Les pratiques culturelles des excisions et des infibulations à Bamako au Mali : la contribution de la dignité humaine au respect de l’intégrité physique des femmes

Une des questions les plus débattues dans le domaine de l’éthique en ce XXIème siècle entre l’Afrique et le monde occidental concerne le respect de l’intégrité physique des femmes. Parmi les actions humaines qui touchent le plus l’intégrité corporelle, les excisions et les infibulations sont les plus dénoncées en Afrique. Longtemps considérées comme des rites d’initiation pubertaire des filles, ces pratiques sont maintenant considérées comme néfastes à la santé, et communément désignées par la communauté internationale de « mutilations sexuelles féminines ». Au cours des dernières décennies, ces pratiques ont été progressivement interdites légalement tant dans la plupart des pays d’Afrique que dans les pays occidentaux. Le Comité Inter-Africain (CIAF) contre les mutilations sexuelles demande la « tolérance zéro » par rapport à ces pratiques. La communauté internationale les combat avec des armes juridiques, en se référant aux conséquences médicales et aux droits de l’homme. Notre thèse est née d’une interrogation sur les raisons pour lesquelles ces rites se poursuivent encore en Afrique et plus spécialement au Mali, alors que dans les pays occidentaux, on élève fortement la voix pour les dénoncer comme sévices infligés aux femmes. Sur le plan international, on hésite à imposer des valeurs universelles à un phénomène perçu dans une large mesure comme une tradition conforme aux normes sociales des communautés qui les maintiennent. Afin de mieux cerner le sujet, notre questionnement a été le suivant : « Comment les pratiques culturelles des excisions et des infibulations, dans la ville de Bamako au Mali, interpellent-elles l’éthique : en quoi l’analyse de ces rites constitue-t-elle un domaine légitime d’application des principes de la bioéthique ? » Notre réflexion part du postulat que la dignité humaine est une norme à l’aune de laquelle se mesurent les défis éthiques liés à ces rites. Un proverbe Bambara dit ceci : « Une seule main ne lave pas proprement un éléphant ». La logique de cette sagesse met en évidence qu’une seule approche disciplinaire ne saurait faire ressortir les enjeux éthiques de ces pratiques. Notre analyse bioéthique se veut une démarche interdisciplinaire, qui permet d’articuler les approches philosophiques, anthropologiques, sociologiques et biomédicales de ces pratiques. Le premier chapitre, à travers la revue des écrits, présente la problématique de ces rites. Le deuxième chapitre présente le cadre théorique basé sur la notion de dignité humaine et délimite « ses contours, ses sources, ses formes et ses conséquences » afin de la rendre plus efficace et opérationnelle comme moyen de protection de l’être humain. Le troisième chapitre présente la méthodologie de la recherche basée sur la méthode qualitative et l’induction analytique et décrit le contexte de l’étude. Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche qui font ressortir que ces pratiques se résument essentiellement au contrôle du désir sexuel féminin. Ces pratiques sont par ailleurs déritualisées, touchent de plus en plus des enfants, comportent des risques et des conséquences sur la santé avec des coûts humains et financiers pour la société. Le cinquième chapitre analyse ces pratiques avec les principes éthiques qui démontrent qu’elles constituent un problème de santé publique malgré leur caractère culturel. Enfin, le sixième chapitre présente la portée et la limite de la thèse. Celle-ci montre qu’il est possible de mener un débat sur les excisions et les infibulations à travers une éthique de discussion. Elle offre un moyen pour y parvenir avec une vision de la notion de dignité humaine comme une « valeur éthique universelle » susceptible d’être utilisée dans toutes les actions impliquant l’être humain et dans tous les contextes socio-culturels. Notre démarche élargit ainsi le champ d’application des principes bioéthiques à des pratiques non-médicales. Par cette thèse, nous souhaitons contribuer à enrichir la réflexion éthique sur les excisions et les infibulations et inspirer les politiques de santé publique dans le respect des diversités culturelles. Nous espérons pouvoir inspirer aussi d’autres recherches en vue de rapprocher la bioéthique des pratiques culturelles traditionnelles afin de trouver des compromis raisonnables qui pourraient renforcer le rôle de protection de la dignité humaine.

