Bridging the Conceptualization of Youth with Intellectual Disabilities to Sentencing under the YCJA

The current study examined how disability and the concepts of risk, need and responsivity are understood by criminal justice professionals and inform their perceptions of young offenders with ID at sentencing under the ‘different but equal’ philosophy. Semi-structured interviews were conducted with 11 lawyers and 8 mental health workers across 6 major urban areas in Ontario. Participants primarily perceived ID through a medical discourse, overlooking social and structural barriers that, in some cases, may hinder adherence to sentencing dispositions. Specifically, participants discussed balancing the reduced culpability of offenders (e.g., intent) – justifying lenient sentencing – with public safety concerns (i.e., ID viewed as a barrier to rehabilitation) – justifying increasing the severity of sentences. Participants assessed clients with ID and their risks, needs and responsivity within the context of other legal factors: criminal history, severity of the offence, and YCJA objectives. Participants articulated the importance of tailored courthouse identification programs, services/funding, and education/training.

Examining Predictors of Quality of Life of Adults with Intellectual Disabilities After Deinstitutionalization

This study examined if a person’s quality of life could be predicted by six relevant factors in a sample of 114 individuals with intellectual disability who had moved from institutional settings to community living settings within Ontario. Further, two aspects of self-efficacy were tested to see if they moderated the relationship between the possible predictors and the quality of life indicator. The initial multiple regression model accounted for a very small amount of the variance in the outcome (r2 = .08). The second analysis included decision-making as a predictor (r2 = .35) but did not find it to be moderator. The third analysis used opportunities for change as a predictor (r2 = .28), and as a moderator with two significant interaction terms, health and years in an institutional setting (r2 = .35). These findings support the often-theorized influence of self-efficacy on quality of life for individuals with intellectual disability.

Creating and Enabling a Sustainable Livelihood for Persons with Intellectual Disabilities: A Comparative Case Study of Ghana and Canada.

Abstract Despite the plethora of published studies on rights, including employment rights, for persons with intellectual disabilities (Hatton, 2002; Tarulli, et al., 2004; Ward & Stewart, 2008), relatively few have discussed their applicability to individuals with intellectual disabilities to facilitate their full involvement in socio-economic development. This study explored the mechanisms facilitating and inhibiting the full participation of persons with intellectual disabilities in the area of employment through a comparative case analysis of policies and practices in Ontario, Canada (a developed country) and in Ghana (a developing country) both of which are signatories to the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD). The study employed targeted recruitment based on the nature of the research which is a combination of policy and practice investigation.

Ninon de Lenclos (1623-1705), le parcours d’une libertine au XVIIe siècle

Grâce aux concepts développés par l’histoire du genre et des femmes, ce mémoire cherche à jeter un regard nouveau sur le parcours de la courtisane libertine du XVIIe siècle Anne de Lenclos, surnommée Ninon. C’est que l’image qui a été véhiculée de Ninon depuis le XVIIIe siècle ne rend pas compte de la complexité du personnage : elle ne met l’accent que sur sa liberté sexuelle, ou au contraire, sur son intelligence et son rôle dans la vie littéraire du Grand Siècle. Une relecture de la correspondance de la courtisane et des documents notariés (actes économiques, testament et inventaire après-décès) la concernant permet cependant de mettre au jour le portrait d’une femme de tête bien différente de celle qui avait jusqu’alors été décrite, réussissant à concilier les transgressions qu’elle n’a cessé de commettre contre l’ordre établi jusqu’à la fin de sa vie à la réputation d’une salonnière admirée et respectée.

