« Mémoires pour l'histoire des comtes de Toulouse et du Languedoc, de M. BESLY ». Ce titre, qui occupe le feuillet 1 du ms. 4920, ne correspond qu'à une partie des matières qui y sont contenues et dont la table (fol. 2) donne une idée plus exacte. Notre ms. est, en somme, un recueil de notes et de mémoires sur divers sujets, de la main de Jean Besly, jurisconsulte et historien, né en 1572, à Coulonges-les-Royaux, et mort en 1644 à Fontenay-le-Comte, en Poitou.

Contient : 1 « Advis sur l'histoire genealogique de la maison de France des Srs de Saincte Marthe, envoiez le 4 mars, l'an 1635 » ; 2 « Memoires des chanceliers de France » ; 3 « Annotations sur les Memoires de M. Jean Du Tillet » ; 4 « Observatio de Conradi Salicis, imperatoris, et Giselae, ejus uxoris cognatione » et « de Henrico IV, imperatore » ; 5 « Chronologie des règnes des rois de France des deux premières lignées » ; 6 « Collection de plusieurs extraicts d'histoires, chroniques et tiltres touchant le mariage du roi Philippe Ier avec Bertrade de Montfort, son divorce, et l'excommunication qu'il encourut pour ce faict » ; 7 « Philippe Auguste. Sur la dissolution du mariage du roy Philippes Auguste avec Ingeburge de Dannemark » ; 8 « Memoires pour le Bearn », savoir : a. « Memoires de la souveraineté de Bearn » (fol. 127 à 138); b. « Bearn, ou traicté du Bearn et des seigneurs qui en ont tenu le tiltre » (fol. 139 à 153); c. Les feuillets 144 et 145, 146 à 148, 152 et 153 contiennent trois brouillons de lettres sur le même sujet, et le second est daté du « 1er novembre 1620 »; d. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 154-159); e. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 160-5) ; f. « Force braves seigneurs » (fol. 166-9); g. « Memoires du Bearn » (fol. 170-8) ; 9 Foix ; 10 Suite des Mémoires concernant le Bearn, savoir : h. « Fors et costumas de Bearn » (fol. 180); i. « Extraict d'un gros inventaire du tresor des cartes de Bearn » (fol. 181); j. Vicomtes de Bearn (fol. 183-4) ; 11 Comtes de Toulouse, chronique en provençal : « Aiso es comtes que ag d'Azam entro al diluvi... Anno Domini MCC LXXV, iij die introitus mensis junii obiit nobilis vir dominus Sicardus Alamanni, cujus anima requiescat in pace » ; 12 Lettre signée : « Gaudineau » et adressée de « Luçon, le 24 may 1620... à M. l'advocat du roy et mayre, à Fontenay » ; 13 Factum contre « defuncte Jeh. de S. Martin, qui par son testament avait violé la coutume de Poitou » ; 14 Vicomtes de Bearn ; 15 « Project de l'origine de Hugues, roy d'Italie » ; 16 Poitou, Guyenne, Toulouse, ou histoire des comtes de Toulouse ; 17 Au feuillet 254 brouillon de lettre; au feuillet 255 dessins de sceaux : a. « S. Raimundi, Dei gra comitis Tolose, march. Provincie »; b. Autre figure, même légende. Dans a, le comte de Toulouse est représenté assis; dans b., il est représenté à cheval. Au feuillet 257 dessins de sceaux : a. « S. Alfonsus, fili. reg. Franc., comes Pict. et Tolose »; b. « S. R. Dalfini, comitis clr. ». Au feuillet 259 dessins de sceaux : a. Sigillum Ademari »; b. contresceau : « comitis Valemtinensis ». Au feuillet 261 dessins de sceaux : a. « S. comitis Provincie »; b. « Sigillum Raimundi Berengeri ». Au feuillet 262 dessins de sceaux : a. « S. comisse, uxoris Bereng., comitis et march. Provincie et comitis Forcalhari »; b. « Arma comitis a Sabaudie et marchis Italie » ; 18 « Mathildis comitissa » ; 19 Hugues, roi d'Italie, et Mathilde, la comtesse ; 20 Les mariages consanguins ; 21 Anthemius, etc., note adressée à l'év. de Poitiers, mise au net « le 16 fevrier 1640 » ; 22 « Regnante Christo », note sur cette formule ; 23 « Memoires pour Mr Du Chasteler-Barlot, contre les quatre tiltres qu'on luy oppose touchant la capitainerie de l'isle de Bouyn » ; 24 Lettre concernant les comtes d'Auvergne ; 25 Lettre ; 26 Lettre sur Chastelaillon et La Rochelle. Date : « A Fontenay le Comte, le 19 mars 1628 » ; 27 Lettre concernant Hugues Capet. Date : « A Paris, ce 7 mars 1633 ». Signé : « Besly » ; 28 « Galliae distributio » ; 29 Note sur la ville de « Vivonne » ; 30 Note sur Thouars et ses vicomtes ; 31 « De Melusine, dame de Lezignan » ; 32 « De S. Hilario Trevirensi » ; 33 Mémoire sur les comtes de Toulouse

