O vencimento e a remuneração do magistério público municipal de Natal/RN: repercussões da implementação do Fundeb (2007-2010)

Le travail suivant discute le salaire touché par les professeurs et leur rémunération, face à l’implémentation du Fond de Mantenance du Développement de l’Éducation de Base et Valorisation des Professionnels de l’Enseignement (Fundeb), au Système d’Éducation Public de la Municipalité de la ville de Natal, entre les années de 2007 a 2010. L’objectif est l’analyse des repercussions du Funeb pour la rémuneration des enseignants dans le contexte de la politique de financement de l’Éducation de Base e ses propositions de valorisation des enseignants – revennu et rémunération. L’étude s’est utilisé la recherche bibliographique et documentale, les informations relatives à : Éducatif (inscriptions), rémunération (bulletin de salaire et bulletin de paie), budgétaires (recette et dépense) au ressource – microinformations du recensement scolaire (INEP/MEC), SIOPE/FNDE et lo PCCR de la municipalité (LC nº058/2004), et comme donné comparatif on utilise la rémunération et la valeur du salaire minimum national – actualisé par le INPC. À partir de là, les études montrent que dès la Constitution Fédeérale de 1988, il y a eu des changements dans la structure du financement de l’Éducation par la politique de Fonds, iniciée par le Fundef et continuée par le Fundeb, avec des reflets pour la valorisation des enseignants, spécialement, sur la rémunération. Par rapport au revennu, l’étude montre un réajustement à chaque année qui observe, en 2007, un pourcentage de 23,74%, c’est-à´dire, la plus grande de la série historique. Par l’analyse des donnés de revennus on peut observer que les enseignants, au début de leur carrière, présente des réajustement sur leur revennu et rémunération plus petit que celui du Salaire Minimum National, et pourtant les enseignants de niveau supérieur (N1), spécialisation et maîtrise (N2) ont présenté le même pourcentage de croissance de la rémunération pendant cet étude, qui correspond à 14,7%. Le pourcentage pour le professeur docteur a été noté en 33,9%. Par rapport aux enseignants de plus de temps de service, entre 10 et 15 ans, les pourcentages de réajustement ont été différents, car ils montrent des proportions croissantes selon le niveau de formation et le temps de carrière comme enseignant. Malgré le Fundeb présente des progressions, il ne s’est pas encore configuré comme une politique d’amélioration de salaire pour les enseignants. On remarque que pendant l’analyse, il y a une diminuition de proportion entre la valeur de rémunération e la quantité de salaires minimum composant le total, ce qui configure un procès qui exige de plus grands investissements aux salaires des enseignants.

Décentralisation et allocation des ressources : les détours de la municipalisation du système de santé brésilien.

Dans cette thèse, nous avons analysé le déroulement d’un processus de municipalisation du système de santé, effectué au Rio Grande do Norte (RN), un des états fédérés du nord-est du Brésil. En tenant compte des contextes historiques d’implantation, nous avons centré notre attention sur la contribution des acteurs impliqués dans ce processus, spécialement dans l’allocation des ressources financières du système. Les croyances, perceptions, attentes, représentations, connaissances, intérêts, l’ensemble des facteurs qui contribuent à la constitution des capacités cognitives de ces acteurs, favorise la réflexivité sur leurs actions et la définition de stratégies diverses de façon à poursuivre leurs objectifs dans le système de santé. Ils sont vus ainsi comme des agents compétents et réflexifs, capables de s’approprier des propriétés structurelles du système de santé (règles et ressources), de façon à prendre position dans l’espace social de ce système pour favoriser le changement ou la permanence du statu quo. Au cours du processus de structuration du Système unique de santé brésilien, le SUS, la municipalisation a été l’axe le plus développé d’un projet de réforme de la santé. Face aux contraintes contextuelles et de la dynamique complexe des espaces sociaux de la santé, les acteurs réformistes n’ont pas pu suivre le chemin de l’utopie idéalisée; quelques détours ont été parcourus. Au RN, la municipalisation de la santé a constitué un processus très complexe où la triade centralisation/décentralisation/recentralisation a suivi son cours au milieu de négociations, de conflits, d’alliances, de disputes, de coopérations, de compétitions. Malgré les contraintes des contextes successifs, des propriétés structurelles du système et des dynamiques sociales dans le système de santé, quelques changements sont intervenus : la construction de leaderships collectifs; l’émergence d’une culture de négociation; la création des structures et des espaces sociaux du système, favorisant les rencontres des acteurs dans chaque municipalité et au niveau de l’état fédéré; un apprentissage collectif sur le processus de structuration du SUS; une grande croissance des services de première ligne permettant d’envisager une inversion de tendance du modèle de prestation des services; les premiers pas vers la rupture avec la culture bureaucratique du système. Le SUS reste prisonnier de quelques enjeux institutionnalisés dans ce système de santé : la dépendance du secteur privé et de quelques groupes de professionnels; le financement insuffisant et instable; la situation des ressources humaines. Les changements arrivés sont convergents, incrémentiels, lents; ils résultent d’actions normatives, délibérées, formalisées. Elles aussi sont issues de l’inattendu, de l’informel, du paradoxe; quelques-unes plus localisées, d’autres plus généralisées, pour une courte ou une plus longue durée.

