Direito de retenção e seus limites

Diante da necessidade de atualização do estudo relativo ao direito de retenção, uma vez que as grandes obras doutrinárias estrangeiras e nacionais acerca do tema datam do final do século XIX e do início do século XX, abordaram-se as principais controvérsias relativas ao jus retentionis à luz da atual codificação a fim de concluir-se se o instituto ainda encontra justificativa em nosso ordenamento, bem como se seria admitido tal qual concebido em suas origens. Para tanto, procurou-se definir o que entendemos por direito de retenção, delimitando seu campo de atuação, suas características, seus elementos e sua natureza jurídica. Ao longo do estudo, analisou-se essa figura à luz do Código Civil de 2002 e do atual estágio da jurisprudência, concluindo que a previsão legislativa do instituto ainda se justifica, porém merece reforma. Ademais, conclui-se que os limites rígidos em que concebido o direito de retenção devem ser flexibilizados em atenção aos princípios da função social da posse e da boa-fé objetiva para admitir-se a utilização do bem retido em alguns casos.

Codes of Guam.

Each part has separate title-page.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France, depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivi de l'analyse des documents historiques qui s'y rapportent,

For contents see: Paris. Bibliothèque nationale. Catalogue général des livres imprimés. Auteurs. v. 114, columns 267-271.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France, depuis le Xllle siècle jusqu'à la fin du XVllle; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents histoiriques qui s'y rapportent;

Mode of access: Internet.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France : depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents histoiriques qui s'y rapportent /

Series 1, v.12 and ser. 2, v.1 each in two parts.

Tableau général de l'empire othoman, : divisé en deux parties, dont l'une comprend la législation mahométane; l'autre, l'histoire de l'empire othoman. /

Comprises only the "Législation mahométane." The history is still unpublished. cf. J. M. Quérard. La France littéraire.

Gesetzbuch Napoleons, oder, Das in den Königl. Preussischen Rhein-Provinzen geltende bürgerliche Recht /

Includes index.

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Les définitions dans les codes civils

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français et, plus récemment, le "Code civil du Québec" contiennent tous deux un nombre important de définitions légales. Abordées du point de vue du lexicographe, ces définitions soulèvent la question de savoir à quel point elles doivent être prises en considération dans les dictionnaires juridiques : en présence d’une définition légale, le lexicographe devrait-il simplement la paraphraser ou devrait-il plutôt chercher à rendre compte du sens tel qu’il est véhiculé dans le discours juridique? En étudiant les enjeux soulevés par cette question, le présent texte propose une démarche lexicographique qui relativise l’influence des définitions légales sur le contenu des dictionnaires de droit civil.

Les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium.

Cet essai vise à étudier les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium. À l'heure actuelle, le milieu coopératif se demande si cette formule se conforme bien aux principes et à l'idéologie coopérative et si elle respecte les dispositions de la Loi sur les coopératives de même que les différentes dispositions légales concernant le logement et la copropriété divise. La première partie de cet essai se penchera sur les contraintes et les possibilités découlant de la Loi sur la régie du logement et de la Loi sur les coopératives. La deuxième partie de cet essai s'attardera sur les contraintes découlant des dispositions du Code civil relatives à la copropriété divise et sur les rôles qui peuvent être joués par une coopérative en matière de copropriété divise.

L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.