Les pratiques culturelles des excisions et des infibulations à Bamako au Mali : la contribution de la dignité humaine au respect de l’intégrité physique des femmes

Une des questions les plus débattues dans le domaine de l’éthique en ce XXIème siècle entre l’Afrique et le monde occidental concerne le respect de l’intégrité physique des femmes. Parmi les actions humaines qui touchent le plus l’intégrité corporelle, les excisions et les infibulations sont les plus dénoncées en Afrique. Longtemps considérées comme des rites d’initiation pubertaire des filles, ces pratiques sont maintenant considérées comme néfastes à la santé, et communément désignées par la communauté internationale de « mutilations sexuelles féminines ». Au cours des dernières décennies, ces pratiques ont été progressivement interdites légalement tant dans la plupart des pays d’Afrique que dans les pays occidentaux. Le Comité Inter-Africain (CIAF) contre les mutilations sexuelles demande la « tolérance zéro » par rapport à ces pratiques. La communauté internationale les combat avec des armes juridiques, en se référant aux conséquences médicales et aux droits de l’homme. Notre thèse est née d’une interrogation sur les raisons pour lesquelles ces rites se poursuivent encore en Afrique et plus spécialement au Mali, alors que dans les pays occidentaux, on élève fortement la voix pour les dénoncer comme sévices infligés aux femmes. Sur le plan international, on hésite à imposer des valeurs universelles à un phénomène perçu dans une large mesure comme une tradition conforme aux normes sociales des communautés qui les maintiennent. Afin de mieux cerner le sujet, notre questionnement a été le suivant : « Comment les pratiques culturelles des excisions et des infibulations, dans la ville de Bamako au Mali, interpellent-elles l’éthique : en quoi l’analyse de ces rites constitue-t-elle un domaine légitime d’application des principes de la bioéthique ? » Notre réflexion part du postulat que la dignité humaine est une norme à l’aune de laquelle se mesurent les défis éthiques liés à ces rites. Un proverbe Bambara dit ceci : « Une seule main ne lave pas proprement un éléphant ». La logique de cette sagesse met en évidence qu’une seule approche disciplinaire ne saurait faire ressortir les enjeux éthiques de ces pratiques. Notre analyse bioéthique se veut une démarche interdisciplinaire, qui permet d’articuler les approches philosophiques, anthropologiques, sociologiques et biomédicales de ces pratiques. Le premier chapitre, à travers la revue des écrits, présente la problématique de ces rites. Le deuxième chapitre présente le cadre théorique basé sur la notion de dignité humaine et délimite « ses contours, ses sources, ses formes et ses conséquences » afin de la rendre plus efficace et opérationnelle comme moyen de protection de l’être humain. Le troisième chapitre présente la méthodologie de la recherche basée sur la méthode qualitative et l’induction analytique et décrit le contexte de l’étude. Le quatrième chapitre présente les résultats de la recherche qui font ressortir que ces pratiques se résument essentiellement au contrôle du désir sexuel féminin. Ces pratiques sont par ailleurs déritualisées, touchent de plus en plus des enfants, comportent des risques et des conséquences sur la santé avec des coûts humains et financiers pour la société. Le cinquième chapitre analyse ces pratiques avec les principes éthiques qui démontrent qu’elles constituent un problème de santé publique malgré leur caractère culturel. Enfin, le sixième chapitre présente la portée et la limite de la thèse. Celle-ci montre qu’il est possible de mener un débat sur les excisions et les infibulations à travers une éthique de discussion. Elle offre un moyen pour y parvenir avec une vision de la notion de dignité humaine comme une « valeur éthique universelle » susceptible d’être utilisée dans toutes les actions impliquant l’être humain et dans tous les contextes socio-culturels. Notre démarche élargit ainsi le champ d’application des principes bioéthiques à des pratiques non-médicales. Par cette thèse, nous souhaitons contribuer à enrichir la réflexion éthique sur les excisions et les infibulations et inspirer les politiques de santé publique dans le respect des diversités culturelles. Nous espérons pouvoir inspirer aussi d’autres recherches en vue de rapprocher la bioéthique des pratiques culturelles traditionnelles afin de trouver des compromis raisonnables qui pourraient renforcer le rôle de protection de la dignité humaine.

