Étude exploratoire de la phase d’usage des produits électroniques en vue de minimiser les impacts environnementaux : le cas du téléviseur

À cause de leur impact environnemental élevé, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont un problème majeur pour les pays développés. La consommation importante de produits électroniques, dont la durée d’utilisation est de plus en plus courte, a entrainé une production croissante de DEEE. C’est dans ce contexte que l’Union européenne a instauré en 2003 la responsabilité élargie des producteurs (REP). Cet outil de politique environnementale a rendu légalement responsables les fabricants de la mise en oeuvre et du financement d’un programme d’intendance des DEEE. Alors que la REP vise principalement le traitement écologique des DEEE, cet instrument ne permet pas de réduire les quantités considérables qui sont produites par les consommateurs. Cette situation est d’autant plus inquiétante que les gains environnementaux obtenus, grâce à l’implantation de la REP, ont été annulés au regard de l’augmentation continue de la consommation de biens électroniques à l’échelle mondiale. En réponse à cette problématique, la présente thèse porte sur les pratiques de l’usager au cours de la phase de consommation des appareils électroniques (aussi appelée phase d’usage). Cette étape du cycle de vie regroupe l’achat, l’utilisation, la réparation et la mise au rebut des biens. Une approche qualitative de type exploratoire faisant appel à l’étude de cas a été utilisée. Le téléviseur, retenu comme cas d’étude, illustre des enjeux partagés par plusieurs équipements électroniques, tels que : la fréquente mise sur le marché de nouveaux modèles, le bas prix d’acquisition comparé au coût de la réparation et l’influence de la mode sur les choix effectués par le consommateur. Ces facteurs facilitent le remplacement des biens et, par conséquent, pourraient entrainer leur fin de vie prématurée qui se matérialise à travers différentes formes d’obsolescence. Dans le cadre de cette étude de cas, une trentaine d’entrevues semi-dirigées a été réalisée avec des usagers et réparateurs de produits électroniques en vue de documenter les différentes sous-étapes de la phase d’usage d’un téléviseur. Sur la base des informations recueillies, l’objectif de cette thèse est de formuler des recommandations, à destination des autorités politiques, qui pourront permettre une minimisation des impacts environnementaux liés à la phase d’usage des appareils électroniques. Les résultats ont permis de mettre en évidence, via le rôle et le statut singulier occupé par le téléviseur dans les foyers, les comportements de l’usager contribuant à augmenter l’empreinte écologique associée à la phase d’usage. L’acquisition de nombreux biens électroniques et non électroniques suite à l’achat du téléviseur, ses multiples fonctionnalités le rapprochant de celles de l’ordinateur et des tablettes, ainsi que la fin de vie prématurée de produits fonctionnels, mais obsolètes d’un point de vue technologique, font partie des résultats de cette recherche. En lien avec ces constats, cette étude propose des instruments de politique environnementale, dont l’affichage de la durée de vie des équipements électroniques, destinés à aider le consommateur à réaliser des choix plus éclairés au moment de l’achat. D’autres orientations, telles que la possibilité d’évoluer vers une réglementation horizontale, c’est-à-dire un cadre législatif qui ne se basera plus sur le produit individuel, mais sur l’ensemble des appareils ayant des fonctionnalités similaires, sont exposées. Par ailleurs, cette recherche explore certains leviers pouvant minimiser le phénomène de fin de vie prématurée des appareils électroniques, tels que l’envoi de biens obsolètes et fonctionnels des pays développés vers ceux en développement pour permettre leur réutilisation et la tendance du Do-It- Yourself dans la réparation des produits électroniques.