Pratiquer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des organisations : étude de cas des ONG au Mali.

Cette thèse analyse les pratiques d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des organisations non gouvernementales (ONG) maliennes qui ont reçu du financement canadien. En effet, l’aide publique au développement a subi des transformations majeures depuis les années 1950. L’une de ces transformations a été le rôle important joué par les ONG dans les années 1990, à la suite de l’adoption des politiques d’ajustements structurels et de la fin de la monopolisation par l’État en ce qui a trait à l’aide publique pour les projets de développement. Entre autres, les ONG ont été sollicitées pour promouvoir les politiques d’égalité entre hommes et femmes. L’importance des ONG dans l’aide publique au développement a créé des relations de dépendances vis-à-vis des bailleurs de fonds qui imposent des conditionnalités. Nos résultats ont montré que les bailleurs de fonds exigent l’égalité entre les sexes en ce qui concerne les bénéficiaires des programmes, mais, paradoxalement, ne l’exigent pas à l’intérieur des ONG et dans leurs ressources humaines. En analysant la composition du personnel de huit ONG maliennes, nos résultats montrent que 34 % du personnel sont des femmes alors que 66 % sont des hommes, ce qui démontre un déséquilibre assez important en matière de parité. Cependant, une analyse plus fine nous indique que les pratiques d’égalité entre femmes et hommes dans les structures et dans la gestion des ressources humaines diffèrent d’une ONG à une autre. Ces pratiques dépendent beaucoup de la volonté et des valeurs des gestionnaires. Notre recherche a fait ressortir plusieurs explications de cette disparité au niveau de l’emploi des femmes. Les raisons souvent mentionnées étaient : 1) la nécessité d’avoir du personnel compétent, 2) la conciliation famille-travail, 3) le contexte socioculturel, 4) l’interprétation de la religion musulmane en matière d’égalité. En effet, nos résultats ont démontré que sous l’influence des bailleurs de fonds les ONG se sont professionnalisées, que l’impact de la professionnalisation a été différent selon le genre et que celle-ci s’est faite aux dépens des femmes. Ainsi, certains gestionnaires, quel que soit leur sexe, préfèrent recruter plus d’hommes parce qu’ils les jugent plus compétents.Nos résultats confirment la théorie du plafond de verre qui met en exergue le fait que les femmes ont de la difficulté à accéder à des postes de responsabilité. Nos résultats ont aussi démontré qu’au Mali, le contexte socioculturel et la religion jouent un grand rôle dans les relations sociales et surtout en ce qui concerne la place des femmes au sein de la société.

Institutions de microfinance et prêteurs informels de l’agriculture familiale en Côte d’ivoire : de la cohabitation à la fusion

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Pour une meilleure gestion municipale et territoriale de la berce du Caucase au Québec