Commentary on Baller v. Watson (1737)

This case marks the first occasion, following the passage of the Statute of Anne 1710 (uk_1710), on which a living author sought to prevent the infringement of his own copyright before the courts, as well as the first time on which a ‘perpetual' injunction was granted to prevent the further unauthorised reproduction of the work.
The commentary describes the circumstances which led Gay to publish the work himself, by subscription, as well as the success he enjoyed (albeit posthumously) in preventing unauthorised versions of the work from being published. That a ‘perpetual' injunction was granted at the conclusion of the litigation was subsequently interpreted, by advocates of common law copyright, to suggest that, regardless of the Statute of Anne, the Lord Chancellor considered copyright to be a perpetual right.

Commentary on Beckford v. Hood (1798)

Case in which the King's Bench decided that a plaintiff could recover damages at common law for copyright infringement even though his work had not been registered with the Stationers' Company in accordance with the formalities set out in the Statute of Anne 1710 (uk_1710).
The case provides the first occasion on which the judiciary revisited and reconsidered the meaning of the House of Lords' decision in Donaldson v. Becket (uk_1774). The commentary explores the substance and significance of the decision and, in particular, the influence it had upon the manner in which the decision in Donaldson was subsequently understood throughout the early nineteenth century. The commentary also details the impact the decision had upon the extent to which publishers would adhere to the library deposit provision within the copyright legislation.

Trademark Licensing in Keyword Advertising

This article examines the use of trademarks as keywords in sponsored links campaigns - in particular the impact of such usage on consumer confusion. It is thus important to highlight that there are a number of reasons why a consumer uses search engines. For example, it may be that a consumer searches for a type of product or service that appeals to them; the consumer may engage in comparison-shopping; or the consumer may already know the specific brand that he or she intends to purchase. Secondly, this article explores the possibility of infringement on other functions of trademarks in the case of the double-identity rule. Thirdly, the article discusses the negative aspects of broadening the concept of taking advantage and isolates this concept from the possibilities of confusion, detriment to the distinctive character, or the reputation of the trademark. Lastly, the article proposes possible remedies to the current situation – in particular the introduction of licensing models for the use of trademarks in keyword advertising and the application of the law on comparative advertising regarding the way the licensee uses those trademarks.

Proposals from Berlin and Paris – Intermediary Liability in European Copyright Law

Two very different proposals on copyright policy – one a privately drafted document, the other a governmental report – are published in this edition of JIPITEC. There is an interesting point of intersection between them because they both consider the difficult question of the liability of online intermediaries for users’ infringements. The first document is “The Berlin Gedankenexperiment on the Restructuring of Copyright Law and Authors Rights”. This is a wide-ranging proposal for a complete recasting of the legal system that promotes the production of, and controls the use of, creative goods. The second policy document has a more limited focus. The French High Council for Literary and Artistic Property (“CSPLA”)’s Mission to Link Directives 2000/31 and 2001/29 – Report and Proposals (“Mission Report”) aims to provide a persuasive intervention in current policy discussions at European Union level concerning the liability or, more appropriately, the non-liability, of online intermediaries for copyright infringement. In this brief introduction, I outline the scope of both proposals and reflect briefly on their recommendations.