Conception d’un guide d’élaboration d’une épreuve de mathématiques dans une visée certificative pour la fin du cycle primaire au Burkina Faso

La présente recherche s’inscrit dans la mouvance actuelle orientée vers l’approche par compétences (APC) en Afrique de l’ouest. Née des exigences économiques et professionnelles à l’échelle mondiale, l’APC a connu son essor dans les années 1990. Par conséquent, le mode de recrutement sur le marché de l’emploi est basé sur les compétences des postulants. Il était donc légitime que l’école intègre cette nouvelle donne afin que les finissants puissent remplir les exigences socioprofessionnelles en temps opportun. De Ketele (2001, dans Hirtt 2009, p.6) est de cet avis quand il soutient que : « c’est en effet le monde socio-économique qui a déterminé la notion de compétence parce que les adultes que l’école a formés n’étaient pas suffisamment aptes à entrer dans la vie professionnelle ». L’APC rompt donc le caractère insulaire de l’école en faisant intervenir de nouveaux enjeux au niveau de l’enseignement, de l’apprentissage, des pratiques évaluatives des enseignants et des encadrements légaux dans les pays qui l’ont adoptée. Pour des contraintes socioéconomiques, le Burkina Faso a résolument opté de mettre en oeuvre une approche éclectique qui emprunte à l’APC certaines bases didactiques et pédagogiques. Cette option vise à doter le système éducatif burkinabé de mécanismes efficaces et efficients pour un enseignement de qualité tout en assurant la réussite et l’intégration socioprofessionnelle du plus grand nombre des sortants de l’école. Notre étude se situe dans cette nouvelle donne et vise l’amélioration du processus d’évaluation des élèves en fin du cycle primaire. Pour ce faire, nous avons conçu et validé un guide d’élaboration d’épreuves de mathématique dans une visée certificative pour ledit niveau afin de soutenir prioritairement les agents chargés de l’élaboration des épreuves officielles. En nous basant sur le paradigme de l’apprentissage, le constructivisme et la démarche méthodologique de Loiselle et Harvey (2009), nous avons examiné, dans un premier temps, les épreuves nationales développées au Québec et au Burkina Faso. Cette analyse a permis d’en relever les caractéristiques et d’identifier les éléments devant être retenus dans le cahier des charges au regard du profil des sortants défini dans le programme burkinabé. Dans un deuxième temps, un cahier des charges (version initiale.) a été développé en quatre sections afin de présenter les principes qui le sous-tendent : (1) l’élaboration des situations d’évaluation, (2) l’élaboration des outils d’administration de l’épreuve, (3) l’élaboration des outils de correction et de consignation et (4) les grilles d’évaluation. Dans un troisième temps, un groupe d’experts canadiens et deux groupes d’experts burkinabé se sont exprimés sur le degré de pertinence et de clarté de chaque section à partir de l’une ou l’autre version du Guide. Leurs observations et commentaires nous ont permis de le bonifier. D’une manière générale, les pourcentages des degrés d’accord pour la pertinence et la clarté des contenus développés au niveau de chaque section sont satisfaisants. Cependant, les recommandations des experts ont suscité des ajustements sur : 1) le contenu du guide soit de conserver une seule épreuve en mathématiques et de retirer les énoncés concernant les volets lecture et écriture en français; 2) le contenu de certains tableaux : à compléter ou à fusionner et; 3) la qualité de la langue : certaines phrases ont été reformulées, les erreurs de numérotation de certaines sous-sections ont été corrigées. La version finale serait celle qui est adaptée au contexte burkinabé. Ce guide est destiné aux structures chargées de l’évaluation des apprentissages et des acquis des élèves au Burkina Faso. Il constitue aussi un référentiel pour la formation initiale et continue des enseignants et des encadreurs. Bien que la recherche ait rempli des conditions méthodologiques et éthiques, la mise en oeuvre de ses résultats se limite au contexte burkinabé. Cependant, ils pourront soutenir ou orienter d’autres recherches qui s’inscrivent dans la même dynamique.