L’objectif principal de cet essai, destiné aux gestionnaires actuels et futurs de la berce du Caucase, est de proposer une meilleure gestion municipale et territoriale de l’espèce au Québec. La berce du Caucase est une espèce végétale exotique envahissante originaire d’Eurasie, introduite récemment dans la province et dont l’envahissement prend de l’ampleur. Son éradication ou du moins son contrôle est primordial, car cette espèce a un impact sanitaire considérable. En effet, elle provoque une phytophotodermatite à son contact, qui peut être sévère. La problématique est que les municipalités sont les acteurs de front dans la lutte contre la berce invasive et que les ressources actuelles pour supporter la gestion qu’elles font de l’espèce, sont limitées. De plus, les méthodes de contrôle et d’éradication à privilégier au Québec pour empêcher la propagation de la berce du Caucase et ultimement l’évincer de la province, ne sont pas encore validées. Elles sont présentement étudiées par le groupe de recherche QuéBERCE. L’analyse de la gestion actuelle des espèces exotiques envahissantes réalisée par les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à l’échelle nationale et provinciale de l’Ontario et du Québec, révèle dans un premier temps plusieurs lacunes. En effet, un manque de volonté politique, d’engagement et de soutien financier des actions locales contre l’espèce invasive par le gouvernement du Québec, a été démontré. Dans un deuxième temps, l’analyse de la gestion municipale de la berce du Caucase dans le cadre d’une étude de cas, ciblant trois municipalités, corrobore ces lacunes et met en lumière certaines difficultés rencontrées. Les délais serrés d’exécution des méthodes de contrôle et d’éradication sur le terrain, la formation adéquate des travailleurs, l’utilisation de la technique de lutte appropriée aux conditions du milieu, la propagation de l’espèce entre les frontières territoriales, l’aspect prévention et la règlementation municipale sont les principaux enjeux de gestion relevés. En conclusion, la lutte contre la berce du Caucase n’est pas aisée. Elle requiert un plan d’action adéquat, une bonne organisation sur le terrain, un certain niveau de connaissances et de formation de la part du gestionnaire municipal ou territorial, ainsi qu’un meilleur appui de la part du gouvernement. Certaines recommandations sont adressées aux gestionnaires, dont les suivantes : favoriser une gestion intégrée de l’espèce au territoire, participer aux formations du groupe QuéBERCE et réaliser plusieurs suivis des sites traités contre la berce exotique pour s’assurer de la réussite de l’intervention. Finalement, afin de lui permettre de réaliser un plan d’action efficient, il est recommandé au gouvernement provincial de modifier les pratiques actuelles du Québec en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes. Notamment, d’élaborer une stratégie d’action contre la berce du Caucase, de créer un programme de financement adéquat pour soutenir les actions de lutte contre cette espèce à l’échelle municipale et territoriale et d’appuyer la mise en place d’un organisme phare dans la gestion des espèces invasives.

L'impact des F & A sur le coût de capital au Canada : une étude portant sur la variation du risque systématique

La séparation du contrôle et du financement de l'entreprise, mise en lumière par Berle et Means dans les années 1930, allait remettre en question la théorie micro-économique de la firme, plus précisément l'hypothèse néoclassique de la maximisation des profits. L'argument central résumant la pensée de Berle & Means (1932) est que lorsque la propriété de la firme est diffuse, particulièrement dans les cas où il y a un grand nombre d'actionnaires minoritaires, les dirigeants vont employer les ressources de manière à satisfaire leurs ambitions plutôt que de maximiser la richesse des actionnaires. Ainsi, selon la théorie de l'agence, les gestionnaires (les agents) pourraient avoir d'autres buts que la maximisation de l'avoir des actionnaires (le principal). Il est également vrai, que pour diverses raisons, les actionnaires ont d'autres visées que la maximisation des profits, les actionnaires, par exemple, pourraient être averses au risque…

La C.S.C.S. et la supervision pédagogique

Dans le cadre de mon essai de maîtrise et ce, en accord avec mon directeur d'essai à qui mon projet a été présenté et accepté moyennant quelques modifications au contenu, j'ai choisi dans une première partie de présenter une étude approfondie du fonctionnement administratif de la G.S.O.S. et de ses services, tandis qu'une deuxième partie sera consacrée à l'exploration d'une action pédagogique fondamentale, soit la supervision pédagogique. Ainsi, dans les chapitres 1 et 2, il sera fait une recherche systématique des fonctions et pouvoirs de chaque service et de toutes les ressources humaines qui oeuvrent à l'intérieur de ces départements: - Quelle est la fonction de chacune des composantes? - Quelle est la clientèle visée par ces services? - Quel service ce département offre-t-il? - Quel est son financement? - Qui a pouvoir sur ces budgets? - Qui les gère? - Quelle est la source de financement et de qui la reçoit-il? - Qui nomme les cadres de ces services? - Quelle est l’interrelation entre ces services? Enfin, tout ce qu'il serait souhaitable de savoir pour quelqu'un dont le but et le besoin associé à un objectif de carrière, est de rejoindre les rangs des cadres d'une commission scolaire. Je perçois cette première partie de l'essai comme la réalisation d'un outil de travail pouvant guider tout nouveau cadre dans l'exercice de ses nouvelles fonctions administratives au sein de la structure organisationnelle de la C.S.C.S. Pour leur part, les chapitres 3 et 4 présentent mes réflexions et ma vision concernant la tâche fondamentale qu'a à exercer un cadre scolaire, soit la supervision pédagogique de l'enseignement et des apprentissages. Vous y trouverez, réunis autour du concept et de la démarche de supervision pédagogique: - Un énoncé de la problématique; - Des éléments de base servant de cadre de référence à une pratique professionnelle; - Un outil de travail analogique - l'évaluation formative; - Une technique d'interrelation et de développement professionnel - l'entrevue non directive qui, au-delà de l'instrument, est une façon d'être plus qu'une façon de faire, - Un procédé - la méthodologie des systèmes souples appliquée à sa mise en place.Je perçois cette deuxième partie de l'essai comme étant une opportunité pour moi de réfléchir sur une question fondamentale en éducation et surtout d'amorcer le développement d'une instrumentation congruente avec la vision que je privilégie pour l'exercice de la fonction de supervision pédagogique auprès des enseignants. Aujourd'hui, dans le monde de l'administration scolaire, il me semble que l'on n'accorde pas suffisamment d'importance au développement chez les gestionnaires des connaissances et habiletés leur facilitant l'exercice de leur fonction de supervision pédagogique. Voilà pourquoi j'ai choisi d'entreprendre cette démarche de recherche appliquée à ce domaine de la connaissance et d'amorcer le processus d'auto-développement de mes habiletés.