Letter - Sean O'Sullivan to J. Diefenbaker, April 1968

The letter begins by thanking J. Diefenbaker for a personal note and other mementos. O'Sullivan then begins to discuss Trudeau and his popularity, he remarks "If he calls an early election, he will sweep the Country. Truly he is a phenomenon, thanks to the press of Canada. However, the press are a fickle lot and could easily turn their marriage to him into a divorce under the new rules he had Parliament pass." He also discusses his opinion of how the provinces will vote in an upcoming election.

Papa, maman, bébé et... Fido! L'animal de compagnie en droit civil ou l'émergence d'un nouveau sujet de droit

Faculté de droit

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec

Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les familles aujourd’hui (divorce, recomposition, etc.), les relations entre grands-parents et petits-enfants en sont des plus affectées. Cette relation est souvent laissée au bon vouloir des parents qui ont le rôle de génération intermédiaire. Ces derniers contrôlent l’accès de leurs enfants aux relations avec leurs grands-parents et aux représentations qu’ils en ont. Manifestement, il semble que la relation grand-parent et petit-enfant soit à penser de manière triangulaire. Il peut sembler alors que cette triangulation caractérise la qualité de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. En fait, il est des plus intéressant d’étudier l’importance du rôle médiateur que jouent les parents, à l’intersection du lien grands-parents et petits-enfants dans la transmission des valeurs au Québec. Il ressort également de l’analyse le rapport à la grand-parentalité à travers plusieurs générations ainsi que le résultat de reproduction sociale du rôle de grands-parents.

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Le développement durable : enfant prodigue ou rejeton matriphage de la protection de la nature ?

article

Étude exploratoire de la détérioration du lien parent-enfant : contexte d’apparition, caractéristiques et comportements des couples parentaux séparés impliqués dans ces dynamiques