Le cinéma documentaire comme pratique sociale et comme expérience imaginaire de sociabilité : analyse de La moindre des choses, Ce gamin-là et Le moindre geste

L'objectif de ce projet de recherche était d'approfondir notre compréhension des liens entre communauté et cinéma, rendus possibles par et pour le film documentaire, à travers l'analyse des interactions entre le cinéaste, la personne filmée et le spectateur. L'expérience cinématographique sera analysée d'une part en tant que pratique sociale à travers la prise en considération du contexte de production des films. D'autre part, le film sera aussi considéré comme expérience imaginaire de sociabilité. Les trois films de notre corpus s'intéressent à des expériences communautaires atypiques et mettent en scène des relations fragiles et précaires avec des personnes souffrant de troubles sociaux majeurs, c'est-à-dire des psychotiques, des déficients intellectuels profonds ou des autistes. C'est à partir de l'expérience de l'apparente insociabilité de ces individus que nous réfléchirons au lien d'accompagnement ainsi qu'au concept de care qui seront envisagés, aussi, comme pouvant traduire la relation particulière qui a lieu entre le spectateur et le film. En effet, le cinéma permet l'élaboration d'une expérience relationnelle construite dans les œuvres médiatiques. Le dispositif filmique donne l'occasion au spectateur d'expérimenter des postures morales et affectives nouvelles. Nous tiendrons compte, au cours de ce mémoire, de la façon dont les choix esthétiques du cinéaste peuvent éduquer et faire évoluer la sensibilité du spectateur. Nous essaierons aussi de souligner les différents jeux de pouvoir et d'influence entre les trois instances que sont le cinéaste, la personne filmée et le spectateur. Après avoir décrit le cadre et les enjeux théoriques du projet, le premier chapitre concernera le film La Moindre des choses (1996) dans lequel Nicolas Philibert filme, jour après jour, les pensionnaires de la clinique psychiatrique de la Borde. Ce film nous a servi de prétexte pour penser ou repenser la place du spectateur comme étant inclus dans la relation entre le cinéaste et la personne filmée et cela à partir de cette phrase d'un des protagonistes du film : « On est entre nous, mais vous aussi, vous êtes entre nous. » Le deuxième chapitre s'intéressera au film Ce Gamin là (1985) de Renaud Victor qui cherche à faire voir au spectateur ce que le projet de Fernand Deligny de vivre dans les Cévennes en compagnie d'enfants autistes a d'original et de particulier. Nous pensons que l'enfant autiste nous amène à dépasser nos expériences de sociabilités habituelles. Le lien d'accompagnement d'enfants autistes, puisque toujours fragile et précaire, révèle quelque chose sur nos façons d'avoir du commun. L'étude des médias et de la médiation est pertinente parce qu'elle nous permet de multiplier et de diversifier les modes de communications. Dans Ce Gamin-là, bien que les images permettent au cinéaste de rendre compte de l'événement d'un contact, l'accent sera mis sur l'analyse du commentaire de Deligny, puisqu'il accompagne le spectateur dans l'appréhension d'une réalité qui lui est étrangère. Ce film nous a aussi appris que l’étude des techniques utilisées nous renseigne sur les différentes façons de dire ou de montrer un lien communautaire, affectif ou social particulier. Le Moindre Geste (1971) qui permet à Yves Guignard, déficient intellectuel sévère, de devenir le héros d'un film, se distingue des deux autres films de par la distinction radicale entre les deux étapes du tournage et du montage. Le troisième chapitre se concentrera, d'une part, sur l'analyse de la relation qui se développe entre Yves et Josée Manenti à la caméra. Ensuite, nous verrons de quelle façon le jeu du montage de Jean-Pierre Daniel laisse une grande liberté à Yves, mais aussi au spectateur en multipliant les possibilités d'interprétations.

Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux

"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution sont fortement encouragées, mais dont la vente ou la commercialisation est découragée ou même carrément prohibée. Ces caractéristiques particulières distinguent les logiciels libres des ""programmes propriétés"" traditionnels, qui se basent sur le principe que le créateur d’un programme en possède les droits de propriété et qu’il est le seul autorisé à le modifier ou le vendre, sous réserve de sa capacité à faire cession de ces droits. Les logiciels libres sont fondés sur une idéologie de coopération, qui promeut la propagation des idées et des connaissances et qui favorise ainsi la création de meilleurs logiciels. L’auteure présente les grandes caractéristiques des trois principales licences de logiciels libres, soit la ""General Public License"", la licence ""Berkeley Software Distribution"" et la ""Mozilla Public License"". Elle soutient que ces logiciels libres et les régimes normatifs qui les encadrent sont à l’origine d’un changement de paradigme au sein des régimes européens et hollandais de protection des droits d’auteurs et des brevets. La première partie de l’article analyse les régimes des droits d’auteur des trois licences de logiciels libres. L’auteure souligne que ces régimes ont été établis en se basant sur la prémisse qu’il n’y a pas de distinction significative entre les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres. Les régimes normatifs reflètent cette situation en prévoyant un ensemble de droits et d’obligations pour les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation, de la reproduction, de la modification et de la redistribution gratuite des logiciels libres. L’auteur explique comment ces régimes normatifs s’intègrent au sein de la législation européenne et hollandaise, entre autre au niveau du droit de propriété, du droit commercial, du droit des communications et du droit des obligations. L’auteur démontre que, de façon générale, ces régimes normatifs législatifs semblent s’être adéquatement adaptés aux nouvelles réalités posées par les règles de droits d’auteurs des logiciels libres. La seconde partie aborde la problématique du droit des brevets, tel que défini par la législation européenne et hollandaise. La plupart des utilisateurs et créateurs de logiciels libres s’opposent aux régimes de brevets traditionnels, qui limitent l’innovation et les possibilités de développement techniques. L’auteur décrit les différents régimes alternatifs de brevets offerts par les trois licences de logiciels libres. De plus, l’auteur présente l’encadrement légal pour ces nouveaux brevets, tel que défini par les législations européennes et hollandaises. Elle soutient que cet encadrement légal est inadéquat et qu’il n’est pas adapté aux besoins des utilisateurs de logiciels libres."

Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

Il existe une nouvelle catégorie de technologie, les vaccins dérivés de plantes («VDPs»), qui englobe des produits qui ont un grand potentiel pour l’amélioration de la santé à l’échelle globale. Bien qu’ils ne soient pas encore disponibles pour le public, le développement des VDPs a progressé de façon telle qu’ils devraient être prêts à être mis en marché et distribués sous peu. Ainsi, c’est le moment idéal pour lancer un débat sur la meilleure façon de protéger cette nouvelle catégorie de technologie. Vu leur nature, les VDPs ne se qualifient pas parfaitement pour aucune forme de protection de propriété intellectuelle. En effet, un VDP est à la fois une variété de plante, une biotechnologie, un médicament et un produit qui vise spécifiquement les besoins de pays en voie de développement. Chacune de ces caractéristiques soulève ses propres problématiques en ce qui a trait à la propriété intellectuelle. C’est pourquoi il appert difficile d’identifier la forme de protection la plus adéquate et appropriée pour les VDPs. Cet article traite de la nature d’un VDP, des différentes catégories dans lesquelles il pourrait être classé, des différents types de systèmes de protection de propriété intellectuelle auxquels il pourrait être éligible ainsi que des problèmes qui pourraient être soulevés par tous ces éléments. Ces discussions visent à mettre l’accent sur le fait que nous avons affaire à une toute nouvelle catégorie d’innovation technologique. L’auteure est donc d’avis qu’une approche proactive est nécessaire pour discuter d’un système de protection de propriété intellectuelle en relation avec les VDPs. En ce moment, c’est l’inventeur qui choisi comment il protègera son invention. Les moyens employés par ce dernier pourraient être subséquemment modifiés ou annulés par une décision judiciaire mais comme plusieurs autres inventeurs d’une même catégorie de technologie auront probablement déjà adopté une stratégie de protection similaire, ce type de mesures judiciaire, très tard dans le processus, pourra avoir des résultats néfastes sur les détenteurs de droits. Le développement de lignes directrices d’entrée de jeu, avec l’aide d’un panel d’experts de préférence, peut contribuer à éviter les situations de confusion qui ont déjà été vécues avec l’application d’autres nouvelles technologies et qui devraient servir de leçon pour l’encadrement des VDPs.