CAD Files and European Design Law

Three-dimensional printing (“3DP”) is an additive manufacturing technology that starts with a virtual 3D model of the object to be printed, the so-called Computer-Aided-Design (“CAD”) file. This file, when sent to the printer, gives instructions to the device on how to build the object layer-by-layer. This paper explores whether design protection is available under the current European regulatory framework for designs that are computer-created by means of CAD software, and, if so, under what circumstances. The key point is whether the appearance of a product, embedded in a CAD file, could be regarded as a protectable element under existing legislation. To this end, it begins with an inquiry into the concepts of “design” and “product”, set forth in Article 3 of the Community Design Regulation No. 6/2002 (“CDR”). Then, it considers the EUIPO’s practice of accepting 3D digital representations of designs. The enquiry goes on to illustrate the implications that the making of a CAD file available online might have. It suggests that the act of uploading a CAD file onto a 3D printing platform may be tantamount to a disclosure for the purposes of triggering unregistered design protection, and for appraising the state of the prior art. It also argues that, when measuring the individual character requirement, the notion of “informed user” and “the designer’s degree of freedom” may need to be reconsidered in the future. The following part touches on the exceptions to design protection, with a special focus on the repairs clause set forth in Article 110 CDR. The concluding part explores different measures that may be implemented to prohibit the unauthorised creation and sharing of CAD files embedding design-protected products.

Kwestia niekonstytucyjności roszczenia informacyjnego z art. 2861 p.w.p. – wybrane zagadnienia

Roszczenie informacyjne jest instrumentem prawnym, przy pomocy którego uprawniony z tytuł prawa do patentu, prawa ochronnego na wzór użytkowy, prawa z rejestracji wzoru przemysłowego czy też prawa ochronnego na znak towarowy może domagać się, aby sąd zobowiązał określony podmiot do ujawnienia informacji, które są niezbędne dla skutecznego dochodzenia roszczeń przed sądem. Niejednokrotnie bowiem ze względu na niematerialny charakter praw własności przemysłowej ustalenie naruszyciela tych praw oraz skali samego naruszenia jest znacznie utrudnione. Wokół tytułowego roszczenia informacyjnego na gruncie ustawy Prawo własności przemysłowej powstało szereg kontrowersji, którego zwieńczeniem było wniesienie skargi konstytucyjnej w 2015 roku, oczekującej obecnie na rozstrzygnięcie przez Trybunał Konstytucyjny. Realizacja roszczenia tego rodzaju powoduje bowiem, że ochrona praw podmiotu uprawnionego prowadzi nieuchronnie do ograniczenia praw innego podmiotu – zobowiązanego do udzielenia informacji. Wobec tego szczególnie istotne jest respektowanie zasady proporcjonalności przy ustanawianiu ograniczeń praw i wolności obywatelskich. W niniejszym opracowaniu została rozważona zasadność zarzutów niekonstytucyjności omawianej instytucji prawnej i jej zgodności m.in. z prawem do sądu oraz wolnością działalności gospodarczej w zestawieniu z zasadą proporcjonalności ograniczenia praw konstytucyjnych. Na tle wątpliwości co do zgodności z Konstytucją roszczenia informacyjnego przedstawione zostały także kwestie dotyczące wadliwości implementacji dyrektywy unijnej w zakresie roszczenia o udzielenie informacji. Wszystkie zagadnienia zostały omówione na tle stosunków gospodarczych, w jakich uczestniczą podmioty uprawnione do żądania udzielenia informacji, a także zobowiązane do ich udzielenia.

Ochrona czci człowieka a satyra i karykatura jako element wolności sztuki – rozważania na gruncie polskiego i niemieckiego prawa karnego

Cześć człowieka jako dobro szczególnie często naruszane bez wątpienia zasługuje na ochronę w świetle prawa karnego. Z drugiej strony, każdemu człowiekowi przysługuje wolność swobody wypowiedzi, w tym artystycznej, która może się przejawić w formie satyry i karykatury. Rodzi się zatem pytanie, gdzie należałoby postawić granicę, ażeby wolność ta mogła być realizowana bez uszczerbku dla czci człowieka. W niemieckim kodeksie karnym tę kwestię reguluje § 193 StGB, który stanowi o ,,zachowaniu uprawnionych interesów”. Przepis ten jest swoistym rodzajem kontratypu, który pozwala przy spełnieniu szeregu warunków, na nieponiesienie odpowiedzialności karnej przez osobę która wygłasza wypowiedzi, mogące naruszyć cześć człowieka. Do warunków tych doktryna niemiecka zalicza także działanie w ramach wolności artystycznej.

