L’accès de la société civile à la justice internationale économique

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement.

L'eau à Mexico : problème de gouvernance ou de gouvernabilité ? = El agua en la metropole de México : un problema de gobernanza o de gobernabilidad ?

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Regional Variations in Political Ideology in Canada

Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays. Elle s’appuie sur les données des études électorales canadiennes de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, qui identifie six facteurs qui ont structuré l’opinion publique lors de l’élection de 2008. Ensuite, des tests T sont conduits pour vérifier si les moyennes de ces facteurs idéologiques sont statistiquement différentes d’une région à l’autre. Les résultats montrent que les différences régionales sont souvent significatives et suivent les hypothèses. Toutefois, les résultats touchant à la privatisation de la santé ainsi qu’au Manitoba et à la Saskatchewan vont à l’encontre des attentes.

La stratégie sénégalaise du faire faire et la construction du sens de la gouvernance de l’éducation non formelle

Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées. Cet exercice s’inscrit dans une réflexion plus large sur les conséquences de la migration progressive de certaines juridictions vers le dépôt électronique. Si cette tentative de moderniser le processus judiciaire se veut bénéfique, il demeure qu’un changement technologique d’une telle importance n’est pas sans risques et sans incidences sur les us et coutumes de l’appareil judiciaire. L’auteur se questionne ainsi sur la pratique adoptée par certains tribunaux judiciaires de développer en silo des solutions d’informatisation du processus de gestion des dossiers de la Cour. L’absence de compatibilité des systèmes et le repli vers des modèles propriétaires sont causes de soucis. Qui plus est, en confiant le développement de ces systèmes à des firmes qui en conservent la propriété du code source, ils contribuent à une certaine privatisation du processus rendant la mise en réseau de l’appareil judiciaire d’autant plus difficile. Or, dans la mesure où les systèmes de différents tribunaux seront appelés à communiquer et échanger des données, l’adoption de solutions technologiques compatibles et ouvertes est de mise. Une autre problématique réside dans l’apparente incapacité du législateur de suivre l’évolution vers la  virtualisation du processus judiciaire. Le changement technologique impose, dans certains cas, un changement conceptuel difficilement compatible avec la législation applicable. Ce constat implique la nécessité d’un questionnement plus profond sur la pertinence d’adapter le droit à la technologie ou encore la technologie au droit afin d’assurer une coexistence cohérente et effective de ces deux univers.

La gestion de l’eau au Mexique

"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien des infrastructures d’assainissement et de distribution qui sont responsables de cette pénurie. Les auteures proposent de comprendre cette situation à travers l’influence que le contexte socio-économique du pays et son niveau de dépendance internationale a eu sur l’élaboration des politiques publiques et l’adoption des modes de gouvernance : traditionnellement considérée comme une chose commune, la gestion de l’eau fut longtemps confiée aux seules instances publiques chargées de veiller à l’intérêt général ; depuis quelques 10 ans, d’autres modes de gouvernance fondés sur la décentralisation administrative, la démocratisation décisionnelle, mais également la privatisation de la ressource, ont été impulsés par les organismes économiques internationaux."

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

"Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme libéral. Texte synthèse d’une première étape d’une recherche plus vaste sur les conséquences de l’introduction des NTIC à l’égard du respect de la vie privée dans nos sociétés contemporaines, ce texte met en lumière un certain nombre de phénomènes à l’égard du concept de vie privée. D’abord, l’auteur constate le décalage fondamental qui existe entre la protection de la vie privée des individus en fonction de la classe sociale à laquelle ils sont associés et ce, à travers l’ensemble des modes de production de la richesse sociale ayant existé historiquement. Ensuite, l’auteur montre que les sociétés où l’espace public fut le plus étroit sont également celles où la vie privée fut, dans les faits, le moins bien protégé. Les sociétés ayant poussé le plus loin le concept de privatisation sont, du point de vue des valeurs sociales associées au progrès, les plus arriérés et les moins intéressantes. En conséquence, de l’opinion de l’auteur, les tentatives des courants néolibéraux d’aller vers une plus large privatisation de la société constitueraient un nouveau recul pour la protection de la vie privée elle-même. Plus fondamentalement, l’auteur conclut que la vie privée « n’est que l’expression matérielle et symbolique des rapports de pouvoir dans la société; ce n’est que le nom que nous donnons aux privilèges des uns à l’égard des droits des autres ». Finalement, l’auteur s’interroge sur les conséquences, à l’égard de la protection de la vie privée, de l’introduction des NTIC. À son opinion, et contrairement aux points de vue généralement entendus sur cette question, les NTIC ne constituent pas, malgré les apparences, un changement qualitatif ou d’échelle justifiant la mise en place des nouvelles normes juridiques qui auraient pour conséquence de réduire l’espace public et celui de la liberté d’expression dans le cyberespace, et qui constitueraient, dans les faits, une nouvelle forme de censure."