Legal Protection for Consumer of Pharmaceutical Products

The overall focus of the thesis involves the legal protection for consumers of pharmaceutical products.The work on “Legal Protection for Consumers of Pharmaceutical Products” is undertaken to study the legal framework that is existing for this purpose and the functioning of regulating mechanism that is envisaged under it. The purpose of the study is to analyse how far these measures are effective in adequately protecting various aspects of consumer interest. Methodology adopted for the study is analytical.The present study revealed that the theory of freedom of contract is only an ideal relevant when the parties are assumed to be on equal footing.In a more complicated social and economic society, it ceased to have any relevance. Many countries in the world enacted legislations to protect the consumers of pharmaceutical products.The meaning of ‘consumers of drugs’ provided in the law is inclusive and not exhaustive one. The definition of ‘drug’ as interpreted by the courts is comprehensive enough to take in it not only medicines but also substances. The meaning of the word substances has been widened by the interpretation of the courts so as to include all the things used in treatment.The definition of the word ‘consumer’ has been liberally interpreted by the courts so as to provide protective net to a large section of the public.The studies subsequent to this report also revealed that there is a shortage of essential drugs necessary to cure local diseases like tuberculosis and malaria where as drugs containing vitamins and other combinations which are more profitable for the manufacturers are produced and marketed in abundance.The study of the provisions in this regard revealed that the duty of the drug controlling authorities is confined to scrutinize the data of the clinical test already conducted by the sponsor of the drug.Study of the clinical trial procedure under the U.S. law revealed that there is a continuous supervision over clinical trials and controls are provided on the treatment use of an investigational productStudy of the clinical trial procedure under the U.S. law revealed that there is a continuous supervision over clinical trials and controls are provided on the treatment use of an investigational product.the study of the provisions of the Drugs and Cosmetics Act and the rules framed under it revealed that the law in this regard is comprehensive to protect the consumer provided it is sufficiently supported by adequately equipped enforcement machinery.

Alquería. S.A. "una historia de larga vida que empieza aqui"

El trabajo investigativo que se presenta a continuación, es un estudio realizado con el apoyo de la Facultad de Administración de la Universidad del Rosario, donde se analiza la empresa Alquería, como aquella empresa ejemplar galardonada con el premio Ave Fénix, que a finales de los años 90 vivió una crisis financiera, y cuatro (4) años después, gracias a su compromiso, dedicación y esfuerzo salió avante y hoy es una empresa exitosa en el sector lechero Colombiano. años 90, Colombia se encontraba en un proceso de apertura económica donde el presidente de ese entonces Cesar Gaviria, propuso integrar la economía nacional a los mercados globales. El objetivo de esta medida era ofrecer nuevas oportunidades de mercado para la industria nacional, con lo que se esperaba incrementar la competitividad y desarrollo de las empresas Colombianas. La medida provocó que la economía entrara en crisis, obligando al Gobierno a expedir la Ley 550 de 1999, con la que se buscaba dotar a Colombia de instrumentos adecuados para proteger aquellas empresas viables que se encontraban en crisis y salvarlas de la muerte empresarial. Alquería se acoge a la Ley con una deuda de 30 mil millones de pesos según el diario El Espectador en su publicación del 22 de marzo del 2009, iniciando así un proceso de restructuración con el seguimiento y apoyo de la Superintendencia de Sociedades. El proceso que duró 4 años, tuvo como objetivo renegociar las tasas de interés, redefinir los plazos de pago de las acreencias con los bancos, dar mayor eficiencia en el manejo de los recursos y asesoría administrativa por parte de nuevos consultores. La investigación está compuesta de 3 capítulos, los cuales mostraran un antes, un durante y un después de la crisis, en los que se va a analizar el proceso que vivió la empresa tomando en cuenta las estrategias, cambios, decisiones y reformas que se hicieron al interior. En el primer capítulo se plantea EL PROBLEMA a investigar, registrando aspectos como antecedentes y marco legal; El segundo capítulo está dedicado a la DIRECCIÓN, en el que se analizará el liderazgo, la estrategia y la realidad empresarial de Alquería, y como tercero y último capítulo, se va a estudiar la GERENCIA, analizando desde el enfoque de mercadeo, finanzas, gestión humana, producción y perdurabilidad.

Estudio logístico en la empresa COMERFRUTAS de Colombia S.A.S para la exportación de pulpa de limón al mercado holandés

El presente documento ofrece una guía logística y análisis financiero para las pequeñas y medianas empresas (PyMES) de Colombia que deseen exportar pulpa de limón al mercado Europeo. Para el desarrollo de este trabajo se ha tomado el caso de la micro empresa COMERFRUTAS de Colombia S.A.S. (productora de pulpa de limón) y se ha realizado un estudio de competitividad de puertos, agentes de carga tanto terrestre como marítimos para dar las bases necesarias de exportación a las PyMES colombianas en un marco legal establecido.