L’objectif principal de cette thèse de doctorat est de déterminer, à l’aide d’une grille d’observation des comportements parentaux après la séparation , si des catégories de la grille permettent de distinguer entre eux les couples parentaux où le risque de Détérioration du Lien Parent-Enfant en contexte de séparation conflictuelle (DLPE) est très élevé des couples parentaux où le risque de DLPE est très faible. De plus, trois objectifs secondaires s’ajoutent à notre objectif principal. Premièrement, nous avons tenté de voir s’il était possible de prédire les cas où les risques de DLPE sont très élevés. Deuxièmement, nous avons exploré comment la DLPE s’inscrit dans les conséquences pouvant découler de la séparation parentale. Et enfin, troisièmement, nous avons brièvement exploré la question des allégations d’agression sexuelle envers l’enfant dans les contextes de DLPE. Cette thèse est composée de deux articles et d’une note de recherche brève. Le premier article s’intitule En quoi et pourquoi les hommes et les femmes sont-ils affectés différemment par la séparation conjugale? Cet article est une recension critique de la littérature traitant des conséquences du divorce chez les adultes ainsi que des conséquences différentielles du divorce pour les hommes et les femmes. Dans cet article, des hypothèses explicatives quant à l’origine de ces diverses conséquences sont discutées et nous proposons de les conceptualiser sous la forme d’un éventail rendant compte des impacts tant positifs que négatifs, notamment à une extrémité du continuum où se retrouvent les dynamiques DLPE. Ce continuum sur lequel s’inscrit la DLPE permet de conceptualiser et de discuter de l’adaptation ou de la mésadaptation des individus face à la séparation. Dans cet article, notre regard sur la DLPE fait ressortir les lacunes de la recherche actuelle sur ce phénomène. Il ressort un manque flagrant de connaissances du contexte d’apparition du phénomène, de connaissances empiriques sur la question des allégations d’abus sexuel se produisant dans le cadre de telles dynamiques ainsi que de connaissances des caractéristiques et des comportements des individus qui y sont impliqués. Conséquemment, notre article met l’emphase sur la nécessité qu’une tradition de recherche se développe dans le domaine de la DLPE afin de clarifier tous ces aspects. Enfin, cet article met en lumière différents facteurs de risque et différents facteurs de protection susceptibles d’expliquer que le divorce ait des conséquences différentes chez les hommes et les femmes. Le deuxième article s’intitule Étude exploratoire des caractéristiques et des comportements de couples parentaux séparés engagés dans une dynamique de Détérioration du Lien Parent-Enfant. Cet article cherchait à déterminer si les couples parentaux séparés hautement à risque d’être engagés dans une dynamique de DLPE se distinguent des couples parentaux séparés dont le risque de DLPE est faible sur certaines variables. Nous avons étudié cette question auprès de notre échantillon de 82 couples parentaux séparés pour lesquels le risque de DLPE est évalué comme étant soit très faible (groupe de comparaison) ou soit très élevé (en tenant compte du fait que la mère ou le père soit le parent dénigrant). À cette fin, nous avons utilisé un instrument de mesure, la Grille d’observation de la Détérioration du Lien Parent-Enfant après la séparation (GODLPE), adapté de celui développé par Johnston, Walters, & Olesen, (2005). Les résultats obtenus à l’aide de tests d’analyse de variance et de khi-deux démontrent que les ex-couples du groupe de comparaison se distinguent des ex-couples du groupe où le risque de DLPE est très élevé par un mariage significativement plus long et un niveau de conflit plus élevé. Également, les résultats démontrent que les parents du groupe de comparaison, les parents dénigrés et les parents dénigrants se distinguent entre eux quant à leurs comportements coparentaux aliénants, à leur relation coparentale supportante, à leur relation coparentale méfiante et à leurs comportements de renversement de rôle. Finalement, notre étude révèle que la durée du mariage et l’intensité des conflits permettent de prédire le risque de DLPE. La note de recherche brève s’intitule Étude exploratoire des allégations d’agression sexuelle envers l’enfant dans un contexte de Détérioration du Lien Parent-Enfant. Cet note de recherche s’intéresse à ce qui a longtemps été considéré comme l’une des caractéristiques déterminantes des dynamiques de DLPE, soit les allégations d’agression sexuelle envers l’enfant professées par un parent à l’endroit de l’autre parent ou d’un membre de son entourage proche. Nous avons étudié cette question chez 82 couples parentaux séparés pour lesquels le risque de DLPE était évalué comme étant très faible ou très élevé. Les résultats indiquent qu’il n’existe aucune différence significative entre les groupes relativement à cette caractéristique. Cependant, les mères auraient davantage tendance à alléguer de tels abus que les pères. Enfin, aucune des allégations professées n’a été jugée suffisamment crédible pour que la Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ) juge nécessaire d’intervenir. Plusieurs hypothèses sont soulevées pour expliquer ces résultats.

Les conflits parentaux et le phénomène de l'aliénation parentale : conditions aggravantes pour l'enfant de parents séparés

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ruptures d'unions conjugales au Burkina Faso : causes et effets sur les femmes et leurs enfants

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Utilisation de l'information sociale, ses effets sur le choix du partenaire et le maintien des couples chez les oiseaux monogames : le cas du diamant mandarin (Taeniopygia guttata)

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Parental separation and child adjustment : longitudinal perspective and risk factors

Malgré de nombreuses études qui soutiennent l'idée que les enfants ayant vécu la rupture de leurs parents rencontrent un plus haut niveau de difficultés affectives et comportementales que les enfants de familles intactes, certaines questions restent à éclaircir. Notamment, les données empiriques existantes ne conduisent pas à des conclusions précises quant au moment exact de l’apparition de ces difficultés. De plus, ce n'est pas clair si ces difficultés sont associées à la séparation en soi, ou à bien d'autres facteurs liés à la séparation. Cette thèse est constituée de deux articles empiriques. Le premier examine l’adaptation de l’enfant avant et après la séparation en fonction du sexe et de l'âge au moment de la séparation. Le second article présente une étude qui a pour objectif de départager l’importance des facteurs parentaux et contextuels et celle de la séparation parentale pour expliquer l’adaptation de l’enfant. Les participants proviennent de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ, 1998-2006). À chaque enquête de l'ÉLDEQ, une entrevue structurée réalisée auprès de la mère a permis d'évaluer les niveaux d’hyperactivité/impulsivité, d’anxiété et d’agressivité physique de l’enfant. Pendant cette entrevue, les mères ont également répondu à des questions sur la qualité de leurs pratiques parentales et sur le revenu du ménage. Finalement, un questionnaire auto-administré à la mère a permis d'évaluer ses propres symptômes de dépression et d'anxiété. La première étude inclus 143 enfants de familles séparées et 1705 enfants de familles intactes. Deux sous-groupes ont été créés selon que l’enfant ait vécu la séparation entre 2 et 4 ans, ou entre 4 et 6 ans. L’adaptation de l'enfant a été évaluée à un temps de mesure avant la séparation et à deux temps de mesure après la séparation. Les résultats de cette première étude démontrent qu’avant la séparation, les enfants de familles intactes et séparées ne se distinguent pas significativement quant à leurs niveaux d’hyperactivité/impulsivité et d’anxiété. Par contre, ces difficultés deviennent significativement plus élevées chez les enfants de familles séparées après la rupture des parents. D’autres parts, le niveau d’agressivité physique est plus élevé chez les enfants de la séparation indépendamment du temps de mesure. Finalement, les différences entre les deux groupes d’enfants ne dépendent pas du sexe ou de l’âge au moment de la séparation. La deuxième étude inclus 358 enfants de 8 ans qui ont vécu la séparation de leurs parents, et 1065 enfants du même âge provenant de familles intactes. Après avoir contrôlé pour le sexe de l’enfant, les résultats ont démontré que lorsqu’on tient compte de la contribution des symptômes maternels de dépression et d'anxiété, de la qualité des pratiques parentales et du revenu du ménage dans l’adaptation de l’enfant, la séparation parentale ne demeurent plus liée aux niveaux d’anxiété et d'agressivité physique de l’enfant. Par contre, la relation entre la séparation parentale et l’hyperactivité/impulsivité de l’enfant demeure significative. Les résultats présentés dans les articles sont discutés ainsi que leurs implications.