L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux

Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait à la fourniture d’eau et comment une telle protection pourrait être mise en place. Au moyen d’une approche juridicopolitique, le présent mémoire vise à renforcer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau et à analyser la problématique de la gestion des ressources en eau à travers différents accords commerciaux et la gouvernance de l’eau, à l’échelle internationale et au Canada. Au final, le mémoire démontre qu’il pourrait exister une telle protection puisqu’un droit à l’eau évolue en droit international, mais le caractère exécutoire de ce droit est conditionnel à sa reconnaissance par les États. L’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la privatisation des ressources en eau à l’échelle internationale, tendance qui devrait être révisée afin que le droit à l’eau puisse être réalisé pour tous.

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Faut-il avoir peur du libéralisme ?

Avec The Liberalism of Fear, Judith N. Shklar s’inscrit en marge des postulats classiques du libéralisme politique. La croyance propre au libéralisme traditionnel, selon Shklar, doit faire place à une conscience historique de la cruauté. La charge institutionnelle du politique est dès lors appelée à se déplacer, et c’est cette « peur » même de l’avenir qu’il s’agit d’institutionnaliser en s’appuyant, de manière paradoxale, sur la peur de l’institution elle-même. Conscience historique d’un cycle à freiner, ce retournement du politique contre lui-même prône la cessation des modes d’exercice traditionnels du pouvoir. Si la nouvelle formulation d’un libéralisme minimal rejoint plusieurs de nos intuitions morales, l’impératif d’une politique immobiliste – sinon régressive – en appelle à beaucoup plus de prudence. Ce court essai entend examiner les conséquences d’un plaidoyer politique en faveur de la peur. Le libéralisme de Shklar est-il un appel à la passivité ? Doit-on y lire le désaveu de l’Histoire – et, le cas échéant, quelles en sont les parentés avec les penseurs de la fin de l’histoire (Fukuyama, 1989) et de la privatisation de l’existence (Rorty, 1989) ?

Human Resources Development in Higher Education in Kerala

The study is entitled “HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT IN HIGHER EDUCATION IN KERALA”. The concept “Human Resource Development” is of high value in business and industry and has been used and applied since years. In industry and business the 'human' element is considred as a resource and hence its development and protection is very essential and inevitable. Of all the factors of production, human resource is the only factor having rational faculty and therefore, it must be handled with utmost care. Right recruitment, right training and right induction followed by faultless monitoring and welfare measures are but decisive factors in business and industry. Altogether there is a constant attention up on human factor there. But this is not a practice at all in education. So far there has not been any such measure of care and close watch and performance analysis of human resource on education front. This may be the main reason for lack of accountability in the sphere of education. The present study reveals the importance of introducing HRD practices in higher educational institutions in Kerala. In order to promise human capital formation through education, it is basic requirement. The higher educational institutions must follow the method of industry and commerce because education can be treated as an industry in service sector. There also we can follow the methods of right recruitment, right training and promotion, delegation, performance analysis and accountability checking of human resource. HRD is a powerful idea of transformation of human being into highly productive and contributing factor The HRD of students is the sum total of HRD of teachers. Reminding the primordial usage 'Yatha Raja Thadha Praja’ the quality of faculty resembles in students. The quality of administrative staff in colleges also affects the quality of higher education. Hence, it is high time to introduce the managerial method of HRD with all its paraphernalia in higher educational institutions so as to assure proper human capital formation in higher education in India.

