L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC

La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle décisif dans la libéralisation des échanges et dans l'articulation des rapports entre les pays développés et les pays en développement (PED). L'émergence et l'incarnation juridique dans le système GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'évolution du traitement spécial et différencié (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifesté par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Système de préférences de 1971. Le TSD ainsi proposé appartenait essentiellement à la sof law et a échoué dans sa tentative d'intégrer les PED au système SCM. Sous l'OMC, le TSD a changé de paradigme et de mandat. Le TSD est passé d'un outil voué à mettre au développement des PED à un mécanisme employé à aider les PED à mettre en œuvre les nouvelles politiques de libéralisation découlant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors dispersées dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme «soft law» qui les caractérisait sous le GATT. L'échec de la Conférence de Seattle, en 1999, engendrera le «Programme de Doha pour le développement», en 2001. La Déclaration de Doha était alors perçue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se préoccupe désormais de justice distributive. En observant de près le texte de la Déclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrès significatifs. Encore une fois, les mesures proposées le sont sous forme de déclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement à négocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde à aboutir et tout nous porte à croire que l'avènement de l'OMC n'a pas concrétisé la volonté des PED d'une répartition plus équitable des richesses.

Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

Industries et industriels français du textile face au défi international 1871-1914

Fortement liées à l’international, les industries françaises du textile ont connu une évolution erratique entre 1871 et 1914. L’adoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au détriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchés ouverts à la concurrence. Ils profitent peu des marchés coloniaux, moins intéressés par leurs produits. Des politiques hardies d’importation directe de la matière première permettent, notamment à Roubaix, de pallier à certains désavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement à réformer ses services commerciaux à l’étranger et à y adjoindre des spécialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant l’adoption des moyens propres à favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce français ont été soulignées précocement mais il a été difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue sur les marchés extérieurs, la France s’en tire mieux qu’on a pu le penser. La flexibilité de l’appareil productif français permet d’obtenir de nombreuses commandes dans les créneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau d’intégration, moins élevé que dans d’autres pays, se révèle ainsi parfois être un avantage. Toutefois, l’industrie textile est handicapée par la grande difficulté des patrons à s’associer de manière stable à l’extérieur du clan familial. L’entente se réalise cependant plus aisément et avantageusement pour ceux qui ont une production spécialisée, rare ou brevetée. Les performances et l’organisation des entreprises textiles françaises à l’étranger montrent que le marché national stimulait peu les producteurs à adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces sociétés et celles obtenant des succès à l’exportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables.

A Study on India’s Trade Relationship with SAARC Countries with Special Reference to SATA

The present study reveals that there are enormous opportunities for forging closer economic relations among SAARC countries. These opportunities could be fully utilized through the twin processes of trade liberalization and industrial restructuring which are complementary to each other. The SAARC Preferential Trade Arrangement (SAPTA) is the first step in trade liberalization. However, the scope of SAPTA has to be sufficiently widened in order to derive substantial benefits from preferential trading agreements. It is suggested that the SAARC countries adopt a combined approach for tariff elimination, tariff reduction and preferential or concessional tariffs. This process will help in moving quickly towards the creation of a Free Trade Area in the SAARC region. It is necessary to emphasis that, in any regional organization, smaller countries may feel that greater trade co-operation with their larger neighbors may result in larger countries taking over their economies. India occupies 70% of the SAARC region, both geographically and economically, and the remaining 6 nations of the SAARC borders only with India and not with each other. As the biggest, and the most industrialized trading partner among the SAARC countries, India has to recognize that a special responsibility devolves on her and take a lead in making the Regional Economic Co-operation a reality in South Asia.

