946 resultados para Application de la loi

Pétition sur la loi du Secours à accorder aux chefs de famille ayant sept enfants. (Signé : Ch. Nathan-Picard [1 décembre 1885])

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Des Partages d'ascendants et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière, à propos de l'enquête agricole, par M. F. Barafort,...

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De Quelques Desiderata sur la loi Roussel, mémoire présenté à la Société protectrice de l'enfance, par M. le Dr A. Baratier,...

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Deux mots sur le bon droit de Ferdinand VII, roi d'Espagne, à la promulgation de la loi de 1789, décrétés par son père Charles IV, relativement à la succession du trône d'Espagne

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Examen de la loi sur les loyers du 21 avril 1871, au point de vue des droits du travailleur, par H. Barbe,...

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Hors la loi. 1888

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A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés. Très humble pétition des créanciers du Roi, devenus, par la loi, créanciers de l'État, et desquels les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance du Roi, du 2 auguste 1828. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 3 auguste 1830.]

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Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, par M. A.-S. Picard,...

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Le Droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des sociétés par actions. Commentaire de la loi du 13 novembre 1933

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Aux Electeurs français qui sont encore catholiques. A qui devons-nous le grand bienfait de l'instruction ? Que produit l'enseignement laïque, gratuit et obligatoire ? Notre devoir comme électeur, au sujet de la loi scolaire, par un ami du peuple

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Du Sens des mots "familia pecuniaque" dans l'ancien droit romain et plus spécialement dans les textes de la loi des XII tables, par A. Pierron,...

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Modifications proposées à la loi sur le recrutement de l'armée

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La Réparation des dommages de guerre. Pourquoi et comment la loi votée par la Chambre doit être refaite. Dédié à MM. les Sénateurs par un sinistré. Abel Pifre,... 22 mars 1917

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Etat des donataires totalement dépossédés, qui ont droit à l'indemnité fixée par la loi proposée aux Chambres, en 1821

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(Commentaire sur la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par G. Baudry-Lacantinerie.)

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