Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Association polytechnique pour le développement de l'instruction populaire.... Enseignement notarial par correspondance... Cours public... 1900-1901

Comprend : Notice

Etat des changemens du cours du Rhin depuis le mois de janvier 1754. jusqu'au mois de may 1755. dans les douze inspections depuis Huningue jusqu'à Lauterbourg

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

1938 (T66).

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

1939 (T67).

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

1927 (T16).

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

1938 (T64).

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

1937 (T62,T4).