Incidencia de la política de autonomía fiscal de los Estados miembros de la UE en el comercio intrazona. Estudio de caso: El Impuesto Excepcional de Crisis húngaro en su relación comercial con Austria y Alemania. Período 2010-2011

En el año 2010 el gobierno húngaro implementó el Impuesto Excepcional de Crisis, que grava a las empresas del sector de telecomunicaciones, energía y agroalimentario con el fin de hacer frente a los graves problemas fiscales que aquejaban a Hungría. Dicho impuesto se enmarca dentro de la política de autonomía fiscal de los Estados miembros de la UE, ya que cada gobierno tiene potestad para determinar la cuantía de los impuestos sobre las empresas con el fin de que se puedan cumplir los intereses económicos nacionales; aun así, dicha autonomía se basa en el respeto al tratado de Maastricht y al pacto de estabilidad y crecimiento, que establecen que las políticas fiscales de los Estados miembros deben estar en armonía con la libre circulación de mercancías, servicios y capitales, así como un trato equitativo a todas las empresas, ya sean nacionales o extranjeras. Este gravamen recae principalmente en empresas ligadas al sector de las exportaciones en Hungría, con nacionalidad de Austria y Alemania, los principales socios comerciales de Hungría, afectando de esta forma las relaciones comerciales de los actores en mención. Así, el trabajo analiza las implicaciones que tiene dicho impuesto para la consecución del interés económico de Hungría, a partir de su incidencia en las metas fiscales y el comercio que este Estado tiene con Austria y Alemania.

Análisis descriptivo del marco jurídico normativo referido a la Fuerza Armada Nacional y su incidencia en las relaciones cívico- militares en Venezuela, 1999- 2012

Las relaciones cívico- militares que se establecen desde el año 1999 en Venezuela debido a la llegada del entonces Teniente Coronel del Ejército (re) Hugo Rafael Chávez Frías, presentan cambios que permiten explicar la situación del país a través de un actor que ha sido fundamental desde el siglo XIX venezolano: los hombres en armas de la renovada Fuerza Armada Nacional Bolivariana. La hipótesis que se maneja llega a cumplirse gracias a la aplicación del enfoque neo institucionalista, desde el cual se dan los matices conceptuales necesarios para convertir el análisis en uno de tipo politológico. Los resultados reflejan con claridad la diferencia del panorama venezolano respecto a relaciones cívico- militares, entre el lapso del puntofijismo (1961- 1999) y la ejecución de la Revolución Bolivariana por parte del fallecido Presidente Hugo Chávez (1999- 2012). Esto, gracias al análisis normativo que se destaca, el cual permite extraer elementos de constituciones y leyes, que ayudan a la comprensión del comportamiento tanto de civiles como de militares en cada época.

La necesidad de establecer una condición jurídica para quienes deben migrar por causa de los desastres naturales : una realidad que atender desde la perspectiva de los derechos humanos

El incremento desmedido en el número de desastres naturales, sumado a la frecuencia con que estos ocurren a lo largo del mundo entero, ha evidenciado una de las mayores preocupaciones de los Estados: el desplazamiento forzado de la población por esta causa y la delicada situación de derechos humanos que esto implica, por lo cual los Organismos Internacionales han instado en reiteradas oportunidades a los Estados para actuar conjunta y prontamente para evitar que esta siga siendo una de las causas más altas de desplazamiento. Esta migración forzada pone de presente una problemática al no existir una posición universalmente aceptada sobre cuál es la condición jurídica de las personas que, por causa de los desastres naturales, deben dejarlo todo; la ausencia de esta categorización conlleva a la inexistencia de un marco legal internacional aplicable y con ello, a un vacío en la regulación interna de los Estados. Esta investigación pretende analizar los conceptos de migración existentes en el derecho internacional y establecer si la condición jurídica de quienes deben dejarlo todo por causa de los desastres naturales encaja dentro de alguna de estas categorías o si se hace necesario crear una nueva categoría que atienda las particularidades del contexto de este fenómeno migratorio, desde una perspectiva de derechos humanos. Para esto, se realizan reflexiones sobre tales conceptos así como un análisis de algunos casos de referencia, incluyendo la situación vivida en Colombia con la Ola Invernal de 2010, buscando realizar algunas propuestas de posibles soluciones jurídicamente viables.