Dopuszczalność i skutki potwierdzenia czynności dokonanej bez wymaganej przez umowę lub statut zgody organu spółki

W artykule autorzy podejmują się dokonania analizy zagadnienia dotyczącego możliwości naruszenia umowy spółki lub statutu przez członków zarządu oraz wpływu takiego naruszenia na ważność podjętej czynności prawnej. Zagadnienie to wywołuje liczne problemy praktyczne, chociażby z uwagi na obowiązek każdorazowej weryfikacji przed zawarciem umowy listy czynności, na dokonanie których statut lub umowa spółki zastrzega sobie taki wymóg. Nie ma tu znaczenia dobra czy zła wiara kontrahenta, który ma świadomość o istnieniu takiego zapisu dla ważności danej czynności prawnej. Zgoła odmienna jest sytuacja członka zarządu, dla którego uzyskanie takiej zgody jest ważne, z uwagi na naruszenia umowy spółki albo statutu, a w konsekwencji jego odpowiedzialność odszkodowawczą do dochodzenia ewentualnego odszkodowania za szkodę wyrządzoną działaniem lub zaniechaniem. Pamiętać jednak należy, że do istnienia odpowiedzialności niezbędne jest wykazanie szkody. Jednakże biorąc pod uwagę uwarunkowania biznesowe niekiedy trudno uzyskać zgodę rady nadzorczej lub walnego zgromadzenia wspólników na taką zgodę. Powstaje wtedy pytanie, czy można ją uzyskać następczo. Autorzy w artykule dokonują analizy stawiając tezę, iż możliwe jest następcze wyrażenie zgody na dokonaną bez uprzedniej zgody czynność prawną. Dokonując wnioskowania a maiori ad minus można w ocenie autorów dopuścić potwierdzenie takiej czynności następczo i to nie tylko w wymaganym dwumiesięcznym terminie, ale nawet późniejszym, co może mieć wpływ na ich ewentualne wyłączenie odpowiedzialności z tytułu naruszenia postanowień umowy spółki (statutu). Całość rozważań ściśle oscyluje wokół praktycznych problemów pojawiających się funkcjonowaniu spółki.

El principio de igualdad y no discriminación en relación con la pensión de viudedad y el «matrimonio gitano»

El punto de partida de nuestro estudio se sitúa en el polémico y discutido asunto resuelto por la sentencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos de 8 de diciembre de 2009, Caso Muñoz Díaz c. España, donde se condena al Estado español por denegar la pensión de viudedad a una ciudadana casada exclusivamente por el rito matrimonial gitano. Al hilo de esta resolución analizaremos, entre otras cuestiones, las diversas formas matrimoniales a las que nuestro legislador otorga efectos civiles, la incidencia de dichas disposiciones en el principio de igualdad y no discriminación consagrado en el artículo 14 de la Constitución y en el artículo 14 del Convenio Europeo de Derechos Humanos, y la posible vulneración de dicho principio en el marco de las prestaciones sociales reguladas en la Ley General de la Seguridad Social, recientemente reformada.

EL NOS-OTROS-ORIGINARIO: Sobre la posibilidad de respetar los derechos de el-otro

Este texto plantea la posibilidad de recuperar el nos-otros-originario como clave para la superación del «sufrimiento inútil» del sujeto; de este modo, muestra al nos-otros-originario como una zona de protección de los derechos de el-otro, hace una crítica en contra del nos-otros-caído como vulnerador de derechos fundamentales, y aborda la posibilidad de recuperar el nos-otros-originario a través de una consumación definitiva de la "justicia".

THE MORE YOU LOOK, THE LESS YOU SEE: MOACYR SCLIAR’S MAX AND THE CATS AND YANN MARTEL’S LIFE OF PI

  Abstract: The release of Ang Lee’s Life of Pi (2012) brought the polemics involving Yann Martel’s Life of Pi and Moacyr Scliar’s Max and the Cats back to the limelight. In this context, this article aims at tracing parallels and showing differences between Max and the Cats and Life of Pi, focusing on the relationships between both texts and the discussion raised by these apparent similarities. Plagiarism concepts are presented and clarified and plagiarism and copyright infringement allegations on Martel’s part are rejected. The article also investigates the reasons why plagiarism allegations might have been raised.