Interesses da habitação social : políticas e processos no Rio Grande do Norte

En 2003, le gouvernement brésilien (gestion Lula) a initié une nouvelle phase dans son histoire de l habitation, en intensifiant les constructions de logements sociaux au Brésil. Un tel accroissement a eut des répercussions tant en ville comme à la campagne, et fût marqué dans le Rio Grande do Norte, par la production a grande échelle d ensembles d habitations, dans les programmes de Gouvernement. Afin de viabiliser ces transformations, des instruments politiques, financiers et de gestion ont étés articulés conjointement, utilisant la répétition d une typologie d édification, comme modèle, accompagnée de la reproduction d une morphologie dans les constructions de logements sociaux. Afin de comprendre ce processus nous introduisons une recherche urbanistique et socio-économique du problème du logement social au Brésil, en cherchant à mettre en relation les aspects techniques avec les questions historique, professionnelles et culturelles, éléments complémentaires. Notre analyse cherche a identifier comment les politiques de gestion et financement officielles (administrées dans sa grande majorité par la Caisse Économique Fédérale -CEF-), influencent le processus de conception de projets, en provoquant les répétitions de type/morphologiques, déjà citées. Basée sur l observation directe au cour de deux expériences différenciées pour du logement social en milieu rural, au Rio Grande do Norte, nous montrerons aussi certaines limitations et possibilités des acteurs sociaux, face aux agents et politiques officielles pour le logement social au Brésil, proposant des solutions alternatives standardisées qui caractérisent le résultat des projets financées et gérés par la CEF. Nos principales références théoriques et méthodologiques sont Nabil Bonduki (1998), David Harvey (2009,1982), Henry Lefèbvre (1970), Ermínia Maricato (2010, 2009, 2000, 1987) et Raquel Rolnik (2010, 2009, 2008, 1997)

Etude sanitaire de la zone 17.48 de Fouras. Charente-Maritime

Suite à la demande d’exploitation de la zone de Fouras, n°17.48 par le Comité Régional de la Conchyliculture du Poitou-Charentes (CRCPC), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du classement de la zone de production de coquillages pour les bivalves fouisseurs (groupe 2). Cette étude réalisée par le Laboratoire Environnement Ressources des Pertuis Charentais (LER/PC) bénéficie d’un financement de la Direction Générale de l 'Alimentation (DGAL). Basée sur les paramètres microbiologiques (Escherichia coli) et chimiques (plomb, mercure, cadmium), l’étude sanitaire a pour objectifs d'estimer la qualité microbiologique et chimique de la zone en vue du classement sanitaire de la zone par l'administration conformément aux exigences du Règlement CE n° 854/2004 ; et de déterminer la stratégie d'échantillonnage à mettre en oeuvre dans le cadre de la surveillance sanitaire régulière de cette zone suite à son classement. L’étude des informations disponibles a permis l’identification de sources de contamination potentielle et la définition d’une stratégie d’échantillonnage. Deux points de suivis ont été positionnés dans les secteurs jugés sensibles aux sources de contamination et ont été échantillonnés du 29 juillet 2011 au 4 octobre 2012. Les concentrations maximales en cadmium, mercure et plomb sont inférieures aux critères chimiques réglementaires et sont compatibles avec un classement A, B ou C. Le suivi microbiologique réalisé indique une qualité B pour chacun des deux points de suivi. La qualité de la zone semble donc homogène, et est estimée B dans son ensemble. Le point « Les Ecussons » est le plus sensible aux contaminations microbiologiques, la surveillance régulière REMI de la zone du Fier d’Ars pour le groupe 2 sera donc basée sur ce point.