Social Security of Labour in the New Indian Economy

Globalisation has many facets and its impact on labour is one of the most significant aspects.Though its influence is worldwide,it is much more significant in a transforming economy like India.The right of workers to social security is seen recognised under the Constitution of India and other welfare legislations.But,after adoption of the new economic policy of liberalisation and privatisation by the Government of India,the labour is exposed to new set of challenges.They are posed mainly due to economic restructuring affected in employment relationship,coupled with the increase in unprotected informal labour force.This study is an attempt to analyse the new challenges stemming up in employment relation,efficacy of the existing measures for social security of labour in the present economic condition and the suggestions for securing workers'right to social security in the trade regime.

Human Resources Development in Higher Education in Kerala

The study is entitled “HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT IN HIGHER EDUCATION IN KERALA”. The concept “Human Resource Development” is of high value in business and industry and has been used and applied since years. In industry and business the ‘human’ element is considred as a resource and hence its development and protection is very essential and inevitable. Of all the factors of production, human resource is the only factor having rational faculty and therefore, it must be handled with utmost care. Right recruitment, right training and right induction followed by faultless monitoring and welfare measures are but decisive factors in business and industiy. Altogether there is a constant attention up on human factor there. But this is not a practice at all in education. So far there has not been any such measure of care and close watch and performance analysis of human resource on education front. This may be the main reason for lack of accountability in the sphere of education. The present study reveals the importance of introducing HRD practices in higher educational institutions in Kerala. In order to promise human capital formation through education, it is basic requirement. The higher educational institutions must follow the method of industry and commerce because education can be treated as an industry in service sector. There also we can follow the methods of right recruitment, right training and promotion, delegation, performance analysis and accountability checking of human resource. HRD is a powerful idea of transformation of human being into highly productive and contributing factor The HRD of students is the sum total of HRD of teachers. Reminding the primordial usage ‘Yatha Raja Thadha Praja’ the quality of faculty resembles in students. The quality of administrative staff in colleges also affects the quality of higher education. Hence, it is high time to introduce the managerial method of HRD with all its paraphernalia in higher educational institutions so as to assure proper human capital formation in higher education in India.

Private Higher Education in the Sultanate of Oman: Rationales, Development and Challenges

Diese Studie stellt die Entwicklung des privaten Hochschulbereichs im Oman dar und analysiert sie auf die damit verbundenen Erwartungen. Sie untersucht die wesentlichen Herausforderungen, denen sich dieser Sektor zu stellen hat, und formuliert einige Empfehlungen, um die Rolle der privaten Hochschulbildung im Oman zu fördern. Um die Situation in Oman einordnen zu konnen, wurde die Literatur zu Systemen der privaten Hochschulbildung in verschiedenen Ländern vergleichend aufgearbeitet. Der Autor dieser Dissertation hat zudem zahlreiche offizielle Dokumente, Statistiken der Regierung, Berichte, Korrespondenzen und auch unveröffentlichtes Material zum Thema Bildung, Wirtschaft und zur Personalentwicklung geprüft und analysiert. Halb-strukturierte Interviews wurden mit Präsidenten und Dekanen privater Hochschulen sowie mit einigen externen Akteuren durchgeführt, um die Stärken und Schwächen, Herausforderungen und Ziele des privaten Hochschulsektors in Oman zu analysieren.

Conflicto por el agua: un análisis geopolítico al sistema Tigris-Éufrates. 1990-2003

El interés de este estudio de caso es analizar la situación vivida entre los Estados de la cuenca del Sistema Tigris-Éufrates, un recurso hídrico transfronterizo entre 1990 y el 2003. Se estudia y explica cómo el Interés Nacional de Turquía, Siria e Irak, Estados ribereños del Sistema supuso un obstáculo para la implementación de la Gestión Integrada de Recursos Hídricos sobre la cuenca, al impedir la cooperación y coordinación de las políticas gubernamentales, dificultando la protección de la cuenca y la garantía del acceso al recurso de forma equitativa. Este trabajo se enmarca en los estudios sobre Seguridad Ambiental, particularmente en la teoría de la Escasez Ambiental de Thomas Homer-Dixon y el Grupo de Toronto, referente a la relación entre la escasez de un recurso natural renovable y el surgimiento de un conflicto.