Instruction sur l'exercice de la cavalerie... Du 29 juin 1753

[Acte. 1753-06-29]

Jugement... de la capitainerie royale des chasses de Sénart... qui condamne Fautray, dit le Rouge, vigneron... à Etiolles, en 30 livres d'amende, pour avoir insulté et injurié un garde de ladite capitainerie dans ses fonctions

[Acte. 1782-11-25. Montgeron]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne Jean Rabot, vigneron à Mainville, en 100 livres d'amende, comme responsable de son fils ayant écrasé un nid contenant sept oeufs de perdrix

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faites

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Ordonnance (du capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, Genevilliers et dépendances) portant règlement pour les chasses

[Acte. 1726-08-27. aux Tuileries]

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres rôtisseurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du mois de juin 1744. Rédigés par M. l'abbé Mxxx [J.-B. Le Mascrier]...

[Acte. 1744-06-00]

Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746

[Acte. 1746-01-12]

Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

[Acte]

Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres de la Communauté des Savetiers... de Paris, vérifiés en Parlement le vingtième mars 1659

[Acte. 1659-03-20]

Nouveau recueil des statuts et règlemens du corps et communauté des maîtres-marchands tapissiers-hauteliciers-sarrazinois-rentrayeurs-courtepointiers-couverturiers-coûtiers-sergiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris...

[Acte]

Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]