Etude sanitaire de la zone 17.52 - Ronce les Bains - Barat, Charente-Maritime

Suite à la demande d'exploitation de la zone de Ronce les Bains – Barat par le Comité Régional de la Conchyliculture du Poitou-Charentes (CRCPC), la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM) a demandé la réalisation d'une étude sanitaire en vue du classement de cette zone de production pour les bivalves fouisseurs (groupe 2). Cette étude réalisée par le Laboratoire Environnement Ressources des Pertuis Charentais bénéficie d'un financement de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Basée sur le paramètre microbiologique (Escherichia coli) et chimiques (plomb, mercure, cadmium). L'étude sanitaire a pour objectifs : d'estimer la qualité microbiologique et chimique de la zone en vue du classement sanitaire de la zone par l'administration conformément aux exigences du Règlement CE n° 854/2004 ; et de déterminer la stratégie d'échantillonnage à mettre en oeuvre dans le cadre de la surveillance sanitaire régulière de cette zone suite à son classement. L’étude des informations disponibles a permis l’identification de sources de contamination potentielle et la définition d’une stratégie d’échantillonnage. Trois points de suivi ont été positionnés dans des secteurs jugés sensibles aux sources de contamination, et ont été échantillonnés de février 2011 à janvier 2013. Les concentrations maximales en cadmium, mercure et plomb sont inférieures aux critères chimiques réglementaires et sont compatibles avec un classement A, B ou C. Le suivi microbiologique réalisé indique une qualité B pour chacun des deux points de suivi selon les seuils microbiologiques définis par le règlement (CE) n° 854/2004 (un troisième point a été arrêté au cours de l’étude pour manque de ressource). La qualité de la zone est donc estimée B dans son ensemble. Le point « Ronce » est le plus sensible aux contaminations microbiologiques, la surveillance régulière REMI de la zone de Ronce les Bains – Barat pour le groupe 2 sera donc basée sur ce point.

Le développement de l'instruction publique catholique à Magog : ses rapports avec le processus d'industrialisation, 1879-1943