Entwicklung der Windenergietechnik in Deutschland und der Einfluss staatlicher Förderpolitik - Technikentwicklung in den 90er Jahren zwischen Markt und Forschungsförderung

Seit gut zehn Jahren erlebt die Windenergienutzung in Deutschland einen in der Mitte der 80er Jahre nicht für möglich gehaltenen Aufschwung. Anlagenanzahl und installierte Leistung haben in diesem Zeitraum mit durchschnittlichen jährlichen Wachstumsraten von mehr als 30 Prozent zugenommen, die mittlere installierte Leistung pro neu errichteter Anlage stieg dabei um das Zehnfache und die technische Verfügbarkeit der Anlagen liegt mittlerweile bei über 98 Prozent. Mit größer werdenden Anlagen zeigt sich weiterhin ein klarer Trend zu Blattwinkel verstellbaren Konzepten, mit zunehmend drehzahlvariabler Betriebsweise. Vor dem von Vielen für die kommenden drei bis sechs Jahre prognostizierten Einstieg in die großtechnische Offshore- Windenergienutzung mit den damit verbundenen immensen technologischen und strukturellen Herausforderungen erscheint es sinnvoll, einen kritischen Blick zurückzuwerfen auf die 90er Jahre mit den ihnen zugrunde liegenden förderpolitischen Rahmenbedingungen. Dabei soll die Frage beantwortet werden, welchen konkreten Einfluss die staatlichen Forschungs- und Förderprogramme, besonders das "250 MW Wind"-Programm, auf die Entwicklung der Windenergienutzung hatten, das heißt, unter welchen Bedingungen sich bestimmte Techniklinien durchsetzten, wie der Einfluss eines geschützten Marktes durch gesetzlich garantierte Einspeisetarife auf diese Entwicklung zu bewerten ist und schließlich, welche Fehlentwicklungen möglicher Weise eingetreten sind. Dazu wird mit Hilfe von Lernkurven gezeigt, welche Kostenreduktionen insgesamt erzielt wurden, wie hoch die dazu notwendigen staatlichen Finanzmittel waren und welche Schlussfolgerungen daraus für die Zukunft abgeleitet werden können. Die Arbeit soll insgesamt dazu beitragen, die erreichten technischen Entwicklungsschritte vor dem Hintergrund der förderpolitischen Gegebenheiten besser zu verstehen, Chancen für gezielte Änderungen in der Förderpraxis zu ergreifen und Hinweise auf die Ausgestaltung von zukünftigen Forschungsprogrammen und Entwicklungsschwerpunkten im Bereich der Windenergie zu geben, um weitere Kostensenkungspotenziale auszuschöpfen. Dabei wird sich die zukünftige Schwerpunktsetzung in der programmatischen Ausrichtung der Forschung stärker auf die drei wichtigsten Anwendungsfelder für Windenergieanlagen konzentrieren müssen, die großtechnische Offshore- Anwendung, die netzgebundene, dezentrale Energieversorgung sowie auf Windenergieanlagen zur ländlichen Elektrifizierung in autonomen Versorgungssystemen für Schwellen- und Entwicklungsländer.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

Análisis del estado de las instituciones del Mercosur y las asimetrías en la toma de decisión entre los Estados Miembros, periodo 1999 – 2006

Tras 18 años de fundado el Mercosur se pretende analizar la forma como sus Instituciones, a partir de 1999, han evolucionado en el Mercado Común a la luz del Institucionalismo Neoliberal y al mismo tiempo han fomentado las asimetrías de poder entre socios mayores y menores en procesos de decisión.

Modelo de identificación de oportunidades de exportación al Triangulo Norte

Este proyecto busca desarrollar un modelo para la identificación de oportunidades de exportación hacia el mercado del Triángulo Norte (Guatemala, Honduras y El Salvador) para una empresa típica colombiana. Se dividirá en cuatro partes. En la primera parte se expondrá el perfil macroeconómico de cada uno de los países del mercado objetivo. En la segunda parte, se desarrolla un modelo en Microsoft Excel (en adelante Modelo de identificación de Oportunidades), que hará uso de información tal como partidas arancelarias y derechos arancelarios vigentes para el año 2013 en Guatemala, Honduras y El Salvador y aranceles del año 2012 para Guatemala, lo cual permitirá por medio del uso de fórmulas condicionales, identificar las ventajas comerciales para la exportación de productos colombianos hacia el Triángulo Norte. En la tercera parte, se elaborará un análisis financiero, para obtener un soporte de la viabilidad financiera del proyecto de exportación para una empresa típica y así poder justificar la ejecución del mismo. Se analizarán aspectos determinantes de la rentabilidad del proyecto como características de la empresa (existe o se constituye para el proyecto), características de los productos a ofertar, posibles canales de distribución, precios, plan de inversión y financiación, etc. Finalmente, en la cuarta parte del documento se exponen las conclusiones y recomendaciones. Esta herramienta podrá ser utilizada por cualquier agente interesado en exportar desde Colombia hacia el Triángulo Norte, bajo criterios de viabilidad financiera, en un proyecto de exportación, asumiendo escenarios diferenciados por tipos de productos, por país y por cargos arancelarios.

