Théâtre de la guerre en Afrique, comprenant les régences d'Alger, de Tunis, Tripoli et de l'empire du Maroc : Avec plans détaillés de la baie et des fortifications de la ville d'Alger et de ses environs, d'après les meilleurs matériaux qu'on a pu se procurer sur ce pays / drefsé par Frémin géographe

Échelle(s) : [ca 1:5 085 000], 30 myriamètres [= 5,9 cm]

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]