La présente étude présente un exemple concret du développement d'une commission scolaire en fonction de l'amorce du processus d'industrialisation dans une ville des Cantons de l'Est, Magog. L'étude débute avec l'école catholique dissidente en 1879, un peu avant la mise en place du processus d'industrialisation à Magog. La recherche s'arrête en 1943, date de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Les conséquences démographiques issues de l'industrialisation viennent transformer considérablement le visage ethnique et religieux de Magog. Principalement constituée d'Américains protestants, la population magogoise subit une intense transformation ethnique et religieuse entre 1881 et 1891. De protestante et anglophone qu'elle était jusqu'alors, elle devient majoritairement catholique et francophone en moins de dix ans. L'appareil scolaire en place n'est pas sans subir l'impact de ces profonds changements. D'abord conçu pour une clientèle enfantine protestante, il s'adapte en fonction des nouveaux arrivants en créant une branche dissidente catholique en 1879. Les dissidents catholiques, à leur tour, s'organisent en commission scolaire en 1890. Afin de considérer le développement scolaire de Magog comme une phase de l'évolution d'une localité, l'étude est centrée autour de la problématique suivante: quels sont les principaux obstacles qui ont exercé une influence sur le développement scolaire de Magog? Basée essentiellement sur des sources quantitatives et qualitatives variées de la Commission scolaire de Memphrémagog, états financiers, registres d'appel, procès-verbaux et correspondance, notre démarche est de reconstituer le passer administratif de la corporation scolaire: ses ressources humaines, matérielles et financières, ses clientèles, ses services. L'objectif visé ici est de vérifier et caractériser la capacité d'adaptation de la commission scolaire face à des situations comme les hausses de clientèles, le développement des quartiers, les relations entre l'usine textile et les jeunes travailleurs et enfin, la nature des rapports entre les décideurs et les membres de la communauté locale. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre consiste à situer notre démarche à l'intérieur des courants ou tendances en histoire de l'éducation au Québec. Un rapide survol de l'historiographie nous a permis d'identifier notre démarche à un courant historiographique nouveau et issu d'historiens ontariens insatisfaits de l'approche radicale du contrôle social qui a sous-estimé, aux yeux de certains, le rôle effectif des régions dans le développement de l'Instruction publique. Cette nouvelle approche théorique met donc l'accent sur le rôle important des communautés locales dans l'organisation des structures scolaires. Aussi, l'apport de la sociologie de l'éducation et de la théorie générale des systèmes (approche systémique) nous a permis d'axer notre étude non pas en regard d'un seul point d'intérêt, mais surtout à partir de l'interaction soutenue entre les différentes factions ou acteurs afin de faire évoluer le système scolaire en fonction de besoins manifestes de la communauté locale ou issus de politiques étatiques. Une deuxième partie du chapitre est consacrée au contexte historique qui met en place les structures éducatives sur le territoire. Le deuxième chapitre s'intéresse à identifier les principaux acteurs qui oeuvrent au sein du système. Avec la création du régime municipal et de l'élargissement de ses pouvoirs dans la commission scolaire, l'État décentralise une bonne partie de l'administration scolaire et précise son rôle d'organisme subventionnaire aux corporations scolaires. Regroupés autour de leur commission scolaire, enfants, parents et citoyens contribuent à accroître les besoins scolaires. Pour équilibrer cette demande, le Conseil des commissaires oriente ses politiques vers un juste milieu entre les orientations gouvernementales, ses ressources matérielles et l'implication personnelle de chacun des commissaires. Le rôle de l'Église et de la petite bourgeoisie a contribué à concentrer l'effort du progrès de l'éducation vers des secteurs privilégiés de la ville, ne tenant pas toujours compte des besoins scolaires réels de l'ensemble de la population. Le chapitre IH présente le portrait concret du partage entre l'État et les communautés locales dans le financement du réseau public d'éducation et introduit un nouvel acteur dans le système: le milieu industriel local. Après une étude sur les revenus, les dépenses et les emprunts, il est démontré clairement que la communauté locale finance presque à elle seule les écoles publiques de Magog: 90% des recettes totales de la commission scolaire provient des contribuables catholiques. Les subventions du DIP sont nettement en-deçà de ce que l'État se proposait de soutenir au XIXe siècle (une subvention égale au montant total perçu en taxes scolaires). Un regard sur l'attitude des conseillers municipaux à accorder des arrangements politico-économiques à l'usine textile nous a permis d'identifier des conséquences non négligeables dans la perception des taxes scolaires de l'usine. Dans la période où l'usine textile demande des exemptions et commutations de taxes (de 1894 à 1943), les élus municipaux rajustent (ou conservent) l'évaluation du complexe industriel à une fraction seulement de l'évaluation réelle, ne tenant pas ainsi compte des nombreux ajouts et constructions qui affectent à la hausse l'évaluation foncière de la compagnie. Résultat: les commissaires catholiques ne perçoivent pas les sommes réelles qui leur sont dues. Cette disparité fiscale n'est pas sans affecter la commission scolaire aux prises avec de lourds emprunts issus des nombreuses constructions scolaires pour accueillir les enfants des nouveaux arrivants. L'étude des modalités du développement scolaire (quatrième chapitre) nous a permis de mettre en lumière la nature des rapports entre factions de la communauté locale et leurs représentants au Conseil des commissaires. Une étude sur les revendications et les affrontements entre les résidents du quartier ouvrier et membres du Conseil nous a permis de voir que les commissaires d'école ne prennent pas toujours les décisions politiques adéquates pour répondre aux besoins scolaires de la ville. L'appartenance sociale et géographique des commissaires justifient les priorités adoptées et qui se traduisent par un souci pour les écoles du centre-ville et particulièrement des garçons, plutôt que dans le quartier ouvrier, là où se manifestent depuis longtemps des besoins scolaires de plus en plus criants.

Etude sanitaire de la zone 17.51 de Bourgeois. Charente-Maritime.

Suite à la demande d’exploitation de la zone de Bourgeois par les professionnels, la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM) a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du classement de cette zone de production pour les bivalves fouisseurs (groupe 2 ).Cette étude réalisée par le Laboratoire Environnement ressources des Pertuis Charentais bénéficie d’un financement de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Basée sur le paramètre microbiologique (Escherichia coli) et chimiques (plomb, mercure, cadmium), l’étude sanitaire a pour objectifs : d’estimer la qualité microbiologique et chimique de la zone en vue du classement sanitaire de la zone par l’administration conformément aux exigences du Règlement CE n° 854/2004 ; et de déterminer la stratégie d’échantillonnage à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance sanitaire régulière de cette zone suite à son classement. L’étude des informations disponibles a permis l’identification de sources de contamination potentielle et la définition d’une stratégie d’échantillonnage. Trois points de suivi ont été positionnés dans des secteurs jugés sensibles aux sources de contamination et ont été échantillonnés du 21 juillet 2011 au 20 août 2012. Les concentrations maximales en cadmium, mercure et plomb sont inférieures aux critères chimiques réglementaires et sont compatibles avec un classement en A, B ou C. Le suivi microbiologique réalisé indique une qualité B pour chacun des trois points de suivi selon les seuils microbiologiques définis par le règlement (CE) n° 854/2004. La qualité de la zone est donc estimée B dans son ensemble. Le point « Bonnemort » est retenu pour la surveillance régulière REMI du groupe 2 dans la zone n° 17-51 Bourgeois.