Perfiles de mercado de las 22 provincias de China

El presente trabajo investigativo constituye una herramienta de consulta para las personas y organizaciones interesadas en conocer el panorama actual de la situación comercial entre China y Colombia en busca de toma de decisiones acertadas en materia de negocios entre ambas naciones. En él se analizan en detalle cada una de las veintidós provincias de la República Popular China; en cuanto a panorama general; logística aérea, terrestre y marítima; partidas arancelarias y Top 10 de los productos importados por cada una de ellas desde Colombia. Este trabajo está enfocado en el estudio del comercio desde Colombia hacia China, actualizado al año 2012 y busca enseñar los productos líderes de importación, al igual que aquellos productos potenciales; de acuerdo a la información de su valor en dólares, su porcentaje de participación en el total importado y su comportamiento histórico en los últimos tres años. Así mismo se analizan los principales países proveedores de cada provincia y las diferentes partidas arancelarias a profundidad. Finalmente, se espera que el presente trabajo abra las puertas a un nuevo panorama acerca de oportunidades de negocio y alternativas comerciales a productos colombianos en China.

Retos y oportunidades para Colombia en el mercado del comercio justo un análisis comparativo entre Colombia y México en el caso del café

El Comercio Justo (CJ), también conocido como Comercio Equitativo, Alternativo o Solidario, se ha entendido como “una sociedad de comercio basada en el diálogo, la transparencia y el respeto, que busca una mayor equidad en el comercio internacional”1 . Este movimiento surgió en los años sesenta, con el objetivo de “contribuir al desarrollo sustentable al ofrecer mejores condiciones comerciales a los productores y trabajadores marginales, especialmente en el Sur”2 . El CJ representa así una alternativa al sistema convencional de comercio internacional. Durante las últimas décadas, los intercambios comerciales internacionales se han multiplicado; “el volumen actual del comercio internacional es 14 veces mayor que el nivel registrado en 1950”3 . Esto se debe en parte a las negociaciones que se han dado en el seno de la Organización Mundial del Comercio, OMC, y de su predecesor, el GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), gracias a las cuales el comercio internacional se ha liberalizado progresivamente.

Plan de factibilidad de exportación y comercialización de uchuva deshidratada con destino a España

En este escrito “PLAN DE FACTIBILIDAD DE EXPORTACION Y COMERCIALIZACION DE UCHUVA DESHIDRATADA CON DESTINO A ESPAÑA” se parte del hecho de la necesidad que existe en Colombia, por abrir su mercado y comercio a nivel internacional; con un marcado interés por la Unión Europea. Al interior de este trabajo, se encuentra un recorrido que va desde la siembra, recolección y manejo del producto base –uchuva fresca- hasta la logística, normatividad, exigencias y aranceles entre otros; hasta la entrega de la uchuva deshidratada, en manos del consumidor final. El mercado objetivo, fue escogido teniendo en cuenta los grandes beneficios que existen en la Unión Europea; y que favorecen a países como Colombia, en cuanto a que no cancelamos aranceles para productos del sector agroindustrial. Por otro lado, la escogencia del producto a exportar esta sustentado en que se trata de una fruta exótica, con alto contenido vitamínico, que se cosecha en grandes cantidades en Cundinamarca; y que gusta en Europa, especialmente en España. El mercado va dirigido inicialmente a inmigrantes latinos, especialmente Ecuatorianos y Colombianos que conocen las bondades de la fruta, y Españoles que disfrutan de nuestra gastronomía.