The Bureaucratic Impact of the mobilization for Land. Lessons from the Liberal Republic

The State-building process must be understood through the study of the agencies in charge of each of its regulatory functions. One such function is the regulation of property rights. During the Liberal Republic, as a reaction to the massive mobilization,new tools to better regulate property rights were promoted: colonization, parceling, the award of public lands and, at the end, a new legal framework. In spite of its purposes, they faced and failed to solve the challenges every organization experiences when growing: resource scarcity, controlling its agents, and keeping technical simplicity.

Influencia de la exploración y el almacenamiento de petróleo y gas natural en la relación de las organizaciones con las comunidades

El presente trabajo pretendía investigar y analizar el funcionamiento del mercado de hidrocarburos y gas natural, en busca de determinar la Influencia de la exploración y el almacenamiento de petróleo y gas natural en la relación de las organizaciones con las comunidades. Teniendo en cuenta el concepto de comunidad a partir del marketing relacional donde la comunidad se refiere a los consumidores y el entorno en el cual están inmersos. En este contexto se definieron los principales actores que participan en la relación comercial, el tipo de relación presente entre ellos y todos los factores que intervienen en desarrollo de esta relación que cada vez es más inestable y de corto plazo. Al finalizar esta investigación se reunió información acerca de las relaciones comerciales en el mercado de hidrocarburos, que servirán de fundamento para investigaciones futuras que permitirán plantear alternativas para sobrellevar la incertidumbre de este mercado y de esa manera lograr desarrollar una relación más confiable y duradera entre las organizaciones y las comunidades que intervienen en el proceso comercial. Debido a que aunque existe gran diversidad estrategias que pueden ser implementadas para mantener una relación estable, estas en la mayor parte de los casos no son utilizadas.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Educación inclusiva en los Estados Unidos.

Se analiza la legislación educativa en este país, desde los orígenes de la educación especial hasta la actual orientación y apoyo a la educación inclusiva, que consiste en beneficiar a todos los estudiantes, tanto de educación general como especial (ya que los beneficios no deben ser para un grupo a costa del otro) y mejorar el nivel profesional de todos los adultos. No solamente es inaceptable moralmente, sino que es probable que conduzca a un fracaso de la estrategia. De forma creciente, los datos de evaluación de todos los distritos escolares y de los Estados en todo el país, a partir de iniciarse esta experiencia en Nueva York garantizan que bien aplicados, los programas de educación inclusiva benefician a todos los estudiantes discapacitados y no discapacitados, académica, conductal y socialmente. En Nueva York en 1905 se establecio uan escueal sin internado para alumnos con frecuentes índices de absentismo, delincuentes y niños incorregibles. Parte de la lógica de esta escuela era sacar a estos estudiantes de la escuela habitual beneficiaría a los que permanecieran en ella. Este modelo continuó existiendo a medida que los programas se desarrollaron y así a partir de la Ley Especial de Educación Pública de 1975 enfrentó a las escuelas pública de este estado a retos para su continuo desarrollo.