Impacts socio-économiques de l’implication des femmes dans le développement africain - cas du Congo

La rédaction de cet essai fait partie d'une démarche académique mais aussi d'une réflexion sur un sujet qui touche une majorité de la population mondiale: les femmes. Nous voulons à travers cette réalisation contribuer si peu soit il aux difficultés que rencontrent les femmes africaines dans l'atteinte d'une autonomie financière. La participation des femmes au développement est indispensable et devrait être encouragée tant au niveau national qu'international. Bien que les femmes à l'échelle planétaire retrouvent des difficultés plus ou moins semblables, nous allons pour des besoins méthodologiques et géographiques, nous attarder sur les problèmes spécifiques aux femmes africaines. Malgré les difficultés à la réalisation de cet essai (manque d'information, financement), nous pensons que cette démarche pourra contribuer à sensibiliser plusieurs personnes et organismes impliqués dans le développement. Nous allons dans un premier temps, définir l'objet de la recherche, ses objectifs et la démarche à suivre pour sa réalisation. Dans un deuxième chapitre, nous allons décrire et analyser la situation des coopératives et pré-coopératives du Congo et la place des femmes congolaises dans ce mouvement. Ensuite, nous allons étudier trois cas d'entrepreneurship féminin, leurs caractéristiques et difficultés. Dans les chapitres suivants, nous allons apporter des solutions et stratégies appropriées pour une meilleure gestion des entreprises et un épanouissement social. Enfin, il va s'en suivre une conclusion et des recommandations pour des actions futures.

Les premiers pas de la société d’investissement du Mouvement acadien

Les petites entreprises au Canada et au Nouveau-Brunswick sont devenues depuis une quinzaine d'années la principale source de création de nouveaux emplois. Les petites entreprises canadiennes (celles qui comptent moins de 1(X) employés) employaient 37% de la population active en 1987 et elles ont créé 81% des nouveaux emplois entre 1979 et 1988. Pour le Nouveau-Brunswick, les petites entreprises jouent un rôle encore plus grand: elles employaient 38% de la population active en 1987 et ont créé 88% des nouveaux emplois durant cette même période. La vitalité et la croissance des petites entreprises sont donc des facteurs cruciaux dans le développement socio-économique du Canada en général et du Nouveau-Brunswick en particulier. Pour assurer leur croissance, les petites entreprises ont besoin de financement, bien sûr, mais elles requièrent aussi du support technique sous forme de conseils et de perfectionnement de leurs ressources humaines. Jusqu'en 1990, les entrepreneurs du Nouveau-Brunswick qui cherchaient sur leur territoire du capital de risque n'avaient autre choix que de s'adresser au gouvernement fédéral ou provincial car ce service d'appui à la petite entreprise n'était pas offert dans le secteur privé, ou du moins n'était pas publiquement connu. En avril 1990, le Mouvement Coopératif Acadien annonça la création de la Société d'Investissement du Mouvement Acadien (SIMA) et lui donna justement le mandat de fournir aux petites entreprises coopératives et à capital-actions un accès à du capital de risque et au support technique pour assurer leur croissance. La SIMA adresse ses services aux entreprises acadiennes du Nouveau-Brunswick étant donné la spécificité culturelle de son membership. Quel genre de portefeuille d'investissement la SIMA a-t-elle constituté jusqu'à date? Quelle contribution a-t-elle apporté après deux ans à la croissance des entreprises acadiennes et au perfectionnement de leurs ressources humaines? C est à ces questions que s'intéresse ce travail et à lesquelles nous tenterons de répondre. Cet essai cherchera précisément à évaluer l'impact de la SIMA depuis 1990 jusqu'à la première moitié de 1992. Nous devons toutefois tenir compte du fait que notre étude ne pourra mesurer la performance ultime de la SIMA après deux ans d'activités. Comme le cycle d'affaires d'une société de capital de risque varie entre cinq et sept ans, nous apprécierons les accomplissements nous nous intéresserons aux tendances qui se dessinent en date de juin 1992. Afin de mieux saisir le caractère stratégique de l'initiative de la SIMA, nous examinerons dans un premier chapitre l'état de la petite entreprise et de l'emploi. Ensuite nous nous pencherons sur la problématique du financement de la petite entreprise, qu'elle soit coopérative ou à capital-actions, pour constater l'arrivée opportune de cette société d'investissement sur la scène acadienne. Nous découvrirons aussi les besoins non-monétaires des petites entreprises et cela nous permettra de vérifier si l'offrande de la SIMA en appui technique correspond aux besoins réels des entrepreneurs. Ayant ainsi pris connaissance de la dimension de la problématique, nous formulerons quelques hypothèses, dont les variables nous permettront de confirmer ou au contraire d'infirmer l'impact social et l'impact économique de la SIMA au Nouveau-Brunswick, Nous tiendrons compte, bien sûr, qu'au moment de notre enquête la Société n'est que dans la première phase de sa relation avec ses partenaires. Dans le deuxième chapitre, nous prendrons connaissance de la nature de cette activité économique qu'est le capital de risque. Nous ferons un recul dans l'histoire pour retracer les débuts de cette forme de capitalisme et nous dresserons un portrait sommaire de cette activité au Canada. Étant donné que ces services étaient déjà offerts au Nouveau-Brunswick avant 1990, avant l'arrivée de la SIMA, nous prendrons connaissance des principaux acteurs pour être en mesure de comparer leurs approches à celles de la SIMA. Afin de mieux connaître la Société d'Investissement du Mouvement Acadien, la dernière-née du Mouvement Coopératif Acadien, nous étudierons dans un autre chapitre sa structure interne et ses politiques d'investissement dans les petites entreprises. Nous ferons aussi la genèse de la SIMA, ce qui nous permettra de découvrir une pratique courante de collaboration entre le Mouvement Acadien et le Mouvement Desjardins du Québec. Nous ferons par la suite une analyse des données que nous avons recueillies sur le terrain dans le but de mesurer l'impact social de la SIMA. Nous ferons état de notre enquête dans les archives des médias francophones qui s'adressent à la communauté d'affaires acadienne ainsi qu'auprès de la Société elle-même pour constater ses démarches de communication. Parce que l'activité vedette la SIMA est celle d'investir, nous étudierons ensuite ses investissements dans les entreprises et nous tenterons d'évaluer l'impact économique de ses initiatives. Nous ferons également état des témoignages de quelques experts et observateurs de la question économique au Nouveau-Brunswick que nous avons interrogés dans le cadre de ce travail. Nous terminerons cet essai en dressant un bilan de l'intervention de la SIMA depuis sa création et, le cas échéant, nous formulerons quelques recommandations aux dirigeants de la SIMA. Nous sommes donc en présence d'un phénomène inusité dans le contexte acadien: une activité hautement capitaliste entreprise par un mouvement coopératif qui en a ai l'expérience, ni les valeurs. Et par ailleurs, nous effectuons notre étude de cette société bien avant la fin de son cycle productif, pour ainsi dire. C'est son caractère innovateur qui incite à son étude, même si les données que l'on pourra cueillir ne traduisaient que partiellement sa performance ultime. Par conséquent, ce travail ne saurait être une analyse d'impact dans le sens classique du terme, car il n'attend pas la fin du processus avant de poser un regard qui pourrait être utile aux coopérateurs dans le champ. Notre approche, qui combine la cueillette et l'analyse de données à des observations critiques d'experts, peut constituer un outil utile dans l'étude pilote d'un projet innovateur en coopération.

