Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui voudront se marier seront obligés de déclarer leurs véritables qualitez & conditions , aux peines portées par ledit arrest. Du 22 février 1701

[Acte. 1701-02-22. Versailles]

« Journal de la campagne des vaisseaux du Roy le Léopard et l'Alcion, commandés par Mrs de St-Germain et Du Ligondés, destinés en l'année 1728 pour aller à Constantinople ; fait par moy marquis D'ANTIN, enseigne, embarqué sur ledit vaisseau le Léopard. » (1728-1729).

Ces vaisseaux portaient le marquis de Villeneuve, ambassadeur de France à Constantinople, et sa suite.

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716...

[Acte. 1716-05-26]