El cinema com a recurs i matèria d'estudi: l'experiència de Drac Màgic

La tesi titulada "El cinema com a recurs i matèria d'estudi: l'experiència de Drac Màgic", consta de quatre parts clarament diferenciades, però complementàries entre si, que responen a la voluntat d'orientar la introducció del cinema en l'àmbit de l'educació. L'objectiu fonamental de la primera part de la tesi és el de crear un marc teòric en el que conflueixin les recerques i les opinions de diversos autors, provinents del camp de la comunicació o bé especialistes en l'àmbit de l'educació, que s'han interrogat, des de la seva particular parcel·la d'estudi, sobre aspectes relacionats amb la presència dels mitjans de comunicació, en general, o bé sobre la incidència del cinema, en particular, en la nostra societat i en les persones. Les qüestions més bàsiques que constitueixen, segons el meu parer, els principals dubtes que ha de dissipar un educador que està interessat en la possibilitat d'introduir el cinema en la seva pràctica educativa i que són les següents: què és el cinema, per què introduir el cinema, quin cinema introduir i com introduir el cinema. La segona part de la tesi està dedicada íntegrament a l'estudi de l'experiència d'una cooperativa de Barcelona, anomenada Drac Màgic, que des de fa vint-i-cinc anys treballa en l'aplicació del cinema en l'àmbit de l'educació formal i en la formació permanent del professorat. L'anàlisi d'aquesta proposta, ens permet concretar amb un exemple pràctic, que és molt proper a la nostra realitat immediata, es aspectes teòrics que hem presentat en la primera part de la tesi. Per altra banda, l'estudi d'aquesta experiència pretén ser un punt de referència a l'hora de realitzar la proposta pràctica d'integració del cinema en els plantejaments educatius, que realitzem a la quarta part de la tesi. En la tercera part de la tesi, hem investigat en el marc legal que configura les possibilitat i els límits que se'ls hi plantegen als professors que estan interessats en introduir els mitjans de comunicació, en general, i el cinema, en particular, en les seves pràctiques educatives. Així, doncs, per conèixer el nivell de compromís que les institucions públiques adopten per potenciar la introducció dels mitjans de comunicació en general, i del cinema, en particular, a les escoles, hem investigat en el marc legal que regula actualment el funcionament dels centres escolars i que es coneix amb el nom de Reforma educativa i també hem volgut conèixer els principals objectius i les activitats que desenvolupen dues iniciatives institucionals El Programa de Noves Tecnologies de la Informació i de la Comunicació del Ministeri d'Educació i Ciència espanyol i el Programa de Mitjans Audiovisuals del Departament d'Ensenyament de la Generalitat de Catalunya. En la quarta part de la tesi, hem dissenyat una proposta pràctica per introduir el cinema a les escoles del nostres país, que s'ha concretat en l'elaboració d'un crèdit variable sobre cinema destinat als alumnes que cursen l'Educació Secundària Obligatòria.

O Marquês de Pombal e o perdão aos judeus : Inquisição, legislação e solução final da questão do perdão aos judeus com o novo enquadramento jurídico pombalino

O presente trabalho tem como principal objectivo tratar da questão do perdão aos judeus no contexto pombalino. Desde a formação da nacionalidade portuguesa há sinais da presença dos judeus. No entanto, a trajetória desta minoria em Portugal nem sempre foi pacífica. Na época de D. Manuel I os judeus conversos ao cristianismo foram chamados de cristãos-novos, numa clara demonstração de desigualdade com os demais cristãos. Com a implantação da Inquisição em Portugal, os cristãos-novos de origem judaíca passaram a ser alvo prioritário das perseguições, inquirições, acusações e condenações. A trajetória dos critãos-novos em Portugal foi marcada por marchas e contramarchas dos monarcas portugueses e dos pontífices na concessão ou não dos perdões. No contexto de perseguição e ódio da Inquisição em Portugal aparece a figura do padre António Vieira que se posicionou em defesa dos judeus e dos cristãos-novos, além de propor a reestruração da Inquisição portuguesa. Como ponto de chegada nuclear do presente trabalho tratamos do período pombalino, com destaque para os vários diplomas promulgados por D. José. Estes diplomas que beneficiaram os cristãos-novos traziam um novo enquadramento jurídico decorrente da promulgação da Lei da Boa Razão, parte integrante da formação do direito português moderno.

EU free movement law and the legal recognition of same-sex relationships: the case for mutual recognition

This article seeks to examine the cross-border legal recognition of same-sex relationships in the EU. Although the Member States maintain an exclusive competence in the field of family law and, thus, it is up to them to determine whether they will provide a legal status to same-sex couples within their territory, they need to exercise their powers in that field in a way that does not violate EU law. This, it is suggested, requires that Member States mutually recognize the legal status of same-sex couples and do not treat same-sex couples worse than opposite-sex couples, if the basis of the differentiation is, merely, the (homosexual) sexual orientation of the two spouses/partners. Nonetheless, the current legal framework does not make it clear that Member States are under such an obligation. The main argument of the article, therefore, is that the EU must adopt a more hands-on approach towards this issue.