La création, le développement et la gestion des coopératives d'épargne et de crédit en milieu rural comme instrument du décollage économique : cas du Zaïre

L'esprit coopératif en Afrique tire son origine de la nature même de l'être africain; celui-ci vit toujours en communauté et partage ses biens avec ses pairs, d'où la solidarité africaine. Bien avant l'époque coloniale, les Africains se regroupaient sous plusieurs formes pré-coopératives. C'est avec l'arrivée des colons européens que ce système a pris de l'ampleur et s'est transformé en véritables coopératives. La République du Zaïre qui fait l'objet de notre travail est un pays qui traverse actuellement une crise économico-financière sans précédent. Toutes les mesures et politiques de redressement de la situation ont été vouées à l'échec. La quasi-totalité des institutions financières sont en situation de faillite. La crise monétaire s'est ajoutée à l'ensemble des problèmes économiques que connaît le pays, avec une dépréciation du taux de change dépassant les 1000% entre 1990-1995. Le système bancaire se trouve donc paralysé et cela a entraîné comme conséquences, entre autres, la méfiance des épargnants. Présentement, le seul moyen de financement qui reste possible au pays est l'endettement externe qui, à son tour, entraîne une totale dépendance de la politique économique zaïroise aux caprices des organismes financiers internationaux comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Il est temps pour le Zaïre de savoir rectifier ses tirs. Pour y arriver, il doit d'abord réorganiser ses ressources de financement interne et les orienter vers son développement intégral grâce à un système bien adapté aux réalités de la population tant rurale qu'urbaine. Pour ce faire, nous pensons que les coopératives d'épargne et de crédit devraient être un instrument privilégié pour faire redémarrer l'économie zaïroise.