«Embrasser le guerrier enflé de haulx exploitz» : les ratés durant l’entrée de Charles IX à Paris en 1571

Le présent mémoire cherche à comprendre la nature des rapports entre la ville de Paris et le roi Charles IX grâce à l’étude de l’entrée royale de ce dernier dans la capitale en 1571. Pour l’historien, l’étude des grands rituels monarchiques permet de saisir les mécanismes symboliques de communication qui créent en quelque sorte le pouvoir royal. L’entrée royale, rituel codifié durant lequel une ville accueille son souverain, permet d’observer la nature des rapports entre le pouvoir monarchique et le pouvoir urbain. Généralement perçue comme un moment consensuel, l’entrée royale peut aussi servir de cadre pour les édiles urbains afin d’exprimer leurs désaccords à l’égard des politiques du roi. La confrontation entre la relation officielle de l’entrée et les archives municipales met au jour une série de ratés nous permettant de déconstruire l’image de concorde longtemps associée à l’entrée de 1571. Loin d’être un portrait élogieux du roi Charles IX, le programme de l’entrée parisienne de 1571 célèbre plutôt Catherine de Médicis et le duc Henri d’Anjou. En cela, les édiles parisiens expriment leurs critiques face à un pouvoir monarchique dont l’inaction durant les guerres de religion illustre la trop grande faiblesse.

Les trois mondes des régimes fiscaux : l’économie politique du financement des États-providence

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence.

La perception des parents non gardiens de leur lien avec leur enfant dans un contexte où les conflits parentaux perdurent à la suite de la séparation conjugale

Il est connu que de nombreux enfants vivent la séparation conjugale de leurs parents. Suite à cette séparation, les enfants vivent majoritairement avec leur mère (parent gardien), tout en maintenant des liens avec leur père (parent non gardien). Bien que les principes de droit suggèrent que l’enfant ait le droit de préserver des liens avec chacun de ses parents à la suite de la séparation conjugale, ces liens ne sont plus assurés sur une base quotidienne et peuvent être affectés. Vivant la séparation de ses parents, l’enfant peut être exposé aux conflits parentaux puisque la séparation peut augmenter leur intensité. L’objectif de ce mémoire est de mieux comprendre la perception des parents non gardiens de leur lien avec leur enfant dans un contexte où les conflits parentaux perdurent à la suite de la séparation conjugale. Un sous-objectif est de documenter les facteurs qui influencent les liens entre les parents non gardiens et leur enfant à la suite de la séparation conjugal. Pour ce faire, des entrevues individuelles semi-directives ont été effectuées auprès de huit parents non gardiens. Une analyse de contenu thématique concernant leur perspective sur l’objet de recherche a été effectuée. Selon la perspective des parents non gardiens, les résultats montrent que la qualité de la relation entre eux et leur enfant se maintient positivement. Le facteur le plus prédominant est les conflits parentaux post-séparation. Il en ressort qu’ils alimentent d’autres facteurs, tels que les modalités de garde d’enfant et droits d’accès, la fréquence de contacts entre les parents non gardiens et leur enfant, les comportements des enfants à l’égard de leur parent non gardien, l’engagement parental des parents non gardiens ainsi que la relation parentale post-séparation.