Under the roof and the pen of Elizabeth Willing Powel. Material culture, sociability, and letters in revolutionary and early republican Philadelphia

Ce mémoire a pour toile de fond Philadelphia à la fin du dix-huitième siècle et couvre les périodes de la Révolution américaine et les débuts de la République. Trois thèmes s’y entrelacent: la culture matérielle, la sociabilité, et l’agentivité des femmes. Ces trois thèmes sont explorés au travers de Elizabeth Willing Powel, une femme éduquée faisant partie de l’élite de Philadelphie, et des moyens avec lesquels elle s’auto-projetait auprès de la société au travers l’environnement matériel de sa maison – la Powel House – and au travers de sa correspondance. Elizabeth Powel était reconnue pour son intelligence, son art de la conversation et ses qualités d’hôtesse. Ce projet explore les interactions entre une femme de l’élite et son environnement matériel durant les périodes révolutionnaires et postrévolutionnaires. Le but est d’observer comment la culture matérielle représentait des positions sociales, culturelles et politiques. Ce mémoire observe les interactions sociales et les façons dont Elizabeth Powel se représente en société par une analyse de sa correspondance, analyse qui porte une attention particulière aux discours de Elizabeth sur les questions du rôle des femmes en société, de l’éducation des femmes. Enfin, ce mémoire explore comment la culture matérielle et l’écriture épistolaire étaient des vecteurs d’agentivité pour Elizabeth, des moyens de participer aux important changements qui transformaient la société américaine de la fin du dix-huitième siècle.

Exceptions and Limitations to Intellectual Property Rights with Special Reference to Patent and Copyright Law

This thesis entitled Exceptions and limitations to intellectual property rights with special reference to patent and copyright law.The study on the limitations and exceptions to copyright and patent was mainly characterized by its diversity and flexibility. The unique feature of limited monopoly appended to intellectual property was always a matter of wide controversy.The historical analysis substantiated this instrumentalist philosophy of intellectual property.the study from a legal space characterized by diversity and flexibility and end up in that legal space being characterized by homogeneity and standardization. The issue of flexibility and restrictiveness in the context of TRIPS is the next challenging task. Before devising flexibility to TST, the question to be answered is whether such a mechanism is desirable in the context of TRIPS.In conclusion it is submitted to reorient the intellectual property framework in the context of the noble public interest objectives.

Protection of property and criminal law - A study with special reference to intellectual property

Theoretically speaking, property is extension of the personality of the individual. It serves the purpose of satisfying the self of the individual in the society. Various theories have been attempted to explain its origin and development. However, it is the socialist theory of property which finds acceptance in many societies today. A proper definition of the concept of property has notbeen given in the statutes governing protection of property or in the Indian Constitution. While deciding cases under the Indian Penal Code, the courts have however, been interpreting the term 'property' in a manner facilitating its accommodation within the contours of the socialist theory of property, though there was no attempt for any formal theorization. An examination of the decisions under the Penal Code provisions and Constituent Assembly Debates has reinforced the above view that our courts as well as legislature have adopted the socialist concept of property. Because of the importance of the theory of property in the general scheme of this study, it was thought appropriate toinclude a chapter on the theory of property as reflected in our constitution.

Open Access Movement for Managing Intellectual Informatics

The present work focuses on various facets of open access movement for managing intellectual output that eventually becomes available and accessible in public domain. Thus, purpose of this paper is to document and share the real time experience of managing and sharing of intellectual wealth of academia of Cochin University of Science & Technology by using open source platforms. This paper is trying to explore different intellectual information resources in the current era and also aims to suggest cost effective strategy of implementing new open access tools and technology for effective managing ofintellectual informatics