Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Estat des lettres d'anoblissement obtenues par les particuliers cy-après nommez dans la province de Normandie, veriffiez en la Chambre des comptes de ladite province et registrez en la Cour des aydes, depuis 1520 jusques à present. » (1661).

Il y a une table alphabétique des noms de personnes à la fin du volume.

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « État des gentilhommes et de leur filiation.. dans la Généralité de la haute Normandie, faite par Mr de Barin, seigneur de La Galisonnière, lors intendant de Rouen, en l'année 1666 ».

Il y a une table alphabétique des noms à la page 921.

Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement de l'Autel, en l'Eglise Commandataire de S. Iean de Lattran le 14 Féburier, 1620. Ensemble tout le contenu du Procès, Informations, et confessions, faicte par ledict Magnã, sur ledict larrecin & Sacrilege

[Acte. 1620-02-14]