Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1877-1878.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1908-1909.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1841-1842.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1823-1824.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1892-1893.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1888-1889.

Rapport et procès-verbal de la Commission de vérification des comptes des ministres...

1868-1869.

Recueil des titres concernans l'union des collèges de Boncour et Tournay au collège royal de Navarre... Procez verbal du 31 aoust 1637

[Acte. 1637-08-31]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]