Posibilidades comerciales del sector de plásticos Colombianos en el mercado de los Estados Unidos

Desde principios de los años noventa Colombia ha empezado una importante transformación que busca la inserción del país en la economía global, es claro destacar que este proceso ha implicado la redefinición de buena parte de los objetivos

Colombia y el transpacific partnership agreement

Colombia, a partir de 1990, inicia un plan de gobierno enfocado en la apertura económica, con estrategias que propugnaban por un cambio en el modelo económico a través de políticas como la reducción de aranceles a las importaciones y otra serie de medidas proteccionistas, flexibilización laboral, la reducción del papel del Estado para darle protagonismo al sector privado y procesos de privatización de empresas públicas En este entorno internacional se ha adquirido conciencia de que, en un mundo globalizado y cada vez más interdependiente, no puede haber espacio para “aventuras solitarias de Estados soberanos”, lo que justifica la proliferación de organizaciones multilaterales en América Latina y el Caribe en la última década. Recientemente Colombia ha mostrado su interés en entrar a formar parte de un bloque económico de gran relevancia a nivel internacional: el "Transpacific Partnership Agreement" (TPP); tratado integrado por: Canadá, Estados Unidos, México, Perú, Chile, Japón, Vietnam, Malasia, Singapur, Brunei, Australia y Nueva Zelanda, representando el 35% del PIB mundial y el 11% de la población. El presente trabajo pretende presentar una visión objetiva del TPP, generando el espacio para la libre interpretación de sus beneficios o perjuicios. Para ello, se analiza el estado actual del TPP con sus principales indicadores, su desempeño en los últimos años y las relaciones diplomáticas y los flujos comerciales entre Colombia y los países miembros del mismo.

TLC Colombia y Triángulo del Norte: Las Importaciones en el Proceso de Internacionalización de las PYMES y Oportunidades de Negocio

El proyecto busca mostrar oportunidades para las PYMES (Pequeñas y Medianas Empresas) colombianas de posibles proveedores de materias primas de calidad, resaltando los productos más solicitados y de mejor calidad provenientes de los países que conforman el Triángulo del Norte, aprovechando las preferencias de importación gracias al Tratado de Libre Comercio que existe entre Colombia y el TN. Dentro de este estudio se expondrá el perfil de importación de cada Departamento colombiano de productos provenientes de los países del Triángulo del Norte: El Salvador, Guatemala y Honduras. El trabajo se divide en cuatro partes. En la primera se expondrá el proceso de negociación del TLC entre Colombia y el Triángulo del Norte, la importancia y el potencial de este mercado para la realización de negocios. En la segunda se analizará la evolución de las importaciones de cada Departamento colombiano de productos provenientes de cada país integrante del Triángulo del Norte, con la información extraída de la base de datos WISER TRADE. En esta se muestran de manera detallada los productos importados provenientes del Triángulo del Norte, así como los principales proveedores de estos bienes para cada Departamento. En la tercera se presentan los beneficios de importar artículos procedentes del Triángulo del Norte y un modelo detallado de cómo realizar negocios con ellos, proyecto de importaciones, entidades que ayudan a facilitar el proceso de importaciones y cargos arancelarios. Finalmente, se encuentran las conclusiones y recomendaciones para cualquier agente interesado en importar desde el Triángulo del Norte a Colombia.

Subsidios cruzados en servicios públicos domiciliarios basados en el avalúo catastral

Este artículo presenta una primera propuesta de determinación de subsidios y contribuciones de tarifas de servicios públicos domiciliarios – SPD para la Capital colombiana, que no parta de una clasificación de grupos (estratos socioeconómicos). A partir de un ejercicio exploratorio, se diseña un esquema de pagos del servicio de acueducto a partir del avalúo catastral del inmueble en que habita cada hogar. El ejercicio establece el pago por unidad de consumo de agua, de manera que cada hogar en Bogotá destine una misma proporción de su gasto total al gasto en el servicio de acueducto y garantiza que el total de pagos cubran los costos de provisión del servicio.