

[Acte. 1730-10-25]